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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 045 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 045 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-045
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024 Sommaire
DRAC Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-03-07-00009 - Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment Fourier à
Besançon (3 pages) Page 4
25-2024-02-02-00007 - Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment métrologie
à Besançon (3 pages) Page 8
25-2024-02-02-00008 - Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bibliothèque
universitaire Proudhon à Besançon (3 pages) Page 12
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2024-03-20-00005 - arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté
préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans l’ensemble des
anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 pour le site de
Rougemontot (3 pages) Page 16
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2024-03-18-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la
société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de
Baume-Les-Dames (12 pages) Page 20
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2024-03-20-00002 - 2024.03.20_Arrêté portant délégation de signature
temporaire CE (15 pages) Page 33
Préfecture du Doubs /
25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le
fonctionnement de la commission départementale consultative des gens
du voyage du Doubs (8 pages) Page 49
25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz (4 pages) Page 58
25-2024-03-18-00013 - commune d'ETRAPPE - elaboration d'une carte
communale - approbation (2 pages) Page 63
25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 (5 pages) Page 66
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-03-21-00001 - Aptitude technique garde pêche Benoit ROBARDEY
(2 pages) Page 72
25-2024-03-21-00002 - Arrêté agrément garde pêche Benoit ROBARDEY (2
pages) Page 75
25-2024-03-21-00004 - Arrêté agrément garde pêche Damien RICHARDOT
(2 pages) Page 78
2 25-2024-03-21-00003 - Arrêté aptitude technique garde pêche Damien
RICHARDOT (2 pages) Page 81
25-2024-03-21-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche
Sébastien CHAVE (2 pages) Page 84
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2024-03-21-00005 - Désignation des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
nation (3 pages) Page 87
3 DRAC Bourgogne Franche-Comté
25-2024-03-07-00009
Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la
Bouloie, bâtiment Fourier à Besançon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-07-00009 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment Fourier à Besançon 4 Direction régionale des affaires culturelles
Ex PRÉFET DE LA REGION
BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Patrimoines et Architecture
Architecture et Espaces Protégés
Affaire suivie par : Stéphane Aubertin
Tél : 03 81 65 72 40
Mél: stephane.aubertin@culture.gouv.fr
Réf : SA/EL/2023/292 |
Décision
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
au Bâtiment Fourier du Campus de la Bouloie |
16 route de Gray 25000 BESANÇON (Doubs)
Le préfet de la Région Bourgogné-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 15 juin 2023;
Vu le courrier d'accord daté du 6 novembre 2023 de Madame la Rectrice de région académique
Bourgogne-Franche-Comté, pour l'octroi du label à l'édifice concerné ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° — Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au Bâtiment Fourier du Campus de la Bouloie conçu par Bernard Quirot, Stéphane Jousselin et Michel Ferranet, situé 16 route de Gray 25000 Besançon (Doubs), appartenant à l'État et mis à disposition de l'université de Franche-Comté dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-07-00009 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment Fourier à Besançon 5 Le bien labellisé est situé sur la parcelle EZ 171 figurant au cadastre daté de 2023 tel que délimité par des
traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de
l'édifice. Le Bâtiment Fourier du Campus de la Bouloie ayant été achevé en 1997 le label expirera en 2097.
ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants :
Le Bâtiment Fourier du Campus de la Bouloie présente un intérêt architectural ou technique suffisant
pour justifier la présente décision, notamment au regard :
- de l’'exemplarité de l'œuvre, dans la participation à une politique publique de dynamisation des campus
universitaires à travers le plan national « Université 2000 »;
- de la singularité de l'œuvre, dans le parcours de ses architectes et dans sa volumétrie.
ARTICLE 4 - Conformément à l’article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriété
concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la daté de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée à la région académique Bourgogne-Franche-Comté, qui assure la tutelle de l'université
de Franche-Comté au bénéfice de laquelle l'édifice est mis à disposition dans le cadre du service public
de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une copie est adressée à Grand Besançon Métropole,
service instructeur compétent pour délivrer et signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 25, ainsi
qu'au préfet du département du Doubs. Les ayants-droits connus sont informés de la présente décision.
ARTICLE 6 - La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le @ 7 MARS 2024
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche- -Comté …
et par déléga Ml
à Secrétaire gén rale «
el gionales
i 2
Anne COSTE de CHAMPERON
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-07-00009 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment Fourier à Besançon 6 À arch itectu re Besançon, Doubs ° Bâtiment Fourrier, Campus de La Bouloie
contempora Ine Bernard Quirot, Stéphane Jousselin et Michel Ferranet,
P7 remarquable architectes 1997
Source : Service du cadastre - février 2023 - Echelle d'impression : 1/4 000°
Libellé de labellisation :
«Bâtiment Fourrier du Campus de La Bouloie, réalisé en 1997 par les architectes Bernard Quirot, Stéphane Jous- selin et Michel Ferranet à Besançon, tel que délimité sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et situé sur la parcelle EZ 171.»
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-07-00009 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment Fourier à Besançon 7 DRAC Bourgogne Franche-Comté
25-2024-02-02-00007
Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la
Bouloie, bâtiment métrologie à Besançon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00007 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment métrologie à Besançon 8 Direction régionale des affaires culturelles
E
PRÉFET.
DE LA REGION
BOURGOGNE- . FRANCHE-COMTE
Liberté.
Egalité
Fraternité
Foie ratrimoines et ArcnItecture
Architecture et Espaces Protégés
Affaire suivie par : Stéphane Aubertin
Tél : 03 81 65 72 40
Mél: stephane.aubertin@culture.gouv.fr
Réf : SA/EL/2023/293
Décision
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
au Bâtiment « E » de métrologie du Campus de la Bouloie
16 route de Gray 25000 BESANÇON (Doubs)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable »;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 15 juin 2023;
Vu le courrier d'accord daté du 6 novembre 2023 de Madame la Rectrice de région académique
Bourgogne-Franche-Comté, pour l'octroi du label à l'édifice concerné;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° - Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au Bâtiment « E » de
métrologie du Campus de la Bouloie conçu par Georges Jouven et Paul Phelouzat, situé 16 route de Gray
25000 Besançon (Doubs), appartenant à l'État et mis à disposition de l'université de Franche-Comté dans
le cadre du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00007 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment métrologie à Besançon 9 Le bien labellisé est situé sur la parcelle EZ 171 figurant au cadastre daté de 2023 tel que délimité par des
traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de
l'édifice. Le Bâtiment « E » de métrologie du Campus de la Bouloie ayant été achevé en 1963, le label
expirera en 2063.
ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants :
Le Bâtiment « E » de métrologie du Campus de la Bouloie présente un intérêt architectural ou technique
suffisant pour justifier la présente décision, notamment au regard :
- dela singularité de l'œuvre, destinée à l’expérimentation des premiers lasers ;
- de la valeur de manifeste de l'œuvre, par l'usage contrasté de l'acier profilé en façade et en
couverture sur une maçonnerie traditionnelle de moellons ;
- de l'exemplarité de l'œuvre, dans la participation à une politique publique de l'enseignement
supérieur axée sur les sciences et la recherche.
ARTICLE 4 - Conformément à l’article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriété
concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte de vente, de.
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée à la région académique Bourgogne-Franche-Comté, qui assure la tutelle de l'université
de Franche-Comté au bénéfice de laquelle l'édifice est mis à disposition dans le cadre du service public
de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une copie est adressée à Grand Besançon Métropole,
service instructeur compétent pour délivrer et signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 25, ainsi
qu'au préfet du département du Doubs. Les ayants-droits connus sont informés de la présente décision.
ARTICLE 6 - La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le 0 2 FEV. 2024
Pour le Préfet de la régio!
Bourgogne-Franche-Comte
:__ret gati
Er La Secrétai générale >
pour les affaires régionales A re
Anne COSTE de CHAMPERSN
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00007 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment métrologie à Besançon 10 À architecture Besançon, Doubs ° Bâtiment «E» de métrologie, Campus de La Bouloie
contem porqa Ine Georges Jouven et Paul Phelouzat,
7 remarqua ble architectes
1963
Source : Service du cadastre - février 2023 - Echelle d'impression : 1/4 000°
Libellé de labellisation :
«Bâtiment «E» de métrologie du Campus de La Bouloie, réalisé en 1963 par les architectes Georges Jouven et Paul Phelouzat à Besançon, tel que délimité sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et situé sur la parcelle EZ 171.»
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00007 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bâtiment métrologie à Besançon 11 DRAC Bourgogne Franche-Comté
25-2024-02-02-00008
Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Campus de la
Bouloie, bibliothèque universitaire Proudhon à
Besançon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00008 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bibliothèque universitaire Proudhon à Besançon 12 = Direction régionale des affaires culturelles
PRÉFET
DE LA REGION
BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE
Liberté
Egalité.
Fraternité
Foie ratrimoines et Arcnitecture
Architecture et Espaces Protégés
Affaire suivie par : Stéphane Aubertin
Tél : 03 81 65 72 40
Mél : stephane.aubertin@culture.gouv.fr
Réf : SA/EL/2023/295
Décision
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
à la bibliothèque universitaire Proudhon du Campus de la Bouloie
16 route de Gray 25000 BESANÇON (Doubs)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 15 juin 2023 ;
Vu le courrier d'accord daté du 6 novembre 2023 de Madame la Rectrice de région Donne
Bourgogne- Franche-Comté, pour l'octroi du label à l'édifice concerné ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1* - Le label « ‘Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la bibliothèque
universitaire Proudhon du Campus de la Bouloie conçue par Emmanuelle et Laurent Beaudouin et
Maxime Busato, située ,16 route de Gray 25000 Besançon (Doubs), appartenant à l'État et mise à
disposition de l'université de Franche-Comté dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur
et de la recherche.
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00008 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bibliothèque universitaire Proudhon à Besançon 13 . Le bien labellisé est situé sur la parcelle EZ 171 figurant au cadastre daté de 2023 tel que délimité par des
traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de
l'édifice. La bibliothèque universitaire Proudhon du Campus de la Bouloie ayant été achevée en 1997 le
label expirera en 2097.
ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants :
La bibliothèque universitaire Proudhon du Campus de la Bôuloie présente un intérêt architectural ou
technique suffisant pour justifier la présente décision, notamment au regard :
- de l'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique de dnanisstion des
campus universitaires à travers le plan national « Université 2000 » ;
- de l'appartenance à un ensemble dont l’auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ;
- dela notoriété de l'œuvre auprès de ses usagers représentés pas le corps estudiantin de la Bouloie
et du centre-ville.
ARTICLE 4 - Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d’une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriété
concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée à la région académique Bourgogne-Franche-Comté, qui assure la tutelle de l'université
de Franche-Comté au bénéfice de laquelle l'édifice est mis à disposition dans le cadre du service public
de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une copie est adressée à Grand Besançon Métropole,
service instructeur compétent pour délivrer et signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 25, ainsi
qu'au préfet du département du Doubs. Les ayants-droits connus sont informés de la présente décision.
ARTICLE 6 - La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le Û 2 FEV. 2024
Pour le Préfet de la régior
Bourgogne-Franche-Comte
7 STE D ost ÿ T7 La Secrétair se le
al pour les affaires gionales
Anre COSTE de CHAMPERON
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00008 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bibliothèque universitaire Proudhon à Besançon 14 À architecture Besançon, Doubs + Bibliothèque Proudhon, Campus de La Bouloie
contempora Ine Laurent et Emmanuelle Beaudouin, Maxime Busato
7 remarquable architectes 1997
Source : Service du cadastre - février 2023 - Echelle d'impression : 1/4 000°
Libellé de labellisation :
«Bibliothèque Proudhon du Campus de La Bouloie, réalisée en 1997 par les architectes Laurent et Emmanuelle Beaudouin, Maxime Busato à Besançon, tel que délimité sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et située sur la parcelle EZ 171.»
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-02-02-00008 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable - Campus de la Bouloie, bibliothèque universitaire Proudhon à Besançon 15 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-03-20-00005
arrêté préfectoral portant modification de
l’arrêté préfectoral de protection de biotope
des chiroptères dans l’ensemble des anciennes
mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988
pour le site de Rougemontot
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-20-00005 - arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans l’ensemble des anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 pour le site de 16 | É Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l’aménagement et du logement
| Bourgogne Franche-Comté
DU DOUBS
Liberté |
Égalité
Fraternité LL LL DE 22 LL
ARRÊTÉ N° du
portant modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans
l'ensemble des anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 pour le site de Rougemontot
__ Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.411-1, L.411-2, L.415-1 à L.415-6 du Code de l'Environnement ;
Vu les articles R.411-1 à R.411-6, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 du Code de l'Environnement;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon, Madame VALLEIX Nathalie
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ; :
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans l'ensemble des anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 :
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la consultation de la Mairie de Rougemontot en date du 20 juin 2023 ;
Considérant le caractère sensible des espèces de chauves-souris Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Grand murin (Myotis myotis) et Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) présentes dans les anciennes mines de Rougemontot ;
Considérant la sensibilité au dérangement de ces espèces de chauves-souris et la nécessité d'interdire l'accès à leur habitat pour leur préservation ;
Considérant l'arrêt de l'exploitation d'anciennes galeries comme champignonnières pour lesquelles la dérogation à l'interdiction d'accès est de fait caduque ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour prévenir l’altération de toutes ces galeries qui constituent un écosystème souterrain et des biotopes de la faune endogée ;
Considérant les éléments de connaissance apportés par la Commission de Protection des
gne-franche-sorntes cevélonpersenlt-durable aout. fr 1/3
20 mars 2024
25-2024-03-20-00005
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-20-00005 - arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans l’ensemble des anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 pour le site de 17 Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de
Franche-Comté qui réalise le suivi des populations de chauves-souris sur le site des anciennes mines de Rougemontot;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction d'accès aux biotopes
L'article 1 de l'arrêté N° 5024 du 13 octobre 1988 est modifié ainsi :
Toutes actions OÙ tous travaux pouvant porter atteinte à la tranquillité et à la survie des chauves-souris occupant les sites constitués par les galeries souterraines des mines mentionnées ci-après sont interdits.
. Commune d'Ougney-Douvot : mines de fer
. Communes de Laissey - Deluz : mines souterraines
. Commune d'Onans : grotte et puits/mines de coteau Couillery
. Commune de Battenans-les-Mines : mines
. Commune de Rougemontot : mines.
Article 2 : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
_- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Doubs (8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANCON CEDEX).
- Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de . deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANÇON CEDEX 3).
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Rougemontot. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
lé Haltni - BP 41269 25005 BESANCON cedex
My Bourgogne franche-cornie devéiopiement-durable gouv.fr 213
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-20-00005 - arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des chiroptères dans l’ensemble des anciennes mines du Doubs N° 5024 du 13 octobre 1988 pour le site de 18 Article 4 : Diffusion
La Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, le Maire de la commune de Rougemontot, le Commandant de Gendarmerie du Doubs, les agents assermentés et commissionnés de l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ainsi que les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effet par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. | |
Le Préfet,
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25-2024-03-18-00012
Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale pour
l'exploitation d'une carrière par la société Les
Carrières Comtoises, sur le territoire de la
commune de Baume-Les-Dames
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-18-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames 20 P RÉ EE T Direction Régionale de l'Environnement
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portant modification de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
et les décrets d'application ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
secrétaire générale de la préfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet du Doubs ; |
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de
carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des
garanties financières de remise en état des carrières ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n°25-2018-12-13-011 du 13 décembre 2018 autorisant
la société Les Carrières Comtoises à exploiter une carrière de roche massive sur le
territoire de la commune de Baume-les-Dames;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme. Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Baume-les-
Dames déposée le 7 décembre 2020 par la société Les Carrières Comtoises ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-18-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames 21 VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 30 janvier 2024 ;
VU l'absence d'observations présentée par le demandeur sur ce projet par courriel du 1*
février 2024 ;
VU le rapport du 22 février 2024 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, chargée de l'inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant l’objet de modifications est soumise au régime de
l'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant l’objet de modifications est régulièrement
autorisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 décembre 2018 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur une modification des zones de remblaiement
par des déchets inertes pour la remise en état de la carrière ;
CONSIDÉRANT que les modifications de l'installation envisagées par la société Les
Carrières Comtoises ne relèvent pas des rubriques du tableau annexé à l'article R.122-2 du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les modifications envisagées ne sont pas de nature à entraîner des
dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du
code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les modifications envisagées ne constituent pas une modification.
substantielle au sens de l’article R.181-46 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient toutefois de mettre à jour les dispositions de l'arrêté
préfectoral d'autorisation du 13 décembre 2018 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les mesures fixées dans le présent arrêté assurent la prévention des
_dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, et le
cas échéant, les éléments mentionnés au Il de l'article L.181-3 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales d'adaptation des prescriptions sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Objet
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-18-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames 22 La société Les Carrières Comtoises, dont le siège social est situé 9 route d’Audincourt
25420 Voujeaucourt, qui est autorisée à exploiter une carrière de roches massives sur le
territoire de la commune de Baume-les-Dames, est tenue de respecter, dans le cadre des
modifications des installations portées à la connaissance de Monsieur le Préfet, les
dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - Garanties financières
L'article 2.3.1 de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 susvisé est remplacé par la
prescription suivante :
« L'exploitant constitue des garanties financières d'un montant au moins égal à celui
indiqué dans le tableau ci-dessous. La phase 1 mentionnée dans le tableau débute à
l'année 2021.
Période Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6
(5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) (3 ans)
Montant
minimal en 639 092 637 426 612 283 601 938 519 072 436 370
euros
Le montant des garanties financières est calculé en prenant en compte l'indice TP01 de
novembre 2023 de 130,3 (paru au JO du 17 janvier 2024) et un taux de TVA de 20 %. Il est
établi en se basant sur le coût des opérations de remise en état du site après exploitation.
ARTICLE 3 - Modalités de remise en état
Le plan de remise en état présent en annexe1 de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018
susvisé est remplacé par le plan de remise en état figurant en annexe1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Phasage des travaux
Les plans de phasage des travaux présents en annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 13
décembre 2018 susvisé sont remplacés par les plans de phasage figurant en annexe 2 du
présent arrêté.
La date TO indiquée sur les plans correspond à l’année 2020.
ARTICLE 5 - Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue
de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de
l'État dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié à la société Les Carrières Comtoises.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-03-18-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Les Carrières Comtoises, sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames 23 ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le présent
arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction. || ne peut être déféré qu'au
Tribunal Administratif de Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour
où la décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de la
publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et
2°
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Exécution
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en est adressée :
* au maire de la commune de Baume-les-Dames,
+ au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté à Besançon,
+ à l'Unité InterDépartementale 25/70/90 de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à Besançon
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
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[CC] Périmetre au projet Courbe lapegraghique arincisale
[_] Périmètre d'extraction ——— Courbe lapographique secondaire
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Floure 15.
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
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Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1°: Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Angélique DANGIEN, Brigadier-chef, en renfort à la Maison d’Arrêt de Besançon du 21 mars 2024 au 28 mai 2024 inclus, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Kévin FASSBENDER,
Brigadier-chef, en renfort à la Maison d’Arrêt de Besançon du 21 mars 2024 au 28 mai 2024
inclus, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Ludovic PIOTTE,
Brigadier-chef, en renfort à la Maison d’Arrêt de Besançon du 21 mars 2024 au 28 mai 2024
inclus, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 4: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Manuel THOMASI,
Brigadier-chef, en renfort à la Maison d'Arrêt de Besançon du 21 mars 2024 au 28 mai 2024
inclus, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-20-00002 - 2024.03.20_Arrêté portant délégation de signature temporaire CE 34 Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le c établissement,
amel LAGHOUEG
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-20-00002 - 2024.03.20_Arrêté portant délégation de signature temporaire CE 48 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00007
Arrêté modifiant la composition et le
fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage
du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 49 E =
PRÉFET Direction départementale
DUBOSES de l'emploi, du travail, des solidarités Eli et de la protection des populations du Doubs
Arrêté N° du
Modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée
par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, et notamment son article 1° paragraphe lV ;
VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage modifié par le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017;
VU larrêté préfectoral n° 25-2023-10-19-00006 du 19 octobre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU le courriel de M Vauchier, directeur de l'association GADJE en date du 4 mars 2024 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs,
ARRETE
Article1 : Composition de la commission
La commission départementale consultative des gens du voyage, présidée conjointement par le Préfet et la Présidente du Conseil départemental du Doubs, est composée ainsi qu'il suit :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 50 Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 51 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Doubs
1. Représentants de l’État :
M. le Préfet du Doubs ou son représentant,
° M. le Directeur de la Direction départementale des Territoires ou son représentant,
M. le Directeur dés Services académiques du Doubs ou son représentant,
Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs,
° M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant.
2. Représentants du Département du Doubs :
Madame Jacqueline CUENOT-STALDER, Vice-Présidente en charge de l'Habitat et du Logement représente madame la Présidente du Conseil Départementale du Doubs
Titulaires Suppléants
Mme MAILLARD Valérie M MAIRE DU POSET Thierry
M VIVOT Romuald M VERNIER Thierry
M BEAUDREY Bruno M METHOT Christian
Mme CHOUX Monique M CHARLET Damien
3. Représentants des communes :
Titulaires Suppléants
M ROTA Arnaud, Maire d’Arbouans M HOCQUET Jean-Pierre, Maire de Mandeure
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 52 Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 53 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Doubs
4. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme MOLLIER Dominique, Vice-Présidente de la
communauté de communes de Morteau
Monsieur VILLEMAIN Franck, Président de la
communauté de communes du Pays de Maîche
Monsieur BLAISON René, Conseiller
communautaire de la communauté urbaine
Grand Besançon Metropole
Monsieur ROUTHIER Pascal, Vice Président de
la communauté urbaine Grand Besançon
Métropole
Monsieur GENRE Patrick, Président de la
communauté de communes du Grand Pontarlier
Madame HERARD Bénédicte, Vice Présidente
de la communauté de communes du Grand
Pontarlier
Monsieur PAUTHIER Jean-Luc, Vice Président
de la communauté de communes du Doubs
Baumois
Monsieur HIRTZEL Martial, Vice Président de la
communauté de communes des Portes du Haut-
Doubs
5, Personnalités représentatives des gens du voyage :
5.a. Pour l'AS. N.T.:
Titulaires Suppléants
Monsieur Sandro TSCHUDI Monsieur FERRET Alfred
5.b. Pour l'Association franc-comtoise des gens du voyage — GADJE :
Titulaires Suppléants
Monsieur R.GEHIN Bernard Monsieur ADOLPHE Octave
Monsieur VAUCHIER Damien Madame MULLER Paquita
Monsieur BOISSON Paul Madame BOUILLEVAUX Emilie
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 54 Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 55 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Doubs
5.c. Pour JULIENNE JAVEL :
Titulaires Suppléants
Madame Laure PAVEAU Monsieur LEGAY Julien
6. Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs :
Deux représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Départementale de l'Emploi, des Solidarités, du Travail et de la Protection des Populations du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs du Doubs et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
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Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 56 1. HTPAB IMma%
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00007 - Arrêté modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs 57 Préfecture du Doubs
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Arrêté Montée Historique de Bolandoz
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 58 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Autorisation de la manifestation automobile "9ème Montée Historique de BOLANDOZ"
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331- 34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2024 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 28 janvier 2024 par Monsieur Jean-Marie PERSONENI, Président de l'association "Ornans Véhicules Historiques et Miniatures" d’ORNANS, en vue d’organiser le 28 avril 2024, une démonstration de véhicules historiques intitulée "9ème Montée historique de Bolandoz", sur le territoire de la commune de BOLANDOZ ;
VU l’engagement des organisateurs du 25 février 2024 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance établie en date du 6 janvier 2024 ;
VU l’arrêté conjoint n° 24-034 EGRO du Conseil Départemental du Doubs signé conjointement avec Madame le Maire de BOLANDOZ les 19 et 26 février 2024, interdisant la circulation sur la RD 32 le dimanche 28 avril 2024 de 6h00 à 19h00 ;
VU l'arrêté de Madame le Maire de BOLANDOZ n° 20/2023 en date du 19 décembre 2023 ;
VU l’avis des services intéressés ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Marie PERSONENI, Président de l'association "Ornans Véhicules Historiques et Miniatures" d’ORNANS, est autorisé à organiser le dimanche 28 avril 2024, une démonstration de véhicules historiques de plus de 30 ans intitulée "9ème Montée historique de Bolandoz", sur la route dite « Chemin du Dard »/RD 32, sur le territoire de la commune de BOLANDOZ, privatisée pour l'occasion sur 3,8 km.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/4
Tél : 03 81 25 10 92
mathilde.rougemont@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 59 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
➢ l’organisation du service d’ordre et la protection du public,
- la manifestation aura lieu le dimanche 28 avril 2024 de 06h00 à 20h00 ; sept montées sont prévues sur cette journée,
- les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile relatives aux montées historiques devront être respectées,
- un public de 200 personnes au maximum est attendu,
- 150 véhicules maximum de 30 ans ou plus participeront à la manifestation,
- 1 conducteur et un passager de plus de 16 ans seront admis,
- 30 personnes de l'organisation minimum seront présentes, ainsi que 10 véhicules d’accompagnement,
- 10 commissaires licenciés FFSA seront présents,
- 16 signaleurs équipés de gilets fluorescents seront également situés sur le parcours,
- 11 extincteurs seront disponibles ; un extincteur sera prévu dans chaque véhicule,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents, un médecin et une ambulance,
. compte tenu de la présence de 200 spectateurs maximum, la mise en place d'un DPS pour le public n'est pas nécessaire,
. la pose d'un hélicoptère de secours est possible en cas de besoin,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; elles devront être testées le matin des épreuves afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours
permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d’incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables et amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre des voies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur devra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la manifestation,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- des signaleurs en nombre suffisant, soient placés aux endroits dangereux du parcours, avec un balisage des zones sécurisées pour les spectateurs. Ces signaleurs seront équipés d'un gilet
de haute visibilité, de couleur orange et seront à même de produire l'arrêté autorisant la
manifestation ;
- chaque signaleur disposera d'une radio reliée à la direction de course ; une sonorisation couvrira également le parcours,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 60 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par de la rubalise. Les spectateurs y accéderont à pied par un chemin sécurisé ; des signaleurs pourront les faire traverser à des endroits sécurisés,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les zones interdites devront être clairement signalées et neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder ; des panneaux d’information devront être prévus et les signaleurs devront faire respecter ses interdictions,
- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés,
- les endroits dangereux pour les concurrents seront sécurisés par des bottes de paille et des chicanes. Un ralentisseur est également prévu après l'arrivée,
- un rappel sur les règles de sécurité devra être effectué par les organisateurs, en rappelant aux participants qu’il s’agit d’une épreuve non chronométrée, sans esprit de compétition,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes de bruit,
- des points d'eau ou des bouteilles d'eau gratuits devront être mis à la disposition du public en cas de forte chaleur,
- des chapiteaux sont prévus pour la restauration ; l’attestation de bon montage des chapiteaux devra être fournie,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé
aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis
abandonnés...),
- M. PERSONENI sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée en préfecture, le lendemain de la manifestation,
➢ la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté susvisé du Conseil Départemental du Doubs signé conjointement avec Madame le Maire de BOLANDOZ, la circulation sera interdite sur la RD 32 du PR 58+695 au PR 62+025 le dimanche 28 avril 2024 de 6h00 à 19h00 pour permettre le déroulement de la manifestation,
- conformément aux dispositions de l'arrêté municipal susvisé, la circulation sera interdite sur le chemin du Dard, entre le CD 32 et les Prés Dits le dimanche 28 avril 2024 de 7h00 à 21h00,
- un parking fléché sera prévu dans un champ du village pour le public ainsi qu'un parking pour les pilotes, situé près du départ,
- s’assurer que le stationnement des véhicules des spectateurs en bordure de la RD32 soit interdit,
ARTICLE 4 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effaçage sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 61 Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.
ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Madame la Maire de la commune de BOLANDOZ, Monsieur le Maire de la commune de Reugney, le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
M. Jean-Marie PERSONENI, Président de l'association "Ornans Miniatures", 5 rue de Lonège, 25290 ORNANS.
Besançon, le 20 mars 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00003 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 62 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00013
commune d'ETRAPPE - elaboration d'une carte
communale - approbation
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00013 - commune d'ETRAPPE - elaboration d'une carte communale - approbation 63 PRÉFET Direction départementale — des territoires du Doubs
Égalité Fraternité
Arrêté n°
Commune d'ETRAPPE
Élaboration d’une carte communale - approbation
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.111-1, L422-1, L.161-1 à L 161-4, L 162-1, L 163-1 à
163-10 et R 161-1 à R 161-8, R 162-1 à R 162-2, R 163-1 à R 163-9 ;
Vu le décret du 29 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu lé décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire-Générale de la Préfec- ture du Doubs, Madame Nathalie VALLEIX ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Etrappe du 22 octobre 2021 prescrivant l'élabora- tion d’une carte communale sur le territoire de la commune ;
VU l'avis tacite de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 22 juillet 2023 de ne pas soumettre l'élaboration de la carte communale à évaluation environnementale ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 20 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Bel- fort en date du 28 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du PETR Doubs Central, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du 2 octobre 2023;
Vu l'arrêté municipal du 11 octobre 2023 soumettant le projet de carte communale à enquête pu- blique;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Etrappe en date du 17 janvier 2024 approuvant l'élabora- tion de la carte communale et le dossier annexé, reçus en sous-préfecture de Montbéliard le 6 fé- vrier 2024 ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 56 04 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00013 - commune d'ETRAPPE - elaboration d'une carte communale - approbation 64 Direction départementale
des territoires du Doubs
CONSIDERANT que les dispositions arrêtées par le conseil municipal d'Etrappe ne sont pas contraires aux objectifs visés aux articles L 101-1 à L'101-3 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La carte communale d'Etrappe est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté.
Article 2: La délibération précitée du conseil municipal de la commune d'Etrappe approuvant la carte communale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie. Mention de cet af- fichage sera insérée en caractères apparents dans Un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3: La carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités édictées à l'article R 163-9 du code de l’urbanisme (la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur départemental des terri-
toires du Doubs, le Maire de la commune d'Etrappe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 1 8 MARS 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00013 - commune d'ETRAPPE - elaboration d'une carte communale - approbation 65 Préfecture du Doubs
25-2024-03-20-00004
Rallye de Séquanie 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 66 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Autorisation de l'épreuve automobile "43ème Rallye régional de Séquanie" le 13 avril 2024
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-5 à R331-10, D331-5, R 331-18 à R331-34,
R331-45, A331-18 et A331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 3 janvier 2024 par Madame Stéphanie POTONNIER, Présidente de
l’Association Sportive Automobile Séquanie, en vue d’organiser l'épreuve automobile "43ème Rallye régional de Séquanie" le 13 avril 2024, avec usage privatif de la route pour l'épreuve
spéciale de classement ;
VU l’attestation d’assurance établie en date du 19 février 2024 ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 18 décembre 2023 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
VU l’arrêté n° ACT 24-036 EGR/O du 26 février 2024 du Conseil Départemental du Doubs,
interdisant la circulation sur les routes empruntées par la manifestation le 13 avril 2024 ;
VU l'arrêté de Mme le maire de GOUX-SOUS-LANDET n° 2024/01 en date du 16 février 2024 ;
VU l’arrêté de Mme le maire de ROUHE n° 2024/01 en date du 20 février 2024 ;
VU l’arrêté de M. le maire de LE VAL n° 2024-1 en date du 12 janvier 2024 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : mathilde.rougemont@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 67 A R R E T E
ARTICLE 1 : Madame Stéphanie POTONNIER, Présidente de « l’Association Sportive Automobile Séquanie », est autorisée à organiser un rallye automobile dénommé "43ème Rallye régional de Séquanie", le samedi 13 avril 2024, au départ de la commune de LAVANS QUINGEY - ZA de la Combe Parnette.
D'une longueur totale de 99,33 km, l'épreuve comprend un parcours routier et une spéciale de 13,3 km "ROUHE/GOUX-SOUS-LANDET/LE VAL" empruntée trois fois soit 39,9 km, sur voies départementales et communales.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- la manifestation se déroulera le samedi 13 avril 2024 de 11h00 à 23h30,
- le PC course se trouvera à LAVANS-QUINGEY ainsi que le parc fermé et le parc d'assistance,
- 200 spectateurs au maximum sont attendus,
- 30 personnes de l'organisation seront présentes ainsi que 100 véhicules d'accompagnement,
- le nombre des engagés est fixé à 140 voitures,
- 12 postes de commissaires et 2 officiels au départ et 1 au point stop de l’arrivée seront pré- sents,
- 16 extincteurs seront placés aux postes de commissaires,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents, un médecin et 2 ambulances, installés au départ de la spéciale,
. aucun dispositif n'est prévu pour la protection du public, le Ratio d'Intervenants Secouristes (R.I.S.) étant inférieur à 0,25 sur les 3 boucles,
. en cas de besoin, la pose de l'hélicoptère de secours est possible à proximité de la spéciale,
- les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par de la rubalise,
- les endroits où il n'y a pas de rubalise sont considérés comme interdits au public ; des pan- neaux explicatifs verts et rouges signaleront ces dispositions et les intersections avec les che- mins de champs seront fermés par des barrières ou de la rubalise,
- les commissaires devront faire respecter les interdictions,
- les accès des spectateurs à leurs zones s'effectueront à pied par des sentiers balisés,
- des signaleurs en nombre suffisant, soient placés aux endroits dangereux du parcours, notamment aux différents points de cisaillement de l'itinéraire course avec des voies publiques ouvertes à la circulation. Ils doivent être identifiables à l'aide d'un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R416.19 du code de la route de couleur jaune et doivent être à même de produire l'arrêté autorisant la manifestation ;
- commissaires et signaleurs devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n’est pas officiellement terminée,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 68 - un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours,
l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement
des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en dessous des éléments hauts
traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- pour toute intervention sur le parcours par les engins d'incendie et de secours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruptions de course, etc.,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manœuvrables par les services d'incendie et de secours,
- pour satisfaire la tranquillité publique, les voitures ne devront pas dépasser les normes de
bruit et le nombre de passages de reconnaissances du parcours par les participants à la course sera limité à trois par spéciale, le 6 avril 2024 de 10h30 à 16h30 et le 13 avril 2024 de
7h00 à 11h00,
- une information devra être faite auprès des riverains, des agriculteurs et des sociétés de chasse,
- l'évaluation des incidences Natura 2000 établie par l’organisateur appelle de la part de la
DDT les prescriptions suivantes :
• les équipes et les commissaires de course devront être équipés de kits de dépollution
en cas de fuites moteurs ou d’accidents afin d’éviter les pollutions des milieux environnants,
• les assistances devront se faire sur bâches étanches, hors des périmètres fragiles (parc
fermé prévu sur Lavans-Quingey),
• les zones de public seront hors des sites Natura 2000.
- le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation
afin de prendre en compte les risques engendrés par des alertes météorologiques (vents violents, orages, inondations, etc...) et réagir en conséquence (suspension provisoire ou
annulation de la manifestation),
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé
aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis
abandonnés...),
- M. GUINCHARD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions
de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation
sera également adressée par mail en préfecture dès le lundi.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 69 la réglementation de la circulation :
- conformément aux arrêtés du Conseil Départemental et des maires susvisés, la circulation
sera interdite sur le parcours de la spéciale ; les arrêtés municipaux réglementeront la circulation dans les villages,
- le stationnement des véhicules des spectateurs se fera principalement dans les villages de Le
Val et Goux-sous-Landet ; celui des concurrents dans la zone artisanale de la Combe Parnette à Lavans Quingey,
- tous les parkings devront être correctement fléchés,
- les accès à la zone de la Combe Parnette devront rester libres et la fluidité de la circulation devra être assurée.
ARTICLE 4 : En dehors du parcours de la spéciale et pendant les reconnaissances, les concurrents devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations où la vitesse devra être limitée à 20 km/h.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que
les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la
ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation,
l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains sera maintenu jusqu’au départ de la course ; il sera interdit ensuite, sauf situation d’urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.
ARTICLE 8 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se
déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux rallyes automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie, de positionnement et de protection des spectateurs.
ARTICLE 9 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à assurer une bonne coordination des ordres et des moyens déployés par une convergence des
différents postes d’information en un lieu unique.
ARTICLE 10 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété
d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas
échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : Le marquage au sol, autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond
diluée ; il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement
sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 70 Signé
Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles,
boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 14 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 15 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.
ARTICLE 17 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Mmes et MM. les Maires des
communes concernées, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Mme Stéphanie POTONNIER, A.S.A Séquanie, 8 route d’Épinal, 25480 ECOLE-VALENTIN.
Besançon, le 20 mars 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-20-00004 - Rallye de Séquanie 2024 71 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00001
Aptitude technique garde pêche Benoit
ROBARDEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00001 - Aptitude technique garde pêche Benoit ROBARDEY 72 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés :
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ,
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU larrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet:
VU la demande présentée par M. Benoit ROBARDEY. en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier :
VU les éléments de cette demande attestant que M. Benoit ROBARDEY, a suivi la formation
(modules 1 et 3) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Benoit ROBARDEY, né le 24/06/2003 à Montbéliard (25) est reconnu comme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00001 - Aptitude technique garde pêche Benoit ROBARDEY 73 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -—
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
Cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui. du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Benoit ROBARDEY, et publié au recueil des actes administratifs.
2 1 MARS 202%
. Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00001 - Aptitude technique garde pêche Benoit ROBARDEY 74 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00002
Arrêté agrément garde pêche Benoit ROBARDEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00002 - Arrêté agrément garde pêche Benoit ROBARDEY 75 PRÉFET Cabinet
DA PODES Direction des Sécurités
fa Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l’arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
Vu la commission délivrée par M. le Président de l’Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon à M.
Benoit ROBARDEY par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Benoit ROBARDEY ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : M. Benoit ROBARDEY né le 24/06/2003 à Montbeliard (25) est agréé en qualité de garde
pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de | Amicale. des pêcheurs à la ligne de Besançon représentée par son président, sur le territoire des communes de Besançon et Roche lez Beauprè.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00002 - Arrêté agrément garde pêche Benoit ROBARDEY 76 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Benoit ROBARDEY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant. |
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur — DLPAJ- Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif péut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re- cours gracieux ou hiérarchique).
I devra être joint impérativement à l'appui du recours-un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui. sera notifié à M. Benoit ROBARDEY, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Z Î MARS 2024
Pour le préfet et par délégation
/ *La sous-préfète, directrice du cabinet
pa Em Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00002 - Arrêté agrément garde pêche Benoit ROBARDEY 77 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00004
Arrêté agrément garde pêche Damien
RICHARDOT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00004 - Arrêté agrément garde pêche Damien RICHARDOT 78 E =
PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des Sécurités Écalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
Vu la commission délivrée par M. le Président de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon à M.
Damien RICHARDOT par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Damien RICHARDOT:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : M. Damien RICHARDOT né le 19/07/1988 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde
pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’ Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon représentée par son président, sur le territoire des communes de Besançon et Roche lez Beauprè. |
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00004 - Arrêté agrément garde pêche Damien RICHARDOT 79 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Benoit ROBARDEY doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs :
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -—
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Damien RICHARDOT, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, 2 1 MARS 9ÿ2
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
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| Saädia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00004 - Arrêté agrément garde pêche Damien RICHARDOT 80 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00003
Arrêté aptitude technique garde pêche Damien
RICHARDOT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00003 - Arrêté aptitude technique garde pêche Damien RICHARDOT 81 PRÉFET Cabinet DA DOSES Direction des Sécurités
Heaté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Damien RICHARDOT, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Damien RICHARDOT, a suivi la formation
(modules 1 et 3) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. Damien RICHARDOT, né le 19/07/1988 à Besançon (25) est reconnu comme déte-
nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
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Mél : armelie.courty@doubs. gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00003 - Arrêté aptitude technique garde pêche Damien RICHARDOT 82 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif où d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Damien RICHARDOT, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 2 ‘ MARS 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous- Rp directrice du cabinet
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00003 - Arrêté aptitude technique garde pêche Damien RICHARDOT 83 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00006
Arrêté renouvellement agrément garde pêche
Sébastien CHAVE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Sébastien CHAVE 84 PRÉFET | Cabinet
DR OO0ES Direction des Sécurités
Égalté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
-_ portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-28 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l'Amicale « 3A2PMABVO »à M. Sébastien CHAVE par
laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté d'agrément du 18 février 2019 de Sébastien CHAVE;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : L’ agrément de M. Sébastien CHAVE né le 27/12/1975 à Besançon (25) en qualité de
garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’Amicale « 3A2PMABVO » représentée par son président, sur le territoire des communes de Burgille,
Chevigney sur l’ognon, Courchapon, Emagny, Franey, Lavernay, Jallerange, Moncley, Recologne, Ruffey le Château et Sauvagney est renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Sébastien CHAVE 85 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Sébastien CHAVE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Sébastien CHAVE, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, 2 1 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
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8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Sébastien CHAVE 86 Préfecture du Doubs
25-2024-03-21-00005
Désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la nation
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00005 - Désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation 87 PRÉFET Service départemental de DU DOUBS l'ONaCVG du Doubs Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 2j MAks Lui
portant désignation des membres
du conseil départemental pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vule code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 613-5 à KR. 613-9:
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 14;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant nomination du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-05-1600001 du 16 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et les associations ;
Considérant la nécessité de renouveler la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation;
Sur proposition du directeur du service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00005 - Désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation 88 ARRÊTE
Article 1°: : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7? membres représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- Le préfet du Doubs, ou son représentant, président ;
- Le maire de Besançon, où son représentant;
-__ Monsieur Michel VIENET, conseiller départemental du canton Besançon 2;
- Le délégué militaire départemental ou son représentant;
- Le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale ou son représentant ;
- Le directeur des archives départementales, ou son représentant;
- Le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Doubs, ou son représentant ;
Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre », 19 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre:
Représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 2 membres :
- Madame Suzanne FAVROT, pupille de la Nation, orpheline de guerre - Madame Henriette MICHELOT, veuve de déporté résistant, veuve de guerre
Représentants des conflits d'Afrique du Nord, 10 membres :
- Monsieur Guy BAGUEREY, titulaire de la carte du combattant
- Monsieur Mokhtar BENGALA, ancien combattant harki, titulaire de la carte du
combattant
-_ Monsieur Jean-Pierre BONJOUR, titulaire de la carte du combattant -_ Monsieur René BUTTERLIN, titulaire de la carte du combattant -_ Monsieur Louis CHEVILLARD), titulaire de la carte du combattant - Monsieur Jacques DESFORET, titulaire de la carte du combattant -_ Monsieur Jean LAMBERT, titulaire de la carte du combattant
- Monsieur Jacques LHOMMEE, titulaire de la carte du combattant - Monsieur Gérard MANGIN, titulaire de la carte du combattant - Monsieur Jean ROCHE, titulaire de la carte du combattant
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00005 - Désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation 89 Représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
-_ Monsieur Fabrice BARRAND, titulaire de la carte du combattant
-_ Monsieur Didier BOUE, titulaire de la carte du combattant - Monsieur Jean DODANE, pensionné militaire d'invalidité, titulaire de la carte du
combattant
-_ Monsieur Alain DUTERTRE, titulaire de la carte du combattant
-_ Monsieur Robert LOMBARDIN, titulaire de la carte du combattant - Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, titulaire de la carte du combattant
-_ Monsieur Patrick PIGANEAU, titulaire de la carte du combattant
AU titre du 3° collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membres représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement
du lien entre le monde combattant et la Nation :
- Madame Brigitte QUICHON
-__ Monsieur Marc DAHAN
- Monsieur Pierre GUEDIN
-__ Monsieur Pascal LIGIER
-_ Monsieur Gilbert MELET
- Monsieur Jean-Claude REBIERE
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-05-1600001 du 16 juin 2023 portant prorogation du mandat de ses membres sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Doubs, et le directeur du service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet
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7777 Rémi BASTILLE
8 bis rue Charies Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-21-00005 - Désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation 90