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Procès Verbal - pv Conseil Municipal Lundi 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Adainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal Lundi 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Mairie d’Adainville
Conseil municipal du lundi 15 avril 2024
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents: 12
-Nombre de votants : 12
L’an deux mille vingt quatre, le 15 avril à dix neuf heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr RAIMONDO, Maire.
Étaient présents : Monsieur Barbier-adjoint, Madame Massé-adjointe, Monsieur Odier-adjoint Mesdames Monet, Sellès et Messieurs Venturini, Doin, Leroux, Mingoia, Herpe et Celdran.
Ouverture de la séance à 19h00.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Venturini a été désigné pour remplir ces fonctions.
Approbation du PV du 05 mars 2024 à la majorité (1 contre Monsieur DOIN).
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du tableau ci-dessous :
Approuvé à la majorité (1 contre Monsieur MINGOIA)
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre Monsieur MINGOIA)
Article 1 : APPROUVE le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur municipal,
Article 2 : DIT que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. . 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la parole à Madame Massé.
Madame Massé donne lecture du tableau ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses réelles : 440 211,58€
Recettes réelles : 583 478,59€
Excédent : 143 267,01€
Excédent reporté n-1 : 336 965,60€
Excédent global de clôture : 480 232,61€
Investissement
Dépenses réelles : 56 183,96 €
Recettes réelles : 175 137,58 €
Excédent : 118 953,62 €
Excédent reporté n-1 : 361 833,96 €
Excédent de clôture : 480 787,58 €
Restes à réaliser : 23 940 €
Excédent global de clôture des deux sections : 961 020,19€
Approuvé à la majorité (2 contre : Monsieur DOIN et Monsieur MINGOIA)
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame MASSE, délibérant sur le compte administratif de l’année 2023, dressé par Monsieur RAIMONDO, Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité 9 pour (2 contre Monsieur MINGOIA et Monsieur DOIN)
Article 1 : Approuve le Compte Administratif 2023 tel qu’annexé à la présente délibération comportant les résultats suivants :
Section de
Fonctionnement
Mandats et titres émis Résultat reporté (N-1) Cumul
Dépenses 440 211,58€ 440 211,58€
Recettes 583 478,59€ 336 965.60€ 920 444,19€
Excédent 480 232,61€
Section
d’investissement
Mandats et titres émis Résultat reporté (N-1) Cumul
Dépenses 56 183,96€ 56 183,96€
Recettes 175 137,58€ 361 833,96€ 536 971,54€
Excédent 480 787,58€ 3. AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Monsieur le Maire donne lecture du texte suivant : Le Conseil est invité à décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice de l’année 2023 sur le budget 2024: un excédent de 143 267,01€ auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 336 965,60€ soit un total de 480 232,61€.
Proposition :
Affecter la totalité de l’excédent à la section fonctionnement étant donné que la section d’investissement n’est pas en déficit.
Approuvé à l’unanimité.
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte administratif 2023
Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier Principal,
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 480 232,61€,
un excédent d’investissement de 480 787,58€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2023 à la section fonctionnement sur l’exercice 2024.
4. VOTE DES TAXES LOCALES 2024
Monsieur le Maire, propose que pour 2024 le taux des taxes locales soit fixé à taux constant.
Soit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.93%
Taxe foncière sur le bâti : 23,02 %
Taxe foncière sur non bâti : 44,98 %
Pour un produit attendu de 415 129€
Approuvé à l’unanimité
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance des bases d’imposition notifiées pour 2024 des taxes directes locales,
Considérant le total du produit fiscal assuré en 2024 à taux constant d’un montant de 415 129€
Considérant le total du produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget de 2024,
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité - DECIDE de maintenir, pour l’année 2024, le taux des taxes directes locales tel qu’il avait été défini pour l’année 2023, ainsi :
taxe sur foncier bâti : 23,02%
taxe sur foncier non bâti : 44,98 %
taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.93%
- DIT que les produits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024
5. PROPOSITION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
La commune soutient les initiatives et animations locales et attribue des subventions aux associations. Ces montants sont reconduits chaque année.
Pour les associations locales, il est demandé d’adresser une demande de subvention (un simple mail) et un très bref compte rendu des activités de l’association.
Voici les associations pour lesquelles nous avons reçu une demande l’an dernier ou que nous avions voté une subvention ainsi que la proposition de subvention :
Restos du Cœur : 500€
Club du Sourire : 500€
Le Plaisir sans compter : 60€
SARRAF : 60€
Prévention routière : 180 €
Hôpital de Houdan : 200€
ABC Sport : 350€ + 350€ pour subvention non versée en 2023 (erreur de mandat) Société de chasse : 100€
A chacun son Everest : 60€
Ligue contre le Cancer : 50€
Tennis club : 450€
Coopération Scolaire : 1000€
ABC Récrés : 300€
ABC Couture : 300€
Francesco Mingoia : Demande pourquoi à Monsieur CELDRAN délégué communal au TCA pourquoi le TCA n’a pas reçu la subvention l’an dernier avec rattrapage 2022, il y a eu des échanges de mails.
Monsieur le Maire : Nous allons vérifier cela et régler cela d’un point de vue comptable.
Monsieur Celdran : Cela serait bien que je sois convié à la prochaine assemblée générale. Ce serait l’occasion d’échanger sur ces sujets.
Monsieur Mingoia : Vous ne vous êtes jamais présenté.
Monsieur Celdran : Justement l’assemblée générale était l’occasion pour moi de me présenter.
Monsieur Mingoia : Vous auriez pu passer un petit coup de fil pour prévenir que vous remplaciez Madame Forté.
Monsieur Celdran : Un petit coup de fil pour me prévenir d’une assemblée générale et je venais.
Approuvé à l’unanimité
La délibération est ainsi libellée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Considérant la proposition de subvention présentée par Mr le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : DECIDE d’octroyer, au titre de l’année 2024, des subventions communales aux associations sur présentation de leurs comptes annuels et sous conditions listées ci-dessous, comme suit : Restos du Cœur : 500€
Club du Sourire : 500€
Le Plaisir sans compter : 60€
SARRAF : 60€
Prévention routière : 180 €
Hôpital de Houdan : 200€
ABC Sport : 350€ et 350€ pour subvention non versée en 2023
Société de chasse : 100€
A chacun son Everest : 60€
Ligue contre le Cancer : 50€
Coopération Scolaire : 1000€
ABC Récrés : 300€
Tennis Club Adainville : 450€ (possibilité de versement des années précédentes, les vérifications sont en cours des demandes de subvention des années précédentes)
ABC Couture : 300€
Article 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 6574.
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Odier présente le budget à travers le document envoyé aux conseillers intitulé « synthèse 2023 2024 ».
Il explique qu’il y a parfois des hausses de dépenses liées à l’inflation et également au fait que nous sommes toujours plutôt optimistes sur les dépenses de la communes et pessimistes sur les recettes comme cela est conseillé. REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1)
128 330 € 163 315 € 34 985 €
110 671 € 125 700 € 15 029 €
45 466 € 47 576 € 2 110 €
155 745 € 136 877 € 18 868 € -
- € 200 € 200 €
440 212 € 473 668 € 33 457 €
REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1)
- € - € - €
7 322,89 € 4 200,00 € 3 123 € -
534 384,68 € 514 427,43 € 19 957 € -
28 992,63 € 26 469,00 € 2 524 € -
12 774,56 € 11 379,00 € 1 396 € -
3,83 € 2,00 € 2 € -
- € - € - €
583 478,59 € 556 477,43 € -27 001
REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1)
143 267,01 € 82 809,04 € -60 458
336 965,60 € 480 232,61 € 143 267
Excédent global de cloture 480 232,61 € 563 041,65 € 82 809
REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1) 0 0 0
0 20 000 20 000
26 504 242 000 215 496 29 680 355 862 326 182
0 0 0
56 184 617 862 561 678
REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1)
75 070 7 882 -67 188 100 068 287 100 187 032
0 0 0
0 0 0
175 138 294 982 119 844
REALISE 2023 (1) BUDGET PRIMITIF 2024 (2) ECART (2)-(1)
118 954 -322 880 -441 834
361 834 480 788 118 954 Excédent global de cloture 480 788 157 908 -322 880
REALISE 2023 BP2024 ECART (2)-(1)
Excédent global de cloture des deux sections 961 020 720 949 -240 071
1/ FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Synthèse années 2023 2024 (euros)
Atténuation de produit
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
TOTAL
RECETTES
Atténuation de charges
Produits de services
Impots et taxes
Dotations et participations
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Excédent de l'année
Excédent reporté
2/ INVESTISSEMENT
DEPENSES
Remboursement d'emprunt
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL
RECETTES
Dotations diverses et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes
Excédent de l'année
Excédent reporté
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
TOTAL
EXEDENT D'INVESTISSEMENT Monsieur Mingoia : Je souhaite revenir sur la présentation de Madame Cousty qui indique une augmentation des autres charges de fonctionnement de 48% par rapport à 2019 et 36% de 2022 à 2023, on voit donc bien un dérapage des dépenses alors j’ai étudié le grand livre. Au niveau de la téléphonie je n’explique toujours pas l’achat d’un téléphone portable à 1700€ quelle est l’utilité ?
Monsieur le Maire : C’est votre point de vue et cela est un outil de travail.
Monsieur Mingoia : Avec une tablette à 750€
Monsieur le Maire : Oui c’est aussi un outils de travail.
Monsieur Mingoia : Et des achats Amazon livrés chez vous ? C’est normal ou pas ?
Monsieur le Maire : Je ne vois pas le rapport. Et cela est possible pour des questions pratiques, il n’y a rien d’anormal.
Monsieur Mingoia : D’accord avec des frais de téléphonie énormes, des frais de photocopieurs énormes. Concernant les primes des employés pour Jessy et Benjamin doivent-elles être justifiées ? Pourquoi cela n’est pas présenté au conseil.
Monsieur le Maire : Tout est légal cela représente le RIFSEEP et le CIA, tout est déclaré à la trésorerie. Nous avons réduit de moitié les charges salariales pour information.
Monsieur Doin : Effectivement nous avons réduit de moitié les charges salariales, cependant nous avons une augmentation des couts de fonctionnement de près de 30%, cela se traduit par quoi ?
Monsieur le Maire : Cela se traduit par le fait que nous faisons beaucoup de choses dans le village, nous réparons et entretenons le village et le coût des entreprises augmente. Ce que nous avons payé 10 000€ dans le passé nous pouvons le payer 15 000€ maintenant.
Monsieur Doin : A titre d’information qu’est ce qu’on achète sur amazon ? J’ai vu des fournitures on achète beaucoup de choses sur Amazon.
Monsieur le Maire : Cela à l’avantage d’être livré très rapidement et cela concerne les achats pour Benjamin notre agent technique, ailleurs cela coute le double, nous avons vérifié chez les autres fournisseurs cela est plus couteux en rajoutant les frais de livraison.
Monsieur Doin ; Et pour l’empreinte Carbonne pour l’engagement RSE ?
Monsieur le Maire : Je ne suis pas d’accord, nous bénéficions d’une synergie d’un transporteur et nous ne nous déplaçons pas en voiture pour faire ces achats.
Monsieur Mingoia : Je reviens sur le budget fête et cérémonie, on a doublé cette année est-ce normal ?
Monsieur le Maire : Tout simplement car encore une fois nous sommes prudents et comme à chaque budget nous surestimons les dépenses et les entreprises comme dit précédemment ont augmenté leur tarif. Etant donné qu’il y a une inconnue sur le tarif et nous sommes donc prudents.
Monsieur Doin : j’attire une prise d’attention, le président du département a communiqué un courrier à tous les Maires demandant de faire des réductions, quelle est notre contribution ? nous avons des dépenses certainement justifiées mais comment allons-nous répondre à cette demande ?
Monsieur le Maire : Nous n’avons pas de dépenses énormes d’entretien et de fonctionnement du village, nous avons des frais d’animation mais nous pouvons tout arrêter et stopper tout un ensemble de chose mais cela n’est pas le but. Effectivement cela à un coût, il faut être prudent sur les investissements et assurer notre avenir en effectuant les bons placements comme justement avec l’achat d’un terrain pour assurer le futur. Sachant qu’Adainville comme l’a dit la trésorerie, n’a pas pour projet à être endettée, nous disposons de 2 ans d’autonomie, nous faisons partie des communes assez confortables et bien gérées. Bien entendu cela n’est pas une raison pour dilapider l’argent et ce n’est pas le cas. Ce que nous mettons en place sur la Mairie comme par exemple la numérisation, cela va nous permettre de maintenir la même quantité de personnel, les communes de mêmes tailles ont plus de personnel et nous nous arrivons à tout faire nous mêmes. Nous avons numérisé l’état-civil, l’urbanisme cela représentait 60 000 pages, cela est tout bête mais nous gagnons énormément de temps de travail avec la possibilité de restituer des dossiers en très peu de temps. Avant nous avions 2 secrétaires et maintenant avec ces évolutions nous arrivons à maintenir un seul poste.
Monsieur Doin : Madame Cousty a évoqué une augmentation des autres charges de 48% cela correspond à quoi ? Monsieur le Maire : Cela représente tout ce qui a été mis en œuvre. Il faut regarder le détail des sommes et notamment dans le grand livre, l’inspecteur des finances l’an dernier lors du blocage du budget nous a indiqué que nous avions une linéarité de nos dépenses malgré une augmentation du coût de la vie. Tout a largement augmenté. Monsieur Mingoia : Quand je vois par exemple des rideaux à 1684€ !
Monsieur le Maire : Nous avons fait travailler une entreprise locale, nous privilégions le circuit court.
Monsieur Mingoia : Pour quelqu’un qui ne paie pas le loyer, elle aurait pu offrir sa prestation et pour un ostéopathe qui ne paie pas le loyer il aurait pu payer le tissus.
Monsieur le Maire : On essaye de faire arriver des entreprises à Adainville, cela est une vraie volonté afin d’apporter un service aux habitants.
Monsieur Mingoia : C’est l’argent public.
Monsieur le Maire : C’est l’argent public qui sert à faire vivre notre village.
Monsieur Doin : En entreprise c’est un discours qu’on ne peut pas tenir. On ne peut pas faire venir les entreprises et les sponsoriser.
Monsieur le Maire : Attention nous ne sommes pas une entreprise.
Monsieur Doin : Oui mais comme dans les entreprises il y a une hausse des dépenses et on trouve des pistes d’économie.
Monsieur le Maire : Tout à fait mais nous allons étudier des pistes d’économie car il se peut que d’ici 4 à 5 ans nos ressources soient réduites et nous devons nous pencher sur cela.
Approuvé à la majorité : 3 contres (Messieurs DOIN, MINGOIA et LEROUX).
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2024 suite à l’envoi des documents 12 jours avant le conseil municipal et suite à l’envoi d’une note de synthèse du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré à la majorité (3 contres de Messieurs DOIN, MINGOIA et LEROUX)
Article 1 : Approuve et vote le budget primitif 2024 tel que présenté, équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 1 036 910,04€ 556 677,43€
Restes à réaliser de l’exercice
précédent
Résultat de fonctionnement reporté 480 232,61€
Total 1 036 910,04€ 1 036 910,04€
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 1 315 171,23€ 858 323,65€
Restes à réaliser de l’exercice
précédent
23 940€
Solde d’exécution d’investissement
reporté
480 787,58€
Total 1 339 111,23€ 1 339 111,23€ Information diverses :
Je souhaite proposer que la brocante soit organisée le dimanche 13 octobre 2024, cela a eu un franc succès l’an dernier.
Le 14 juillet aura lieu le samedi 13 juillet au soir avec le feu d’artifice et le repas à Adainville.
Le dimanche 28 avril aura lieu le troc plantes à Adainville et le 21 avril nous avons le repas des ainés.
Monsieur Odier demande un retour sur la course cycliste.
Monsieur le Maire explique que cela a rencontré un franc succès, l’année prochaine nous devrions avoir une course handi sport vélo avec également une étape contre la montre. Nous prévoyons donc de recommencer l’an prochain afin de promouvoir le sport.
Monsieur Leroux demande pourquoi la remise des prix a eu lieu en intérieur plutôt que sur le lieu de course.
Monsieur le Maire répond que cela a été fait comme cela car l’organisation craignait la pluie. L’an prochain nous tenterons d’améliorer cela. Cette année la Mairie n’a rien dépensé pour cette course.
Monsieur Mingoia : L’an dernier vous avez déposé plainte auprès d’un Adainvillois pour exécution de travaux non autorisé par un permis de construire et usage de faux documents administratifs j’aimerai savoir où en est cette procédure.
Monsieur le Maire répond : Elle est toujours en cours la Mairie à fait appel car l’Adainvillois en question s’appelle Francesco Mingoia, qu’il était ancien adjoint et qu’il n’a pas déposé sa déclaration préalable de travaux.
Monsieur Mingoia : Je me suis renseigné le tribunal judiciaire, l’affaire a été classée le 26 juillet 2023 pour régularisation .
Monsieur le Maire : Cela est bien dommage car maintenant cela veut dire que tout dossier non déposé sera régularisé.
Monsieur Mingoia : J’ai déposé mon dossier vous l’avez fait disparaitre.
Monsieur le Maire : C’est faux.
La séance est levée à 19h38.
Monsieur le Maire demande la ré-ouverture de séance et dit que le blocage du budget 2023 obligeant le report des travaux prévu de la Grande Rue et de l’Allée de l’Etang, a coûté 40 000 euros de plus au total., principalement en lien avec l’augmentation du coût de la vie et des matières premières. Monsieur Mingoia le conteste.
La séance est levée à 19h45.