Procès Verbal - PV Conseil Municipal 020422015

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 020422015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 020422015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015

Séance du 2 Avril 2015

- Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 26/03/2015 - Nombre de conseillers présents : 13 - Date d’affichage : 26/03/2015 - Nombre de votants : 15

L'an deux mil quinze, le deux Avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : MM. THEROND, adjoint. MM. FANYO, ODIER, OZOG, HERPE, , CICERO, SAULET, DE CATUELAN, Mmes MARTIN, CAUNET, KOCH

Absents Excusés : Mme BOURGETEAU (pouvoir Mme QUINAULT), Monsieur LOYANT (pouvoir M.THEROND), M. RAIMONDO (pouvoir M.DE CATUELAN)

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. FANYO a été désigné pour remplir ces fonctions

Ajout à l’ordre du jour :

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre l’autorisation de faire appel à un avocat pour le recours déposé contre un permis de construire.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 février :

Monsieur SAULET demande que le montant TTC des travaux de l’église soit corrigé.

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - ANNEE 2014

Madame le Maire confirme que le compte de gestion établi par le receveur municipal est en conformité avec le compte administratif.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- Approuve le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014 par le receveur municipal, - Dit que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2014

Madame le Maire donne lecture du bilan de l’année 2014, qui se présente ainsi :

Fonctionnement

Dépenses réelles : 460 931,16€

Recettes réelles : 551 884,07€

Excédent : 90 952,91€

Investissement

Dépenses réelles : 110 487,73€

Recettes réelles : 115 687,45€

Excédent : 5 199,72€2

Madame le Maire se retire, Monsieur HERPE doyen de l’assemblée propose de procéder au vote.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur HERPE Patrice, délibérant sur le compte administratif de l’année 2014, dressé par Mme QUINAULT, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Approuve le Compte Administratif 2014 tel qu’annexé à la présente délibération comportant les résultats suivants :

Section de

Fonctionnement

Mandats et titres

émis

Résultat reporté

(N-1)

Cumul

Dépenses 460 931,16 € 460 931,16 €

Recettes 551 884,07 € 48 178,83 € 600 062,90 €

Excédent 139 131,74 €

Section

d’Investissement

Mandats et titres

émis

Résultat reporté

N-1

Cumul Restes à

réaliser

Dépenses 110 487,73 € 110 487,73 € 73 100 €

Recettes 115 687,45 € 481 885,85 € 597 573,30€ 96 438 €

Excédent 487 085,57€

Excédent

23 338,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2014

Madame le Maire après avis de la commission de finances, réunie le 21 mars 2015, propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice de l’année 2014 sur le budget 2015 soit 139 131,74€ (excédent 2014 de 90 952,91€ auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 48 178,83€) ainsi :

- 100 000€ à la section d’investissement

- 39 131,74€ en fonctionnement)

La délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2014

Vu le Compte de Gestion 2014 dressé par le Trésorier Principal,

Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2014 fait apparaître : ÿ un excédent de fonctionnement 139 131,74 €,

ÿ un excédent d’investissement de 487 085,57 €,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter les résultats 2014 sur l’exercice 2015 comme suit : - Compte 001 : 487 085,57€

- Compte 002 : 39 131,74 €

- Compte 1068 : 100 000,00 €

BUDGET DE L’ANNEE 2015

Travaux Église

Madame le Maire donne lecture du montant des travaux de l’église auquel il convient d’ajouter le montant de la mission Coordination de Sécurité ainsi que le montant des travaux de recherche d’amiante et de plomb, comme suit :3

1 ère tranche : 136 960,37€ HT + 20 000€ HT + 4000€ HT + 476€ HT = 161 436,37€ HT soit

193 723,64€ TTC honoraires compris.

2 ème tranche : 199 065,39€ HT + 22 010,00€ HT +4 400€ HT = 225 475,39€ HT soit

270 570,47€ TTC honoraires compris

Coût global = 464 294,11€ TTC

Elle informe que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a notifié l’octroi d’une subvention

de 68 322€ pour les travaux du chœur de l’église inclus dans le montant des travaux de la

seconde tranche.

Madame le Maire rappelle que le financement des travaux de la première tranche a fait l’objet

d’une délibération le 31 mai 2013, la délibération du 11 septembre 2014 a conditionné l’exécution

des travaux de la seconde tranche à l’obtention de subvention

Aussi, compte tenu de la subvention qui sera versée par la DRAC, Madame le Maire demande

que les membres du Conseil approuvent les travaux de la seconde tranche.

Elle informe que la commission de finances propose que le montant total des travaux, première

et seconde tranche, soit financé par les excédents d’investissement.

Le Conseil à l’issue de ces explications délibère ainsi :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif de l’année 2015

Vu la délibération du 31 Mai 2013 portant acceptation des travaux de la 1ère tranche dans le cadre du programme de restauration et valorisation de l’église d’Adainville

Vu la délibération en date du 11 septembre 2014 portant acceptation des travaux de la seconde tranche dite conditionnelle sous réserve de l’octroi de subvention

Vu la délibération du 13 février 2015 portant sur le recrutement des entreprises dans le cadre des travaux de la première tranche et de la seconde tranche si celle-ci peut faire l’objet de subventions. Considérant la notification, par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du versement d’une subvention pour les travaux de la seconde tranche

Considérant que le montant total des travaux soit 471 600€ TTC peut être inscrit à la section investissement du budget primitif de l’année 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Donne son accord pour la réalisation des travaux de la seconde tranche pour un montant de 214 878,47€ TTC

- Décide d’inscrire à la section d’investissement, article 2313 – opération 18, le montant global des travaux de l’église (1ère et 2ème tranche) soit 471 600€ TTC

- Indemnité du Trésorier Principal

Madame le Maire informe que chaque année, la commune doit se prononcer sur le versement de l’indemnité de conseil au trésorier principal, cette indemnité étant fixée au regard du budget de la commune.

Pour l’année 2014 (à payer en 2015), L’indemnité du trésorier s’élève à 371,26€ brut.4

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mission d’assistance et de conseil assurée par le receveur municipal en matière économique, budgétaire et financière,

Considérant la proposition d’indemnité transmise par Monsieur GOUX, trésorier principal Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de verser à Monsieur GOUX, trésorier principal, au titre de l’indemnité de conseil pour l’année 2014, la somme de 371,26€ bruts soumis à déduction des charges y afférent (CSG et RDS). - Dit que la dépense est inscrite à l’article 6225 du budget primitif de l’année en cours

- Vote des Taxes locales

Madame le Maire donne la parole à Monsieur ODIER qui présente son étude portant sur une projection financière jusqu’en 2017.

Madame le Maire intervient pour expliquer que la baisse des dotations de l’État et l’augmentation des participations de la commune, nécessitent de mener une réflexion sur les mesures à prendre afin de compenser les baisses de dotations, elle propose en accord avec la commission des finances, que pour 2015 le taux des taxes locales soit augmenté.

A l’issue de la discussion portant sur la nécessité d’augmenter le montant des taxes locales et sur le montant du taux à appliquer, le Conseil à la majorité (3 voix contre et 2 abstentions) fixe le montant des taux de chaque taxe locale en appliquant au montant initial un pourcentage 3%. La recette ainsi attendue s’élève pour l’année 2015 à 9000€.

Sur rapport de Madame Le Maire,

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition notifiées pour 2015 des taxes directes locales, Considérant la diminution des ressources de la commune engendrée par la baisse des dotations de l’État Considérant que les projets de construction et d’aménagements de la commune nécessitent des ressources pérennes pour le budget de l’année 2015,

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre, 2 abstentions),

- DECIDE, pour l’année 2015, d’augmenter de 3% le taux des taxes directes locales défini pour l’année 2014, ainsi :

- taxe d’habitation : 7,93 %

- taxe sur foncier bâti : 11,44 %

- taxe sur foncier non bâti : 44,98 %

- DIT que les produits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2015

- Présentation et Vote du Budget Primitif 2015

Madame le Maire présente le budget primitif de l’année 2015 équilibré en dépenses et en recettes aux sections fonctionnement et investissement.

La délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du budget primitif de 2015, à l’issue de toutes explications s’y rapportant, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve et vote le budget primitif de 2015 tel que présenté, équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits votés 561 301,74 € 522 170,00 €

Résultat de fonctionnement

reporté

39 131,74 €

TOTAL 561 301.74 € 561 301,74 €5

SECTION

D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits votés 537 832,82 € 218 996,08€

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

73 100,00 € 96 438,00 €

Solde d’exécution de l’exercice

précédent reporté

191 586,83 487 085,57€

TOTAL 802 519 ,65 € 802 519,65 €

RECOURS MONSIEUR LHERMITE

Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur LHERMITE a déposé un recours contre l’arrêté portant autorisation pour la construction d’une maison individuelle au bénéfice de Monsieur SKWRON.

Elle demande que les membres l’autorisent à faire appel à un avocat spécialisé en matière d’urbanisme.

La délibération est libellée ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le vote du budget primitif 2015

Vu le recours reçu en mairie à l’encontre de la décision en matière d’urbanisme : - Monsieur L’HERMITE contre le permis de construire délivré à Monsieur SKOWRON N°07800613M0004

Considérant qu’il est nécessaire que Madame le Maire se fasse accompagner par un avocat spécialisé en matière d’urbanisme

Considérant les propositions tarifaires, émanant de plusieurs avocats, en matière de défense dans le cadre des recours déposés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à représenter la commune devant les différentes juridictions - DECIDE de solliciter Maître BOUSQUET pour cette affaire

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

SIVOM ABC : compte rendu de Madame le Maire de la réunion du 16 mars 2015

CCPH : conseil communautaire du 30 mars 2015

SIEED/SIDOMPE : Monsieur SAULET fait le compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45