Conseil Municipal - cm 181023

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Conseil Municipal - cm 181023 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 181023)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 octobre 2018 _____________________

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 15 octobre 2018, s’est réuni en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BOURDELAS, I. CAILLET, J. HUMPHREYS, A.BERTRAND.

Absents : C. BIRON qui a donné pouvoir à C. BOURDELAS

M. JULIEN-RIVE qui a donné pouvoir à I. CAILLET

M. MARINIE, M. COSTA.

Isabelle CAILLET est nommée secrétaire de séance.

On passe à l’ordre du jour.

1. Acquisition maison ROUDIER

Délib.n°31/2018

M. le Maire fait part de l’opportunité d’acquérir la maison qui appartenait à Mme Maria ROUDIER afin d’agrandir le parc locatif de la commune pour permettre l’installation d’une nouvelle famille. La maison, située au 6 route de la Scierie, construite en 1969, a une surface habitable de 110 m2 avec 6 pièces, chauffage au fioul, garage indépendant et une dépendance de 40 m2 route de la Fontaine (ancienne écurie à chevaux avec étage). Cette propriété comprend les parcelles B 938, 939, 941, 942 pour une surface totale de 2991 m2.

L’agence immobilière TOP IMMO a estimé la maison à 80 000 € en accord avec les héritiers. Les diagnostics techniques et d’assainissement non collectif ont été réalisés. Seule l’installation électrique nécessite une intervention rapide peu onéreuse.

Après avoir visité la propriété et en avoir débattu, le Conseil Municipal à 7 voix pour et 2 abstentions, vote l’acquisition de cette propriété qui sera réalisée par un acte administratif et autorise son maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

2 . Emprunt Crédit Agricole 80 000 € - Acquisition maison ROUDIER Délib.n°32/2018

Monsieur le Maire propose de recourir à l’emprunt pour financer l’acquisition de la propriété ROUDIER dans un but locatif.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres pour 80 000 € sur 15 ans à taux fixe proposées par le Crédit Agricole (1,64 %), le Crédit Mutuel (2,28 %), la Caisse d’Epargne (1,75 %), à 7 voix pour et 2 abstentions :

- Décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest, aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 80 000 €

- Taux annuel fixe : 1,64 %.

- Durée : 15 ans.

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : néant

- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

- Approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

3. Décision Budgétaire Modificative - Acquisition maison ROUDIER Délib.n°33/2018

Afin du budgétiser l’acquisition de la propriété ROUDIER dans un but locatif, Monsieur le Maire propose de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Imputation Budgétaire en

Investissement

Augmentation des crédits en

Dépenses

Augmentation des Crédits en

Recettes

Art : 2132 Op P0124

Acquisition maison ROUDIER 80 000,00€

Art : 1641

Emprunt

80 000,00 €Le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 2 abstentions, approuve cette décision modificative.

4. Assurance communale Délib.n°34/2018

Monsieur le Maire fait part des propositions pour l’assurance des biens communaux réalisés par la SMACL et GROUPAMA.

Le montant global de la SMACL s’élève à 4 635,41 € et celui de GROUPAMA à 4 973,00 €. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient la proposition de GROUPAMA qui, malgré les difficultés de comparaison, semble mieux disante, et avec qui la commune a une bonne expérience.

5. Travaux chauffage maison locative Délib.n°35/2018

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’effectuer des travaux de chauffage urgents dans la maison louée à Madame et Monsieur René ROUDIER.

Il est nécessaire de gainer la cheminée et de remplacer le système actuel de chauffage : une très vieille chaudière à bois ainsi qu’une vieille cuisinière à bois appartenant à Monsieur ROUDIER. M. le maire propose l’installation d’une cuisinière neuve faisant chauffage central. M. Barry HUMPHREYS, électricien chauffagiste, a réalisé un devis pour le gainage de la cheminée et la fourniture et la pose d’une cuisinière hygro Morvan mc 20 22,6/14,52 KW pour un montant de 8 224,80 € TTC.

Madame HUMPHREYS s’étant retirée du débat, le conseil municipal à 8 voix pour, se prononce pour la réalisation de ces travaux.

Afin d’en budgétiser la dépense il est nécessaire de recourir à la décision modificative suivante :

Imputation Budgétaire en

Fonctionnement

Augmentation des crédits

en Dépenses

Augmentation des

Crédits en Recettes

Art : 615228

Entretien et réparations sur bâtiments

autres que publics

8 300,00€

Art : 74832

Fonds Départemental de Péréquation de la

Taxe Professionnelle

8 300,00 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à 8 voix pour, approuve cette décision budgétaire modificative pour permettre la réalisation de ces travaux.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 15.