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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Cheissoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 241018)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (envoyée le 10/10/2024)
Le Conseil Municipal se réunira le Vendredi 18 octobre 2024 à 18 h 30, à la mairie, en séance ordinaire.
Ordre du jour :
Demandes de subventions 2025 au Département (voirie et travaux eau) Vente et acquisition de parcelles (tronçons de chemins)
Mise à disposition de l’adjoint administratif aux P’tits Drôles
Devis enfouissement fibre à la Combe
Devis rénovation « maison SIROUX » à la Texonnière
Convention avec Orange pour canalisations fibre enterrées
Convention Route Forestière avec GROUPAMA
Attribution de subventions 2024
Modification statuts de la Communauté de Communes (compétence eau) Suppression du CCAS
Point sur le Chatipi
Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 octobre 2024 _____________________
L’an deux mille vingt-vingt-quatre, le dix-huit octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 10 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Vincent ECHASSERIEAU, Maire.
Etaient présents : Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Luc JEGOU, Brigitte CHAPUIS, Jérôme RABY , Isabelle LALLART, Pascale FAYETTE.
Absents : Thierry MENUCELLI qui a donné pouvoir à Vincent ECHASSERIEAU, Isabelle JEGOU qui a donné pouvoir à Luc JEGOU,
Maryanick CHAMPAUD
Jérôme RABY est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente réunion étant approuvé, on passe à l’ordre du jour.
1. Demande de subvention 2025 au Département
Construction d’un réservoir et interconnexion au SVC Délib.n°2024/33
M. le Maire fait part de l’étude d’avant-projet du Cabinet LARBRE INGENIERIE pour la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et d’une interconnexion avec le Syndicat Vienne Combade qui s’élève à 600 000 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT
Renouvellement et renforcement de la conduite d’amenée des eaux de captage au nouveau réservoir
72 252 ,32 €
Reprise des réseaux de distribution sur le nouveau réservoir 19 503,06 € Création de la conduite de liaison avec le SVC y compris surpresseur 144 979,90 €
Construction du nouveau réservoir des Cailloux Doux et démolition de l’existant 315 940,00 €
Provisions pour actualisation travaux 27 324,72 € Honoraires maîtrise d’œuvre 37 700,00 € Achat de la parcelle 22 000,00 € Frais Divers (frais de publication, études géotechniques, levés topographiques …) 20 300,00 € TOTAL 660 000,00 € RECETTES HT
Agence de l’eau contrat de résilience 50 % 330 000,00 € Subvention Département Haute-Vienne 30 % 198 000,00 € Autofinancement 20 % 132 000,00 € TOTAL 660 000,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve ces travaux et leur plan de financement et sollicite une subvention auprès du Département au titre de 2025.
2 . Demande de subvention 2025 au Département
Travaux de Voirie Délib.n°2024/34
M. le Maire fait part du devis de l’entreprise FRACASSO pour la réfection du Chemin du Puy du Guai (VC 20) derrière la Chapelle qui s’élève 19 500 € HT.
Afin de réaliser ces travaux une subvention peut être demandée au Département avec le plan de financement suivant :
DEPENSES HT
Travaux entreprise FRACASSO 19 500,00 €
RECETTES HT
Subvention Département Haute-Vienne 50 % 9 750,00 €
Autofinancement 50 % 9 750,00 € TOTAL 19 500,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve ces travaux et leur plan de financement, retient le devis de l’entreprise FRACASSO et sollicite une subvention auprès du Département au titre de 2025.
3. Vente et acquisition de tronçons de chemin Délib.n°2024/35
M. le Maire rappelle la délibération du 14/02/2024 n°2024/4 approuvant l’aliénation de chemins ruraux et celle du 22/09/2022 n°2022/20 pour l’acquisition de chemins dans le cadre du PDIPR.
Le cabinet DUARTE ayant réalisé l’arpentage de ces tronçons il est possible de se prononcer sur l’acquisition et la vente de ces parcelles au prix convenu à savoir :
Pour les acquisitions :
Parcelle Vendeurs Surface en m2 Prix A 784 Indivision WITTMER 20 10 € B 2176 BRANLANT Elise et LACORRE Guillaume 14 14 € B 2189 Olivier OHIER 275 275 € B 2192 Olivier OHIER 293 293 € B 2185 Olivier OHIER 156 156 € B 2182 Olivier OHIER 69 69 € B 2194 Olivier OHIER 7 7 € Pour partie B 1501 Mme et M. Frédéric CHARBONNIAUD 523 523 € Pour les ventes :
Parcelle Acquéreurs Surface en m2 Prix A 786 Indivision WITTMER 279 558 € A 785 Michel POUILLER 288 576 € B 787 Marion PRADAYROL 197 394 € B 2178 Susanne WEERSINK 20 40 € B 2177 Elise LEBRAUD 9 18 € B 2179 Elise LEBRAUD 260 520 € B 2180 Elise LEBRAUD 49 98 € Tronçon chemin La
Gane
Mme et M. Frédéric CHARBONNIAUD 285 285 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- approuve ces acquisitions qui seront budgétisées au 2111 Op 139 et ses ventes. - charge son maire de les réaliser sous forme d’actes administratifs
4. Renouvellement de la mise à disposition de l’adjoint administratif auprès des P’tits Drôles
Délib.n°2024/36
Monsieur le Maire rappelle que l’agent exerçant sur le poste d’adjoint administratif est mis à disposition de l’Association les P’tits Drôles depuis le 1er janvier 2010, afin de gérer les activités périscolaires et la garderie des mercredis après-midi auprès des enfants scolarisés dans le RPI Bujaleuf-Cheissoux-St Julien le Petit.
Il est nécessaire de renouveler cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2025 pour 3 ans, à raison de 10,70 h hebdomadaires (pour rappel le poste est créé sur 21,70/35ème).
Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve le renouvellement de cette mise à disposition et charge son Maire de toutes les démarches et signatures nécessaires à sa réalisation.
5. Enfouissement de la Fibre à la Combe
Délib.n°2024/37
Monsieur le Maire fait part du devis de l’entreprise FRACASSO pour la réalisation de tranchées avec pose de canalisations pour l’enfouissement de la fibre Route de la Combe, qui s’élève à 36 000 € HT soit 43 200 € TTC.
Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve ces travaux qui seront imputés à l’article 21538 Op 138.
6. Convention avec Orange pour l’enfouissement de la Fibre Délib.n°2024/38
Monsieur le Maire fait part de la proposition de convention d’Orange relative à la mise à disposition d’infrastructures passives de communications électroniques liée à l’enfouissement de la fibre, qui prévoit le rachat du matériel d’Orange par la Commune et le versement d’une redevance annuelle de 0,70 € par mètre linéaire.
Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve cette convention et charge son maire de la signer. 7. Devenir de la maison SIROUX
M. le Maire souhaiterait connaître l’avis du Conseil Municipal sur le devenir de la maison « SIROUX » à La Texonnière. Doit-elle être rénovée ou vendue ? Un premier devis estime les travaux à 10 785 €. Il faudrait également changer de type de chauffage. Elle a été estimée à 70 000 €.
Le Conseil Municipal pense qu’il serait judicieux de la rénover pour la relouer.
8. Convention avec la Société Forestière GROUPAMA pour la création et l’usage de la Route forestière dite de la Combe au Puy du Guai
Délib.n°2024/39
Monsieur le Maire fait part de la proposition de convention de la Société Forestière GROUPAMA pour la création et l’usage de la Route forestière dite de la Combe au Puy du Guai.
Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve cette convention et charge son maire de la signer.
9. Attribution de subventions 2024
Délib.n°2024/40
M. le Maire fait part des demandes de subventions 2024 et rappelle les contraintes budgétaires auxquelles la commune est soumise.
Après en avoir délibéré, Isabelle JEGOU, adhérente d’une association, ne souhaitant pas participer au vote, le conseil municipal, à 8 voix pour, approuve les subventions suivantes :
Associations Subventions 2024
Amicale des Sapeurs Pompiers de Peyrat-le-Château 100 €
Les P’tits Drôles CLSH 3 330 €
Coopérative Scolaire OCCE Bujaleuf 450 €
ANACR 50 €
Association de retraités 150 €
Foyer Rural de Cheissoux 150 €
Montagne accueil solidarité Peyrat 50 €
TOTAL 4 280 €
10. Communauté de Communes des Portes de Vassivière / Modification des statuts Délib.n°2024/41
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023.
Depuis des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une procédure de modification statutaire.
Ainsi, lors de sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification suivante :
- Prise de la compétence eau
M. le Maire présente le projet de modification statutaire, joint en annexe. L’article 5.1 est modifié, les autres articles étant inchangés.
Selon les termes de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, tels que présentés en annexe.
11. Dissolution du CCAS
Délib.n°2024/42
Monsieur le Maire propose la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale enregistré sous le n° SIRET 26870430100012 qui n’a aucune activité et dont l’existence n’est pas justifiée au vu de la taille de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette dissolution qui sera notifiée à l’INSEE.
12. Diminution loyer
Délib.n°2024/43
Au vu des travaux à réaliser sur la maison louée au 6 route de la Scierie, la Commune étant dans l’impossibilité de les réaliser rapidement, Monsieur le Maire propose de diminuer le loyer à compter du 1er novembre 2024 et de le passer à 579 € par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.
13. Point sur le CHATIPI
M. le Maire fait part des tensions toujours existantes avec l’une des bénévoles qu’il a dû convoquer avec un représentant de la gendarmerie.
Il est nécessaire de clôturer le CHATIPI et de dégager le bric à brac qui l’entoure.
14. Zone d’accélération des Energies Renouvelables
M. le Maire fait part de la relance du Préfet pour la détermination de zonages des Energies renouvelables sur la Commune. Les compétences des élus étant limitées pour établir ce type de document une demande de subvention pour financer une étude avait été déposée auprès des services de l’Etat mais n’a pas eu de retour positif.
15. Cérémonie des Vœux 2025
M. le Maire propose la date du samedi 4 janvier à 11 h.
16. Fongibilité des crédits
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, M. le Maire a été amené à prendre 2 arrêtés de décisions budgétaires modificatives qui sont les suivantes : DM 3 qui concerne le logiciel CMAJIC mis à disposition par la Cté de Cnes Imputation Budgétaire en
Investissement
Augmentation des crédits de
dépenses
Augmentation des crédits de
recettes
Chap : 041 Art : 2051
Concession et Droits similaires + 600,00 €
Chap : 041 Art : 168751
GFP de rattachement (Cté de
Cnes)
+ 600,00 €
DM 4 qui concerne une nouvelle échéance d’emprunt pour l’effacement de la fibre Imputation Budgétaire en
Fonctionnement
Diminution des crédits de
dépenses
Augmentation des crédits de
dépenses
Chap : 011 Art : 615231
Entretien réparation de voirie - 1 158,00 €
Chap : 66 Art : 66111
Intérêts réglés à échéance + 1 158,00 €
Imputation Budgétaire en
Investissement
Diminution des crédits de
dépenses
Augmentation des crédits de
dépenses
Chap : 21 Art : 2152 Op : 131
Signalétique voirie - 2 350,00 €
Chap : 16 Art : 1641
Emprunts en Euros + 2 350,00 €
17. Virement de Crédits
Délib.n°2024/44 – DM5/2024
Afin d’entériner les décisions précédemment prises, M. le Maire fait part de la nécessité de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir, délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve les virements de crédits ci-après :
Imputation Budgétaire en
Investissement
Diminution des crédits de
dépenses
Augmentation des crédits de
dépenses
Art : 231 Op : 136
Travaux voirie Les Combettes - 1 350,00 €
Art : 2111 Op : 139
Acquisitions Foncières + 1 350,00 €
Imputation Budgétaire en
Fonctionnement
Art 615231
Entretien réparation de voirie
- 4 280,00 €
Art 65748
Subventions aux associations
+ 4 280,00 €
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Le secrétaire,
Vincent ECHASSERIEAU Jérôme RABY