Conseil Municipal - cm 180406

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Conseil Municipal - cm 180406 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 180406)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 Avril 2018 _____________________

L’an deux mille dix-huit, le six avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 4 avril 2018, s’est réuni en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BIRON, C. BOURDELAS, I. CAILLET, M. JULIEN-RIVE, J. HUMPHREYS, A.BERTRAND

Absents : M. MARINIE, M. COSTA.

Isabelle CAILLET est nommée secrétaire de séance.

On passe à l’ordre du jour.

1. Affectation des Résultats de l’exercice 2017 Délib.n°12/2018

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2017,

Statue sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

- Excédent d’investissement antérieur reporté + 27 964,49 € Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2017

- Solde d’exécution de l’exercice + 24 224,05 € soit un solde d’exécution cumulé de (Recette Investissement 001 BP 2018): +52 188,54 € Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/2017

- Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 17 676,00 € - Restes à réaliser en recettes d’investissement + 62 849,51 € Besoin de financement total : /

Report excédent fonctionnement antérieur : + 7 508,37 € Résultat fonctionnement 2017 : + 12 657,17 € Résultats Cumulés de Fonctionnement à affecter au 31/12/2017 : + 20 165,54 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1. Couverture du besoin de financement de la Section

d’Investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2017) / 2. Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur BP 2017) / 3. Excédent de fonctionnement reporté

(crédit du compte 002 sur BP 2018) + 20 165,54 € TOTAL : + 20 165,54

2 . Taux des Taxes Directes Locales 2018 Délib.n°13/2018

M. le Maire propose de maintenir les taux de 2017 pour les taxes directes locales, soit : Taxe d’habitation : 19,75 %

Taxe Foncière Bâti : 16,85 %

Taxe Foncière Non Bâti : 86,47 %

Ces taux donneraient un produit attendu de 80 217 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition, à l’unanimité des voix.

3.Budget Primitif 2018

M. le Maire présente la proposition de budget 2018 qui s’élève :

- en fonctionnement à 276 131,15 €

- en investissement à 267 046,55 €

Les opérations d’investissement sont :

- Aménagement Place de la Chapelle

- Façades mairie- Installation fibre optique

- Acquisition de terrain divers

- Enfouissement réseaux Villemonteix

- Extinction nocturne de l’Eclairage Public

- Site Internet

- Huisseries Atelier

Le budget est approuvé à l’unanimité des voix.

4. Prêt à taux bonifié par le Département de la Haute-Vienne Délib.n°14/2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour aider à financer l’enfouissement de l’éclairage public au village de Villemonteix, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

- Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer l’enfouissement de l’éclairage public au village de Villemonteix.

- Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 6 000 €

- Taux d’intérêt avant bonification : 1,75 %.

- Taux d’intérêt après bonification du Département : 0,25 %.

- Durée : 10 ans.

- Périodicité : annuelle.

- Amortissement : progressif.

- Frais de dossier : 50 €.

- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

5. Approbation rapport CLECT Délib.n°15/2018

Le Maire fait part du procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 22 mars 2018 réalisé par la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce rapport annexé à la présente délibération.

6. Projet Eolien porté par la société Eolise SAS Délib.n°16/2018

Suite à la réunion de présentation d’un projet éolien sur les Communes de Cheissoux, Champnétery et Auriat par le bureau d’étude Eolise du 5 mars dernier, et à la note de synthèse accompagnée d’une documentation reçue par l’ensemble des conseillers municipaux leur permettant une information complète, consultable en mairie, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée sur ce projet situé dans la zone de Puy la Rivière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur ce projet.

L ’ordre du jour étant clos, la séance est levée.