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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 21 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 fevrier 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-014
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2018 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-21-001 - Arrêté autorisant l'utilisation de policiers municipaux de Rive de Gier
à Génilac le 23 février 2018-1 (2 pages) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-21-001
Arrêté autorisant l'utilisation de policiers municipaux de
Rive de Gier à Génilac le 23 février 2018-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-21-001 - Arrêté autorisant l'utilisation de policiers municipaux de Rive de Gier à Génilac le 23 février 2018-1 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFECTURE
Direction des sécurités
ARRETE N° 97 - 2018 AUTORISANT L’UTILISATION EN COMMUN, TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE, DE POLICIERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE RIVE DE GIER ET DE GENILAC LE 23 FEVRIER 2018
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L512-3 ;
VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande de la mairie de Génilac du 21 février 2018 ;
VU la demande de la mairie de Rive de Gier du 21 février 2018 ;
Considérant que le maire de Génilac a sollicité le maire de Rive de Gier pour un renfort d’effectifs de policiers municipaux à l’occasion des obsèques de M. BARRIOL, père de M. le maire de Génilac, qui se tiendront le vendredi 23 février 2018 à 10h00 à Génilac ;
Considérant que ces obsèques sont susceptibles d’accueillir une foule importante et entraîner des problèmes de circulation et de stationnement ;
Considérant l’accord des deux municipalités pour l’utilisation en commun de policiers municipaux pour cette manifestation exceptionnelle ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le 23 février 2018, à l’occasion des obsèques de M. BARRIOL, père de M. le maire de Génilac, les maires de Rive de Gier et Génilac sont autorisés à utiliser en commun, sur le territoire de la commune de Génilac, des policiers municipaux de 9h30 à 11h30.
Article 2 : Deux policiers municipaux de Rive-de-Gier sont autorisés à renforcer exceptionnellement la police municipale de Génilac afin de réguler la circulation et le stationnement.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-21-001 - Arrêté autorisant l'utilisation de policiers municipaux de Rive de Gier à Génilac le 23 février 2018-1 4 Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la contrôleuse générale, directrice départementale de la sécurité publique et les maires de Rive-de-Gier et Génilac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne et affiché dans chaque commune.
Saint-Etienne le 21 février 2018
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr
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