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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 03 21
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 03 21)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 02 mars 2021 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 24 février 2021
DATE D’AFFICHAGE : 24 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le 02 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, , DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DESILE Anita, DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DELHOMMEAU Denis, LECUREUIL Nicolas, YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MOISE Laurent
COMPTE-RENDU
_____________
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 02 mars 2021.
L’ordre du jour est consacré à :
Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2021 COMMUNE –
ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CHANVRE
Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget Assainissement Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget principal
Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget Lotissement « Le Chanvre »
Droit de Préemption Urbain pour un immeuble situé 2 rue de l’Arche Provisions pour créances douteuses sur le budget principal
Provisions pour créances douteuses sur le budget assainissement
Quote-part des subventions virées au résultat de l’exercice 2021 du budget Assainissement
Demande d’aide Fonds Départemental école
Demande d’aide Fonds Départemental épicerie
Demande d’aide Fonds Départemental terrain multisports OBJET
Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2021
COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CHANVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à 1612-20 et 2311-1 à 2343-2 relatifs à l’adoption et l’éxecution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU le projet de budgets primitifs pour l’exercice 2021
VU le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement Le Chanvre adoptés lors de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2021 ci annexés qui se présentent comme suit
BUDGET PRINCIPAL :
Section Fonctionnement : 748 398,99€
Section Investissement : 326 487,42€
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section Exploitation : 126 036,75€
Section Investissement : 195 434,53€
BUDGET LOTISSEMENT Le Chanvre
Section Fonctionnement : 1 296 296.94€
Section Investissement : 700 000,00 €
OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget Assainissement
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2020 de la section d’exploitation du budget Assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En recettes d’exploitation :
Au compte 002- Excédent d’exploitation reporté : 51 924,75€
En recettes d’investissement :
Au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 152 418,53€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus. OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget principal
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2020 de la section d’exploitation du budget principal de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En recettes de fonctionnement :
Au compte 002- Excédent d’exploitation reporté : 173 450,99€
En recettes d’investissement :
Au compte 1068 – Excédent d’investissement reporté : 42 493,42€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2020 pour le budget Lotissement « Le Chanvre »
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2020 de la section d’exploitation du budget Lotissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
Au compte 002- Déficit d’exploitation reporté : 16 684,82€
En recettes d’investissement :
Au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 397 211,88€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
OBJET
Droit de Préemption Urbain pour un immeuble situé 2 rue de l’Arche
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire à La Milesse, 2 rue de la Terroirie, est chargée de la vente de l’immeuble situé 2 rue de l’ Arche à Degré 72550, cadastré section AB n° 95 d’une superficie de 823 m2 appartenant à Monsieur LEROY Christopher et Madame Eloïse BOUCHET.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de
préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire. OBJET
Provisions pour créances douteuses sur le budget principal
Le Conseil municipal décide de provisionner sur le budget principal la somme de 130,00€
au compte 6817 aux fins de comptabiliser la dépréciation des créances douteuses.
OBJET
Provisions pour créances douteuses sur le budget assainissement
Le Conseil municipal décide de provisionner sur le budget principal la somme de 120,00€
au compte 6817 aux fins de comptabiliser la dépréciation des créances douteuses.
OBJET
Quote-part des subventions virées au résultat de l’exercice 2021 du budget Assainissement
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les subventions d’équipement doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».
Le montant de la reprise est égal au montant des subventions rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget Assainissement pour l’exercice 2021 la somme de sur les comptes d’opération d’ordre suivant :
Compte 1391 dépenses d’investissement : 20 612,00€
Compte 777 recettes d’exploitation : 20 612,00€ OBJET
Demande d’aide Fonds Départemental
Dans le cadre du Fonds Départmental de subventions pour l’année 2021, les projets susceptibles d’être éligibles à l’octroi d’une subvention sont :
- Le remplacement des huisseries et fenêtres de l’école primaire (estimé à 20 000€)
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat selon les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant en euros
Conseil Départemental 4 000
Conseil Régional 4 000
D.S.I.L Rénovation thermique 8 000
Auto-financement par la commune 4 000
Le Conseil : -Autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide du Fonds Départemental pour l’année 2021.
- Atteste de l’inscription du projet au budget en cours.
- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
OBJET
Demande de subvention Fonds départemental
Dans le cadre du Fonds Départmental de subventions pour l’année 2021, les projets susceptibles d’être éligibles à l’octroi d’une subvention sont :
- l’aménagement d’un terrain multisports (également appelé « city-stade ») dont le coût total s’élèvera à
52 595,00€
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat selon les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant en euros
Conseil Départemental 10 519
Conseil Régional 10 519
D.E.T.R 21 038
Auto-financement par la commune 10 519
Le Conseil : -Autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide au titre du Fonds Départemental pour l’année 2021.
- Atteste de l’inscription du projet au budget en cours.
- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. OBJET
Demande de subvention Fonds départemental
Dans le cadre du Fonds Départmental de subventions pour l’année 2021, les projets susceptibles d’être éligibles à l’octroi d’une subvention sont :
-Le remplacement des huisseries et fenêtres de l’épicerie communale (estimé à 20 000€)
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat selon les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant en euros
Conseil Départemental 4 000
Conseil Régional 4 000
D.S.I.L Plan de relance 8 000
Auto-financement par la commune 4 000
Le Conseil : -Autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide au titre du Fonds Départemental pour l’année 2021.
- Atteste de l’inscription du projet au budget en cours.
- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Pas de questions diverses