Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 8 mars 2017 vote budget

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Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 8 mars 2017 vote budget Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 8 mars 2017 vote budget)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 8 MARS 2017

_________________________

DATE DE CONVOCATION : 02 Mars 2017

DATE D’AFFICHAGE : 02 Mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le huit Mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 (dont 1 vote par procuration)

ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques et VALLÉE Joël, Mesdames MONTACLAIR Karine, BOUTELOUP Céline, LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs GASNIER Gérard et MAHEU Stéphane et Madame CURTIS Melinda

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LECHAT Sylvie.

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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2017

►Demande de DETR : Pas de demande cette année, Pas assez d’éléments pour présenter un dossier complet avant la date buttoir du 30 mars

► Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le nouvel indice terminal de la fonction publique portant sur les indemnités de fonction des élus locaux est applicable à compter du 01 Janvier 2017 (décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017).

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Ø Décide, avec effet au 01 Janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

§ Le Maire : 31 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable pour les communes de 2ème catégorie.

(Le taux de l’indemnité de fonction ne peut être inférieur au taux maximal pour les communes de moins de 1000 habitants).

§ Les Adjoints : 8,25 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable pour les communes de 2ème catégorie.

Ø D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

► Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2017 les subventions ci-après :

- Association sportive scolaire 1 500 €

- Parents et Amis de l’école 140 €

- AFN UNC 30 €

- Familles Rurales 1 043 €

- Comité des Fêtes 350 €

- Lire à DEGRE 250 €

- Aînés Ruraux 120 €

- Gymnastique Volontaire 200 €

- DJS Tennis de Table 200 €

- Degré Football Club 350 €

- Degré Rando Nature 150 €

- Au p’tit marché Degréen 3 600 €

- Comice agricole Conlie 100 €

- Solidarité Travail Conlie 50 €

- Aide à Domicile en milieu rural 20 €

- Prévention Routière 80 €

- FERT 100 €► La commission cimetière s’est réunie à plusieurs reprises pour faire un état des lieux du cimetière communal. Il en ressort que certaines tombes au niveau de l’entrée semblent à l’abandon. La commission propose d’entamer une procédure de reprise de concessions perpétuelles.

Le Maire rappelle que trois conditions sont à respecter avant de lancer la procédure. - Concessions de plus de 30 d’âge

- Dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans

- La concession doit être en état d’abandon (aspect indécent, monument brisé, entourage rouillé, herbes folles etc.)

-

Après cet exposé, le Maire demande si le conseil municipal est d’accord pour procéder à cette reprise en insistant sur le fait que cette démarche s’inscrit dans le temps, car elle se déroule sur 3 ou 4 années et qu’elle aura un coût non négligeable à prévoir au niveau budgétaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident la reprisent de concessions et chargent le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

► Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2016 de la section d’exploitation du budget assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recettes d’exploitation :

Au compte 002 – Excédent d’exploitation : 57 929,62 €

► Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les subventions d’équipement doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777 « Quot part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».

Le montant de la reprise est égal au montant des subventions rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au budget assainissement pour l’exercice 2017 la somme de 20 611,51 € sur les comptes d’opérations d’ordre suivants :

- Compte 1391 – dépenses d’investissement : 20 611,51 €

- Compte 777 – recettes d’exploitation : 20 611,51 €

► Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau budget annexe intitulé « Lotissement Le Chanvre » au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir y compris celle de la dépense d’acquisition du terrain.

Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

§ Approuve la création d’un budget annexe « Lotissement Le Chanvre » assujetti à la TVA,

§ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.► Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu le projet de budgets primitifs pour l’exercice 2017,

Entendu l’avis favorable de la commission des Finances Communales en sa séance du 31 Janvier 2017,

Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal et assainissement adoptés dans la présente séance du Conseil municipal,

Vu l’aménagement d’un futur lotissement dénommé « Le Chanvre » qui relève d’un nouveau budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2017 ci- annexés qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section Fonctionnement : 675 407,05 €

Section Investissement : 312 790,79 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Exploitation : 117 841,62 €

Section Investissement : 192 938,99 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section Fonctionnement : 292 000,00 €

Section Investissement : 292 000,00 €

Questions Diverses

- Travaux atelier : Plancher installé, VMC posée, Bouche pore fini ainsi que l’enduit. Isolation intérieure commencée.

Déménagement des bungalows : attente de devis.

Prochain conseil 5 avril 2017

Commission cimetière 14 mars 2017 - 18h sur site