Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 21 fevrier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 Fevrier 2014

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 3 fevrier 2016

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 fevrier vote budget 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 02

Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 8 mars 2017 vote budget

Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 fevrier 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 JUILLET 2017

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 21 fevrier 2017 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 21 fevrier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 21 Février 2017 –

-------------------

DATE DE CONVOCATION : 15 Février 2017

DATE D’AFFICHAGE : 15 Février 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul. DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS Monsieur MAHEU Stéphane et Mesdames CURTIS Mélinda, MONTACLAIR Karine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame DELHOMMEAU Denis

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

►Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier

► Monsieur Le Maire rappelle qu’un service d’Application du Droit des sols (ADS) porté par le Syndicat mixte du Pays du Mans a été créé en 2015 et que la commune a choisi d’y adhérer.

La participation de la commune pour 2017 pour adhérer à ce service est de 3.90€ par habitant, ce qui donne un montant total de 3 162.90€

Les membres du conseil municipal autorisent le maire à régler ce service►Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat avec le prestataire BERGER LEVRAULT Segilog avait été signé en mars 2014 afin d’assurer pour 3 ans le service des parapheurs électroniques et le transfert des flux comptables. Le contrat arrivant à échéance, de nouveaux devis ont été demandés à deux prestataires : BERGER LEVRAULT Segilog et CERTINOMIS. La demande a été faite pour deux signatures

BERGER LEVRAULT Segilog 450 € HT X 2 Total TTC 1 080 €

CERTINOMIS 230 € HT X 2 Total TTC 552 €

Après discutions et réflexion, les membres du conseil Municipal choisissent CERTINOMIS et autorisent le maire à signer le contrat pour deux signatures électroniques et celui pour le transfert de flux.

► Monsieur Le Maire présente les tableaux des investissements en vu du vote du budget. Les investissements sont détaillés par lieu afin d’avoir une vision détaillée. Les chiffres seront repris dans les tableaux des budgets primitifs de 2017.

►Un budget lotissement sera proposé à la prochaine réunion du conseil du 8 mars et soumis au vote

► Lors de la réunion du 21 février 2017, Monsieur Le Maire a demandé aux membres du conseil municipal de choisir un nom pour le futur lotissement. Après quelques propositions, le choix s’est arrêté sur le nom « Le Chanvre » en relation avec l’histoire de la culture de cette plante sur la commune ainsi que la présence encore actuelle de plusieurs fours à chanvre

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribué au futur lotissement le nom

« Le Chanvre »

► Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise a porté un projet de sauvegarde centralisée pour les communes. Un audit a montré un besoin et une attente pour une solution de sauvegarde automatisée et sécurisée

Plusieurs solutions ont été étudiées. Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2016, les élus de la communauté de communes ont plébiscité le projet par la société TOUILLER.

Le projet de cette société reste simple dans sa conception et dans sa mise en œuvre

Le coût de cette solution est de 1 498€ HT. Une proposition de location évolutive avec un renouvellement du matériel dès 3 ans avec un engagement de 20 trimestres est possible. Chaque commune doit prendre contact avec cette société afin de se faire présenter en détail le projet et sa mise en œuvre

Après discutions et réflexion, les membres du conseil Municipal acceptent cette solution auprès de la société TOUILLER et choisissent la solution de location mensuelle de 25€HT et autorisent le maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier

► L’atelier couvert a été réceptionné lundi 20 février avec des réserves qui doivent être levées début mars. Le bâtiment est fermé. Reste l’enduit extérieur à faire par les maçons et l’application d’un « bouche pores » sur la dalle côté atelier. La mise en service des deux portes se fera cette semaine - attente d’une rallonge -. Une cuve de récupération d’eau va être mise en place.

Des devis ont été demandés pour l’aménagement intérieur coté bureau / sanitaires. Ces travaux vont être réalisés par les employés communaux ainsi que des devis pour l’isolation côté atelier.► Monsieur le Maire rappelle qu’un bornage concernant la division de la parcelle cadastrée Section AB n°63 pour échange entre l’indivision LEBATTEUX et la commune de Degré va avoir lieu Le cabinet de géomètres experts GUILLERMINET mandaté pour le nouveau bornage, doit envoyer le document modificatif cadastral pour obtenir des nouveaux numéros de parcelles.

Les membres du conseil municipal autorisent Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Questions diverses

- Rétrocession de terrains par Eiffage . Un courrier va être envoyé signalant le point de vue de la commune. Sur Degré trois points sont répertoriés

Ø Chemin entrée de la Gourdaine (ancienne route et nouvelle) A voir avec le propriétaire riverain Ø VC7 VC5 Chemin piétonnier le long de la voie – soucis de largeur pour l’entretenir – Ne semble pas assez large pour qu’un tracteur y accède- la commune ne possède pas les moyens humains nécessaire pour un entretien correct.

Ø Talus des grandes haies – Commune pas d’accord pour cette rétrocession – trop d’entretien à venir.

- Courrier d’une association FREDON au sujet du piégeage ragondins.

- Repas budget à Brain sur gée.

- Commission cimetière le 14 mars sur place à 18h00