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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160534 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.14..
DELB-20160534 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - BILAN DE LA
CONCERTATION - APPROBATION - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) ET VILLE DU HAVRE - ENQUETE PUBLIQUE - OUVERTURE - SOLLICITATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- La ville du Havre et le Grand port maritime du Havre (GPMH) travaillent à la valorisation des territoires situés à leur interface. Dans ce cadre, une volonté commune s’est dessinée pour la requalification du quai Southampton.
Conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, par délibération en date du 14 mars 2016, la ville du Havre a mis en place une concertation volontaire et une concertation réglementaire qui se sont déroulées sur près de sept mois, du 4 février au 26 août 2016.
La concertation volontaire s’est déroulée du 4 février à fin mai 2016 avec :
- deux réunions publiques au musée André Malraux (MuMa) qui ont rassemblé plus de 300 personnes (les 4 et 18 février 2016),
- la publication dans la presse locale, le magazine municipal et des revues portuaires, de l’annonce de la procédure de concertation ainsi que des grandes orientations du projet d’aménagement,
- un affichage en mairie de la tenue de la concertation et de ses modalités,
- la mise en place d’une page dédiée au projet sur le site web de la ville du Havre, - une quarantaine de rendez-vous individuels avec différents usagers du site (commerçants, professionnels, copropriétés, monde de la pêche ou de la plaisance),
- la tenue de trois ateliers de concertation ouverts à tous les 16, 24 et 30 mars 2016 ayant rassemblés entre 25 et 45 personnes par séance sur les thèmes suivants : plantations et cheminements au pied des immeubles, aménagements ludiques et sportifs, aménagement des terrasses.
La concertation réglementaire s’est déroulée du 2 juin au 26 août 2016 avec : - une réunion publique le 2 juin 2016 à la salle François 1 er avec une cinquantaine de personnes et la présentation des évolutions du projet suite à la concertation volontaire, - un affichage en mairie de la tenue de la concertation et de ses modalités,
- une exposition du projet d’aménagement dans le hall de la mairie et du Port Center, - la publication dans la presse locale de l’annonce de la procédure de concertation ainsi que les grandes orientations du projet d’aménagement,
- une mise à disposition d’un dossier de présentation du projet ayant pris en compte les demandes de la concertation volontaire. Ce dossier a été mis à disposition sur internet, www.lehavre.fr, ainsi qu’à l’hôtel de ville et au Port Center, accompagné d’un registre pour recueillir les différentes observations.
Lors de cette période de concertation publique, ont été notamment constatés :- une participation importante aux différentes réunions publiques et ateliers de concertation montrant un vif intérêt de la population pour ce projet,
- un accueil globalement positif du projet d’aménagement d’une promenade avec de grandes pelouses et de équipements ludiques et sportifs associés,
- des inquiétudes concernant des plantations qui pourraient masquer la vue de certains riverains,
- des inquiétudes sur le positionnement et le nombre de places de stationnement. Suite aux ateliers de concertation, ces deux derniers sujets ont connu des évolutions du projet qui ont été accueillies favorablement à la réunion publique de restitution du 2 juin 2016.
Il convient désormais d’arrêter le bilan de cette concertation publique et, par ailleurs, de demander au maire d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique préalable à l’opération d’aménagement du quai Southampton.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L.103-6 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20140859 du conseil municipal du 15 décembre 2014 adoptant les autorisations de programmes du plan pluriannuel d’investissement 2015-2020, notamment l’autorisation de programme n° 1206.15 pour la requalification du quai Southampton ;
VU la délibération n° 2016-0110 du conseil municipal du 14 mars 2016 adoptant les modalités de la concertation publique réglementaire pour le projet de requalification du site Southampton ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
VU les réunions de concertation publique qui se sont tenues les 4, 16 février 2016 et 2 juin 2016 ;
VU le bilan de la concertation ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre et le Grand port maritime du Havre (GPMH) travaillent à la valorisation des territoires situés à leur interface dont le site du quai Southampton fait partie ;- que, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, une concertation s’est déroulée sur près de sept mois, du 4 février au 26 août 2016 ;
- qu’une concertation publique volontaire s’est déroulée du 4 février à fin mai 2016 avec notamment la tenue d’ateliers ;
- que la concertation publique réglementaire s’est déroulée du 2 juin au 26 août 2016 en prenant en compte les demandes issues de la concertation volontaire ;
- que la concertation publique a montré l’intérêt des habitants et usagers du quartier pour le projet et pour une transformation du site allant vers la réalisation du prolongement de la promenade du littoral ;
- qu’il convient d’approuver le bilan de cette concertation publique ;
- qu’il convient de demander au maire, autorité compétente, d’ouvrir l’enquête publique préalable à l’opération de requalification du quai Southampton ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification du quai Southampton au Havre ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier ;
- de solliciter le maire, conformément aux pouvoirs qu’il détient de l’article L. 123-3 du code de l’environnement, pour ouvrir et organiser une enquête publique portant sur le projet de requalification du site du quai Southampton ;
- de régler les frais liés à l’enquête publique comprenant notamment l’indemnisation due au(x) commissaire(s) enquêteur(s).
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031: frais d’études
Programme 15206 : quai Southampton - requalification et études
Code mission C40M02M. Luc LEMONNIER : Il s’agit de l’opération du grand quai : le quai de Southampton. Nous avions déjà présenté les résultats de la concertation volontaire et depuis, entre le 2 juin et le 26 août, a eu lieu la concertation réglementaire. Il s’agit là d’arrêter le bilan de cette concertation publique et de vous demander, M. le Maire, d’organiser l’enquête publique, préalable à l’opération d’aménagement du quai.
M. le Maire : Vous comprenez que la procédure, parce que c’est une très vaste zone et parce qu’elle est près du port, exige que nous respections toute une série d’enquêtes. Alors combien même, nous, nous avons commencé la concertation avant, nous sommes obligés de nous inscrire dans le cadre réglementaire prévu, c’est bien naturel et c’est l’objet de cette délibération. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ?
Vote : adoptée à l'unanimité