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Procès Verbal - DELB 20160534
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160534)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160534
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - BILAN DE LA CONCERTATION - APPROBATION - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) ET VILLE DU HAVRE - ENQUETE PUBLIQUE - OUVERTURE - SOLLICITATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L.103-6 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20140859 du conseil municipal du 15 décembre 2014 adoptant les autorisations de programmes du plan pluriannuel d’investissement 2015-2020, notamment l’autorisation de programme n° 1206.15 pour la requalification du quai Southampton ;
VU la délibération n° 2016-0110 du conseil municipal du 14 mars 2016 adoptant les modalités de la concertation publique réglementaire pour le projet de requalification du site Southampton ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
VU les réunions de concertation publique qui se sont tenues les 4, 16 février 2016 et 2 juin 2016 ;
VU le bilan de la concertation ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre et le Grand port maritime du Havre (GPMH) travaillent à la valorisation des territoires situés à leur interface dont le site du quai Southampton fait partie ;
- que, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, une concertation s’est déroulée sur près de sept mois, du 4 février au 26 août 2016 ;
- qu’une concertation publique volontaire s’est déroulée du 4 février à fin mai 2016 avec notamment la tenue d’ateliers ;
- que la concertation publique réglementaire s’est déroulée du 2 juin au 26 août 2016 en prenant en compte les demandes issues de la concertation volontaire ;
- que la concertation publique a montré l’intérêt des habitants et usagers du quartier pour le projet et pour une transformation du site allant vers la réalisation du prolongement de la promenade du littoral ;
- qu’il convient d’approuver le bilan de cette concertation publique ;
- qu’il convient de demander au maire, autorité compétente, d’ouvrir l’enquête publique préalable à l’opération de requalification du quai Southampton ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification du quai Southampton au Havre ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier ;
- de solliciter le maire, conformément aux pouvoirs qu’il détient de l’article L. 123-3 du code de l’environnement, pour ouvrir et organiser une enquête publique portant sur le projet de requalification du site du quai Southampton ;- de régler les frais liés à l’enquête publique comprenant notamment l’indemnisation due au(x) commissaire(s) enquêteur(s).
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031: frais d’études
Programme 15206 : quai Southampton - requalification et études
Code mission C40M02
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016