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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 169 29aout23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 169 29aout23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
âa VILLENEUVE
5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALTERNEE RUE DES CHENES A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023-A-STAGS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L: 2213-2;,
- VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « AA GROUP » 11bis rue de fosses Corbeil Essonne 91100 pour l'organisation de changement cadre de cadre et de dalle d’une
chambre France télécom au 3 rue des Chênes, il est nécessaire d'interdire le stationnement et d'alterner le sens de la circulation.
ARRÊTE
Article 1° : Le lundi 28 aout 2023 de 8h à 16h30 au mercredi 6 septembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°3 rue des chênes, afin de permettre l'intervention.
Article 2 : La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées. Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative
mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur
des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre info riverain sera distribué aux administrés par l'entreprise permissionnaire
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies à l'article 1°.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-169-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023
8 septembre 2023 Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
Le demandeur,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 9 AQUT 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-169-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023