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Déliberation - 141 d1380275179385 375
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1380275179385 375)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-375
Contrat de DSP Acclameur - Nouvelle tarification et règlement
intérieur du gymnase
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-375
Direction Animation de la Cité Contrat de DSP Acclameur - Nouvelle tarification et règlement intérieur du gymnase
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 14 mai 2012 le Conseil municipal a approuvé le contrat de Délégation de Service Public (DSP) confiant la gestion de l’Acclameur à la SO SPACE.
Après une période d’expérimentation du fonctionnement du gymnase qui a été ouvert courant 2013, il est nécessaire de définir les conditions d’occupation. Il vous est donc proposé de valider le règlement intérieur.
Par ailleurs, le contrat de DSP de l’Acclameur a prévu une grille tarifaire, cependant, la SO SPACE est sollicitée pour organiser des activités non prévues jusqu’à présent et donc non tarifées ; c’est le cas notamment :
- dans le gymnase pour des activités complémentaires, annexes et accessoires, ces activités seront organisées avec le concours des associations occupantes du point de vue de l’encadrement et du matériel nécessaire à la pratique sportive ;
- dans la salle d’escalade pour de nouvelles formes d’activités :
- des grimpeurs qui voudraient participer en payant sous la forme de carnets de tickets, ainsi que de l’introduction de cours particuliers,
- l’accueil de clubs hors Niort qui ont manifesté leur intérêt pour la structure niortaise,
- répondre à l’attente exprimée de grimpeurs associatifs qui voudraient bénéficier de davantage de possibilité de grimpe à un tarif préférentiel,
- des offres promotionnelles favorisant la découverte de la structure et la pratique en famille,
- des activités à destination du monde de l’entreprise et du monde sportif de haut niveau destinées à développer des compétences comportementales ;
- de l’introduction de quotients familiaux à raison de 12 tranches au lieu de 9 précédemment.
Il est donc nécessaire de modifier les tarifs déjà adoptés, et, pour une meilleure lisibilité, d’adopter une grille tarifaire complète jointe en annexe en ce qui concerne la pratique sportive. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur du gymnase de l’Acclameur ;
- adopter la grille tarifaire de la structure artificielle d’escalade et du gymnase de l’Acclameur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 2
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD