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Conseil Municipal - 141 d1684330915027
Déliberation - 141 d1501666394317
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1501666394317)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-280
Subvention pour jumelage coopération et relations
internationales avec l'ANJCA
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-280
Direction Animation de la Cité Subvention pour jumelage coopération et relations internationales avec l'ANJCA
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort confie la réalisation des projets de développement sur Atakpamé au Togo et Cové au Bénin à l’Association Niortaise pour le Jumelage et la Coopération avec Cové et Atakpamé (ANJCA).
Au titre de l’année 2017, il vous est proposé de passer une convention attributive de subvention de 23 000 € avec cette association niortaise pour le jumelage et des actions de coopération en faveur des villes d’Atakpamé et de Cové pour la mise en œuvre des projets programmés.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec l’Association Niortaise pour le Jumelage ou la Coopération avec Atakpamé, portant attribution d’une subvention d’un montant de 23 000 € pour l’année 2017 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 47
D2tr-
280
à
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NI
RT
L'ASSOCIATION NIORTAISE POUR LE JUMELAGE OÙ LA COOPÉRATION
O
AVEC COVE ET ATAKPAM
pe
à
VLIE
DE
MoRT
29
JUN
207
Objet : Développement du jumelage et de la coopération avec Atakpamé (To
@iBoTeyrérin).
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017,
d'une
part,
ET L'Association
Niortaise
pour
le
Jumelage
et
la
Coopération
avec
Cové
et
Atakpamé
(ANJCA),
représentée par Monsieur André
PINEAU,
Président dûment habilité à cet effet par délibération
du Conseil
d'Administration,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
Ville
de
Niort
et
l'Association
Niortaise
pour
le
Jumelage
et
la
Coopération
avec
Atakpamé
et
Cové
souhaitent par la présente maintenir les liens établis entre Niort et les deux villes africaines. Pour
ce
faire,
l'association
s'engage
à
participer
aux
relations
avec
les
deux
villes
en
associant
le
plus
largement
possible
les
différentes
composantes
de
la
population
:
les
entreprises,
les
artisans,
les
commerçants, les associations, les établissements scolaires, les hôpitaux, etc. ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES 2.1 - Par l'Association Pour
cet
exercice
2017,
l'ANJCA
assurera
le
suivi
de
l'exécution
des
projets
inscrits
au
programme
pluriannuel 2016-2018. L'ANJCA contribuera pour une grande part à la sensibilisation de la population niortaise pour une éducation au développement et aux projets sur Atakpamé et Cové,
notamment à travers sa revue « Atakpamé-Cové et
avec le Salon des couleurs». Tous
les
ans,
elle
adressera
au
Maire
de
Niort
le
bilan
moral
et
financier
de
ses
activités
à
la
suite
de
chaque assemblée générale.
Une évaluation sera réalisée avec le concours des différents acteurs des deux
villes (les élus, les membres de l'ANJCA, ceux de l'ADJAN et de l'ADCAN). 2.2 - Par la Ville La Ville de Niort, en collaboration étroite avec l'ANJCA,
a assuré la responsabilité de la préparation et de la
présentation au Ministère des Affaires Etrangères du programme 2016-2018. Ce nouveau programme tri-annuel a fait l'objet d'une concertation avec les deux collectivités d'Atakpamé au Togo
et
Cové
au
Benin.
Leurs
associations
ADJAN
à
Atakpamé
et
ADCAN
à
Cové
sont
également
associées à la préparation de ce programme et par elles les différentes forces vives des populations locales pourront s'exprimer. Au
titre
de
l'année
2017,
et
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
programmés,
la
Ville
de
Niort
accorde
à
l'ANJCA une subvention de 23 000 €. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT 3.1 - Utilisation de l'aide L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 1
de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 4 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à
remettre un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 5 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité et financier à la Ville de
Niort dans
les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT Le versement de
la subvention sera effectué en
une seule fois
par virement administratif sur un compte
ouvert au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par cette
dernière. ARTICLE 7 - DATE D'EFFET ET DURÉE La
présente convention prend effet dès sa notification par la Ville à l'Association.
Elle est conclue pour une
durée de 1
an.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après
une
mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l’interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour L'ANJCA,
Pour le Maire de Niort
Le Président
L'Adjointe
déléguée
A RosèMarie NIETO
AN.J.C.A.
Association
Niortaise
pour
le
Jumelage
ou
la
Coopération
avec
Cové
et
Atakpamé
#2.
rue
Joseph
Cugnot
-
79000
NIORT
49
09 07
12
-
E-mail
: anjca.nion@free.fr ere
M
FAESERS
L
#
FCI
CEE
vu
aPéssane
ifn
LE FA
o2e1+-280 VILLE DE NIORT 43 NIORT
Niort le
YO JUIL. 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
Monsieur
André
PINEAU
ASSOCIATION NIORTAISE POUR LE JUMELAGE
ET LA
COOPERATION AVEC COVE ET ATAKPAME Maison des Associations 12, rue Joseph Cugnot 79000
NIORT
Objet : Subvention pour jumelage coopération et relations internationales avec l'ANJCA. Direction Animation de la Cité Service
Jeunesse
et
Monsieur
le
Président,
Vie
Associative
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que,
dans
le
cadre
des
relations
internationales
et
Votre interlocuteur
:
jumelages, le Conseil municipal du 19 juin 2017 a accepté, sur proposition de Monsieur
Dominique PERLADE
le Maire,
l'octroi d'une subvention de 23 000 € à votre association. Elle sera versée à
Tél. : 05.49.78.78.16.
l'association
et lui sera acquise dans le cadre du
respect des engagements respectifs
Références :
prévus dans la convention de partenariat,
NB
- 2017_00313
Le
mn
:
Je
vous
rappelle
les
obligations,
d'une
part,
d'utiliser
la
charte
graphique
que
vous
pouvez obtenir auprès de la
Direction de la Communication et, d'autre part, de valoriser
l'aide consentie. Ces exigences sont détaillées dans le texte de la convention dont je vous adresse ci-joint un exemplaire. Je vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour Monsieur le Maire de Niort,
Jérôme
BALOGE
L'adjointe déléguée Rosd
Marie
NIETO
Mairie
de
Niort
55
- 79027
NIORT
Cedex -
lél.
: 05
49
7E
79
80 - fax : 05
49
7B
7372
riatdumaire@mairie-niort.fr -
www.vivre-a-niort,com