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Compte-Rendu - cr 01 mars 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 mars 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 1er 03 2021
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er MARS 2021
L’an Deux Mil 2021, le 1er MARS, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes Claude Fischer, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Bénédicte BERAUT - Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT - David HOFFMANN - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s) : Anthony HENRY (pouvoir à Gérard BUYS)
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : Maurice JOSEPH
Un scrutin a eu lieu, Delphine DELANDRE été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
2021-02 Prêt relais
2021-03 Renouvellement adhésion PEFC
2021-04 Prime départ à la retraite
2021-05 Contrat d’assurance groupe : autorisation de mise en concurrence
2021-02 : Prêt relais
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a contracté un prêt -auprès du Crédit Mutuel- de 260 000€ dans le cadre des travaux de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont.
Il indique que, dans l’attente du versement des subventions (Etat, Région et Département) ainsi que le reversement du FCTVA, il est nécessaire de contracter un prêt relais d’un montant de 240 000€, toujours auprès du Crédit Mutuel.
Les conditions de ce prêt seront précisées ultérieurement dans une délibération qui sera prise lors du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à contracter un prêt relais d’un montant de 240 000€ auprès du Crédit Mutuel et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2021-03 : Renouvellement adhésion PEFC - certification de la gestion durable de la forêt communale
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité, pour la Commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale, les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à renouveler l’adhésion PEFC - certification de la gestion durable de la forêt communale pour une durée de cinq ans, à régler la contribution financière quinquennale et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2021-04 : Départ à la retraite : prime
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ en retraite de la secrétaire de mairie, fonctionnaire territorial en poste depuis septembre 2010, radiée des cadres de la fonction publique territoriale à compter du 1er février 2021.
Dans ce cadre, il propose au Conseil de verser à Mme Anne-Marie MARINA-MARTINEZ, une prime pour départ à la retraite d’un montant de 1 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à verser une prime d’un montant de 1 000€ à cet agent et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 02/03/2021 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 02/03/2021 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 23/02/2021 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 1er 03 2021
2021-05 Mandatement du Centre de Gestion pour la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe : contrat d'assurance des risques statutaires
Le Maire expose au Conseil Municipal :
la possibilité d’adhérer au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984
Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, AUTORISE le Maire à mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes :
- régime du contrat : capitalisation
- type de contrat : contrat groupe
- durée du contrat : 4 ans
- catégorie de personnel à assurer :
o agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
o agents contractuels et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre.
L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
2021-02 Prêt relais
2021-03 Renouvellement adhésion PEFC
2021-04 Prime départ à la retraite
2021-05 Contrat d’assurance groupe : autorisation de mise en concurrence
Le Maire, Gérard BUYS La Secrétaire, Delphine DELANDRE
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE