Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 24 mars 2021
Compte-Rendu - cr 22 mars 2018
Compte-Rendu - cr 14 mars 2019
Compte-Rendu - cr 01 mars 2021
Compte-Rendu - cr 01 mars 2021
Compte-Rendu - cr 29 janvier 2021
Compte-Rendu - cr 14 mars 2019
Compte-Rendu - cr 22 mars 2018
Compte-Rendu - cr 29 janvier 2021
Procès Verbal - pv cm 14 04 2021
Compte-Rendu - cr 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 24 03 2021
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MARS 2021
L’an Deux Mil 2021, le 24 MARS, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes Claude Fischer, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Bénédicte BERAUT - Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT - Anthony HENRY - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s) : David HOFFMANN (pouvoir à Delphine DELANDRE)
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : Maurice JOSEPH
Un scrutin a eu lieu, Muriel DROUARD été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
2021-06 Approbation Compte de gestion 2020 Trésorerie
2021-07 Compte Administratif 2020
2021-08 Affectation du résultat
2021-09 Vote des taux d’imposition 2021
2021-10 Subventions municipales 2021 & SDBI
2021-11 Convention CODECOM d’entrée de ville
2021-06 : Adoption du Compte de Gestion 2020 de la Trésorerie
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Le Compte de Gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par M. le Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune. Les membres du Conseil Municipal s’assurent que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, le montant de tous les titres de recettes émis et le montant de tous les paiements ordonnancés. Le Conseil Municipal doit également s’assurer que M. le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. Enfin, le Compte de Gestion établi par le Trésorier doit être conforme au Compte Administratif de la Commune.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Mr le Maire et du Compte de Gestion établi par M. le Trésorier,
Sur proposition de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ADOPTENT le Compte de Gestion 2020.
2021-07 : Adoption du Compte Administratif 2020
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Madame Jacqueline CHAMPENOIS est désignée à l’unanimité.
La Présidente de séance présente le compte administratif 2020 de la Commune de Les Souhesmes- Rampont.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2019
VIREMENT
A S
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2020
RESULTAT
CUMULE AU
31/12/20120
RAR SOLDE DES RAR CHIFFRES POUR
L’AFFECT
RESULTAT
INVT - 18 483.83€ 25 395.16€ 6 911.33€ D : 745 455.17€ R : 315 510.00€
- 429 945.17€ -423 033.84€
FCT 305 122.15€ 64 312.96€ 16 606.52€ 257 415.71€ 257 415.71€
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 06/04/2021 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 06/04/2021 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 09/03/2021 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 24 03 2021
Mme la Présidente de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par le Trésorier de Verdun et le soumet au vote. M. le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la Commune de Les Souhesmes-Rampont.
2021-08 : Affectation du résultat
Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2019
VIREMENT
A S
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2020
RESULTAT
CUMULE AU
31/12/2020
RAR SOLDE DES RAR CHIFFRES POUR
L’AFFECT
RESULTAT
INVT - 18 483.83€ 25 395.16€ 6 911.33€ D : 745 455.17€ R : 315 510.00€
- 429 945.17€ - 423 033.84€
FCT 305 122.15€ 64 312.96€ 16 606.52€ 257 415.71€ 257 415.71€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 257 415.71€ Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP(c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
- Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 257 415.71€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2021-09 : Vote des taux d’imposition 2021
Le Président propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition, pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention, FIXE les taux d’imposition comme ci-dessous :
Taux 2020 Taux 2021
Taxe Foncière Bâtie 6.12 31.84
Taxe Foncière Non Bâtie 14.92 14.92
2021-10 : Subventions municipales 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE l’octroi des subventions suivantes, au titre de l’année 2021 :
Association sportive Nixeville-Blercourt 100€ SDBI Souhesmes Vadelaincourt 1 500€
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2021. 3
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 24 03 2021
2021-11 : Convention financière dans le cadre de l’étude d’entrée de ville, avec la CODECOM Val de Meuse-Voie Sacrée
Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer une convention financière avec la CODECOM Val de Meuse-Voie Sacrée, représentée par son Président, M. Serge NAHANT.
Il rappelle au Conseil Municipal que la Commune est engagée dans la démarche d’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) et indique que dans ce cadre, la Commune va réaliser une étude dite « d’entrée de ville » sur la zone des Souhesmes.
La CODECOM Val de Meuse-Voie Sacrée s’engage, par cette convention, à supporter le montant résiduel de l’étude d’entrée de ville et à reverser ainsi à la Commune le coût résiduel de cette étude, chiffré à 5 850.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la dite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
2021-06 Approbation Compte de gestion 2020 Trésorerie
2021-07 Compte Administratif 2020
2021-08 Affectation du résultat
2021-09 Vote des taux d’imposition 2021
2021-10 Subventions municipales 2021 & SDBI
2021-11 Convention CODECOM d’entrée de ville
Le Maire, Gérard BUYS La Secrétaire, Muriel DROUARD
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE