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Arrêté - Arrete ODP echaffaudage entreprise Housset Chevalier SAS place de Gaulle du 22 mai au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP echaffaudage entreprise Housset Chevalier SAS place de Gaulle du 22 mai au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
246/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L.2212; VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
HOUSSET
CHEVALIER
SAS,
pour
l’installation
d’un
échafaudage
sur le domaine
public
Place
de Gaulle
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: A
compter
du
22
Woï
2025
jusqu’au
lundi
30 juin
2025,
l’entreprise
HOUSSET
CHEVALIER
SAS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
Place
de
Gaulle
pour
la pose
d’un
échafaudage.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
lundi
02
juin
2025.
(Copie
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipal
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 20
mai
2025