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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 18 RAA spécial DCL du 18 décembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 18 RAA spécial DCL du 18 décembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 18 Décembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 18 Décembre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2019-251 17.12.2019
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre
de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur « EASY CODE »
3
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant agrément d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur « EASY CODE »
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ; Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société « EASY CODE », représentée par M. BOUAOUNE Fares ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société « EASY CODE» dont le siège se trouve 31 Chateaudun à Saint- Raphaël (83700) et représentée par Monsieur BOUAOUNE Fares, est autorisée à dispenser, sous le n° 19/005, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
ARTICLE 2 : La société « EASY CODE» dispensera les formations au 31 bis rue des long près à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
3 ARTICLE 4 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de bureau
Sébastien MAURICE
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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