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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 19 RAA spécial DCL du 19 décembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 19 RAA spécial DCL du 19 décembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
A
|
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N°
Spécial
19
Février
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
DCL
du
19
Février
2019
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
Arrêté
Date
DE LA LEGALITE
Page
Arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
2018-252
du
17
décembre 2018 portant nomination des membres
14.02.2019
de
la
commission
de
contrôle
chargés
de
la
3
régularité des listes électorales dans la commune de Boulogne-Billancourt.
DCL/BRGE N° 2019-027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
Atrêté
DCL/BRGE
n°
2019
- 27
du
14
février
2019
modifiant
l'arrêté
n°
2018-252
du
17
décembre
2018
portant
tomate
des
era
btes
de
la
commission
de
contrôle
LE
PREÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE,
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
les
dispositions
du
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L
18
nouveau
et
L19
nouvéau,
Vu
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de l'Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales,
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du 1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vu
le
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°
2016-
1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription sur
les
listes
électorales
des
ressoïtissants
d’ün
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la.
France
pour
les
élections.
municipales
et
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les listes
électorales,
Vu
l'instruction
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
21
novembre
2018
relative
à la
tenue
dés
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires,
Vu
l'arrêté l’arrêté
n° 2018-252
du
17
décembre
2018
portañt
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargés
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la
commune
de
Boulogne-Billancourt, Vu
la
proposition
du
maire
commune
de
Boulogne-Billancourt,
Considérant
qu’il
convient
de
nonnner,
dans
chaque
commune,
les.
membres
des
commissions
de
contrôle
chargés
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
HAE
ét
de
s’assuref
de
la
régularité
des
listes
électorales,
Considérant
qu'il
convient
de
corriger
l’erréur
matérielle
du
prénom
de
Madame
DELOFFRE, Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
ADRESSE-POSTALE.: 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex / TéL£cor£: 01.47,25.21,21 COURRIEL
: courrisr@hauts-de-scine.gouÿ.fr/
ADKESSE
INTERNET
;hitpi//wwhauts-de-seine.gou
vafr:
3 Article
1°:
ARRÊTÉ
L'article
1 de
l'arrêté
2018/252
est
modifié
comme
suit
:
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
münieipal
Conseillers
municipaux
äppartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Titulaires
|
Titulaire
Titulaire
1
|Mme
Christine
DELOFFRE
| 1
| M.
Pierre
LAURENCIN
M.
Pierre
GABORIT
2
| M.
Claude
ROCHER.
Æ
3
|Mme
Esther
KAMATART
Article
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés,
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de\Sei
de Boulogne-Billancour
sont
es,
chacun
« en
ce
qui
Je\ concetna,
de l'exéentie
du
Vincent BERTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
:01.40.97.20.00 Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/