unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 juin 2023

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Jeunesse, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

--------------

1 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 3 : Maçonnerie/Démolition – Avenant n°1- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 16/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société HUAULT le marché de « Rénovation de la halte fluviale – Lot n°3 : Maçonnerie/Démolition » pour un montant global forfaitaire de 28 745.02 € HT,

Considérant que des travaux en déduction (enduit ciment finition talocher sur 20 m2) viennent compenser des travaux complémentaires (traitement complémentaire d’une tête de poteau, calfeutrement des réservations, carottage), générant au final une moins-value de – 2 731.34 € HT,Considérant que le montant du marché passe ainsi de 28 745.02 HT à 26 013.68 € HT, soit une variation de – 9.50 % du montant initial du marché.

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 6 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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2 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 8 : Peinture/Sols souples – Avenant n°2- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 15/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société DURAND le marché de « Travaux de rénovation de la Halte fluviale – Lot n°8 « Peinture – sols souples – Carrelage – Faïence » pour un montant global forfaitaire de 46 727.50 € HT,

Considérant qu’un premier avenant relatif à la mise en place d’une nacelle en lieu et place d’un échafaudage a entrainé un surcoût de 2350.00 € HT, soit une variation de + 5.03% du montant initial du marché, ce dernier passant de 46 727.50 € HT à 49 077.00 € HT,Considérant qu’un second avenant est nécessaire pour tenir compte de modifications de travaux, en complément mais aussi en déduction,

Considérant que l’ensemble de ces travaux engendre au final une plus-value de 82.27 € HT,

Considérant que le montant du marché passe ainsi de 49 077.00 € HT à 49 159.77 € HT, soit une variation de + 0.17 % du montant modifié du marché.

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 6 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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3 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 9 : Electricité – Avenant n°1- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 10/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société DESSAIGNE le marché de « Rénovation de la halte fluviale – Lot n°9 : Electricité » pour un montant global forfaitaire de 29 958.06 € HT,

Considérant que des travaux modificatifs, en complément mais aussi en déduction, génèrent au final une plus-value de 718.59 € HT,

Considérant que le montant du marché passe ainsi de 29 958.06 HT à 30 676.65 € HT, soit une variation de+ 2.40 % du montant initial du marché.

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 6 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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4 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 5 : Menuiseries extérieures – Avenant n°4- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 15/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société BRAULT/NOVALU le marché de « Rénovation de la halte fluviale – Lot n°5 : Menuiseries extérieures » pour un montant global forfaitaire de 282 301.00 € HT.,

Considérant que la suppression du déplacement de l’escalier intérieur génère une moins-value de – 21 934.00 € HT,

Considérant que le montant du marché passe ainsi de 282 301.00 HT à 260 367.00 € HT, soit une variation de– 7.77 % du montant initial du marché,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 6 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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5 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation – Avenant n°2- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la société DPI le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation » pour un montant global forfaitaire de 64 880.74 € HT.,

Considérant que des travaux complémentaires de doublage, d’un montant de 803.57 € HT, ont déjà entraîné une plus-value globale de + 803.57 € HT, soit une augmentation du montant total du marché de + 1.24 %,Considérant qu’un nouvel avenant est nécessaire pour prendre en compte la reprise des plafonds du rez- de-chaussée, des compléments de membrane et d’habillages ébrasement pour un montant total de 2 259.31 € HT,

Considérant que cette nouvelle plus-value fait passer le montant total du marché de 65 684.31 € HT à 67 943.62 € HT, soit une variation de + 3.44% du montant modifié du marché,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 13 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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6 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 5 : Peinture/Sols souples/Faïence – Avenant n°2- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la SARL BEUNET- MARCHAND le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°5 : Peinture-sols souples-faïence » pour un montant global forfaitaire de 51 557.25 € HT.

Considérant que des travaux en moins-value, d’un montant de 6 168.07 € HT, ont déjà entraîné un avenant avec une variation de – 9.11% du montant initial du marché,Considérant qu’un nouvel avenant est nécessaire pour prendre en compte un ragréage fibré pour un montant de1 473.60 € HT,

Considérant que cette plus-value fait passer le montant total du marché de 45 389.18 € HT à 46 862.78 € HT, soit une variation de + 3.14% du montant modifié du marché,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 13 juin 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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7 - Marchés publics – Travaux de rénovation de l’ancienne gare de Mayenne (23TRA04) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que Mayenne Communauté a lancé le projet d'aménagement de l'ancienne gare place du 8 Mai 1945 à Mayenne (53100), les travaux consistant à transformer l'ancienne gare en maison des jeunes en restructurant le rez-de-chaussée et le premier étage en espaces de bureaux, d'ateliers, de cuisine pédagogique et d'accueil et en rendant le bâtiment plus vertueux,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 6 avril 2023 pour une remise des offres fixée au 11 mai 2023 avant 12h00, que 30 entreprises ont déposé au moins une offre pour les 14 lots qui constituent le marché,Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie mardi 13 juin 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire pour chacun des lots du marché;

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23TRA04 « Travaux de rénovation de l’ancienne gare de Mayenne » pour un montant total H.T. de 1 015 515.07 € avec chacun des attributaires suivants :

N° Désignation du lot Nombre D’offres Attributaire retenu Montant du lot (en € H.T.)

1 Terrassement 1 STPO 24 668.16

2 Désamiantage 7 HNTP 19 663.00

3 Maçonnerie-Démolition 2 PREVOSTO 177 157.10

4 Charpente bois 1 CHEVALLIER 70 496.26

5 Bardage métallique 1 CHEVALLIER 32 886.49

6 Couverture 1 CHEVALLIER 69 366.88

7 Menuiseries extérieures 3 BRAULT & NOVALU 141 000.00

8 Menuiseries intérieures 1 BRAULT & NOVALU 70 500.00

9 Plâtrerie sèche- isolation 4 ITA 98 150.03

10 Electricité 2 DESSAIGNE 122 961.16

11 CVC Sanitaires 3 DESSAIGNE 107 037.78

12 Carrelage 2 LANDRON 25 078.79

13 Peinture - revêtements de sols souples 3 DURAND 33 979.42

14 Ascenseur 2 ABH 22 570.00

MONTANT TOTAL (en € HT) : 1 015 515.07

MONTANT TOTAL (en € TTC) : 1 218 618.08

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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8 - Marchés publics – Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement (23SER09) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le cadre réglementaire conduit Mayenne Communauté, compétente dans le domaine de l’assainissement non collectif (depuis le 01/01/2016), à préparer la prise des compétences « Eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2026,

Considérant que la compétence « assainissement » comprend l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif et que la compétence assainissement non collectif est d’ores et déjà exercée par Mayenne Communauté,Considérant cette prise de compétences et notamment la nécessaire adéquation entre l’obligation de continuité de service et les moyens à proposer, et considérant l’enjeu d’une gestion économe et solidaire, il a été décidé d’engager une étude organisationnelle visant à définir les modalités de mise en œuvre de ces compétences (eau potable et assainissement) à l’échelle de Mayenne Communauté,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 13 avril 2023 pour une remise des offres fixée au 22 mai 2023 avant 12h00, et que 4 entreprises ont déposé une offre dans les délais,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie mardi 27 juin 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire;

Après discussion, le Bureau, à la majorité (M. BRODIN s’étant abstenu et Mme NEDJAAI ayant voté contre), décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23SER09 « Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement » avec le Groupement SARL IREEDD (mandataire)- SETEC HYDRATEC – SELARL CARADEUX Consultants pour un montant total H.T. de 131 599.90 €.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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9 - Marchés publics – Prestation de broyage et de criblage des déchets verts (23SER07) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convenait de renouveler le marché ayant pour objet le traitement par compostage des tonnages de déchets verts récupérés sur les déchetteries de Mayenne Communauté,

Considérant que ces déchets sont préalablement regroupés par la collectivité sur une plate-forme unique et que toutes les prestations demandées s’effectueront sur la plate-forme de compostage des déchets verts de la zone de la Lande à Parigné-sur-Braye ou parfois de manière délocalisée pour des besoins spécifiques comme à Saint-Georges-Buttavent,Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 11 mai 2023 pour une remise des offres fixée au 13 juin 2023 avant 12h00, et que 2 sociétés ont déposé une offre dans les délais : la SARL EVA et ADB Environnement,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie mardi 27 juin 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire;

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23SER07 « Prestation de broyage et de criblage des déchets verts » avec la SARL EVA, pour un montant estimé à 153 255.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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10 - Marchés publics – Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants (23FOU14) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que pour renforcer son attractivité économique et permettre un meilleur accueil des alternants et des stagiaires, Mayenne Communauté a réhabilité un bâtiment en vue de leur assurer un hébergement de qualité,

Considérant qu’il convenait de prévoir l’agencement, la fourniture, la livraison et la pose du mobilier de l’ensemble des 12 logements et des espaces communs de cette maison des alternants de Mayenne Communauté,Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée alloti en 5 lots a été lancée le 9 mai 2023 pour une remise des offres fixée au 13 juin 2023 avant 12h00, et que 2 entreprises ont déposé une offre dans les délais,

Considérant que les 2 entreprises dépositaires ont chacune formulé une offre pour les 2 premiers lots mais qu’aucune offre n’a été déposée pour les lots 3, 4 et 5,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie mardi 27 juin 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire pour chacun des lots de ce marché;

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23FOU14 « Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants » pour un montant total H.T. de 17 718.81 € avec chacun des attributaires suivants :

Lots Description Nombre d’offres Attributaire retenu Montant (en € H.T.)

1 Mobilier intérieur 2 MANUTAN 16 359.75

2 Mobilier extérieur 2 MANUTAN 1 359.06

3 Electroménager 0 INFRUCTUEUX

4 Petit équipement 0 INFRUCTUEUX

5 Linge de maison et textiles 0 INFRUCTUEUX

MONTANT TOTAL (en € HT) : 17 718.81

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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11 - Finances - Immeuble Gendarmerie du Ribay – Renouvellement du bail avec l’Etat

Considérant la délégation donnée au Bureau par le Conseil Communautaire en date du 24/09/2020 pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, Considérant la proposition de renouvellement du bail de location pour l’immeuble de la caserne du Ribay située 44 rue Nationale 53 640 LE RIBAY, d’une superficie de 5680 m² comprenant 4 logements (1T5, 2T4 et un T2)

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer le renouvellement du bail de location annexé au profit de l’Etat pour un loyer annuel initial de 35 239 € (révisé tous les 3 ans selon l’indice des loyers des activités tertiaires ILAT publié par l’INSEE) pour une durée de 9 ans prenant fin le 28/02/2032.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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12 - CULTURE – Demande de financement Leader

Le bureau communautaire réuni en séance ordinaire le 27 juin 2023 a décidé de solliciter une aide Leader auprès du GAL Haute Mayenne.

Cette demande portera sur le projet Jumelles culturelles, Mayenne Jesi, un voyage artistique, dont le plan de financement est présenté ci-dessous :

EMPLOIS RESSOURCES

Postes de dépenses Montant en € Nature des concours financiers Montant en € Concours publics

Frais salariaux 24 708.10 Etat, préciser :

Frais structure 3706.21 Région

Département

Autre, préciser :

Concours FEADER sollicité 22 731.45

Concours PrivésAutofinancement 5 682.86

TOTAL EMPLOI 28 414.31 TOTAL RESSOURCES 28 414.31

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- approuve le projet,

- adopte le plan de financement,

- autorise le Président à solliciter les crédits du programme Leader à hauteur de 22 731.45 € selon le plan proposé ci-dessus.

Dans l’hypothèse où les montants des fonds sollicités seraient inférieurs, la communauté de communes s’engage à prendre en charge la différence.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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13 - Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économie d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.

De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.Le montant total des subventions de MC s'élève à 8 100 €

Au bilan sur l’exercice de la mission effectuée par l’opérateur SOLIHA, 81 dossiers ont bénéficié d’un accompagnement sur la période courant de juillet 2022 à Juin 2023 : - dont 31 dossiers énergie

- dont 49 dossiers accessibilité

-1 dossier très dégradé

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, décide d’engager et de verser les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 27 JUIN 2023 A 18 H

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L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. TRANCHEVENT donne pouvoir à M. SOUTIF

Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. MARIOTON donne pouvoir à M. TALOIS

MM. COULON, CHESNEAU, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT.

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14 - Aides financières attribuées dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique « France Rénov »

Dans le cadre du service France Rénov du Nord Mayenne, les EPCI du Nord Mayenne ont délégué le portage la mission à Mayenne Communauté.

Les communautés de communes attribuent une aide pour la réalisation d’un audit énergétique RGE aux habitants du Nord Mayenne. Pour information, le montant de l’aide est fixé à 200€ par audit réalisé.

Un dossier a été déposé et est éligible à ce financement :

NOM Prénom Adresse chantier Montant de l'aide rue, voie… Code postal commune EPCI

MENNAL

Samia

12 rue de Bretagne 53220 MONTAUDIN CCBM 200€

Le montant total des aides audit sollicitées est porté à 200€.

Conformément au règlement d’intervention, les aides seront versées sur présentation : - du formulaire de demande de versement

- de la facture acquittée pour la mise en œuvre de l’audit énergétique - d’une copie de l’audit énergétique au format numérique- du Relevé d’identité Bancaire du bénéficiaire

Le bénéficiaire doit également se rapprocher de l’association Synergies pour obtenir un conseil sur les travaux, une aide à la compréhension de l’audit réalisé et s’engager à faire réaliser à minima deux postes de travaux sur ceux préconisés par l’audit.

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, valide ces demandes de subvention et autorise le versement des aides à réception de la demande de paiement réputée complète.

Mayenne, le 27 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Tony BONNET Jean-Pierre LE SCORNET