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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 aot 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 aot 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
1
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 27 AOUT 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 août, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. BULENGER a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président x
M.VALPREMIT
1er Vice- Président x
M. SOUTIF
2e Vice-Président x
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président x
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente x
M. COULON
5e Vice-Président x
M. BORDELET
6e Vice-Président x
M. RAILLARD
7e Vice-Président x
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente
M. COISNON
9e Vice-Président x
M. DELAHAYE
10e Vice-Président x
M. BONNET
11e Vice-Président
Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU
M. RENARD x
M. LELIEVRE Excusé
M. SABRAN x
Mme NEDJAAÏ x
M. RIOULT LERICHE
M. MONTAUFRAY x
M. BOITTIN x
M. NEVEU
M.BETTON x
M. BEAUJARD x
M. CARRE x
Mme FOURNIER Donne pouvoir à M. TALOIS
M. MARIOTON Excusé
M. TALOIS x
M. GARNIER
M. DOYEN x
Mme GONTIER
M. PILLAERT x
Mme LANDEMAINE x
M. BULENGER x
M. MOUTEL x
M. BRODIN
M. TRANSON Excusé
M. RIOULT
M. PECCATE 2
1. DEA : Création d’un poste de chargé de mission économie circulaire sous la forme d’un contrat de projet
M. COISNON expose :
Les Communautés de communes du Bocage Mayennais, de l’Ernée et Mayenne Communauté sont engagées pour la période 2021-2024 dans une convention de partenariat concernant le programme d’actions en faveur de l’Economie circulaire. Dans ce cadre, il a été validé par la création d’un poste de chargée de mission économie circulaire à temps plein au sein de la Communauté de communes du Bocage Mayennais afin de porter la mise en œuvre du programme d’actions à l’échelle de nos 3 territoires. Pour ce poste les 3 collectivités ont sollicité l’aide financière de l’ADEME et du Conseil départementale de la Mayenne
Faute de recrutement, ce poste est vacant depuis septembre 2023. Afin de relancer l’offre de candidature et d’un commun accord entre les 3 EPCI, l’ADEME et le Conseil départemental, Mayenne Communauté va prendre en charge le recrutement du poste de chargé de mission, à partir de la date de notification de la présente délibération.
Cette création de poste prendra la forme d’un contrat de projet de 12 ou 13 mois (selon la date de recrutement). Le poste sera soutenu à hauteur de 30 000€ par an par l’ADEME et 11 000€ par an par le Conseil départemental.
Conditions de travail
Temps complet
Emploi contractuel d’une durée de 13 mois maximum à compter du 1er septembre 2024 (rémunération en référence au cadre d’emplois des Techniciens)
Lieu d’exercice : Mayenne Communauté et déplacements sur l’ensemble des territoires des Communautés de communes du Bocage Mayennais et de l’Ernée ; Télétravail possible une journée / semaine.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
Valide la création d’un poste de chargé de mission économie circulaire sous la forme d’un contrat de projet dans les conditions décrites précédemment, étant précisé que cette dépense est prévue au budget primitif 2024, ainsi que les recettes émanant des autres intercommunalités.
Mayenne, le 27 août 2024
Le secrétaire de séance Président de séance
Arnaud BULENGER Jean-Pierre LE SCORNET 3
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 27 AOUT 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 août, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. BULENGER a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président x
M.VALPREMIT
1er Vice- Président x
M. SOUTIF
2e Vice-Président x
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président x
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente x
M. COULON
5e Vice-Président x
M. BORDELET
6e Vice-Président x
M. RAILLARD
7e Vice-Président x
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente
M. COISNON
9e Vice-Président x
M. DELAHAYE
10e Vice-Président x
M. BONNET
11e Vice-Président
Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU
M. RENARD x
M. LELIEVRE Excusé
M. SABRAN x
Mme NEDJAAÏ x
M. RIOULT LERICHE
M. MONTAUFRAY x
M. BOITTIN x
M. NEVEU
M.BETTON x
M. BEAUJARD x
M. CARRE x
Mme FOURNIER Donne pouvoir à M. TALOIS
M. MARIOTON Excusé
M. TALOIS x
M. GARNIER
M. DOYEN x
Mme GONTIER
M. PILLAERT x
Mme LANDEMAINE x
M. BULENGER x
M. MOUTEL x
M. BRODIN
M. TRANSON Excusé
M. RIOULT
M. PECCATE Règles Dossier n° 18
Maître d'ouvrage SCI CLEMENCEAU
Utilisateur SARL GENEVE OPTIC
Projet Déménagement du magasin « Optic 2000 ». Installation au 16 place
Clémenceau.
Secteurs d'activités
- Majoration friches : de 600 € à 3 000 €
Dans la limite des crédits inscrits au budgets chaque
jannée en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise
Commerce Commerce OK
Fr Inférieur à 10 ETP 5
Situation géographique Etre implanté en centre-ville de Mayenne, Martigné ou [Mayenne / Centre Ville / Place Lassay Clémenceau OK
- Création d'un ensemble de 200 m° minimum avec 4 ï cellule(s) commerciales de 100 m° minimum. Surface totale de 201 m° dont Situation de l'entreprise - Opération soumise à permis de construire ou 123 m? de surface commerciale déclaration préalable OK
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail
immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés |SCI CLEMENCEAU et SARL GENEVE OPTIC d'économie mixte. Société civiles immobilières à Actionnariat identique pour la SCI et la
Structure de l'entreprise condition d'une similitude de l'actionnariat de la SCI et |SARL respectant donc la règle de de la Société d'exploitation à hauteur d'au moins 66 % kimilitude avec la société d'exploitation. du capital de chacune des sociétés. OK
Entreprises implantées sur l'une des communes de
Mayenne Communauté inscrites au registre du
commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
- Les travaux immobiliers : voirie et réseaux divers,
énagements extérieurs dans la limite de 10 % de la
dépense éligible.
- Les travaux de construction, extension et
Les dépenses éligibles réhabilitation et aménagements de locaux. 242 448,70 € H.T. - Frais d'honoraires : architecte, contrôle technique et
lassurances dommage-ouvrage.
- Le dossier de demande de subvention devra être
déposé avant le début des travaux.
- Minimum : 20 % de 4 000 € de travaux
EE - Maximum : 20 % de 100 000 € de travaux 20 % des travaux % de l'assiette éligible L Majoration ZRR : 10 % du montant des travaux Pas de friche - Majoration friches : 15 % du montant des travaux Pas de ZRR
_ Aide : de 2 000 € à 20 000 € hors majoration [Montant de l'aide proposée :
Montant de l'aide proposée | Majoration ZRR : de 400 € à 2 000 € 20 000 €
4
2. ECONOMIE : Aide à l’immobilier d’entreprises - Attributions
M. TRANCHEVENT expose :
Par délibérations en dates du 29 mars 2018, du 5 mars 2020 et du 12 novembre 2020, Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
Aide à l’immobilier pour les entreprises (commerces) de moins de 10 salariés : 5
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
Valide l’attribution de cette aide à hauteur de 20 000 €
Mayenne, le 27 août 2024
Le secrétaire de séance, Le Vice - Président,
Arnaud BULENGER Jean-Pierre LE SCORNET 6
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 27 AOUT 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 août, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. BULENGER a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président x
M.VALPREMIT
1er Vice- Président x
M. SOUTIF
2e Vice-Président x
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président x
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente x
M. COULON
5e Vice-Président x
M. BORDELET
6e Vice-Président x
M. RAILLARD
7e Vice-Président x
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente
M. COISNON
9e Vice-Président x
M. DELAHAYE
10e Vice-Président x
M. BONNET
11e Vice-Président
Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU
M. RENARD x
M. LELIEVRE Excusé
M. SABRAN x
Mme NEDJAAÏ x
M. RIOULT LERICHE
M. MONTAUFRAY x
M. BOITTIN x
M. NEVEU
M.BETTON x
M. BEAUJARD x
M. CARRE x
Mme FOURNIER Donne pouvoir à M. TALOIS
M. MARIOTON Excusé
M. TALOIS x
M. GARNIER
M. DOYEN x
Mme GONTIER
M. PILLAERT x
Mme LANDEMAINE x
M. BULENGER x
M. MOUTEL x
M. BRODIN
M. TRANSON Excusé
M. RIOULT
M. PECCATE 7
3. Mandat spécial pour la participation d’élus à la 34ème convention des intercommunalités de France du 16 au 18 octobre 2024 au Havre
M. SOUTIF expose :
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991;
Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt communautaire, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés
lors du conseil communautaire du 05 mai 2022 – délibération CC05052022_27.
Le Président de Mayenne Communauté, Monsieur LE SCORNET Jean-Pierre ; le vice-président en charge des finances, des budgets, de la prospective, des contractualisations et des marchés publics, Monsieur SOUTIF Patrick ; le vice-président en charge du développement économique et de l'emploi, de l'agriculture et de Territoire d'industries, Monsieur TRANCHEVENT Pierrick ; le vice-président en charge de la stratégie territoriale, Monsieur VALPREMIT Antoine, le vice-président en charge de la coopération intercommunale, Monsieur DELAHAYE Mickaël, se rendront au HAVRE afin de participer à la 34ème convention des intercommunalités de France qui se dérouleront du 16 au 18 Octobre 2024 au HAVRE.
Confère le caractère de mandat spécial au déplacement à la 34ème convention des intercommunalités de France du 16 au 18 Octobre 2024 au HAVRE des élus nommés ci-dessus.
Décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par remboursement à postériori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
Prend en charge les frais liés à ce mandat spécial, par remboursement des frais avancés sur présentation des justificatifs. 8
Mayenne, le 27 août 2024
Le secrétaire de séance, Le Vice - Président,
Arnaud BULENGER Jean-Pierre LE SCORNET