unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Logement, Banque, Mode, textile et habillement, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

1 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attribution

Par délibérations en dates du 29 mars 2018, du 5 mars 2020, du 12 novembre 2020 et du 26 novembre 2024, Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.

Aide à l’immobilier pour les entreprises de moins de 50 ETP :

Règles Dossier n° 27

Maître

d’ouvrage SCI L’EUROPÉENNE SIREN : 429 385 958

Utilisateur GARAGE RODRIGUES

SIREN : 429 091 507

Projet Réhabilitation extérieure (couverture) afin d’isoler un local professionnel.

Secteur

d’activités

Tous secteurs hors agricole Service (dépannage, enlèvement de véhicules…)

Nombre de

salariés

Inférieur à 50 ETP

Situation

géographique

Être implanté sur l’une des

communes de Mayenne

Communauté

120 rue Joseph Cugnot à MayenneSituation de

l’entreprise

- Création, reprise, extension ou

rénovation de l’entreprise

nécessitant des travaux

- Opération soumise à permis de

construire ou déclaration de

travaux

Opération soumise à déclaration de

travaux (arrêté n° 2025/URB/DP157)

Structure de

l’entreprise

Entreprise de statut sociétaire,

sociétés de crédit-bail immobilier,

sociétés de portage immobilier et

sociétés d’économie mixte.

Sociétés civiles immobilières à

condition d’une similitude de

l’actionnariat de la SCI et de la

Société d’exploitation à hauteur

d’au moins 66 % du capital de

chacune des sociétés.

Entreprises implantées sur l’une des

communes de Mayenne

Communauté inscrites au registre

du commerce et des sociétés ou

au registre des métiers.

SCI L’Européenne pour l’exploitation

de la SARL Rodrigues

Actionnariat respectant la règle

Les dépenses

éligibles

-Les travaux immobiliers : voirie et

réseaux divers, aménagements

extérieurs dans la limite de 10 % de

la dépense éligible.

-Les travaux de construction,

extension et réhabilitation et

aménagements de locaux.

-Frais d’honoraires : architecte,

contrôle technique et assurances

dommage-ouvrage.

-Le dossier de demande de

subvention devra être déposé

avant le début des travaux

42 037,85 € H.T.

% de l’assiette

éligible

-Minimum : 20 % de 4 000 € de

travaux

-Maximum : 20 % de 100 000 € de

travaux

-Majoration ZRR : 10 %

-Majoration friches : 15 %

20 % des travaux

Pas de friche

Pas de ZRR

Montant de

l’aide proposée

-Aide : de 800 € à 20 000 € hors

majoration

-Majoration ZRR : de 400 € à 2 000 €

-Majoration friche : de 600 € à

3 000 €

Dans la limite des crédits inscrits au

budget chaque année en matière

d’aide à l’immobilier d’entreprise

Montant de l’aide proposée :

8 407,57 €Après délibération, le bureau, à l’unanimité, valide cette demande d’aide.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

2 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attribution

Par délibérations en dates du 29 mars 2018, du 5 mars 2020, du 12 novembre 2020, du 26 novembre 2024 et du 24 avril 2025, Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.

Aide à l’immobilier d’entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :

Observant la demande de l’entreprise individuelle « TESSIER ARNAUD », plus communément connu sous le nom de L’ESCALE, de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d’aide ci-dessous :

Règlement Dossier N° 28 : L’Escale Maitrise

d’ouvrage Ø Ø

Bénéficiaire Les commerces ayant une surface commerciale supérieure ou égale à 20 m² 2 rue Colbert, 53100 Mayenne

Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Aménagements intérieurs & extérieurs

Secteur

d’activité

Les commerces de proximité avec un point de vente

et du personnel présent pour l’accueil et

l’encaissement, proposant à la vente des articles neufs

ou de seconde-main

Les activités éligibles sont :

Restaurant, bar, caféLes alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,

les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-

pâtisseries, boucheries-charcuteries, cavistes...),

Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,

Les commerces de détail (livres, prêt à porter,

chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,

opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de

sport/loisir, fleuriste, …),

Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,

Les garages, les distributeurs de carburant,

Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de

coiffure/barbiers, ongleries

Les entreprises de métiers d’art, conformément à

l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers

d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603

du 5 juillet 1996 relative au développement et à la

promotion du commerce et de l'artisanat, sont

également éligibles au dispositif

Nbr de

salariés < 10 < 10

Statut du

bénéficiaire

Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail

immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés

d’économie mixte, entreprises individuelles.

Sociétés civiles immobilières à condition d’un minimum

de similitude entre l’actionnariat de la SCI et de la

société d’exploitation. Ces différents cas seront étudiés

en GECO et le cas échéant délibéré en Bureau

Communautaire.

Entreprise Individuelle

SIREN N° : 499 569 358

Dépenses

éligibles

• Mise aux normes

• Accessibilité

• Sécurité

• Second œuvre

• Economie d’énergie, isolation intérieure

• Menuiserie (porte, devanture, vitrine)

• Embellissement intérieur (peinture,

luminaire, sols…)

• Frais d’honoraires : architecte, contrôle

technique et assurances dommage-ouvrage

• Peintures intérieures

(2 938.63 € HT)

• Peintures/façades

(7 162.83 € HT)

• Porte d’entrée (3

649 € HT)

•

% de

l’assiette

éligible

Subvention de 20% des dépenses d’un montant

minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € (soit une

subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum)

Majoration friche : 15 % de la subvention (soit de 120 €

à 1 500 € supplémentaires)

20 % des travaux

Pas de friche commerciale

Montant de

l’aide

Aide de 800 à 10 000 €

Majoration friche de 120 à 1 500 € 2 750.09 €Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- Approuve le versement de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour le projet de Arnaud et Sandrine TESSIER, exploitants du restaurant L’Escale, à l’Entreprise Individuelle qu’ils représentent sur présentation des justificatifs de paiement.

- Autorise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

3 - Marchés publics – Travaux d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre aquatique intercommunal « La Vague » (25TRA37) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,

Considérant qu’il convenait de lancer le marché de travaux d’installation d’ombrières photovoltaïques pour le centre aquatique La Vague à Mayenne,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 3 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 7 janvier 2026 avant 12h00, et que 14 entreprises ont remis des offres dans les délais :

- 2 entreprises pour le lot 1(VRD- Gros oeuvre – Charpente) : Maçonnerie Huault et Moreau Fondations ;

- 12 entreprises pour le lot 2 (Photovoltaïque) : Spie Citynetworks, CEGELEC Portes de Bretagne, SMEC, ENERGIES DE LOIRE, SOLARSCIENCE, EMERAUDE SOLAIRE, ISOLEC, Quénéa, Solstyce, SOLARBIRD, Garczynski Traploir - CITEOS LE MANS, Iel Etudes Et Installations.

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 27janvier 2026 pour étudier les offres des différents candidats ;

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 25TRA37 « Travaux d’installation d’ombrières photovoltaïques » ainsi que les pièces s’y rapportant, selon la répartition suivante :

Lots Attributaire Montant du marché HT

01 : VRD- GROS OEUVRE –

CHARPENTE Maçonnerie HUAULT 178 406.11 €

02 : PHOTOVOLTAIQUE SOLARSCIENCE 119 655.11 €

Montant total HT : 298 061.22 €

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

4 - Marchés publics – Travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot - Lot n° 2 : Maçonnerie Démolition (24TRA26) - Avenant n°1 – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2194-1 et R.2194-5 du Code de la commande publique sur les modifications de marché notamment en cas de circonstances imprévues,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature d’avenants entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% concernant les MAPA de fournitures et de services et 15 % concernant les MAPA de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 10/02/2025, Mayenne Communauté a confié à la société BTEM la réalisation de travaux de maçonnerie et de démolition concernant la réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne,

Considérant que, si la suppression du massif totem ainsi que de la dalle support de boîte de tri font l’objet d’une moins-value, des travaux complémentaires rendus nécessaires par l’état réel du réseau d’eaux usées et par la configuration du site entraînent quant à eux une importante plus-value par rapport aux travaux prévus initialement,

Considérant que ces travaux complémentaires incluent :

o l’augmentation du linéaire de canalisation eaux usées sous dallage, o la mise en œuvre d’une canalisation eaux usées supplémentaire fixée sur le quai,o la création d’un regard eaux usées en remplacement d’un branchement existant dégradé, o la mise en place d’un sanitaire de chantier,

o des travaux de reprise des seuils.

Considérant que ces désordres constituent des circonstances imprévues au sens de l’article L.2194-1 du Code de la commande publique en ce qu’ils n’étaient pas décelables avant la démolition et qu’ils ont placé le maître d’ouvrage ainsi que le titulaire du marché devant un fait accompli, imposant ces travaux supplémentaires pour assurer la pérennité de l’ouvrage et la sécurité des usagers,

Considérant que ces travaux supplémentaires nécessitent la conclusion d’un avenant, représentant une plus-value de + 2 583.00 € H.T., faisant passer le montant du marché de 12 458.00 € HT à 15 041.00 € HT, soit une variation de + 20.73 % par rapport au montant initial du marché,

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 9 décembre 2025,

Après délibération, le bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

5 - Marchés publics – Travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers– ZA de la Lande à Parigné-sur Braye (25TRA27) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,

Considérant qu’il convenait de lancer le marché de travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers, Zone Artisanale de la Lande à Parigné-sur Braye,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 24 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 21 janvier 2026 avant 12h00, et que 3 entreprises ont remis des offres dans les délais :

- CHAPRON SAS

- SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU

- STPO

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 27 janvier 2026 pour étudier les offres des différents candidats ;Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 25TRA27 « Travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers, Zone Artisanale de la Lande à Parigné-sur Braye » ainsi que les pièces s’y rapportant,

avec la société STPO pour un montant estimatif de 547 703,30 € HT, soit 657 243,96 € TTC.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

6 - Mandat spécial pour la participation d’un élu aux Intercommunalités de France – Paris – 23 et 27 janvier 2026

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt communautaire, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire et avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés

lors du conseil communautaire du 05 mai 2022 – délibération CC05052022_27.M. Pierrick TRANCHEVENT se rendra à Paris pour participer aux Intercommunalités de France les 23 et 27 janvier 2026.

Conférant le caractère de mandat spécial à ces déplacements.

Après délibération, le bureau, à l’unanimité, prend en charge les frais liés à ces mandats spéciaux par remboursement à postériori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

7 – Régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage – Avenant n°5 à l’acte de création

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n° 4 en date du 14 janvier 2016 portant création de la régie de recettes et d'avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage ;

Vu la délibération n°3 en date du 17 avril 2018 portant modification de la régie de recettes et d'avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage sur le plafond d’encaisse désormais fixé à 1 000 € et le lieu de dépôts des pièces justificatives ;

Vu la délibération n°2 en date du 10 mai 2022 portant modification de la régie de recettes et d’avances pour l’aire d’accueil des gens du voyage sur le fonds de caisse mis à disposition du régisseur porté à 60 € ; Vu la délibération n° 1 en date du 30 août 2022 fixant le montant de l’avance à consentir au régisseur à 1 500 €,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°39 en date du 24 septembre 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour la création, modification, suppression de régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°1 en date du 30 janvier 2024 donnant délégation au bureau communautaire pour la création, modification, suppression de régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 janvier 2026 ;Après délibération, le bureau, à l’unanimité, décide :

ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès de l’aire d’accueil des gens du voyage.

ARTICLE 2 – La régie est installée à l’aire d’accueil des gens du voyage, La Davière à Mayenne.

ARTICLE 3 – La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :

1. Frais de séjour

2. Locations de salle commune sur l’aire d’accueil

3. Vente de sacs poubelle

4. Frais de nettoyage

5. Frais de dégradation du matériel et du mobilier

6. Cautions

Compte d’imputation : 70388

Compte d’imputation : 70388

Compte d’imputation : 70388

Compte d’imputation : 70388

Compte d’imputation : 70388

Compte d’imputation : 165 (séjour

supérieur à 1 mois)

ARTICLE 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. Numéraire

2. Carte bancaire

3. virement

ARTICLE 6 – La régie rembourse les cautions aux gens du voyage le jour de leur départ : compte d’imputation 165 dès lors que la caution a été encaissée (séjour de plus d’1 mois).

ARTICLE 7 – La dépense désignée à l’article 6 est payée en numéraire.

ARTICLE 8 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.

ARTICLE 9 – L’intervention de mandataire a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 10 – L’intervention de mandataire a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 11 – Un fonds de caisse d’un montant de 60 euros est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 12 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 500 €.

ARTICLE 13 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 600 € et le montant des dépenses par paiement est limité à 299 €.

ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 12 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum un fois par mois.

ARTICLE 16 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.ARTICLE 17 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18 - Le Président de Mayenne Communauté et le comptable public assignataire du SGC de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 27 JANVIER 2026 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

MM. RAILLARD, LELIEVRE, BETTON, CARRE, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, TRANSON, RIOULT. --------------

8 - Ressources humaines – DEA – Evolution de l’organisation de la direction

Dans le cadre de l’évolution de l’organisation de la direction, il est proposé d’actualiser les missions dévolues à chaque poste afin de prendre en compte les changements intervenus récemment, notamment en matière d’effectifs. Il est également proposé de procéder à la mise à jour des fiches de poste afin de garantir leur adéquation avec les missions effectivement exercées.

Cette actualisation vise à garantir une meilleure lisibilité des missions, une clarification des responsabilités et une organisation plus efficiente du fonctionnement du service. Les éléments justifiant l’actualisation sont les suivants :

- l’intégration récente d’une assistante de direction et d’une gestionnaire de la base de loisirs ; - la reprise de l’activité du camping par l’EPIC Office du tourisme et la suppression des postes dans les effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2026.

De plus, les missions de la direction ont évolué depuis 2 ans afin de mieux répondre aux enjeux de développement économique, d’attractivité du territoire et de tourisme. Ces évolutions ont conduit à une redéfinition de certains périmètres d’intervention et à une répartition ajustée des missions entre les agents de la direction.

Cette actualisation n’entraîne pas de modification statutaire des postes existants, mais vise à formaliser et accompagner l’évolution de l’organisation du service.

N° poste Intitulé actuel Nouvel intitulé

5132 Responsable du GAL Haute-Mayenne Responsable du GAL Haute-Mayenne

2645 Gestionnaire LEADER Gestionnaire LEADER

5895 Assistant de direction Assistant de direction

6174 Chargé de mission tourisme Gestionnaire de la base de loisirs4212 Chargé de mission attractivité des compétences Chargé de mission Emploi et attractivité des compétences

5133 Responsable de l’action économique Chargé de mission appui aux entreprises et relations partenariales

3148 Chargé de création et de développement des entreprises Chargé de mission foncier et immobilier d’entreprises

5572 Chargé de mission économique Chargé de mission développement économique

3734 Chargé de mission projet alimentaire territorial Chargé de mission du plan alimentaire territorial

3549 Animateur du forum des métiers d’art Chargé de mission métiers d’art

6214 Chargé de mission locative et administratif Chargé de mission locative et appui administratif

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget Communautaire,

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté,

Considérant les besoins des services

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 16 janvier 2026 ;

Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions

- Décide de mettre à jour l’organigramme cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 27 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean-Pierre LE SCORNET