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Procès Verbal - pv 15.12.25 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15.12.25 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vote du Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2025 1

Communications du Maire 1

Rapport sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 18 novembre 2025 2-3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- Approbation de la convention Région-Territoire, Ambitions Partagées 2030 3-4

-Approbation de la convention de groupement de commande pour les travaux de dévoiement de réseau d’eau potable rue

Crowborough sur la commune de Montargis 4-5

- Demande de subvention DSIL/DETR 2026 : Acquisition d’un bien en vue de la construction d’un centre de

médecine intégrative —Tranche 1 Acquisition foncière 5-6

- Demande de subvention DSIL/DETR 2026 : Acquisitions immobilières dans le cadre de la réhabilitation de la

rue du Général Leclerc (tranche 5) 6

FINANCE - BUDGET :

- Souscription d'un emprunt pour le financement des investissements prévus au budget 2025 6-7

- Décision modificative n°2 — Exercice 2025 7-8 - Subventions aux associations et au CCAS — Exercice 2026 9-12

- Autorisation de programme n°2026-001 : Construction d’un centre de médecine intégrative 12-13

- Provision pour risques et charges 13-14

- Créances éteintes — Exercice 2025 14

- Budget primitif 2026 14-15

URBANISME

- Acquisition de l’immeuble du 22 avenue Cochery à Montargis (parcelle AM596) 15-16

TOURISME, ÉCONOMIE, COMMERCE, FOIRES ET MARCHÉS

- Instauration d’une participation financière symbolique « Ateliers Espaces Verts » pour le marché de Noël 2025 16

- Instauration d’une redevance d'occupation du domaine public dans le cadre de l’installation du Luna Park dans le jardin des

Expositions 17

CONSERVATOIRE

- Participation 2024 de la CC4V aux frais de fonctionnement du Conservatoire Patricia Petibon 17-18

MONDE PAT TIQUE — SENIORS — JUMELAGE

- Programmation et tarifs des activités Séniors 2026 18-21

- Tarification des repas et des animations au Foyer-Restaurant Emile Cousin 21-22

RESSOURCES HUMAINES

- Présentation du Rapport Social Unique 2024 22

- Mise à jour du tableau des effectifs — Suppression de postes 23-24

QUESTIONS DIVERSES 24.| PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE mm

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025

Aujourd’hui quinze décembre deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : M. Benoît DIGEON, Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRE, M. Philippe MALET Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, Mme Nora MEZIANE, M. Fabien LEON, Mme Caroline BOURRY, M. Thomas DAVID, M. Thierry JOLLY, M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, M. Dalip VEHAPI, M. Réginald BABIN, M. Maurice MAUDUIT.

Absente : Mme Maria GARCIA NOVEJARQUE VINAS

Ont donné délégation de vote :

- M. Vincent LAZZAROTTO à M. Dominique DELANDRE

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Sylviane HOUDRE

- Mme Céline HEBERT à M. Bruno NOTFIN

- Mme Eline LEROY à M. Christophe BELABBES

Mme Dominique BABIN remplit les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Mme BABIN procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025

Pas de remarque.

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025 est approuvé à J'UNANIMITE : 25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. BABIN, Mme LEROY et M. MAUDUIT).

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Constitution d’un comité de sélection dans le cadre de l’appel à projet en vue de cessions

foncières dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville - Rue du Général Leclerc

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un comité sera constitué dès janvier 2026, constitué d'élus, agents et personnalités en lien avec le projet afin d'en assurer le suivi : Monsieur Benoît DIGEON (maire de Montargis), Monsieur Philippe VAREILLES (Adjoint à l'Urbanisme et ACV), Monsieur Charles TERRIER (adjoint aux Travaux), Monsieur Jacques DÉLATRE (conseiller délégué), Madame Valérie CHARLES (adjointe Vie dans la Ville), Monsieur Thomas DAVIS (conseiller délégué), Madame Nora MEZIANE (conseillère municipale), Monsieur Philippe MALET (Adjoint à l'économie et au commerce), Madame Céline HEBERT, Monsieur Maurice MAUDUIT (conseiller municipal), Madame Eline LEROY (conseillère municipale), Madame Nathalie Laurent (DGS de la mairie de Montargis), Madame Valérie PETAT (responsable service Urbanisme de la mairie de Montargis), Monsieur Ludovic HERBIN (directeur de l'EPFLI), Madame Julie BRONNER (DGS de l'AME), Monsieur François AUGER (architecte du Patrimoine), Madame et Monsieur DAMESTOY (Cambium 17), Monsieur Hervé CIVIDINO (CAUE du Loiret), Madame Martine BURGUIERE (LNE 45) et Monsieur Pierre ROUSSELET (Président de l'association Urbanisme et Voisin Partenaire).

2) Minute de silence

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une minute de silence en hommage aux victimes de l'attaque terroriste qui a eu lieu à Sydney le 15 décembre 2025.E RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025

Q Délivrance d’une concession funéraire à Monsieur Francis LIGERON

(Décision n° D 25/037 du 10 novembre 2025)

Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame Geneviève ASSAMOI

(Décision n° D 25/038 du 12 novembre 2025)

Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Christine MOULIN (née FAURE)

(Décision n° D 25/039 du 14 novembre 2025)

Du 22 octobre 2025 au 18 novembre 2025

J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPELS D'OFFRES OUVERTS

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS

LOT N'1 : TAILLE ARBUSTES, HAIES, ROSIERS ET ENTRETIEN VIVACES ET GRAMINEES

Marché de 48 mois (à compter du 1° janvier 2026)

SAUVEGRAIN PAYSAGE

45200 AMILLY

Montant : 668 304,00 € HT pour 48 mois

Date de notification : 13/11/2025

LOT N°3 : TONTES

Marché de 48 mois (à compter du 1° janvier 2026)

SAUVEGRAIN PAYSAGE

45200 AMILLY

Montant : 464 976,00 € HT pour 48 mois

Date de notification : 13/11/2025

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

TRAVAUX DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

POMPES FUNEBRES CATON CHALETTE SUR EOING

45120 CHALETTE SUR LOING

Montant : 14 000,00 € HT

Date de notification : 28/10/2025

MARCHES PASSES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

DEUX REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « LUCIOLE », LE JEUDI 18 DECEMBRE 2025 A 17H30 ET LE DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025 À 16H30, 17H30 ET 18H30

MONSIEUR CIRQUE ET CIE

45300 SERMAISES

Montant: 1 111,11 € HT

Date de notification : 28/10/2025

ACCUEIL D'UN GROUPE POUR UN SEJOUR AU CHALET DES GALINOTTES DU 16 AU 20 FEVRIER 2026 FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DU CANTAL (FAL)

15012 AURILLAC

Montant : 6 747,00 € HT

Date de notification : 04/11/2025

UNE REPRESENTATION DU SPECTACLE « BATUK NOEL », LE MARDI 23 DECEMBRE 2025 DE 17H30 A 18H30

SCENE LIBRE

75018 PARIS

Montant : 1 300,00 € TIC

Date de notification : 28/10/2025MARCHES APPROLYS

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Electricité - C2 à C5 - Enedis

Accord-cadre de 3 ans

EDF

75008 PARIS

Date de notification : 02/10/2025

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Gaz - T1 à T3 - GRDF

Accord-cadre de 3 ans

EDF

75008 PARIS

Date de notification : 02/10/2025

CONCESSIONS

Néant

AVENANTS

Néant

PAS DE VOTE

RA%

APPROBATION DE LA CONVENTION REGION-TERRITOIRE, AMBITIONS PARTAGEES 2030

Vu le cadre d'intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) voté par le Conseil

régional du Centre-val de Loire en session des 9 et 10 novembre 2022,

Considérant la concertation politique, réunissant les élus du PETR Gâtinais montargois, des 4 intercommunalités, de la ville de Montargis et de la Région Centre-Val de Loire, du 27 août 2025

Considérant la concertation avec les acteurs socio-professionnels du bassin de vie le 22 octobre 2025

La Région centre-Val de Loire a renouvelé sa politique territoriale en adoptant un nouveau cadre d'intervention en novembre 2022.

Si elle a fait le choix de réitérer son engagement financier sur 6 ans en faveur du territoire du Gâtinais montargois, elle a souhaité rendre les contrats plus opérationnels en limitant à deux périodes de 3 ans.

Les contrats seront construits autour de deux grandes priorités : « pour accélérer la transition écologique et l'adaptation au dérèglement climatique » (au moins 40% des crédits) et « pour adapter et intensifier l'offre de service de proximité ». Un minimum de 10% des crédits devront en outre être affectés à des projets favorables à la biodiversité.

Au préalable, une démarche de concertation à l'échelle du bassin de vie du Montargois, équivalent au périmètre du PETR Gâtinais montargois, a été engagée afin de : - Partager et mieux rendre visible les actions accompagnées par la Région sur les Territoires - Faire émerger les défis partagés, projeter les orientations de développement afin de prioriser les financements régionaux (CRST mais aussi autres outils contractuels) - Questionner les engagements et la responsabilité des acteurs locaux concernant les priorités’ d'actions.

Cette concertation aboutit à la « convention Région-Territoire, ambition partagée 2030 ». Elle fixe les grands enjeux sur lesquels se mobiliseront les acteurs publics. Celle-ci affiche notamment le montant de l'enveloppe mobilisée par la Région sur 6 ans au titre du CRST (17 millions d'euros), incluant le soutient à l'ingénierie territoriale et la dotation À VOS ID. Elle est signée entre la Région et les représentants du Bassin de vie (Intercommunalité, Ville centre et PETR).

Considérant l'avis de la commission générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,APPROUVE la Convention Région-Territoire, Ambition 2030 conclue entre le Conseil Régional Centre-Val

de Loire, le PETR Gâtinais montargois, la Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, la Communauté de communes des Quatre Vallées, présentée en annexe 1,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire présente les principales caractéristiques de cette convention.

Monsieur VEHAPI souligne l'importance de la convention présentée, qui fixe un cadre stratégique pour le bassin de vie de Montargis. Il insiste sur le rôle déterminant de la Région Centre-Val de Loire, partenaire des territoires, dans un contexte de désengagement de l'État. Il considère cette convention comme un exemple d'action publique cohérente et ambitieuse, par l'investissement de 17 millions d'euros pour soutenir le logement, la santé, l'emploi, la jeunesse, les mobilités et la transition écologique: Monsieur VEHAPI relève cependant trois points de vigilance : les habitants doivent percevoir des résultats tangibles, les moyens doivent bénéficier à tous, y compris aux plus précaires et la concertation doit être réelle, associant opposition, associations et habitants.

Monsieur NOTTIN reste vigilant quant aux objectifs de cette convention et estime qu'elle doit avoir des impacts concrets en termes d'accès aux soins et à un parc de logements abordables dans le bassin de vie de Montargis. Il évoque également le développement du tourisme, tout en gardant à l'esprit que le bassin reste assez éloigné des principaux flux de fréquentation. Il réitère également les réelles opportunités induites par le développement de formations supérieures sur le territoire.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

REX

APPROBATION CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE

DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE RUE CROWBOROUGH SUR LA COMMUNE DE MONTARGIS

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’accord-cadre à bons de commande n°202340T intitulé « Travaux de renouvellement / extension de réseau d'eau potable » mis en œuvre par l’Agglomération Montargoise,

Vu le projet de convention du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

Considérant que la Commune de Montargis entreprend des travaux de construction d’un pôle éducatif, rue de Crowborough (parcelle ALO337), et que les travaux de fondation liés à ce projet impactent le réseau d'eau situé en dessous de cette parcelle,

Considérant ainsi qu'il y a lieu de procéder au dévoiement de la canalisation d’eau située sur la parcelle ALO337, afin que les travaux de fondation, puis de construction du futur pôle éducatif puissent se dérouler sans entrave,

Considérant que l'intégralité de la canalisation d’eau se situe sur le territoire de la Commune de Montargis, mais que la canalisation en elle-même relève du patrimoine de l'Agglomération Montargoise,

Considérant ainsi qu’il y a lieu de formaliser les relations entre les deux collectivités concernées, à savoir la Commune de Montargis, et l’Agglomération Montargoise, par la passation d’une convention de groupement de commandes pour les travaux de dévoiement de réseau d'eau potable rue Crowborough,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Entendu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes pour les travaux de dévoiement de réseau d’eau potable rue Crowborough conclue entre l’'AME et la Commune de Montargis.

4AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibéra- tion et tout document y afférant ;

PRECISE que la Commune de Montargis versera à l’Agglomération Montargoise 50% du coût total, constaté après achèvement des travaux, soit la somme estimée à un montant total de 44 278,00 HT €, soit 53 133,60 € TIC.

INSCRIT au budget primitif 2026 les crédits correspondants.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

EH

DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2026 : PROJET D’ACQUISITION D’UN BIEN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MEDECINE INTEGRATIVE (TRANCHE 1)

Vu la délibération n°25/053 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025 portant soutien au projet d'installation d'une antenne de l'Institut Rafaël à Montargis,

Considérant que l'organisation actuelle du système de santé ne permet pas aux médecins et professionnels de santé de prendre en charge les patients de façon globale.

Considérant que les maladies chroniques et les Affections de Longue Durée nécessitent un accompagnement complet et durable, et que l’idée est d'évoluer vers une médecine davantage tournée vers la prise en charge de la personne, au-delà des seules pathologies.

Considérant que le concept, porté par l'institut Rafaël, complète le dispositif médical avec un accompagnement pluri disciplinaire: art-thérapie, sport, yoga, danse, kinésithérapie, psychologie, oncologie de suivi, etc

Considérant les ambitions portées par l'institut Rafaël, les objectifs partagés par le corps médical local et les besoins de la population, la Commune souhaite doter sa population d'un centre de médecine intégrative,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, précisant que le projet est éligible à une aide de l'Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 152 705 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 (DSIL) ou de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR) dans le cadre du projet d'acquisition d'un bien en vue de la construction d'un centre de médecine intégrative (tranche 1) :

ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :

Dépenses (€) HT. Recettes HT (€) HT. | Taux

Acquisition 436 300 € Etat 152705€ 35 #

Autofinancement 283 595€ 65 %

Total 436 300 € Total 436 300€ 100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente les principales caractéristiques de cette demande de subvention.Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

CEE]

DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2026 : PROJET DE RÉHABILITATION DE LA RUE DU GENERAL LECLERC (TRANCHE 5)

Vu la délibération n°18-091 du 28 septembre 2018 autorisant le Maire à signer la convention pluriannuelle « action cœur de ville » de Montargis,

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2020 portant homologation de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de Montargis en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire ;

Vu l'avenant 1 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » ORT,

Vu la délibération n°19-026 du 8 avril 2019 approuvant l'opération de réhabilitation de la rue du Général Leclerc inscrite dans le plan « Action Cœur de Ville » et autorisant le portage foncier de l'opération par l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu la délibération n°23/125 du 18 décembre 2023 sollicitant une subvention de l'Etat éligible pour le projet de réhabilitation de la rue du Général Leclerc (Tranche 4),

Vu la délibération n°25/085 du 18 novembre 2025 autorisant le Maire a lancer un appel à projets portant réalisation d'opérations immobilières dans le cadre du programme Action Cœur de Ville,

Considérant qu'il y a lieu de d'achever l'acquisition de la tranche 5 des lots, afin de pouvoir poursuivre et entreprendre les étapes suivantes du projet de redynamisation du centre-ville de la Commune,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de l’Etat une subvention d'un montant de 350 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2026 (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR) dans le cadre du projet de réhabilitation de la rue du Général Leclerc {tranche 5);

ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :

Dépenses € HT. Recettes. Montant Taux

Acquisitions 1 350 234 € | Etat (DSIL/DETR) | 350 000 € 26 %

| | |

|

U : Autofinancement | 1 000 234 74%

Total 1 350 234 | Total | 1 350 234 100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la délibération.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

FE

SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2025

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,Vu la délibération n°25-030 du 12 mai 2025 relative à la modification de la délégation d'attribution au maire pour la réalisation des emprunts pour l’année 2025,

Vu le contrat de prêt du Crédit Agricole Centre Loire,

Vu les emprunts prévus au budget de l'exercice 2025,

Considérant la nécessité de financer les projets d'investissement prévus au budget 2025,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Centre Loire, pour un montant de 1 000 000 €, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Durée de contrat de prêt : 20 ans

Montant : 1 000 000 €

Versement des fonds : la mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 31/12/2025.

Taux d'intérêt annuel : Euribor 3 mois (E3M) + 0,88 %

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : amortissement constant

Frais de dossier : 1 500 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt d'un montant total de 1 000 000 € (un million d’euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Durée de contrat de prêt : 20 ans

Montant : 1 000 000 €

Versement des fonds : la mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 31/12/2025.

Taux d'intérêt annuel : Euribor 3 mois (E3M) + 0,88 %

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : amortissement constant

Frais de dossier : 1 500 euros

AUTORISE le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandet(s) de réalisation de fonds.

Adoptée à l'UNANIMITE

26 VOTES POUR

6 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, Mme HEBERT, M. BELABBES, Mme LEROY, M. COLLARD, M. BABIN)

CRE]

DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2025 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération n° 24/131 du 16 décembre 2024 ;

Vu le Budget Supplémentaire 2025 adopté par délibération n° 25/032 du 12 mai 2025 ;

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget 2025 telle que présentée en pièce jointe et qui s’équilibre comme suit :

7+ 583 722,79€ pour la section de Fonctionnement

+ 97 999,70€ pour la section d’Investissement

# 29 690 052,59€ pour la section de Fonctionnement

+ 8 782 005,86€ pour la section d'investissement

Le montant total du Budget principal 2025, après décision modificative, s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Intituté Montant Chapitre Intitulé Montant

930 Services Généraux 212 986,55€ 092 Résultat de foncüonnement reporté 0,00€

931 Securité -37 000,00€

Enseignement, formation

932 professionnelle et 14 960,00€ 936 Services Généraux 118 464,95€

apprentissage

932 Cutture, vie sociale, jeunesse, 131 726,54€ 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et 56.036.516

sports et loisirs loisirs

934 Santé et action sociale 21 256,00€ 934 Santé et action sociale 499 221,43€

Aménagement des territoires 535 et habitat 55 906,00%€

936 Action économique -6609,00€ | 940 Impositions directes 0,00€

938 Transports -12 500,00€

941 Autres impôts et taxes 0,00€ | 941 Autres impôts et taxes 0,00€

543 Opérations financières 5 000,00€ 942 Dotations et participations 0,00€

Provisions et autres

345 opérations mixtes 100 000,006

sie Transferts entre les sections 15 000,00€ 336 Transferts entre les sections 0,00€

Virement à la section 953 d'i is + 82 999,70€

TOTAL 583 722,79 TOTAL 583 722,7%

MONTANT BUDGET PRINCIPAL 29 106 329,40€ MONTANT BUDGET PRINCIPAL 29 106 329,80€

MONTANT TOTAL : BUDGET PRINCIPAL + = MONTANT TOTAL : BUDGET PRINCIPAL +

DECISION MODIFICATIVE POS DECISION MODIFICATIVE 29 690 052,55

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Intituté Montant Chapitre intituk Montant

590 Services Généraux 0,00€ 300 Services Généraux 0,00€

901 Sécurité 6007,606| 901 Sécurité 0,00€

Enseignement, formation 7 à

902 professionnelle et 0,00€| 502 Ensaignement, formation 0,00 . professionnelle et apprentissage apprentissage

Cuiture, vie sociale, jeunesse, Cuiture, vie sociate, jeunesse, sports et 903 sports er loisirs 26 100,00€ | 903 loisirs 0.00€

906 Action économique 0,00€ 906 Action économique 0,00€

508 Transports 0,00€ 922 Dotations et participations (ys 1058) 0,00€

921 Taxes non affectées 65 892,10 926 Transferts entre les sections 15 000,00€

926 Transferts entre les sections 0,00€ 9351 Virement à la section d'investissement 82 999,70€

TOTAL 97 939,706 TOTAL 97 999,70€

MONTANT SUDGET PRINCIPAL 8 6B4 O06,16€ MONTANT BUDGET PRINCIPAL 8 684 O06,16€

MONTANT TOTAL : BUDGET PRINCIPAL + MONTANT TOTAL : BUDGET PRINCIPAL +

DECISION MODIFICATIVE RE DECISION MODIFICATIVE 8 782 005,86€

Madame Guitard présente les principales caractéristiques de cette décision modificative.

Adoptée à la MAJORITE

24 VOTES POUR

1 ABSTENTION (M. VEHAPI)

7 VOTES CONTRE (Messieurs NOTTIN, BELABBES, COLLARD, BABIN, MAUDUIT et Mmes HEBERT et LEROY)

8SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS - EXERCICE 2026 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1611-4,

Vu les demandes de subventions des associations,

Vu le besoin de financement du CCAS,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer, ainsi qu'il suit, le montant des subventions aux différentes Associations ci-dessous dénommées, ainsi qu’au CCAS de Montargis au titre de l’Exercice 2026 :

SUBVENTIONS]! Chapitre Code Code VOTES NOM DES ASSOCIATIONS . .

BP 2026 Fonction | Fonction | Nature | POUR

4 €

ALLIANCE MUSICALE 2 900,00 € 933 933112 65748 24

ASSO. FLORALE ET HORTICOLE DU GATINAIS 100,00 € 933 933112 65748 25

LA BRIQUE MONTARGOISE 0,00 € 933 933112 65748 25

LE REVEIL DE LA CHAUSSEE 2 900,00 € 933 933112 65748 25

LES AMIS DE L'EGLISE Ste MADELEINE 200,00 € 933 933112 65748 25

LES AMIS DU CONSERVATOIRE 1 500,00 € 933 933112 65748 23

MILLE ET UNE FETE 700,00 € 933 933112 65748 23

PARRAINAGE FESTIVAL DE SULLY SUR LOIRE 0,00 € 933 933112 65748 25

PHOTO-CLUB DE MONTARGIS 1 000,00 € 933 933112 65748 25

SCOUTS ET GUIDES DE France MARINS Ste HONOCRINE

DES 3 CANAUX 300,00 € 933 933112 65748 25

VENISSIME DU GATINAIS 500,00 € 933 933112 65748 25

er N 7: e. , MARIE:

: ;

PROMOTION DES MARCHES DE MONTARGIS 7 700,00 € 936 93601 65748 25

U.C.M - UNION COMMERCIALE DE MONTARGIS 25 000,00 € 936 93601 65748 23

OTÆ 9 à SIA UE

ADPEP45

APE PASTEUR EN FETE

AUX 14 ECOLES p/VOYAGE DE FIN D'ANNEE

COLLEGE DU CHINCHON

COLLEGE GRAND CLOS

100,00 €

600,00 €

29 000,00 €

0,00 €

320,00 €

932012

932012

932012

932012

932012

à

FETES PUBLIQUES

TOTAL FETES PUBLIQUES

2 500,00 €

2500,/00€

930 [930283| 65748 | 25

SUBVENTIONS

BP 2026

Chapitre Code Code | VOTES

Fonction | Fonction | Nature! POUR

NOM DES ASSOCIATIONS

a 4 © 4

COMITE DE JUMELAGE 3 500,00 € 930 93048 | 65748 23

LES AMIS DE GREVEN 1 200,00 € 930 93048 | 65748 25

er: RNATION2 4 700,00© e il

ADDICTION ACOOL VIE LIBRE (AAVL) 0,00 € 934 934201 | 65748 25 APF France HANDICAP 500,00 € 934 934201 | 65748 25 C.N.L-ASSOCIATION GROUPEMENT DES LOCATAIRES DU ACT 300,00 € 934 934201 | 65748 25

CLUB DES RETRAITES ET AGENTS DE LA S.N.C.F 100,00 € 934 934201 | 65748 25 CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL SO TEANS 300,00 € 934 934201 | 65748 25

France ALZHEIMER 0,00 € 934 934201 | 65748 25 LE PIGEON VOYAGEUR MONTARGOIS 500,00 € 934 934201 | 65748 25 LES AMIS DES 4 SAISONS 25 000,00 € 934 934202 | 65748 25 LES RESTO DU CŒURS DU LOIRET 10 000,00 € 934 934241 | 65748 25 MILLES SOURIRES 5 000,00 € 934 934201 | 65748 25 MONTARGIS ACCUEILLE (Ex AVF) 0,00 € 934 934201 | 65748 25 PARENTS DE CHAUTEMPS 500,00 € 934 934201 | 65748 25 SECOURS POPULAIRE Français 1 000,00 € 934 934201 | 65748 25

TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES 43 200,00 €

à e À e PAIKRIQ ®

A.A.C-AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 500,00 € 930 930285 | 65748 25 A.M.M.A.C - AMICALE DES ANCIENS MARINS 100,00 € 930 930285 | 65748 25 A.N.C.A.C. 100,00 € 930 930285 | 65748 25 A.R.A.C 300,00 € 930 930285 | 65748 25 ACPG-CATM-OPEX 300,00 € 930 930285 | 65748 25 F.N.A.C.A 200,00 € 930 930285 | 65748 25 SEMLH - SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 0,00 € 930 930285 | 65748 25

U.N.C MONTARGIS-AMILLY

- UNION NATIONALES DES COMBATTANTS SECTION 200,00 € 930 930285 | 65748 25 MONTARGIS/CHALETTE

er: a e à e sJyprile e 10x08

4 e ° 4

CCAS DE MONTARGIS 600 000,00 € 934 934201 | 657363 25 COS DE LA VILLE DE MONTARGIS 55 000,00 € 930 93020 | 65748 25

OTA 4 e e 4 : Duo

ENVIRONNEMENT

LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 0,00€| 937 | 93702 | 65748| 25 |

TOTAL ENVIRONNEMENT

SUBVENTIONS | Chapitre | Code | Code | VOTES NOM DES ASSOCIATIONS . . BP 2026 Fonction |Fonction | Nature | POUR

5 À e 4 © 0);

ABORE CAPOEIRA 0,00 € 933 93301 | 65748 25 ACADEMIE D'ESCRIME DE MONTARGIS 10 000,00 € 933 93301 | 65748 25 Aide Coupons Sport 15 000,00 € 933 93301 | 65748 25 AVIRON-CLUB MONTARGIS-GATINAIS 3 000,00 € 933 93301 | 65748 25 C.K.M.V.L. - CANOE-KAYAK MONTARGOIS ET VALLEE DU 00e us ns . LOING

CAMG-CLUB AEROMODELISME DU GATINAIS 500,00 € 933 93301 | 65748 25 CERCLE PASTEUR TENNIS DE TABLE HORS MAD 1 500,00 € 933 93301 | 65748 25 CERCLE PASTEUR TENNIS DE TABLE MAD 1 390,00 € 933 93301 | 65748 | 25 CERCLE PASTEUR TIR 5 000,00 € 933 93301 | 65748 25 CLUB DE BRIDGE 0,00 € 933 93301 | 65748] 25

10ECHIQUIER DU GATINAIS 300,00 € 933 93301 | 65748 25

JUDO CLUB CHALETTOIS 3 506,46 € 933 93301 | 65748 25

LES AMAZONES 1 500,00 € 933 93301 | 65748 25

MODELISME NAVAL DU GATINAIS 100,00 € 933 93301 | 65748 25

NORDICTIF SPORT ET SANTE 0,00 € 933 93301 | 65748 25

TWIRLING SPORT EN GATINAIS 4 250,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M BADMINTON 3 500,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M CYCLISME 2 500,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M FOOTBALL HORS MAD 100 000,00 € 933 93301 | 65748 25

U.SM FOOTBALL MAD 5 870,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M HANDBALL HORS MAD 60 000,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M HANDBALL MAD 3 700,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M MONTARGIS HORS MAD 160 000,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M MONTARGIS Consolidé MAD 13 550,00 € 933 93301 | 65748 | 25

U.S.M RUGBY 40 000,00 € 933 93301 | 65748 25

U.S.M.M PLONGEE 4 000,00 € 933 93301 | 65748 25

OTA ë ASSOCIATIO 1e); TRE TS

PATRIOTIQUE / INTERNATIONAL

ENSEIGNEMENT

SPORT

INTERVENTION SOCIALE

COMMERCES

5 000,00 €

8 000,00 €

31 163,54 €

10 000,00 €

5 000,00 €

93020

932012

93301

934202

93601

65748

65748

65748

65748

65748

TOTALGENERAL 1280000€

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mesdames DURY, BOURRY, CHESNOY, BABIN, GUITARD et LEROY, ainsi que Monsieur MALET exercent des

fonctions ou sont membres des structures dont l’activité serait susceptible de les placer en situation de conflit d'intérêt avec certains votes de subventions.

Madame GUITARD présente les propositions de subventions à accorder aux associations et au CCAS pour l'exercice 2026, pour un montant total de 1 280 000 €.

Monsieur VEHAPI relève que la proposition 2026 reste très similaire à celle de l'année précédente, avec une enveloppe globale quasiment inchangée. I perçoïit la légère hausse des subventions aux associations sportives comme un signal encourageant pour le sport local, de même que la hausse de 1 000€ pour l'association “1000 sourires”, saluée malgré son insuffisance au regard de l'importance de leur action. Il dénonce cependant une forte baisse du budget consacré à l’action culturelle, passant de 19 550€ à 10T00€, soit près de 50% de diminution, et la suppression de plusieurs Subventions, notamment les 9 000 € attribués l'an dernier au festival de Sully, désormais annulé. Monsieur VEHAPI rappelle qu'il a plusieurs fois proposé à ce que cette subvention soit réattribuée au festival local Musikair.

Monsieur le Maire rappelle que le festival Musikair se déroule dorénavant à Villemandeur, et est subventionné par l'AME. Les organisateurs ne souhaitaient plus que leur festival se déroule au Vélodrome de Montargis, et voulaient intégrer le Jardin des Expositions, ce qui n’est pas envisageable en raison des nombreux riverains en centre-Ville.

Monsieur NOTTIN estime que les raisons qui ont orienté son abstention l’année précédente subsistent, et au nombre desquelles des subventions bien trop insuffisantes en matière sociale. Il propose également de réaffecter une partie des 9 000€ économisés avec la suppression du festival de Sully vers les coupons sport, et d'élargir leur accès aux jeunes de moins de 25 ans, au-delà de la première licence. Enfin, il critique la baisse de la subvention au CCAS, passée de 686 000€ à 600 OO0E, puis réduite en exécution à 542 000€, soit une diminution de 20 %. Il appelle à augmenter cette subvention, notamment pour soutenir le retour de l’aide alimentaire.

11Adoptée à la MAJORITÉ

25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Christophe BELABBES, M. Thierry

COLLARD, M. Réginald BABIN, Mme LEROY et M. VEHAPI)

FHX

AUTORISATION DE PROGRAMME N'2026-001 : CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MEDECINE

INTEGRATIVE

Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'article 27 de l’'Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005

Vu l'instruction codificatrice M57,

Vu la délibération n°25-53 du 30/06/2025 par laquelle le conseil municipal s’est engagé à soutenir le projet de construction d ‘un centre de médecine intégrative à Montargis,

Considérant le projet de construction d'un centre de médecine intégrative à Montargis,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’une autorisation de programme n°2025-002 pour la construction d’un centre de médecine intégrative comme suit :

2026 2027 TOTAL

Acquisition (TTC) 500 000 € - € 500 000 €

Maîtrise d'œuvre

Montant HT 100 000 € 50 000 € 150 000 €

Montant TTC 120 000 € 60 000 € 180 000 €

Travaux

Montant HT 525 000 € 825 000 € 1 350 000 €

Montant TTC 630 000 € 990 000 € 1 620 000 €

TOTAL par année HT 1 125 000 € 875 000 €

TOTAL par année TTC 1 250 000 € 1 050 000 €

Montant du projet HT 2 000 000 €

Montant du projet TTC 2 300 000 €

PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année n+1.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame GUITARD présente les principales caractéristiques de cette autorisation de programme.

Monsieur BELABBES exprime le soutien de son groupe au projet de centre de médecine intégrative, jugé pertinent pour accompagner les personnes atteintes de maladies graves ou chroniques. Un certain nombre d'interrogations subsistent, notamment sur le coût global du projet, estimé à 2 300 OO0E, dont 436 300€ pour l'acquisition du bâtiment, un coût jugé très élevé au regard de la situation financière de la ville. Il s'interroge également sur le montage financier, pour lequel il demande le détail et la confirmation écrite des subventions annoncées. Monsieur BELABBES souhaite également connaître la position de l’'ARS (Agence Régionale de Santé) concernant ce projet, ainsi que les professionnels de santé déjà engagés dans le projet et la nature exacte des soins proposés. Tout en réaffirmant leur adhésion de principe au projet, Monsieur BELABBES demande le report des délibérations afin d'obtenir des réponses précises et des documents justificatifs, en l'absence de quoi ils s'abstiendront.

12Monsieur le Maire confirme que la délibération sera votée immédiatement, l'achat du bâtiment est prévu pour le 1er janvier 2026, avec un lancement des études d'architecture dès le début de l’année. Le permis de construire devrait être déposé au printemps 2026, les appels d'offres lancés durant l'été, pour un démarrage des travaux à l'automne 2026 et une livraison en 2027. L'ouverture d’une ligne de crédit de 2,3 millions d'euros permettra de financer l'ensemble du projet en attendant le versement des subventions (l'État via la DETR, le Département, à hauteur d'environ 500 000 € et la Région, également pour 500 000€). L’ARS ne participera pas financièrement. La gestion du centre sera confiée à une association loi 1901, composée d'oncologues de l'hôpital, de deux représentants de l'Institut Raphaël de Paris, dont le Dr Toledano, de deux élus municipaux, de la directrice du CCAS, et d’un expert-comptable retraité chargé du suivi financier. Ses ressources financières proviendront de dons, legs, subventions de mutuelles, d'organismes de santé et de laboratoires médicaux, à l’image du modèle parisien de l'institut Raphaël. La Commune fixera un loyer sans en tirer de profit.

Monsieur VEHAPI s'exprime sur les deux délibérations liées au centre de médecine intégrative : l'acquisition du bâtiment et la présente autorisation de programme. Monsieur VEHAPI soutient le projet, qu'il juge nécessaire dans un territoire touché par la désertification médicale et les difficultés d'accès aux soins. L'achat du bâtiment pour 430 000 € est considéré comme cohérent, le site est bien situé et constitue un outil immobilier stratégique au service de l'intérêt général. Il ajoute que l'investissement global de 2,3 millions d'euros représente un engagement financier important mais justifié. Il appelle toutefois à la plus grande exigence dans la mise en œuvre, et notamment clarification du contenu médical du centre : articulation avec l'hôpital public, la médecine de ville, le CCAS et les associations; garantie d’une accessibilité pour tous, sans distinction de moyens.

Adoptée à la MAJORITÉ

26 VOTES POUR

6 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, Mme HEBERT, M. BELABBES, M. COLLARD, M. BABIN et Mme LEROY) FH

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Vu les articles L.2321-2-29° et R2321-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Considérant que lus ensemble, le Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner les risques dès qu'ils sont constatés,

Considérant que plusieurs cas sont explicitement prévus pour la constitution de provision, et qu’en dehors de ces cas prévus, une provision peut être constituée de façon facultative dès l’apparition d’un risque avéré, et que dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant,

Considérant notamment que la constitution d’une provision pour risque est requise lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

CONSTITUE pour 2025 sur le budget principal, une provision budgétaire pour risques et charges financiers à hauteur de 100 000 € par débit au chapitre 945 (article 6815) de la section de fonctionnement,

CONSTITUE pour 2026 sur le budget principal, une provision budgétaire pour risques et charges

financiers à hauteur de 10 000 € par débit au chapitre 945 (article 681 7) de la section de fonctionnement,

DIT que les crédits sont prévus aux budgets 2025 et 2026,

AUTORISE Monsieur Le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à cette provision et signer tout document nécessaire s’y rapportant ou se rapportant à son exécution.

Madame GUITARD présente l'objectif principal de cette provision pour risques et charges.

13Adoptée à l'UNANIMITE

31 VOTES POUR

SH%X

[ CREANCES ETEINTES -— EXERCICE 2025

Vu l’état de produits irrécouvrables présenté par le Comptable Public,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADMETTRE en créance éteinte un montant de :

o 144,52€ au titre de la liste n°7207120332 fournie par le Comptable Public o 14043,01€ au titre de la liste n°5538710132 fournie par le Comptable Public

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Adoptée à l'UNANIMITE

31 VOTES POUR

CRE]

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires adopté par le Conseil Municipal en date du 18 novembre 2025,

Vu le référentiel M57 et les articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à LS217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquant de plein droit,

Vu la présentation du projet de budget primitif 2026,

Vu l'avis de la commission Générale du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2026 tel qu'il est présenté et qui s’équilibre à la somme de

36 679 855,08 € se décomposant comme suit :

- 27 445 810,94 € pour la section de Fonctionnement

+ 9234 044,14 € pour la section d'Investissement

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune

des sections, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. M. le Maire informe l'assemblée délibérante

de ces mouvements de crédits lors de la plus prochaine séance de l’assemblée délibérante.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.

Madame GUITARD présente les principales caractéristiques du Budget Primitif 2026.

14Monsieur VEHAPI rappelle un contexte national budgétaire difficile, puis détaille le budget 2026 de la ville qui s'élève à 36,7 millions d'euros, dont 27,45 millions en fonctionnement et 9,23 millions en investissement. Il est stable par rapport à l'an dernier, élaboré sans hausse des impôts et avec prudence, en tenant compte de la hausse des coûts (énergie, salaires, retraites). Monsieur VEHAPI juge ce budget sincère et réaliste, et souligne plusieurs aspects positifs de ce budget: le pôle éducatif qui marque un engagement fort pour l'enfance et la jeunesse, le projet de construction d'un centre de médecine intégrative qui constitue une réponse innovante à la désertification médicale, et le maintien des subventions aux associations sportives, signe de soutien au tissu associatif local. Cependant, plusieurs points de vigilance sont relevés : la fragilité de la section de fonctionnement, avec 55 % des dépenses consacrées au personnel, limitant les marges de manœuvre, une épargne brute faible (6,7 %), réduisant la capacité d'investissement et de réaction en cas de crise, un budget social figé à 600 000€, jugé insuffisant face à la hausse des besoins, alors que 33 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté et une baisse des crédits culturels.

Monsieur NOTTIN considère que le budget est fragile car il passe, selon lui, par des dépenses certaines, des recettes incertaines, et un recours massif à l'emprunt (9 millions) qui fait peser un risque sur l'avenir des finances municipales. Concernant la section d'investissement, il déplore que la hausse des dépenses soit entièrement absorbée par deux projets: le pôle enfance de la Chaussée, qu'il soutient malgré la fermeture passée de l’école Gambetta ; le centre de médecine intégrative, déjà largement débattu. Il dénonce les dépenses, qu'il qualifie de prestige, engagées dans l'hypercentre - comme l'achat d’une péniche ou la construction d'une passerelle à 2 millions - au détriment des quartiers populaires. Monsieur NOTTIN dénonce un gonflement artificiel des investissements, financés par des emprunts, sans garantie sur les subventions futures ni sur la capacité d'autofinancement de la ville. Les dépenses de fonctionnement augmentent mécaniquement sous l'effet de la hausse des coûts incompressibles (énergie, alimentation, salaires), mais aussi à cause des investissements financés par l'endettement. Il déplore en parallèle la baisse de plusieurs postes budgétaires, et la stagnation des crédits pour les écoles, et de la subvention au CCAS, jugés insuffisants. Monsieur NOTTIN dénonce le coût croissant de la gestion externalisée, notamment concernant les piscines. I alerte sur la détérioration du rapport entre la dette et la capacité d’autofinancement : il faudrait désormais douze ans pour rembourser la dette, contre 9,6 ans en 2025 et moins de sept ans en 2020. Face à cette situation, Monsieur NOTTIN appelle à redéfinir les priorités d'investissement pour répondre aux besoins essentiels de la population : rénover les écoles, la voirie et les logements, notamment sociaux; créer un centre de santé publique municipal: construire une maison des associations et de nouvelles salles municipales ; ouvrir un centre de loisirs pour les enfants. Il plaide aussi pour un redéploiement des dépenses de fonctionnement: renforcer le budget du CCAS et l’aide alimentaire; augmenter les moyens des écoles ; embaucher des travailleurs sociaux, éducateurs de rue et assistants d'éducation ; soutenir le centre technique municipal; baisser les tarifs des cantines, crèches et centres de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de pôle éducatif comprend la création d’un centre de loisirs pour 80 enfants et explique que le budget de la Commune est géré consciencieusement, tout en étant capable d'anticiper les dépenses tout à fait correctement (hausse des salaires...).

Adoptée à la MAJORITÉ

24 VOTES POUR

8 VOTES CONTRE (M. NOTTIN, Mme HEBERT, M. BELABBES, M. COLLARD, M. BABIN Mme LEROY, M. MAUDUIT et M. VEHAPI)

kkX

ACQUISITION DE L'IMMEUBLE DU 22 AVENUE COCHERY À MONTARGIS (PARCELLE AM 596)

Par délibération n°25/053 du 30 juin 2025, le Conseil Municipal s'est engagé à soutenir le projet d'antenne locale de l'institut Rafaël.

Dans un second temps, le Conseil Municipal doit se porter acquéreur de l’immeuble à mettre à disposition d’une association, dans le cadre d’un futur bail, dans lequel l'association prendra en charges les patients.

Compte tenu de l'opportunité, le choix s’est porté sur l'immeuble du 22 avenue Cochery à Montargis, cadastré AM 596, qui a fait l’objet d’une expertise des Domaines.

Il se situe sur une parcelle de 1 410 m?. L’immeuble était occupé par un cabinet d'expert-comptable. Il comprend environ 230 m* de surfaces utiles sur 4 niveaux (sous-sol + R+2).

Vu l'avis du Domaine du 19/06/2025 qui avait évalué ce bien a 437 000€.

Vu le courrier d'accord de l'actuel propriétaire reçu le 2 décembre 2025,

15Vu l'attestation notariale reçue le vendredi 12 décembre 2025,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'achat de l'immeuble cadastré AM 596 situé 22 avenue Cochery à Montargis pour 430 000 € + frais d'acte notarié évalués à 6 300 €. Les diagnostics de vente et autres éventuels frais seront à la charge de l'actuel propriétaire. Maître Collet, notaire à Montargis, sera chargé de la rédaction.

INSCRIT cette somme au Budget Primitif 2026.

AUTORISE à toutes fins utiles, la substitution de la Mairie par toute entité qu'il conviendrait de créer dans le cadre du montage de l'opération.

Adoptée à l'UNANIMITÉ

26 VOTES POUR

6 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, Mme HEBERT, M. BELABBES, M. COLLARD, M. BABIN et Mme LEROY)

FE *x

INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE SYMBOLIQUE « ATELIERS ESPACES VERTS » POUR LE MARCHÉ DE NOEL 2025

Vu la délibération n°22-101 du 12 Septembre 2022, relative à la fixation des tarifs des chalets,

Vu la délibération n°23-059 du 3 Juillet 2023, relative au maintien des tarifs des locations de chalets,

Dans le cadre du marché de Noël, la ville de Montargis, et notamment le service Cadre de Vie, propose différentes animations et ateliers à destination du public, qui rencontrent un grand succès.

Afin de permettre à chacun de pouvoir bénéficier de ces ateliers de manière équitable, et de pouvoir donner la possibilité à chacun de produire des créations de qualité dans un environnement propice, il a été décidé de demander une participation financière symbolique.

La totalité des bénéfices sera collectée et encaissée directement par l'Association « Comité Miss Montargis », qui intervient très régulièrement, de manière bénévole sur les animations de la Ville (Halloween, Village Animé...).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer cette participation financière à 1,00 € par enfant pour les ateliers à destination des enfants et à 2,00 € par adulte pour les ateliers à destination des adultes. Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE la participation financière pour les « ateliers espaces verts » proposés durant le Marché de Noël 2025 de la façon suivante :

- 1,00 € par enfant pour les ateliers à destination des enfants 2,00 € par adulte pour les ateliers à destination des adultes

DIT que les participations financières seront collectées et encaissées par le Comité Miss Montargis.

PRECISE que ce tarif s’appliquera à compter du 17 Décembre 2025, date de l'ouverture du Marché de Noël 2025, et pour toute la durée du marché de Noël 2025.

Monsieur MALET présente les caractéristiques de cette participation financière symbolique.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

16INSTAURATION D’UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE

L'INSTALLATION DU LUNA PARK DANS LE JARDIN DES EXPOSITIONS

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.2125-1 et suivants, relatif à l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public,

Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance,

Considérant que le Luna Park, constitué d'un groupe préconstitué de forains, s’installe au sein du Jardin des expositions entre décembre et janvier, pendant 5 semaines, afin de participer aux animations de fin d'année en centre-ville,

Considérant que cette installation au sein du Parc des Expositions leur donne accès à des branchements électriques, de l’eau potable et nécessite une remise en état du site à l'issue de leur occupation,

Considérant que l’ensemble de ces accès et service assurés par la Commune de Montargis, représente une charge estimée à 3 400 € pour la durée d'occupation du Parc des Expositions,

Considérant l'avis de la Commission Générale, qui s’est tenue le 5 décembre 2025,

Entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

INSTITUE une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de 3 400 € pour l'installation du Luna Park au sein du Jardin des expositions en fin d’année civile pour une période de 5 semaines.

PRECISE que le montant de la redevance prend en compte les services fournis aux forains durant la période d'installation dans le parc des expositions (eau électricité, accès poubelles...), ainsi que la remise en l’état du site à leur départ.

DIT que les recettes inhérentes seront inscrites au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent à l'occupation du domaine

public et la redevance instituée dans le cadre de l'installation du Luna Park au sein du Jardin des expositions pour 5 semaines en fin d'année civile.

Monsieur le MALET présente les caractéristiques de cette redevance d'occupation du domaine public.

Adoptée à l'UNANIMITÉ

32 VOTES POUR

FR

PARTICIPATION 2024 DE LA CC4V AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE PATRICIA PETIBON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°19-074 du Conseil Municipal en date du 29 août 2019 portant renouvellement de la convention de partenariat avec la CC4V pour le développement de l’enseignement artistique,

Vu la convention de partenariat conclue entre la Commune de Montargis et la CC4V pour le développement de l’enseignement de la musique et de la danse, conclue le 16 septembre 2019,

Vu l'annexe financière présentant les frais de fonctionnement du Conservatoire Patricia Petibon relatifs aux élèves de la CC4V pour lannée 2024,

Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les modalités de calcul détaillées en annexe, et notamment la modification de l'assiette de dépenses globale.

17APPROUVE le montant de la participation de la CC4V aux frais de fonctionnement du Conservatoire Patricia Petibon pour un montant de 100 881,12 € pour l'année 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

Monsieur COQUELIN présente les caractéristiques de cette participation de la CC4V aux frais de fonctionnement du conservatoire au titre de l'année 2024.

Adoptée à l'UNANIMITÉ

32 VOTES POUR

FRS

PROGRAMMATION ET TARIFS DES ACTIVITÉS SENIORS 2026

Il est proposé le programme ci-après des diverses activités « libres », « au choix » ou « payantes » destinées à l’ensemble des retraité(e)s de la Ville de Montargis (ou des autres communes sous réserve de places disponibles), organisées par le Service Seniors.

Le retraité a droit, à partir de 60 ans, à une participation offerte par an parmi les activités « au choix » proposées et cela sans conditions de revenus.

Dans la mesure des places disponibles, chacun peut participer aux autres activités « au choix » en acquittant les tarifs suivants :

TARIFS TARIFS

2024 2025

Seconde activité au choix pour les montargois 53€ 54€

Activité au choix pour les non montargois selon la

disponibilité de place 12e 73€

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l'exercice 2026.

Considérant l'avis de la Commission Séniors, Monde Patriotique et Jumelage du 10 novembre 2025,

MANIFESTATIONS LIBRES

e CONFÉRENCE « Rester en forme à la retraite » : JEUDI 30 AVRIL 2026 au Tivoli

e OLYMPIADES SENIORS : MARDI 16 JUIN 2026 au Gymnase Pauletta FOPPA.

e TOUR DE CHANT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA SEMAINE BLEUE : DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026 à la salle des fêtes de Montargis.

e CONCOURS SÉNIORS EN ART : DU 13 AU 31 OCTOBRE 2026 au Foyer Emile Cousin.

e RÉUNION DE PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS SÉNIORS 2027 : MARDI 17 NOVEMBRE 2026 à

la salle des fêtes de Montargis.

ACTIVITÉS « AU CHOIX »

Le calendrier des activités seniors pour 2026 est en cours d'établissement. Les dates serontcommuniquées ultérieurement.

e PARIS : LE 20 ET 23 AVRIL 2026

- Visite libre des jardins du Luxembourg

- Déjeuner au restaurant du Sénat

- Visite du Sénat

18e CHARTRES ET LE REFUGE DE LA TANIÈRE : 1 DATE À PROGRAMMER SUR MAI 2026 - Visite guidée du refuge et temps libre

- Déjeuner au restaurant

- Visite de la cathédrale de Chartres

° FONTAINEBLEAU ET MORET-SUR-LOING : 1 DATE À PROGRAMMER SUR MAI 2026 - Visite du château et passage dans les jardins

- Déjeuner au restaurant

- Visite de la cité médiévale de Moret-Sur-Loing

- Visite du musée du sucre d'orge

e LE LAC DE DER : 2 DATES À PROGRAMMER SUR JUIN 2026 - visite commentée du village musée

- Déjeuner à la grange aux abeilles

- Promenade en train touristique

- Promenade en bateau sur le lac

° VICHY : 2 DATES À PROGRAMMER SUR SEPTEMBRE 2026

- Visite de la ville en train touristique

- Déjeuner au restaurant

- Visite pédestre dans la ville

- Visite de la maison Moinet (pastilles)

e REPAS SPECTACLE : DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026 à la Salle des Fêtes de Montargis

e COLIS DE NOËL: DISTRIBUTION LE MARDI 8 ET MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2026

e COLIS DE NOËL EHPAD : DISTRIBUTION EN DÉCEMBRE 2026

e REPAS DE NOËL: VENDREDI 25 DÉCEMBRE 2026 au Foyer Emile Cousin

ACTIVITÉS PAYANTES

Le calendrier des activités seniors pour 2026 est en cours d'établissement. Les dates des activités suivantes sont à titre indicatif. En attente de validation par les prestataires

En cas d'annulation d’un participant, l'assurance ne couvrant pas le transport en autocar, le rembourse- ment du déplacement se fera uniquement sur présentation d’un justificatif médical ou d’un certificat de décès en cas de deuil familial.

e DÉJEUNER SPECTACLE AU CABARET L'INSOLITE à Orléans :

Date à déterminer en mars 2026

BASE 35 PERS. - 82 €

e LE BERRY :

Voyage de 2 jours/1 nuit - avril ou mai 2026

BASE 25-29 PERS. - 412 € + 24 € pour chambre individuelle.

JOUR 1 : MONTARGIS / LA VALLÉE DE LA CREUSE AUX COULEURS IMPRESSIONNISTES - Visite de Gargilesse

- Visite de la Villa Algira

- Déjeuner

- Balade en vedette dans les gorges de la Creuse

- Visite en petit-train à partir de Crozant

- Dîner, animation et nuit

JOUR 2 : DANS L’UNIVERS DE GEORGES SAND / MONTARGIS

- Petit-déjeuner

- Visite de l’église de Vic

- Visite du domaine de Georges Sand

- Déjeuner

- Visite du château de Sarzay

- Visite du moulin d’Angibault

19e LE MONT SAINT-MICHEL :

Voyage de 3 jours/2 nuits - à programmer en juin 2026

BASE 25-29 PERS. - 635 € + 115 € pour chambre individuelle.

JOUR 1 : MONTARGIS / LE MONT SAINT-MICHEL

- Petit-déjeuner en cours de route

- Déjeuner

- Visite de l'Abbaye du Mt St-Michel

- Diner et nuit

JOUR 2 : SAINT-MALO / CANCALE

- Petit-déjeuner

- Visite du port de pêche de Cancale

- Déjeuner

- Découverte de Saint-Malo, balade en petit-train et temps libre - Dîner et nuit

JOUR 3 : GRANVILLE / MONTARGIS

- Petit-déjeuner

- Visite de Granville, déjeuner et temps libre

e LA CORSE:

Voyage de 8 jours/ nuits - du 12 au 19 septembre 2026

BASE 30-34 PERS. - 1 683 € + 110 € pour chambre individuelle

Acompte de 200€ à verser à l'inscription

JOUR 1 : MONTARGIS / CORSE

- Transfert à l'aéroport Orly

- Vol

- Déjeuner, dîner et nuit au club hôtel

JOUR 2 : CAP CORSE

- Petit-déjeuner

- Découverte du Cap Corse

- Déjeuner en cours d’'excursion

- Dîner et nuit

JOUR 3 : CASTAGNICCIA

- Petit-déjeuner

- Découverte de la Castagniccia

- Déjeuner en cours d’excursion

- Dîner et nuit

JOUR 4 : CORTE

- Petit-déjeuner

- Matinée libre et déjeuner à l'hôtel

- Découverte de Corte

- Dîner et nuit

JOUR 5 : PORTO ET LES CALANQUES DE PIANA

- Petit-déjeuner

- Découverte des calanques de Piana

- Déjeuner en cours de visite

- Visite de Porto

- Dîner et nuit

JOUR 6 : MONTEMAGGIORE ET CALVI

- Petit-déjeuner

- Découverte de Montemaggiore et ses environs

- Déjeuner au restaurant

- Découverte de Calvi

- Diner, soirée au club et nuit

JOUR 7 : TEMPS LIBRE

- journée libre en pension complète à l'hôtel-club

20JOUR 8 : CORSE / MONTARGIS

- Petit-déjeuner

- matinée libre au club

- transfert à l’aéroport et vol

- Retour à Montargis

e L'ALSACE : voyage de 2 jours/1 nuit - à programmer en décembre 2026 BASE 30-34 PERS. - 440 € + 20 € pour chambre individuelle

JOUR 1 : MONTARGIS / KIRRWILLER

- déjeuner spectacle au Royale Palace

- Dîner et nuit à l'hôtel

JOUR 2 : RIQUEWIHR / MONTARGIS

- Petit-déjeuner

- découverte du marché de noël de Riquewihr

- déjeuner à Ostheim

Madame DURY présente le programme des activités proposés aux séniors pour l’année 2026.

Adoptée à l'UNANIMITE

26 VOTES POUR

6 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, Mme HEBERT, M. BELABBES, M. COLLARD, M. BABIN et Mme LEROY) CEE]

| TARIFICATION DES REPAS ET DES ANIMATIONS AU FOYER-RESTAURANT ÉMILE-COUSIN

Tarifs au Tarifs au

01/01/2024 01/01/2025

= TARIF A (retraités de plus de 60 ans

de la commune, et invités de moins

de 16 ans) ii 5,70 € 5,80 €

= TARIF B (retraités de l'AME) ................,..,...,.. 7,80 € 8,00 €

= TARIF D (Retraités hors AME

et invités de plus de 16 ans).............................. 9,90 € 10,10 €

= TARIF C (repas amélioré) 11,50€ 11,80 €

= TARIF L (personnel communal)... de és ene 6,50€ 6,70 €

= TARIF G (café, infusions, boissons).................... 0,90 € 0,90 €

= TARIF E (alcools, apéritifs)............................... 1,30€ 1,30 €

= TARIF H (part de gâteau) ................….. lrrrererereree 2.10 € 2,20 €

— ANIMATIONS

#Concours divers 4... didier rence 6,75€ 6,90 €

#Bal............. iii seiieéieiieeireeeeereeeee eereceeree 8,30 € 8,50 € *Animation exceptionnelle .........................,......,. 8,30 € 8,50 €

— DÉPLACEMENTS

*dans les limites de la Ville (Aide à la mobilité

pour venir au foyer ou effectuer des

démarches administratives)............................ Gratuit Gratuit

*sorties extérieures (Paiement du tarif de

la visite ou sortie et participation au

transport par tranche de 25 km) ............................. 1,80 € Supprimé {car non appliqué ces

dernières années)

21#

‘Considérant l'avis de la Commission Séniors, Monde Patriotique et Jumelage du 10 novembre 2025,

IEest proposé de n’appliquer aucune augmentation pour l'exercice 2026.

Adoptée à l'UNANIMITÉ

32 VOTES POUR

EX

Es PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, à compter du ler janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) regroupe dans un seul document les différents rapports qui étaient établis par les administrations publiques (bilan social, rapport de situation comparée entre hommes et femmes, rapport sur les fonctionnaires mis à disposition, rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, rapport sur la santé, sécurité et conditions de travail).

Le RSU est à réaliser annuellement et indique notamment les moyens budgétaires et humains de la collectivité. Il rassemble les données sociales d'une année civile autour de dix thématiques précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline).

Le RSU donne lieu à un débat en Comité Social Territorial (CST) technique et doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Vu le code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique notamment ses articles L231-1 à L231-4,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2025,

Vu la présentation du RSU en commission Ressources Humaines le 10 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du Rapport Social Unique 2024 de la Commune de Montargis, annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire procède à la présentation des principales caractéristiques de ce rapport.

Monsieur NOTTIN considère la situation alarmante sur la précarité et les inégalités au Sein du personnel municipal, particulièrement à l'égard des femmes. Les femmes représentent 69,5 % des contractuels, alors qu'elles ne constituent que 59,6 % des fonctionnaires. Or, les contractuels représentent 36% des effectifs, un taux jugé excessif et révélateur d'un contournement du statut de la fonction publique. Cette précarisation se traduit par une rotation importante du personnel: 28,9 %, avec 83 arrivées pour 122 départs en un an, dont 63 % de fins de contrat. Cela fragilise, selon lui, la continuité du service public et la stabilité des équipes. Les femmes sont aussi plus souvent à temps partiel (14,5 % contre 0,9 % des hommes) et moins bien rémunérées, notamment à l'égard des primes (FSE et CIA) qui sont systématiquement plus élevées pour les hommes. L'intervenant souligne également un recours massif aux heures supplémentaires (5 503heures rémunérées), signe d'un manque de personnel. Le taux d'absentéisme amène à s'interroger sur le bien-être au travail, et le nombre d'accidents du travail interroge sur la prévention des risques professionnels. Enfin, Monsieur NOTTIN demande quelles actions concrètes de prévention et de formation sont mises en place pour lutter contre ces phénomènes.

PAS DE VOTE

22—

En application du Code Général de la Fonction Publique, il appartient aux assemblées délibérantes de

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — SUPPRESSION DE POSTES

créer ou supprimer les postes après avis du Comité Social Territorial.

Considérant qu'il convient d'adapter le nombre de postes créés au nombre de postes pourvus figurant au tableau des effectifs.

A la date du 15 décembre 2025, il est proposé la suppression de :

Filière Administrative

- Attaché Hors Classe : 1 poste

- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe : 2 postes

- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : 3 postes

- Adjoint Administratif : 3 postes

Filière Animation

- Animateur Principal de 2ème classe : 1 poste

- Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe :

- 2 postes à TC

-]

poste à TNC 32/35

poste à TNC 29/35

poste à TNC 26.50/35

poste à TNC 23/35

poste à TNC 22/35

poste à INC 18/35

poste à TNC 14/35

- Adjoint d'Animation : 4 postes

Filière Technique

- Ingénieur : 1 poste

- Adjoint Technique Principal de 1ère classe : 3 postes

- Adjoint Technique Principal de 2ème classe :

- 3 postes à TC

-] poste à TNC 25/35

poste à TNC 20/35

poste à TNC 18/35

poste à INC 16/35

poste à INC 15.50/35

poste à TNC 10/35

poste à INC 7/35

- Adjoint Technique :

- 3 postes à TC

- 1 poste à TNC 33/35

Filière Médico-sociale

- Psychologue de Classe Normale à TNC 12/35 : 1 poste

- Puéricultrice : 1 poste

- Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale : 1 poste

Filière Culturelle

Professeur d'enseignement Artistique Hors Classe :

- 1 poste à INC 6.75/16

- 1] poste à TNC 6.50/16

Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe : - 1 poste à TC

- 1 poste à TNC 14/20

Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe : - 1 poste à TNC 11/20

- 1 poste à TNC 6/20

Assistant d’ Enseignement Artistique

poste à INC 15/20

poste à INC 10/20

poste à TNC 9.75/20

poste à TNC 9.25/20

poste à TNC 9/20

poste à TNC 8.50/20

- ] poste à TNC 3/20

- Assistant de Conservation Principal de 2ème classe : 1 poste

:

=

Filière Sociale

- ATSEM Principal de 1ère classe : 1 poste

Filière Sportive

- Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe : 1 poste

23«

Soit la suppression de 60 postes au tableau des effectifs, 46.77 en ETP. 85 postes (56.64 en ETP) ont été créés lors des différents conseils municipaux de l'année 2025.

L'effectif est ainsi porté à :

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF CREE

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services A 1 Directeur Général Adjoint des Services A 1 ?

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal hors classe A 1 Attaché principal A 4 Attaché A 7 Rédacteur principal de it" classe B 3 Rédacteur principal de 2% classe B 5 Rédacteur B 7 Adjoint administratif principal de 1°* classe C 15 Adjoint administratif principal de 2i” classe C 8 Dont TC C 6

Dont TNC 24/35 [a 1

Adjoint administratif territorial € 11 Dont TC C 9

Dont TNC 28/35 C }

Dont TNC 20/35 C 7

Sous-Total 60

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1° classe B } Animateur B 2 Adjoint d'animation principal de 1*" classe C 4 Adjoint d'animation principal de 2% classe € 19 Dont TC C 8

Dont TNC 34/35 C 1

Dont TNC 33.50/35 € 1

Dont TNC 27/35 Le 1

Dont TNC 24/35 C 1

Dont TNC 22.50/35 [e 1

Dont TNC 18.50/35 C 1

Dont TNC 16/35 € 1

Dont TNC15.50/35 € 1

Dont TNC12/35 C 3

Adjoint d'animation territorial C 5 Sous-Total 31

Monsieur le Maire procède à la présentation de la mise à jour du tableau des effectifs.

Adoptée à l'UNANIMITÉ

32 VOTES POUR

HRK

QUESTION DIVERSES

Monsieur MAUDUIT propose l’adoption de la motion suivante : « Le Conseil municipal de Montargis, réuni le 15 décembre 2025, demande que l'Agglomération Montargoise fasse appel de la décision prise le 4 décembre par le tribunal judiciaire de Montargis concernant le plan de reprise de la maison Feuillette. »

Monsieur le Maire explique que cela ne relève pas de la compétence de la commune. Monsieur Jacques Delatre ajoute que la Région a d'ores et déjà interjeté appel de cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 29.

Dominique BABIN Benoît DIGEON, Secrétaire de séance Maire de Montargis, à!

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