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Procès Verbal - PV 20250226 signe
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unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20241106 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20250226 signe
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20250226 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Comtunauré de Comnunes
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
r
L Outr
e
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
.
@Forêt
sc
Mercredi 26 février 2025 en la Mairie de Betschdorf
Conseillers
élus
: …
Conseillers
en
fonction
Conseillers présent:
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste des
présents :
M.
Paul
HEINTZ,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
M.
Serge
KRAEMER,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M.
Alain
WURSTER,
M. Olivier ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme.
Aurélie
REYMANN
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Adrien WEISS
(donne
procuration
à M. Jean-Claude
KOEBEL)
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à M. Thierry HOERR)
Mme
Esther
SCHEIB
(donne
procuration
à Mme
Anne
FREY)
Absente
excusée
:
Mme
Aline
KLIPFEL
Absents
non
excusés
:
Mme
Clothilde
LOGEL
M.
Benjamin
RAPP
Assiste
:
M. Olivier
THOMASSIN
M.
Pierre
MAMMOSSER
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six
février
à
dix-neuf
trente,
les membres
du
Conseil
de communauté
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la convocation
qui
leur
aété
adressée
par le Président le 18 février 2025
conformément
aux du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
ulement
de la réunion
:
Ordre
du jour et d
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17 décembre
202U
2
Administration
générale
—
finances
: débat
d'orientation
budgétaire
2025
3
Développement
économique
—
extension
de
la
ZAï
intercommunale:
présentation
et
approbation
du
projet
en
phase
AVP
et décision
quant
à la suite
à donner
4
Enfance
petite-enfance
A1
Gestion
et
exploitation
des
accueils
périscolaires:
approbation
du
budget
de
fonctionnement
2025
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
1 4.2
Gestion
et exploitation
du
multi-accueil
à
Hohwiller
: approbation
du
budget
de
fonctionnement
2025
43
Relais
petite
enfance
: approbation
du
budget
de
fonctionnement
2025
4.4
Création
d'un accueil
périscolaire
à Rittershoffen
: mise
à jour du
plan
de financement
5
Programme
local de
l'habitat : approbation
du
rapport
annuel
6
Régie
ordures
ménagères
: approbation
des
tarifs de
déchèterie
2025
7
Ressources
humaines
: mise
à jour
du
RIFSEEP
8
Divers
Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du conseil
communautaire
du 17 décembre
2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
26
voix
pour
et une
abstention
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
17 décembre
2024.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
- finances
: débat
d'orientation
budgétaire
2025
Le Président
présente
les résultats
de l'exercice
2024
aux
conseillers
communautaires.
Bilan
de
l'exercice
2024
Budget
principal
:
-
Au
niveau
de
la section
de
fonctionnement.
le bilan
de
l'exercice
se solde
par
un
excédent
de
1041
645,00
euros,
soit
un
excédent
cumulé
de
1134
603,70
euros
(92
958.70
euros
d'excédent
antérieur
reporté
+ 1 041
645,00
euros
correspondant
au
résultat
2024).
Cet
excédent
de
fonctionnement
est le résultat
de
dépenses
réalisées
moins
importantes
que
prévues,
de
frais de
fonctionnement
maftrisés,
notamment
au
niveau
des
charges
à caractère
général,
286
219,62
euros
de
réalisations
contre
551772,32
en
prévisions
(-265
552,70
euros). Le
Président
ajoute
enfin
que
l'excédent
de
fonctionnement
s'explique
aussi
par
:
©
L'attribution
du fonds
départemental
de ta TP
non
prévue : + 52
199,23
euros
o
La
perception
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DGD
relative
aux
modifications
d'urbanisme
: +5
520
euros
-
Au
niveau
de
l'investissement,
l'exercice
présente
un
excédent
de
786
144,38
euros.
Le
Président
signale
que
l'ensemble
des
investissements
réalisés
en
2024
ont
été
réalisés
sans
recours
à l'emprunt
à savoir:
o
L'aménagement
d'itinéraires
cyclables
(axes
À et B) et achat
de foncier
y afférent
: 394
371,46
euros
2
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
février 2025 o
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d’une
structure
périscolaire
à
Surbourg:
288
422,06
euros
dont
144
647.14
euros
(opération
sous
mandat
—
partie
école
maternelle
à
Surbourg)
©
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
à
Betschdorf:
1340
701,54
euros
©
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
à
Schoœnenbourg
:
2 277
910,44
euros
dont1
221
675,52
euros
(opération
sous
mandat
—
partie
groupe
scolaire
SIVOS)
o
Les
frais
inhérents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
développement
touristique
du
territoire
: 246
566,52
euros
Des
frais inhérents
aux
procédures
de
modification
d'urbanisme
et au
PLH
: 59
806,53
euros
Des
frais
inhérents
au
projet
d'extension
de
la halte-garderie
et
de
transformation
en
multi-
accueil
: 8 203,70
euros
Budget
annexe
- zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
Le Président précise que
la Communauté
de communes
à bénéficié d'avances
remboursables
de la CeÂ
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
montant
des
avances
s'élevant
à
346
349,10
euros
à
rembourser
linéairement
sur 5 ans.
La dernière
annuité
de
69
269,82
euros
est fixée
le 1“ juillet 2025.
L'encours
de
la dette
au
31/12/2024
est de
62
269,82
euros
sur
ce
budget.
Le
produit
de
la
vente
de
l'ensemble
des
parcelles
à
commercialiser
dans
la
tranche
3
s'élève
à
130
869,00
euros.
Point
sur l'endettement
de
la Collectivité
Budget
principal
:
Le
Président
rappelle
que
5 emprunts
ont
été
contractés
sur
le budget
principal,
remboursements
à
capital
constant
pour
la plupart
sur
un
remboursement
qui oscille
entre
15 et 25
ans.
Au 31/12/2024,
l'encours de
la dette
est de
1,18 million
soit une
dette
par habitant
d'environ
67,8
euros.
Budgets
annexes
Pas
d'emprunt
sur les budgets
annexes.
Etat du
personnel
Le
Président
présente
un
tableau
relatif à ta composition
du
personnel
au
31/12/2024.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
3 CR,
Composition
du
personnel
au
31/12
7e
Catégorie
Titulaire
Contractuel
(ETP)
A
1
L
B
1
1
2
C
1
1
2
Total
3
2
5
La masse
salariale
en
2024
s'est élevée
à près
de 302
003,14
euros.
Pour
2025,
il faudra
envisager
une
augmentation
de
la
masse
salariale
pour
ajuster
les
dépenses
en
corrélation
avec
les
ressources
humaines
en
activité
et
au
recrutement
en
cours
(arrivée
d’un
nouvel
agent
prévue
à
compter
du
1°
avril 2025. Perspectives
2025
Fonctionnement
:
D'une
manière
générale,
les dépenses
de
fonctionnement
à prévoir
en
2025
seront
alignées
sur celles
de 2024
à l'exception
de :
o
Prévoir
une
augmentation
des
frais
de
fonctionnement
pour
les structures
périscolaires
suite
à
l'augmentation
de
périmètre
(Schœnenbourg,
Betschdorf)
: + 40
000
€
o
Prévoir
une
augmentation
de
la masse
salariale
au
regard
du
processus
de
recrutement
en
cours
et de
la venue
et d'un
nouvel
agent
à compter
du
1% avril
2025
: +30
000
€
o
Prévoir
une
augmentation
des
charges
à caractère
général
(+2%)
: +11
000
€
o
Prévoir
une
augmentation
à venir des
contributions
(ADIRA/PETR)
: +10
000
€
Au
global,
les dépenses
de fonctionnement,
augmenteront
en
2025
d'environ
100
000
euros.
Investissement : Concernant
la
partie
investissement,
le
Président
présente
et
commente
un
tableau
aux
conseillers
communautaires.
Dans ce
tableau
figurent
les projets
d'investissement
et les modalités
de financement
sur
les 3 prochains
exercices
budgétaires
(cf tableau
ci-dessous).
Ecole malernell elaceuel péracobie à SURDOURG
CS
sac
tm amer
sue
Groupe scolake el accueil péthcclole
à SCHOENEMIOURG
se
É
FR
ETUI
Poroenreatres
se ue
=
we) DOTE
Ecole malermelle
el accuel péscolahe
à BEISCHDOR
C
ET
usrieut]
ae
vs
romwsne
7 an
4
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
26
février 2025 Groupe scolare
el accuel
péricolare
à Hofien
eamae
Fensene
AV € tenant
V7
88
«|
ca
ac (|
Came
becs
1900000 tenons
zsamcse
re
zmanel
(Aceuel pétkcokteà Rerhollen
Far
ET
menaeeneennuse
lame
cer
soute]
Enegeess
ru7 oo
Esnmmremennenres
1314540
Aceuellpércolate à Soul-sour-Foiëls: édes
Pau
Cape
mener
Marmara sauve
meme
ta
ras
Huli.aceuel HOHMLLER
Pa
Ca peime
Be
ra
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Einee en
ie
“nes
ieomuecer
pnuse)
Nouvel ivre mur
eee
Bee
(24 pinces)
Be
use
Ce
nm
B lens
ES
cui ra
rocnel
Nour sueur
mur accus
Fr
Garane
mecsiaer
mere
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car
pr
ra
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Anénogement cyeibies
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Modhicators documerts ubename
Fer
RE
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Aa soutr sous. fonts» ignolétque
Mali der
ar
rame
DS
Deere
see
Berne
sétse
Stotége de développementiourique
ere
cdrom
D
nn
Port
Avances aux budgets onneres
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 26 février 2025 FSC
ES se
EE
DE
Total
des
investissements
201955,61€
2148170,84€
6 344272,98€
6125
671,36€
5771
238,38€
Montant
total
des
- 197
774,68
€
125627,47€
3484
566,82 €
387
104,96
€
690
302,84
€
investissements à financer Le
Président
précise
qu'au
regard
de
l'échelonnement
sur 2 exercices
budgétaires
et compte
tenu
de
participations
financières
des
partenaires
(CeA,
CAF,
Etat,
Région
Grand-Est,
Agence
de
l'Eau...),
ces
différents
projets
devraient
générer
un
financement
annuel
de
près
de
700
000
euros
en
2025.
Au
regard
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
l'ordre
d'un
peu
plus
d'un
million
d'euros
et de la rigueur à pérenniser
sur le fonctionnement
des
exercices
à venir,
le financement
desdits
projets
doit
se
réaliser sans
recours
à l'emprunt.
Le
Président
signale
qu'il y
a néanmoins
une
inconnue
concernant
les recettes fiscales
professionnelles
et que
le contexte
économique
actuel
peut
générer
des
surcoûts.
Au
regard
de
ces
investissements
qui
se
profilent
et
malgré
les
incertitudes
actuelles
et
les
taux
relativement
bas
de
l'intercommunalité,
le Président
estime
qu'une
action
sur
la fiscalité
ne
s'impose
pas
compte
tenu
des
éléments
présentés
en
matière
de
financement.
Le Président
ouvre
le débat:
M. Stéphane
KASTNER,
Maire
de
Memmelshoffen
s'interroge
sur l'impact
financier
pour
les communes
concernant
la prise
en
charge
financière
des
transports
scolaires
lors de
la pause
méridienne
eu
égard
aux
décisions
de
la Région
Grand-Est
de
ne
plus apporter
son
soutien
financier
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
l'enjeu
financier
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
est
de
l'ordre
de
25
000
euros.
Un
débat
quant
à
une
éventuelle
prise
en
charge
par
l'intercommunalité
aura
lieu en
2026.
M.
Didier
BRAUN,
Maire
de
Hoffen
demande
si
une
ligne
budgétaire
a
été
prévue
pour
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(PLUi
et
PLUS)
avec
les documents
supra
communautaires.
M.
Olivier
ROUX,
Vice-président
en
charge
de
l'urbanisme
précise
qu'une
ligne
budgétaire
est
effectivement
prévue
pour
procéder
au
recrutement
d'un
bureau
d'études.
Le
premier
objectif
consistant
à organiser
la consultation
y afférente.
Une
réunion
technique
avec
l'ATIP
est
prévue
le 12
mars
2025
pour
une
présentation
d'accompagnement
par l'ATIP.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
le
Président
clôt
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025. 6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025 Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique
zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
: présentation
et approbation
du
projet en phase
AVP
et décision
quant
à la suite
à donner Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
l'intention
de
la Communauté
de
communes
de
procéder
à l'extension
de
la zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts,
dans
sa partie
Ouest,
à des
fins de
renforcement
d'activités
tertiaires
et d'implantations
artisanales.
Le
Président
rappelle
également
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(MOE)
a
été
confiée
au
groupement
Urbanetic.
Le
Président
précise
à
l'assemblée
que
des
premières
réflexions
engagées
par
la
maîtrise
d'œuvre
laissaient
augurer
un
prix de
commercialisation
des
parcelles
hors
marché.
Le
Président
informe
les conseillers
communautaires
qu'une
nouvelle
réunion
de
travail
s'est tenue
le
20
janvier
2025
avec
la MOE
au
cours
de
laquelle
un
nouveau
projet
d'aménagement
en
phase
AVP
a
été
présenté.
Le
Président
présente
et commente
le plan
d'aménagement
modifié
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
financier.
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité :
©
Approuvele
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
en
phase
AVP
tel que
présenté
©
Autorise
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
au
dépôt
du
permis
d'aménager
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
7 Point
quatre
de
l'ordre
du jour
- enfance
petite-enfance
: gestion
des
accueils
périscolaires
4.1
Approbation
du
budget
de fonctionnement
2025
Considérant
que
les
éléments
budgétaires
sollicités
auprès
de
l'exploitant
des
structures
en
l'occurrence
l'AL.E.F.
pour
l'année
2025
n'ont
pu
être
transmis
dans
le délai
imparti
pour
la réunion
du
conseil
communautaire,
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le versement
d’un
premier
acompte
en
février correspondant
au
premier
acompte
versé
lors de
l'exercice
budgétaire
précédant.
Pour
l'exercice
2025,
le Président
précise
qu'il
faut
se
référer
à
l'exercice
2024
correspondant
à
un
acompte
de
102
094,50
euros.
Le Conseil
Communautaire
après en
avoir délibéré, à l'unanimité
:
©
Approuve,
pour
l'exercice
2025,
le
versement
d’un
acompte
à
hauteur
de
50%
du
budget
prévisionnel
2024
cotrespondant
à
102
094,50
euros
conformément
aux
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
en
cours
o
Prévoit d'inscrire
les crédits
au
budget
2025
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre du jour
: enfance
petite-enfance
4.2
Relais
petite
enfance
: approbation
du
budget
de
fonctionnement
2025
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
gestionnaire
de
la
structure,
l'AASBR,
a
transmis
une
proposition
de
budget
prévisionnel
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
août
2025
au
regard
de
la
procédure
de
renouvellement
de
délégation
de
service
pubiic
en
cours.
Le
Président
souhaiterait
pouvoir
disposer
des
comptes
de
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
pour
pouvoir
se positionner
sur le budget
prévisionnel
2025.
Aussi,
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
verser
un
premier
acompte
correspondant
à
50%
de
la
participation
prévisionnelle
de
la Communauté
de
communes
pour
l'exercice
2024
Pour
l'exercice
2025,
le
Président
précise
qu'il
faut
se
référer
à
l'exercice
2024
correspondant
à
un
acompte
de
20
856,50
euros.
Le Conseil
Communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
o
Approuve,
pour
l'exercice
2025,
le versement
d'un
acompte
à
hauteur
de
50%
du
budget
prévisionnel
2024
correspondant
à
20
856,50
euros
conformément
aux
modalités
de
la convention
de délégation
de service
public en cours
o
Prévoit
d'inscrire
les crédits
au
budget
2025
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025 Point
quatre
de
l'ordre
du jour
- enfance
petite-enfance
: Relais
Petite
Enfance
4.3
Approbation
du
budget
de fonctionnement
2025
Considérant
que
les éléments
budgétaires
sollicités
auprès
de
l'exploitant
du
Relais
Petite
Enfance
en
l'occurrence
l'A.LEE.
pour
l'année
2025
n'ont
pu
être
transmis
dans
le délai
imparti
pour
la réunion
du
conseil
communautaire,
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le versement
d'un
premier
acompte
en février correspondant
au
premier
acompte
versé
lors de l'exercice
budgétaire
précédant.
Pour
l'exercice
2025,
le Président
précise
qu'il
faut
se
référer
à
l'exercice
2024
correspondant
à
un
acompte
de
14
631,50
euros.
Le Conseil
Communautaire
après
en avair délibéré, à
l'unanimité
:
o
Approuve,
pour
l'exercice
2025,
le
versement
d'un
acompte
à
hauteur
de
50%
du
budget
prévisionnel
2024
correspondant
à 14
631,50
euros
conformément
aux
modalités
de
la convention
de
délégation
de service
public en
cours
©
Prévoit
d'inscrire
les crédits au
budget
2025
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette délibération Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
- enfance
petite-enfance
:
création
d'un
accueil
périscolaire
à
Rittershoffen
4.4
Mise
à jour du
plan
de
financement
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
par
délibération
n°87/2024
en
date
du
16
juillet
2024,
le Bureau
a
approuvé
le choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'un
un
accueil
périscolaire
à Rittershoffen
—
Forum
de
l'Architecture
:
©
Taux
d'honoraires
: 9,7%
pour
les missions
de
BASE,
EXE,
OPC
©
Coût
estimatif
du
projet
: 1 016
172,00
euros
HT
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
la maîtrise
d'œuvre,
la Commune
de
Rittershoffen,
la Communauté
de
communes,
le
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
Conseillère
d'Éducation
Populaire
et de Jeunesse
et l'exploitant
(l'ALEF), ont permis
d'aboutir à la présentation
du
projet
en
phase
APS.
Le
Président
rappelle
également
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°122/2024
en
date
du
6
Novembre
2024,
le conseil
communautaire
a :
©
Approuvé
l'avant-projet définitif (APD)
proposé
par la maîtrise
d'œuvre
©
Approuvé
le plan de financement
y afférent
©
Autorisé
le
Président
à
élaborer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
9 o
Autorisé le Président
à poursuivre
les démarches
en vue
du dépôt
du permis
de construire
Le
Président
informe
ensuite
l'assemblée
que
le
permis
de
construire
a
été
déposé
en
date
du
19
décembre
2024.
Le
Président
signale
qu'une
nouvelle
réunion
de
travail
s'est
tenue
courant
du
mois
de janvier
avec
la
maîtrise
d'œuvre
et la Commune
de
Rittershoffen
pour
évoquer
l'aménagement
extérieur
de
ia cour
de
l'école. Un
chiffrage
a été
transmis
par
la MOE
pour
le lot concerné.
Ce
dernier
sera
intégré
dans
le DCE
en
cours
d'élaboration
en
vue
de
la consultation
des
entreprises
qui
devrait
être
lancée
fin février/ début
mars
2025.
Le
président
présente
à l'assemblée
le plan
de
financement
intégrant
le nouveau
chiffrage
du
lot n°21
«—
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
/ GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
».
Le Conseil
Communautaire
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
o
Approuve
le
plan
de
financement
mis
à
jour
intégrant
le
nouveau
chiffrage
du
lot
n°21
—
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
/ GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
—
Programme
Local
de
l'Habitat
: approbation
du
bilan
annuel
Monsieur
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articies
L.302-3,
R302-
12etR302-13;
Vu
lo
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14/06/2023
approuvant
le
PLH
sur
la
période
2023-2029
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
actuellement
mis en
œuvre,
a été
approuvé
par
le consei
communautaire
par délibération
en
date
du
14 juin
2023
et est exécutoire
depuis
août
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
Conformément
aux
articles
L.302-3
et R.302-13
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
délibère,
au
moins
une
fois par
an, sur l'état de
réalisation
du
PLH.
La
présente
délibération
et son
annexe
ont
pour
objectifs
de
présenter
les
résultats
des
actions
mises
en
œuvre
sur
le territoire
de
l'Outre-Forêt
pour
la période
juin
2023
- décembre
2024.
Pour
rappel,
les 5 orientations
stratégiques
du
PLH
sont:
-
Répondre
aux
besoins
en
logements
par
Une
production
neuve
maîtrisée
=
Moîtriser
les
ressources
foncières
et l'étalement
urbain
10
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
février 2025 -
Mobiliser
le potentiel
du
parc
immobilier
ancien
-
Maintenir
le parc
locatif social
-
Suivre
et évaluer
la politique
locale
de
l'habitat
Ces
orientations
se déclinent
en
12
fiches-actions
:
1/ Produire
480
nouveaux
logements
sur le territoire
en
6 ans
2/ Référentiel
foncier actualisé
/ veille foncière
3/ Mettre
en
place
les conditions
de
la maîtrise
foncière
4/ Accompagner
les communes
dans
la maîtrise
foncière
et la diversification
de
l'habitat
5/ Repérer
les logements
vacants
et locaux
vides
6/ Reconquête
du
parc
existant
(logements
vacants,
dégradés,
locaux vides)
7/ Valorisation
de
l'habitat patrimonial
8/ Renforcement
du
suivi-animation
9/
Maintenir
l'attractivité
du
parc
social
10/
Production
neuve
ajustée
aux
besoins
du
marché
local
social
11/ Observatoire
habitat
et foncier
12/
Piloter et animer
la politique
de
l'habitat
Parmi
les
résultats
sur la période
juin
2023
- décembre
2024,
les éléments
à retenir
sont
les
suivants
:
Concernant
la
production
de
nouveaux
logements,
l'objectif
n'est
pas
atteint
avec
53
logements
autorisés
contre
un
objectif
annuel
de
80
logements.
La
territorialisation
de
la
production
de
logements
est
conforme
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l'Alsace
du
Nord
avec
des
autorisations
à
hauteur
de
75%
dans
les
pôles
intermédiaires
et 25%
dans
les villages.
Pour
rappel,
l'objectif de
répartition
est 70%
- 30%.
La port de la production
en dehors
de l'enveloppe
urbaine
est aussi
conforme
aux objectifs
prévus
(28%
des
logements
autorisés).
Concernant
la
production
de
logements
via
la
transformation
des
logements
existants
et
des
bâtis
mutables,
51
nouveaux
logements
ont
été
créés.
Un
observatoire
cartographique
a
été
créé
et
renforcé
sur
le
suivi
et
l'évaluation
des
logements
vacants.
Ainsi, en
2024,
le nombre
de
logements
vacants
est estimé
à 206
logements
avec
une
baisse
du
taux
de vacance
structurelle
de
3,5%
à 2,7%.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
11 Après
en avoir délibéré, le Communautaire
à l'unanimité
:
DECIDE
o o
d'approuver
le bilan
annuel
du
Programme
Local
de
l'Habitat, joint
en
annexe,
d'autoriser
le Président
ou son
représentant
à signer tout
document
afférent à ce dossier
DIT QUE
o
Point si Le
Prési
La présente
délibération
fera l'objet d'un affichage
durant
un mois
au siège
de la Communauté
de
Communes
et dans
les mairies
des
communes
membres.
Le bilan annuel
tel qu'approuvé
par le conseil
communautaire
est tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et
aux
mairies
des
communes
membres,
aux
jours
et horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
Le
bilan
annuel
est
tenu
à
la
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes. x de
l'ordre du jour
— régie
ordures
ménagères
: approbation
des tarifs de déchèterie
2025
dent
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le cadre
du
contrôle
d'accès
aux
déchèteries
pour
les
particuliers,
le SMICTOM
a
fixé
les
tarifs
applicables
pour
l'année
2024
selon
les
modalités
suivantes: Au-delà
de 30
passages
2
50,00€/passage
La
factu
Badge
perdu,
détérioré
ou non restitué
Tarifs
d'accès
en
déchèterie
pour
les
particuliers
2024
2025
10,00€
10,00 €.
5,00€/passage
5,00€/passage 50,00€/passage
ration
étant
faite
aux
communautés
de
communes
respectives
une
fois
par
an, charge
aux
communautés
de
communes
de
répercuter
le montant
dans
le cadre
de
la redevance
des
ordures
ménagè
res.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents :
o
Approuve
les tarifs de déchèterie
pour 2025
fixés par le SMICTOM
o
Autorise
le Président à honorer
les titres de
recettes
émis
par le SMICTOM
pour
les prestations
citées
ci-dessus
o
Autorise
le Président
à répercuter
ces
prestations
sur
les redevances
OM
une
fois
par an
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26 février 2025 ©
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Point sept de
l'ordre du jour
- Ressources
Humaines
: mise
à jour du
RIFSEEP
Le Conseil, Sur
rapport
de
Monsieur
le Président
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L712-1
et -2,
L714-1,
L714-
4 et suivants, le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88
et 136.
le décret
n° 91-875
du
& septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du 26
janvier
1984
précitée,
le décret
modifié
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat,
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat),
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
VU
les avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21 janvier
2025
et 25
février
2025
relatif à la mise
en
place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité.
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26 février 2025
13 Considérant
qu'il y a lieu d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
Le Président
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Il se compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
:
-___etun
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants :
Prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
lorganigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de certains
postes;
-
Valoriser
l'expérience
professionnelle
;
-
Prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et de
sujétions
:
-_
Renforcer
l'attractivité de la collectivité ;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
La présente
délibération
abrage
et remplace
les précédentes
délibérations.
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Attachés,
-_
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs.
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
L'IFSE : PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
sur la base
du
montant
annuel
individuet
attribué. Ce
montant
fait l'objet d'un
réexamen :
-
en
cos
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
;
-_
en
cos
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion
:
-
au
moins
tous
les quatre
ans
en
fonction
de l'expérience
professionnelle
acquise
par l'agent.
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 26 février 2025 Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l'objet d’un arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
L'IFSE
est
maintenue
intégralement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité,
pour
adoption.
L'IFSE
sera
suspendue
en
cas
de
congé
de
iongue
durée.
L'IFSE sera
maintenue
en cas de congés
de longue
maladie
(CLM}
ou de grave
maladie
(CGM)
à raison
de 33%
ia première
année
et de
60%
la deuxième
et la troisième
année.
L'IFSE
suivra
le sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
professionnelle,
pour
accident
de
service.
Le
calcul tient compte
du
délai
de
carence
par congé
de
maladie
ordinaire
et
s'opère
sur une
année
civile.
a)
Le rattachement
à un groupe
de fonctions
La
part fonctionnelle
peut varier selon
le niveau
de responsabilités,
le niveau
d'expertise
et les sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un des
groupes
de
fonctions
définis ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
du
:
o
Niveau
hiérarchique
©
Nombre
de
collaborateurs
encadrés
©
Type
de
collaborateurs
encadrés
©
Niveau
d'encadrement
ou
de
coordination
©
Niveau
de
responsabilité
liées aux
missions
(humaine,
financière,
juridique)
©
Niveau
d'influence
sur
les résultats
collectifs
©
Travailler
en
mode
projet
o
Délégation
de
signature
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025
15 -_
Dela
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions :
o
Connaissance
requise
o
Technicité
/ Niveau
de difficulté
o
Champ
d'application
o
Diplôme
o
Certification
o
Autonomie
o
Influence
/ Motivation
d'autrui
o
Rareté
de
l'expertise
-
Des
sujétions
particulières
où
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
Relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs}
o
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
o
Risque
d'agression
physique
o
Risque
d'agression
verbale
o
Exposition
aux
risques
de
contagions
o
Risque
de
blessures
o
Variabilité des
horaires
o
Contraintes
météorologiques
o
Travail
posté
©
Liberté
de
pose
des
congés
©
Gbligation
d'assister
aux
instances
o
Engagement
de la responsabilité
financière
o
Engagement
de
la responsabilité
juridique
o
Actudlisation
des
connaissances
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
février 2025 Le
Président
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
:
GROUPES |
Cadres
d'emplois
Fonctions
Montants
concernés
maximums
annuels
SE
A
+
Attaché
+
DGS
+
/2780€
BI
+
Rédacteur
+
Responsable
urbanisme
environnement
et
+
5958€
déplacements
B
+
Rédacteur
+
Assistante
de Direction
5 958€
€
+
Adjoint
+
Responsable
du pôle
comptabilité
et
“
3780€
administratif
administration
C2
+
Adjoint
+
Assistante administrative et financière
+
3600€
administratif
C2
+
Adjoint
+
Chargé
de communication /
Gestionnaire
RH
+
3600€
administratif
C2
+
Adjoint
+
Secrétaire
administratif
+
3600€
administratif
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
ll est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
pour
l'Expertise
:
Expérience
dans
le domaine
d'activité ;
Expérience
dans
d'autres
domaines :
Connaissance
de
l'environnement
;
Capacité
à exploiter les acquis
de l'expérience
;
Capacité
à mobiliser
les acquis
de
formations
suivies
;
Capacité
à exercer les activités de
la fonction.
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
février 2025 Les
montants
indiqués
constituent
des
plafonds
maximums
et font
référence
à une
cotation
fonction
de
130
points
(cf, Annexe
1) et à une
cotation
expertise
individuelle
de
50
points
(cf. Annexe
2).
LE CIA : PART
LIÉE A L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ETÀ LA MANIERE
DE SERVIR
Ilest
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et sa manière
de servir.
Ea part liée à la manière
de servir sera versée
mensuellement.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
GROUPES |
Cadres
d'emplois
Fonctions
Plafond Fonction
(=
Plafond Expertise
(=
concernés
90%
du montant
10%
du montant
maximum
annuel de
maximum
annuel de
FIFSE)
FIFSE)
AÎ
+
Attaché
+
DGS
502€
1278€
BI
Rédacteur
+
Responsable
urbanisme
+
5262€
+
596€
environnement
et
déplacements
B1
+
Rédacteur
+
Assistante
de Direction
+
5362€
+
596€
[a]
+
Adjoint
+
Responsable
du pôte
“
37402€
+
378€
odministratif
comptabilité et administration
C2
+
Adjoint
+
Assistante
administrative
+
3240€
+
360€
administratif
et financière
C2
+
Adjoint
%
Chargé
de
communication
+
Z2240€
“+
360€
administratif
/ Gestionnaire
RH
ce
+
Adjoint
+
Secrétaire
administratif
+
J240€
260€
administratif
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
tes
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
Le
CIA est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
fiées à la manière
de
servir.
Modulation
selon
l'absentéisme
:
Le
CIA
est maintenu
intégralement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité,
pour
adoption.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
février
2025 En
revanche,
le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
professionnelle,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
pour
accident
de
service.
Le
calcul s'opère
sur une
année
civile.
Le CIA sera déterminé
en tenant
compte
des
critères suivants
:
-_
Résultats professionnels
obtenus par l'agent et réalisation des objectifs
-_
Compétences
professionnelles
et techniques
-
Qualités
relationnelles
-
Capacité d'encadrement
ou d'expertise
ou, le cas échéant,
à exercer des fonctions
d'un niveau
supérieur.
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
GROUPES |
Cadres
d'emplois
Fonctions
Montants
maximums
concernés
annuels
complément
indemnitaire
AI
+
Attaché
+
D06S
+
29820€
B}
+
Rédacteur
+
Responsable
urbanisme,
+
/3902€
environnement
et
déplacements
BI
+
Rédacteur
+
Assistante
de Direction
+
/3902€
©
+
Adjoint
+
Responsable
du pôle
+
8820€
administratif
comptabilité et gdministration
C2
+
Adjoint
%
Assistante
administrative
+
8400€
administratif
et financière
C2
+
Adjoint
+
Chargéde
+
8400€
administratif
communication
/
Gestionnaire
RH
C2
+
Adjoint
+
Secrétaire
administratif
+
8400€
administratif
Les montonts
individuels sont
attribués par l'autorité territoriale,
dans le respect
des
fourchettes
d'attribution présentées en Annexe 3. La part de la prime n'est pas cotrélée à une
valeur de point.
DECIDE
-__
D'instaurer
l'IFSE
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
;
Procès-verbai
du conseil
communautaire
du 26 février 2025 -
D'instaurer le complément
indemnitaire
annuel
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus;
-__
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1% avril 2025
-__
Les
primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
- _
D'autoriser
l'autorité territoriale
à fixer par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par chaque
agent
au
titre des
deux
parts
de
la prime
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
les
primes
au
vu
de
l'absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus.
-
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
PJ:
Annexe
1 —
Tableau
de
cotation
fonctions
Annexe
2 — Tableau
de
cotation
expertise
individuelle
Annexe
3 —
Indicateurs
et barème
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire.
Annexe
1 : Tableau
de
cotation
fonctions
Rata ane tie
Response
Cie ermédute
os éréeuion
"
mo
»
a
7
de clair encadrés
3
mr
5
1
z
;
de colbateur nca
aie termidaue
néant généeten |
Aucin
Pause cité
=
7
o
raie en
mode pro
=
tation
crane
20 DC
ETES
Annexe
2 : Tableau
de
cotation
expertise
individuelle
(CIC
COTE
E TE
Expérience dans le domaine
d'activité
3à6ans
o
4à3ans
diversifiée avec
faible
diversifiée
‘compétenc: transférables
Expérience dans d'autres domaines Connaissance de l'environnement de
basique
travail
courant
approfondi
Capacité à exploiter
les acquis de
notions
opérationnel
maîtrise
nu
so
l'expérience
ee
Capacité à mobiliser
les acquis des
notions
opérationnel
maîtrise
formations suivies
inférieur aux attentes
conforme aux attentes
supérieur aux
attentes
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26 février 2025
{transmission des savoirs
Gàt0ans non évaluable expertise expertise et formulation
de
proposons)
très inférieur aux
attentes
>10 ans
non évaluable non évaluable non évaluable
21 22
Annexe
3 : Indicateurs
et barème
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
NAUTE
DE
COM
CIA -
INDIVIDUEL -
COM
ET
I
EE ES
bonus
a
objectifs
(cumulatif)
Réalisation
des
objectifs
10
Ponctualité
5
Suivi
des
activités
5
Esprit
d'initiative
EM
NO
NO
CA CUITE
CAE
CU)
PAU
ICUTE
Respect
des
directives,
procédures,
règlements
intérieurs
Capacité
à prendre
en compte
les besoins
du service
public et les
5
évolutions
du
métier et du service
Capacité
à
mettre
en
œuvre
les
spécificités
des
métiers
5
Qualité
du travail
5
C)
Qualités
relationnelles
(cumulatif)
points
obtenus
PE)
Niveau
relationnel
10
Capacité
à
travailler en
équipe
10
Respect
de
l'organisation
collective
du
travail
5
D)
Capacité
d'encadrement
où
Es
POI
ELA
TNT
Potentiel
d'encadrement
10
Capacités d'expertise
10
Potentiel
à exercer des
fonctions
d'un niveau
supérieur
5
TOTAI
Lu
LA UCITETIUr
Barème
pour
les
sous-indicateurs
sur
5
points
points
Comportement
insuffisant/ Compétences
à acquérir
©
point
Comportement
à améliorer/ Compétences
à développer
2 points
Comportement
suffisant/ Compétences
maîtrisées
3
points
Comportement
très
satisfaisant
Expertise
de
la compétence
5
points
EC
TL
ETENTIee OT
CONNS
AENCE
ne
Comportement
insuffisant/ Compétences
à
acquérir
0
point
Comportement
à améliorer/ Compétences
à développer
2
points
Comportement
suffisant/ Compétences
maîtrisées
3
points
Comportement
très
satisfaisant
Expertise
de la compétence
10
points
Pr
erbaldi
1
taire
dul26
février 2025 Part de la prime Catégorie A - Groupe A1 - Fonction de « Directeur Général di
CUS
10
TA
TEE
EE
par rapport au plafond de la délibération
ECS
Part de la prime
Comportement insuffisant / [Compétences à acquérir
Très
inférieur aux
attentes
Comportement à améliorer /
De 0 à 85
Inféreuxaux attentes
De 1% à 85,99%
De 298,20 € à 25 645,19 €
Come
aucatentes
[Compétences à développer
points obtenus
Comportement
suffisant
/
(Compétences maïtisées
De
86
à
100
Supérieur auxattentes …
|Comportement très satisfaisant
ci
De 86% à 100%
De 25 645,20 € à 29 820 €
Expertise de la compétence
PES
Part de la prime Catégorie B- Groupe Bi - Fonctions de « Responsable urbanisme, environnement
et déplacements » et d'u Assistante de
Direction »
CMOS
PTS
RTE COOTEECTOCNS CAEN
OLT ELEC
CC
Part de la prime
[Comportement
insuffisant
/
JCompétences à acquérir
Très inférieur aux atentes
:
[Comportement
à améliorer/
De
0
à
85
ges
aux
attentes
Compétences
à développer
points
obtenus.
De
1%
à 85,99%
De
139,02
€
à
11
955,71
€
jonforme
aux
attentes
Comportement
suffisant /
Compétences maitrisées
Supérieur aux attentes
| Comportement très satisfaisant
+
De 86% à 100%
De 11 955,72 € à 13 902 €
Expertise de la compétence
poi
Part
de
la prime
Catégorie
C
- Groupe
C1
- Fonction
de
« Responsable
du
pôle
comptabilité
et
administration
»
Comportement insuffisant / Compétences à acquérir
Très
inférieur aux
attentes
ä
[Comportement
à améliorer
/
De
0 à85
denis
ÉD éteenE
HALL
né
obis
De
1%
à 85,99%
De 88,20 € à 7 585,19€
orme aux attentes
Comportement suffisant / [Compétences
mafîtrisées
De
86
à
100
Supérieur aux attentes
[Comportement
très
satisfaisant
joins
GbtENUS
De
86%
à
100%
De
7 585,20
€
à 8
820
€
Expertise de la compétence
p
Part de la prime Catégorie G - Groupe G2- Fonctions d'« Assistante administrative et financière », « Chargé de communication /
Gestionnaire RH »
et « Secrétaire administratif ».
AT
CT
EE ee
SES
Pr.
ET
PRET
EE A
TT
IComportement insusfisant / [Compétences à acquérir
Très inférieur
aux attentos
(Comportement à améliorer /
De 0 à85
inéeucawcatenes
|Gomeâtancas
à développer
sois abtanis
De
1% à 85,99%
De 84 € à 7 223,99
€
orme aux altentes
IComportement suffisant / ICompétences maïtrisées
ms
De 86 à 100
<
Supérieur auxatientes
[Comportement très satisfaisant
De Een
De 86% à 100%
De 7 224 € à 8 400 €
Expertise de la compétence
pr
ve
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
février 2025
23 Les montants
individuels sont
attribués par l'autorité
territoriale
dans
le respect des fourchettes
d'attribution présentées
ci-dessus
et du plafond maximum
défini par fonction
dans
le cadre
du
CIA.
La
part de la prime
n'est pas
corrélée
à une
valeur de point.
Point
huit de
l'ordre du jour
—
divers
:
1)
Point
d'informations
des
délibérations
prises
par
le Bureau
lors de
ses
séances
du
21 janvier
et
2) 3)
du
04 février
2025
DECO
LEE
Thématique
LÉ
Bureau
21.01.2025
Communication : mission de consell el
Mission confiée à l'agence
d'accompagnement en slralégie de
Rumeur Publique pour un
‘communication : chok du lilulare
montant HT maximum de 52 800 €
Bureau
04.02.2025
Développement
économique
-ZAC
Missions confiées au BE
Halten : mission de coordination
et de
ACTIPOLIS
suivi
+ _ Tranche ferme : 30 100 € HT + _ Tranche optlonnelle
: 6 610 €
HT
Bureau
04.02.2025
Itinéraires cyclables
: balayage
et
Prestations
confiées à
fauchage
l'entreprise GST Services pour une période de 3 ans selon les modalités suivantes ©
Balayage : 685,75 € TIC/passage
+
Fauchage
: 643,55 €TTC /
passage
+
Fréquence : selon besoins
ZAC
Hatten
—
atelier
thématique
intégration
paysagère
: les
élus
du
territoire
souhaitent
associer
les
Hattenoises
et
Hattenois
à
leurs
réflexions
sur
l'aménagement
de
l'entrée
de
ville
sud
d'Hatten,
le
long
de
la
D28,
qui
a
vocation
à
accueillir
la ZAC
du
futur
pôle
d'excellence
industrielle
dédié
à l'exploitation
des
ressources
géothermiques
du
sous-sol
dans
le cadre
d'un
atelier
de
concertation.
Une
partie
des
personnes
invitées
l'est
selon
un
tirage
effectué
sur
la
base
des
listes
électorales
de
Hatten.
Chaque
conseiller
communautaire
a
donné
un
nombre
compris
entre
1 et 1375
(cf annexe).
Dans
l'hypothèse
où
le numéro
attribué
correspond
à une
personne
décédée
ou
ayant
quitté
la commune,
le numéro
suivant
sera
attribué.
Les
services
de
la
Communauté
de
communes
sont
chargés
de
procéder
aux
invitations
des
personnes
correspondantes
aux
nombres
donnés.
Ordures
ménagères :
points
à remonter
au
SMICTOM
par
les
représentants
Constat
de
fermetures
de
déchèteries
du
territoire
par
manque
de
personnel:
s'assurer
que
l'effort des
territoires voisins
est du
même
niveau
Point
d'apport
volontaire
(PAV) :
l'ajout
de
nouveaux
PAV
n'a
pas
solutionné
le
problème
de
« containers
» pleins
dans
certaines
communes,
notamment
à Betschdorf
Communiquer
via
les
supports
de
communication
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
sur les modalités
de
commande
de
sachets
kraft
Le
Président
clôture
la séance
à 20h45.
Veuillez afficher
le compte
rendu
en
Mairie
24
secrétaire
de
séance
terre
MAMMOSSER
Le Prési, Paul
HEIN?
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 26 février 2025