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Déliberation - 21.10.2022.07 Subvention exceptionnelle au SPCOC Canoe Kayak
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 21.10.2022.07 Subvention exceptionnelle au SPCOC Canoe Kayak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art. 56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20221021-21
10
2022
07-DE
Reçu
le
03/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
des
Alpes
Maritimes
de la
Commune
de LA
COLLE
SUR
LOUP
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2022
Nombre
dé
inembres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et
un
octobre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Aférents
En
Qui
ont
pris
#
:
#
2
4
mon
Es
patèle
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
29
29
27
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
-
N°
21.10.2022.07
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
—
Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETITO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
- M,
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
Objet
de la
délibération
:
Subvention
exceptionnelle
au
SPCOC
Canoë
Kayak
PROCURATIONS
:
M,
BERTAUX
pouvoir
donné
à M,
LEMESSIER
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à
M.
LEGRAND
[T
Original.
[1
Expédition
certifiée
ABSENTES
:
conforme
à l'original.
Mme
ROLLAND
Mme.BILLOIS
Pour
le Maire,
JR
Le
Directeur
Général
des
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Services,
Monsieur
LEMESSIER,
Adjoint
délégué
aux
sports
et
aux
actions
mémorielles,
correspondant
défense,
expose
:
Date
de
la convocation
:
Par
courrier
du
29
juin
2022,
le SPCOC
Canoë
Kayak
nous
sollicitait
pour
14/10/2022
l'octroi
d'une
aide
exceptionnelle
au titre
du
financement
des
frais
de
transport,
d'hébergement,
de
restauration
et
d'inscription
aux
championnats
de
France
qui
se
sont
déroulés
à METZ
en
juillet
2022
dont
le montant
s'élevait
à 5
250
€.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
a date
d’afficha
De
êz
ï
ÿ 6
OC
: 5022
En
effet,
compte
tenu
des
excellents
résultats
atteints
par
le club
cette
saison,
plusieurs
résidentes
colloises
ont
été
qualifiées
pour
participer
De
la date
de
transmission
et
aux
championnats
de
France.
‘
de
réception
en
Sous-
PRÉRRGEUTE
Il est
rappelé
que
toute
demande
d'attribution
d’une
subvention
non
- 3
NOV.
2022
prévue
au
budget
nécessite
un
examen
en
commission
avant
le vote
en
Pour
le Maire,
conseil
municipal.
Le
Directeur
Général
des
:
Services,
Aussi,
après
étude
de
cette
demande
d'aide
financière,
les
membres
de
_
la
commission
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
d’une
aide
112
N°21.10.2022.0/
Aibvention
exceptionnelle
au
SPCOC
Canoë
Kayak
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
07-DE
Reçu
le
03/11/2022
exceptionnelle
et
propose
de
la fixer
à 1575
€ (soit
30
% de
la somme
sollicitée)
qui
s'ajoute
à la
subvention
initiale
de
20
000
€.
En
conséquence,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
l'attribution
à
l'association
SPCOC
Canoë
Kayak
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1575
€,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à la
verser.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
AUTORISE
l'attribution
à l'association
SPCOC
Canoë
Kayak
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1575
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
verser,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022
de
la
commune.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
î
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212