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Déliberation - 2025 07 Aide financiere exceptionnelle Henri CANO 3
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Aide financiere exceptionnelle Henri CANO 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Prefecture
006-260600481 4-2025 07-DE
Reçu le 31/03ÿ>
Ar. Liberi Aut oi D
C.C.A.S de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025 07
Nombre
d’administrateurs
en exercice : 13
Nombre de présents :
9
Nombre de votants :
9
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsSS.
Séance du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à dix-huit
heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Peille, régulièrement convoqué le dix mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville de Peille, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire-Président, Mme Nicole
OUDINOT, Vice-Présidente du C.C.A.S., Mme Béatrice ELLUL,
M. Serge CASTAN, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Paul
MARICHY, Mme Danièle VILLOND, M. Jean-Louis SOLER, Mme
Christiane MILLO, Administrateurs.
Absents excusés: Mme Christine MOLINO, M. Christophe
LERICHE, Conseillers Municipaux, M. Kieran PAGE, Mme Marie
TOURNIAIRE, Administrateurs.
Objet de la délibération : Aide financière exceptionnelle
Monsieur RS vit chez sa mère, Madarne BE : 0 5 chemin du vieux moulin, à la Grave de PEILLE.
Il a travaillé pour la Communauté de Communes du Pays des Paillons et leur doit 1 500 €.
À ce jour, il est sans emploi et souhaite ouvrir un camion à pizza sur la commune.
Monsieur le Maire propose de lui venir en aide financièrement afin de débloquer son compte bancaire et de verser 1 500 € directement à la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. AR Prefecture
006-260600481-20250324-2025 07-DE
Reçu le 31/03/2025
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président, et après en avoir délibéré,
À F'unanimité,
Accepte de verser la somme de 1 500€ à la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Fait et délibéré en séance le 24 mars 2025
le Maire-Président,
Cyril PIAZZA
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou Biérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant Les juridictions administratives.