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Conseil Municipal - Conseil municipal 1442016
Compte-Rendu - CR CM 16 04 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Heuringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
-DEPARTEMENT
du PAS-DE-CALAIS
----------------
ARRONDISSEMENT
de SAINT-OMER
----------------
CANTON
de FRUGES
COMMUNE D’HEURINGHEM
80, Rue de Saint-Omer 62575 HEURINGHEM
03.21.93.35.45 – Fax 03.21.93.58.61
email : mairie.heuringhem@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL 2021 à 18h30.
Présents : Mesdames Valérie VERNE, Claudine DUCHATEL, Martine POTOT, Joséphine BERTHE, Marie-Claire DURIEZ, Danny FLORET, Messieurs Jean-Paul LEFAIT, Stéphane DEGREMONT, Rachid TERKI, Paul-Henri DESBROSSE, Stéphane DUBOIS, Marc CAZIER, Charles DERLY, Frédéric RICHARD et Julien SIGNY.
Secrétaire : Madame Valérie VERNE.
Après un émouvant hommage rendu à Madame Emeline DRUAUX , conseillère municipale récemment disparue, et la présentation de Monsieur Charles DERLY en tant que nouveau conseiller municipal, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1) Adoption du procès-verbal du 23 janvier 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire fait l’état des dépenses et recettes qui ont été enregistrées pour l’année 2020 en fonctionnement.
Le total des dépenses s’élève à 576 894€12.
Le total des recettes s’élève à 659 098€61.
Le montant des recettes étant supérieur à celui des dépenses, la commune dégage donc un autofinancement de 82 204€49.
Pour ce qui est de l’investissement, le total des dépenses s’élève à 156 670€54 alors que celui des recettes est de 319 421€62.
Là encore, le montant des recettes est supérieur à celui des dépenses.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la parole à Monsieur le 1er Adjoint qui remercie Monsieur le Maire pour la bonne gestion de la commune, malgré la période compliquée que nous sommes en train de vivre.
Le compte administratif est adopté avec 11 voix pour et 3 abstentions.
3) Compte de Gestion 2020 et affectation des résultats
Monsieur le Maire explique que le compte de gestion est le reflet du compte administratif. L'excédent de fonctionnement est affecté comme suit : 17 540€69 en recette d'investissement et 641 083€48 en excédent de fonctionnement reporté.
Le compte de gestion et l’affectation des résultats sont adoptés à l’unanimité.
4) Travaux et projets d’investissement pour 2021
Monsieur le Maire expose les travaux en cours ou envisagés pour cette année. Outre les travaux d’aménagement de la rue des Quénelets et de construction de la médiathèque, d’autres travaux sont prévus, comme la réalisation d’un trottoir sur une partie de la rue de Thérouanne, des travaux sur le pignon de l’église, la réfection de l'éclairage du stade, la pose d'une citerne incendie ou encore la création de ralentisseurs...
A ces travaux, il convient d’ajouter des dépenses pour le mobilier de la médiathèque, le site informatique de la commune, de l’outillage pour les services techniques, des nouvelles décorations de Noël, entre autres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions, valide les projets d’investissement.
5) Tarifs des services municipaux
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des services municipaux tels qu’en 2020.
Tarifs 2021
Photocopie 0.20 €
Restaurant Scolaire (enfants) 3.40 €
Restaurant Scolaire (adultes) 3.80 €
Transport Scolaire 0.40 € / trajet (16.00€ la carte de 40 trajets) Garderie 0.40 € / heure
Location de salle (repas) 300 € (résidant à Heuringhem) 350 € (extérieur)
Location de salle (vin d’honneur) 150 € (résidant à Heuringhem) 175 € (extérieur)
Concession perpétuelle simple (3.25 m²) 170 €
Concession perpétuelle double (5.72 m²) 300 €
Case columbarium (50 ans) 700 €
Emplacement cavurne (50 ans) (1 m²) 100 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6) Subventions aux associations
Monsieur la Maire annonce quelques changements pour 2021, notamment pour le Comité des Fêtes qui n’avait pas souhaité de subvention en 2020 mais qui a déposé une demande pour 2021.
Dénominations Propositions
AIVES 180 €
Association AEP St Riquier 107 €
Association Sportive Condorcet 366 €
Club de l'amitié 180 €
Comité des Fêtes 3 500 €
Club de football Ecques-Heuringhem 1 500 €
Foyer Rural 1 700 €
Société de pêche 180 €
Société les Carabiniers 500 €
Société des archers St Sébastien 680 €
JSM Jeunesse Sportive de la Morinie 1 300 €
Association Bien Vivre à Heuringhem 150 €
Karaté Club Heuringhem 300 €
Association Géry 400 €
APARDE 240 €
U.D.D.E.N.D.A 45 €
Association Arc-en-Ciel 51 €
Association des Donneurs de Sang de l'Audomarois 16 €
APEI les Papillons Blanc 170 €
Association des décorés de la médaille d'honneur du travail 45 €
La Croix-Rouge française 50 €
Ligue Française la sclérose en plaques 50 €
Les restaurants du cœur 110 €
Comme l'année précédente, de nombreuses associations connaissent une augmentation de leur subvention habituelle pour pallier aux difficultés causées par la crise sanitaire. Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée avec 2 abstentions et 11 voix pour (les élus qui sont responsables d’associations ne peuvent en effet pas prendre part au vote)
7) Taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation mais qu'une compensation est mise en place.
De plus, le calcul de la taxe pour le foncier bâti a été modifié, car il prend en compte également la part départementale.
L’augmentation du taux communal a été envisagée, mais au vu du contexte économique actuel, il a été décidé de ne pas le modifier pour 2021.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8) Prime aux primo-accédants
Monsieur le 1er Adjoint expose que ce procédé est mis en place par la CAPSO. La commune avait déjà adhéré au système et souhaite renouveler son adhésion. Une aide de la commune est nécessaire pour obtenir l'aide de la CAPSO. Les conditions sont assez restrictives.
Monsieur le 1er Adjoint propose d’accompagner 3 dossiers par an, à hauteur de 2 000 € 00 par dossier, en sachant que la CAPSO limite sa propre participation à 50 dossiers.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9) Budget primitif 2021
Monsieur le Maire explique que pour établir le budget primitif, il convient de savoir rester pessimiste sur les recettes pour ne pas connaître de mauvaises surprises.
De plus, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, le budget primitif doit être voté en équilibre.
Le budget primitif 2021 est adopté avec 12 voix pour et 3 voix contre.
10) Mise en place d’un container à cartons
Monsieur le Maire expose que la CAPSO est compétente pour le ramassage des déchets ménagers. Des réflexions ont été menées pour le recyclage du papier-carton.
Aussi, la CAPSO propose l’installation d’une borne d’apport de papier-carton. Une fois la borne pleine, la CAPSO en assure la collecte et la valorisation.
Le produit de la vente de ces déchets sera reversé sous forme de subvention à une association désignée par la commune.
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec la CAPSO, au profit de la coopérative scolaire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11) Nouvelles disposition pour le reversement du produit de la TCCFE. Monsieur le Maire expose que la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais est compétente de plein droit pour percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
Toutefois, elle en reverse une partie à la commune pour des missions de contrôle ou l’éclairage public.
A compter du 1er janvier 2021, la fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE62 et reversée à la commune sera de 95 %.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12) Enquête publique Alpha glass Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique a été ouverte par la société Alpha glass afin d’ouvrir un nouveau four verrier à ARQUES.
Il ne s’agirait pas d’une nouvelle construction, mais de la reconstruction d’un four existant afin d’augmenter sa production journalière.
Monsieur le Maire précise qu’au vu de la pandémie, il serait sans doute inopportun d’émettre un avis défavorable.
A l’unanimité, un avis favorable est exprimé.
13) Questions diverses
❖ EARL Bridault
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un recours de la part de l’EARL Bridault.
❖ Incendie rue Sous le Bois
Monsieur le Maire informe qu’un incendie a touché une habitation rue Sous le Bois. Monsieur le Maire a procédé au relogement des occupants de l’habitation sinistrée dans le logement inoccupé au 18 rue des Ecoles.
Monsieur le Maire propose qu’ils occupent le logement à titre gracieux, le temps de pouvoir réintégrer leur habitation.
❖ Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles - MAM
Monsieur le 1er Adjoint expose qu’une assistante maternelle a été reçue, en vue de créer une MAM sur la commune.
Elle semble intéressée par le logement situé au 18 rue des Ecoles.
Le projet est à l’étude pour le moment…
❖ Avenir du presbytère
Le presbytère est actuellement libre d’occupation.
Même s’il a déjà été visité par des agences, pour le moment, rien n’est décidé quant à son utilisation future.
❖ Réalisation d’un questionnaire rue du Bibrou
Monsieur le 1er Adjoint expose qu’un questionnaire a été réalisé pour avoir un retour des riverains concernant la sécurité notamment par rapport à la vitesse.
Un bilan sera établi et des mesures seront envisagées en fonction des attentes exprimées.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.