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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Pégairolles-de-Buèges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu résumé de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2021
• Présents : Georges CAPUS- Maire, Jean-Michel Salze -1er adjoint, Jean Lefèvre – 2ème adjoint,
Magali Coldefy, Florent Gadebois.
• Absents : Mireille Milhau, Gaël Viallefont.
• Pouvoirs : néant.
Délibérations adoptées :
• Le Conseil devait fixer les taux des taxes locales 2021. Sachant qu’en raison de la réforme de
la fiscalité locale, seuls les taux des taxes foncières étaient à fixer par la commune.
La proposition faite par le Maire de maintenir inchangé le taux de taxe sur le foncier bâti a
été adoptée à l’unanimité des présents. Pour 2021 le taux applicable regroupe l’ancien taux
communal maintenu à 9.5% et l’ancien taux départemental fixé à 21.45%, soit au total 30.95%.
A partir de 2022, la commune pourra intervenir sur l’évolution de ce nouveau taux.
Ce transfert de la part départementale vient en compensation de la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales.
L’adoption d’un taux inchangé pour le foncier bâti entraîne la reconduction à l’identique du
taux de taxe sur le foncier non bâti, l’hypothèse d’une diminution n’ayant pas été retenue. Le
taux de taxe de 39.49% sur le foncier non-bâti a été voté à l’unanimité des présents.
• Subvention à Court-Bouillon
L’association Court-Bouillon qui gère les activités du Mercredi (ALSH pour activités de loisirs
sans hébergement) pour les enfants scolarisés au SIVU de la Buèges a fait parvenir son budget
primitif 2021 ainsi que ses perspectives 2022 et 2023. La répartition des frais à la charge des
communes entraine une demande de subvention de 134€ pour Pégairolles au titre de 2021.
La commune a 2 enfants éligibles mais non-inscrits à l’ALSH.
Le Maire a mentionné la décision de Court-Bouillon de ne plus assurer la garderie du soir pour
les élèves, cette activité étant déficitaire.
La subvention de 134€ a été votée par 4 voix pour et une abstention.
• Sujets divers : Le Maire informe le Conseil de la souscription d’une ligne de Trésorerie d’un
maximum de 50 k€ afin de pouvoir payer les factures d’investissement dans l’attente de la
perception des subventions notifiées, ceci au titre des délégations dont il dispose.
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