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Procès Verbal - Compte rendu PV CM 3 octobre 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV CM 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
2025-116
7
ES
€
MAIRIE
D’ÉCOLE-VALENTIN
NÉ
enti
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
3 octobre
2025
à 19h00
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le vendredi
3 octobre
2025
à
19h00
à
la
mairie
d’Ecole-Valentin
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
;
Secrétaire
de
séance
: Pascale
ROY
Etaient
présents
: BARBEROT
Julien,
BOUVIER
Céline,
CANAUX
Régis,
DECHOZ
Jean-Michel,
GUYEN
Yves,
GRUNENWALD
Chrystelle,
HERTGEN
Patrice,
LABAUNE
Benoit,
LOYER
Mélanie,
MALETTE
Esther,
MARCOUX
Philippe,
MELIERES
Nathalie,
MELIERES
Serge,
NIVON
Virginie,
ROY
Pascale,
SCHMITT
Laurent,
STABILE
Vincent,
YILDIRIM
Kadir
Absents
excusés
: GARDOT
Isabelle
ayant
donné
pouvoir
à
MELIERES
Nathalie,
MURON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à GUYEN
Yves,
Départ
de
Céline
BOUVIER
à 21h05
- ayant
donné
pouvoir
à Julien
BARBEROT
RIEZZO
Isabelle
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Absent
jusqu’à
19h20
(avant
début
des
délibérations)
: LABAUNE
Benoit
Ordre
du
jour :
LL
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
5 septembre
2025
IH.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
IV.
Délibérations 1.
Mandat
spécial
pour
la prise
en
charge
des
frais
liés à la
participation
au
congrès
de
l'AMF
2.
AMO
médiathèque
— sollicitation
d’une
aide
financière
du
Département
3.
Plan
de
financement
définitif
extérieur
MCV
— sollicitation
de
la Subvention
DETR
4.
Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
d'extension
et
restructuration
de
la
mairie
5.
Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
extérieurs
de
la
mairie
(4 et 5 sous
réserve
du
résultat
à
l’analyse
des
offres)
6.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
de
subventions
pour
là mairie
7.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
de
subventions
la
future
maison
des
associations
8.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
d’un
architecte
du
Patrimoine
et
de
demandes
de
financements
pour
le projet
de
travaux
de
l'Eglise
(1
rue
de
la Tuilerie
— Ecole-Valentin)
9.
Demande
de
subvention
pour
le compte
du
FCGB
10.
Convention
octobre
rose
V.
Affaires
courantes 2025-117
Ouverture
de
séance
: 19h05
Présentation
de
Lou
Eymann,
nouvelle
agente
arrivée
le
29
septembre
au
secrétariat
de
la
mairie
pour
travailler
principalement
sur
les
sujets
reliés
à l’urbanisme,
les
locations
de
salle,
etc.
Elle
est
en
tuilage
avec
Agnès
Guerlot
qui
partira
à
la
retraite
en
octobre.
L.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Pascale
ROY
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
H,
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
5
septembre
2025
Pas
de
remarque
— le compte-rendu
est
approuvé
ul.
Décisions
de
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
>
M.
le
Maire
fait
état
des
engagements
pris
en
comptabilité
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
>
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
de
question
sur
ces
dépenses
communales.
IV.
Délibérations 1.
Mandat
spécial
pour
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
participation
au
congrès
de
l'AMF
Rapporteur: M.
le
Maire
Une
délégation
de
la
commune
de
4
élus
de
la
mairie
d’Ecole-Valentin
doit
se
rendre
à
Paris
pour
participer
au
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
du
18
au
20
novembre
2025,
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Cet
événement
est
l’occasion
de
participer
à
des
débats,
de
dialoguer
et
d'interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
les
enjeux
majeurs
de
la
commune.
Ce
rendez-vous
annuel
permet
également
d'échanger
avec
les
élus
de
régions
différentes,
de
s'informer
sur
les
perspectives,
les
innovations
et
les
pratiques
liées
à
la
gestion
communale.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
pour
l’octroi
d’un
mandat
spécial
afin
de
participer
au
107ème
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
pour
les
membres
du
conseil
suivants
:
M.
le
Maire
(Yves
Guyen)
Monsieur
Serge
MELIERES
(1°
adjoint),
Monsieur
Jean-Michel
DECHOZ
(2°
adjoint),
Monsieur
Benoit
LABAUNE
(élu
municipal)
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Considérant
que
les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
selon
les
modalités
définies
par
délibération
en
conseil
municipal,
soit
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
précisant
notamment
l'identité
et
l'itinéraire
de
l’élu(e)
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour,
auquel
il joint
les
factures
qu'’il(elle)
a acquittées. 2025-118
Considérant
qu’en
cas
d'usage
du
véhicule
personnel,
les taux
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l'arrêté
du
26
février
2019.
D'autres
frais
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
sur justificatif
de
paiement,
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu'il
peut
en
être
justifié.
Sont
notamment
concernés,
les frais :
-
de
transport
collectif
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage
…)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
entre
leur
résidence
administrative
et
la gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement
;
-
l'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
d’un
taxi
ou
de
tout
autre
mode
de
transport,
entre
leur
résidence
administrative
et
la gare,
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement,
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun
ou
lorsque
l'intérêt
de
la collectivité
le justifie
- de
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les élus
s'inscrivent
dans
le cadre
des
indemnités
kilométriques
précisées
par
l'arrêté
du
26
février
2019
précité.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
rendre
son
avis
sur
l’octroi
d’un
mandat
spécial
afin
de
permettre
aux
élus
visés
ci-dessus
de
se
rendre
au
Congrès
de
l’AMF
du
18
au
20
novembre
prochain
et
d'obtenir
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
mission
et
d'inscription.
Question
: Une
élue
demande
pourquoi
il n’y
a
pas
de
femme
qui
se
déplace
au
congrès
des
maires.
Le
maire
indique
qu’elles
étaient
les
bienvenues
et
qu’elles
ont
été
invitées
mais
qu’elles
ont
décliné
l'invitation
cette
année.
Délibération : Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- confère
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France,
du
18
au
20
novembre
2025,
de
M.
le
Maire,
Monsieur
Serge
MELIERES
(1er
adjoint),
Monsieur
Jean-Michel
DECHOZ
(2e
adjoint)
et
Monsieur
Benoït
LABAUNE
{élu
municipal)
- décide
de
prendre
en
charge
les frais
de
mission,
ainsi
que
les frais
d'inscription,
pour
se
rendre
au
congrès
des
maires,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
sur
présentation
de
justificatifs.
2.
AMO
médiathèque -— sollicitation
d’une
aide
financière
du
Département;
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
à
l'urbanisme
En
juillet
dernier,
après
analyse
des
offres
et
CAO
concernant
le
marché
l’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
de
la
médiathèque,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à
retenir
le
bureau
MP
CONSEIL. Pour
mémoire,
cette
AMO
sera
réalisée
en
plusieurs
tranches.
La
tranche
ferme
concerne
l’étude
de
faisabilité.
Si
cette
étude
s’avère
concluante,
la
collectivité
poursuivra
en
confiant
également
les
tranches
optionnelles
à MP
CONSEIL. 2025-119
Rappel
des
tranches
:
Tranche
Ferme
: étude
de
faisabilité
Phase
1
: Etat
des
besoins
et diagnostiques
techniques
et fonctionnels
Phase
2
: Présentation
des
différents
scenarii
Phase
3: Chiffrage
du
scenario
retenu
et calendrier
de
réalisation
Tranche
optionnelle
1 : programme
Elaboration
du
programme
Tranche
optionnelle
2: mise
en
place
des
intervenants
de
la construction
et
accompagnement
dans
la première
phase
du
projet
Phase
1
: Assistance
à
la sélection
des
intervenants
de
la
construction
Phase
2
: Vérification
de
la première
phase
d'intervention
des
intervenants
de
la
construction Tranche
optionnelle
3 : conduite
d'opération
Phase
1: Suivi
et pilotage
des
études
de
conception
(phase
Pro)
Phase2
: Assistance
en
phase
travaux
et réception
des
travaux
Phase
3: Assistance
pendant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement
Tranche
optionnelle
4
: Préparation
et
suivi
des
dossiers
de
demande
de
subvention Afin
que
la commission
permanente
du
Département
puisse
se
prononcer
sur
l’individualisation
d’une
subvention
à
notre
collectivité
concernant
ce
projet,
nous
devons
déposer
une
demande
et
les
éléments
suivants
sur
une
plateforme
dédiée
:
-
Une
délibération
sollicitant
l’aide
financière
du
Département
-
Le
document
unique
(valant
acte
d'engagement,
CCAP,
CCTP,
DPGF
et proposition
technique
et
financière
du
bureau
d'études.)
-
La
note
méthodologique
du
bureau
d’études
retenu
L'étude
ne
pourra
démarrer
qu'après
avoir
obtenu
l’accusé
de
réception
autorisant
la
collectivité
à
démarrer
la
mission
d'AMO.
Questions
: un
élu
demande
si cette
subvention
concerne
que
la partie
AMO
ou
si elle
comprend
aussi
le financement
des
travaux
? Il est
confirmé
que
cette
subvention
ne
concerne
que
la
partie
AMO.
Il
est
demandé
si
nous
connaissons
le
pourcentage
du
financement
possible
du
projet
de
la
restructuration
de
la
médiathèque
?
M.
L’adjoint
aux
finances
et
M
le
maire
indique
que
selon
les
règles
actuellement
en
vigueur
en
matière
de
subventionnement,
30%
du
montant
du
projet
pourraient
être
pris
en
charge
le
par
département.
Que
de
manière
plus
globale,
la
possibilité
de
financement
maximum
de
subventionnement
d’un
projet
peut aller
jusqu’à
80%. 2025-120
Une
question
est
posée
sur
la somme
annoncée
de
88
445€
HT
est-elle
pour
toutes
les phases
si elles
sont
enclenchées
après
l'étude.
Comme
mentionné,
le marché
concerne
la totalité
des
tranches
1 à 4.
Si
par
exemple
après
la tranche
ferme,
il s'avère
que
la commune
décide
de
ne
pas
continuer,
seule
la
tranche
1 sera
facturée,
selon
la valeur
de
cette
tranche.
Délibération
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité : - de
confier
à
la
société
MP
Conseil,
pour
un
montant
de
88
445€
HT
(106
134€
TTC),
la
réalisation
d’une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
en
vue
de
l'élaboration
du
projet
de
restructuration
et
extension
de
la
médiathèque,
-d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
cette
mission,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
et
à
solliciter
les
aides
publiques
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
notamment
auprès
du
Département
du
Doubs
au
titre de
son
programme
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
-d’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
(le cas
échéant)
:
Département
: 16
000
€ HT
Maître
d'ouvrage
: 72
445
€
HT
- de
prendre
en
charge
le financement
de
la part
résiduelle
de
cette
étude
après
subventions
effectives, - de
réaliser
cette
étude
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-de
convier
le
Département
aux
réunions
qui
se
tiendront
dans
le
cadre
de
l'étude
et
de
contacter
ses
services
préalablement
pour
en
fixer
l’organisation,
-d’informer
le Département
de
la suite
qui
sera
donnée
à l’étude
(passage
à l’opérationnel
ou
non)
par
délibération,
ou
courrier
du
Maire
3.
Plan
de
financement
définitif
extérieur
MCV
-— sollicitation
de
la
Subvention
DETR
;
Rapporteur
: M.
l’adjoint
aux
finances
Rappel
du
contexte
:
En
février
2024,
la
collectivité
a
pris
une
délibération
(2024-10)
afin
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
le
financement
de
l'aménagement
extérieur
de
la
Maison
communale
de
Valentin
{(MCV). Pour
mémoire,
le
projet
avait
pour
objectif
de
valoriser
les espaces
extérieurs
de
la
MCV
en
créant
un
véritable
lieu
de
rencontre
et de
vie
dans
un
contexte
agréable.
Pour
cela,
le projet
prévoit
d’une
part
la
désimperméabilisation
des
sols,
la
végétalisation
des
espaces
afin
d'apporter
ombre
et
fraicheur,
l'installation
de
mobilier
propice
à
la
pause
et
aux
rencontres,
mais
aussi
le
réaménagement
de
l'aire
de
jeux.
Le
cabinet
Mayot
et
Toussaint
avait
estimé
le
coût
de
réalisation
de
ces
travaux
selon
les
montants
suivants
:
-
Architecte
: 24
000
€
HT
-
Etudes
complémentaires
/ frais
annexes
: 20
000
€
-
Travaux
: 200
000
€
HT
Soit
un
total
de
244
000
€ HT
et 292
800
€ TTC. 2025-121
Le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
solliciter
différents
organismes
financeurs
pour
cette
opération.
La
vie
d’un
projet
étant
amenée
à
évoluer
entre
les
premières
estimations
et
le
coût
réel
de
l'opération,
les
possibilités
de
financement
pouvant
être
accordées
par
les
organismes
publics
subventionneurs
et
les
aléas
de
chantiers,
un
nouveau
plan
de
financement
en
«
réalisation
»
est
présenté
aux
membres
du
conseil
(Plan
en
annexe)
maintenant
que
l’opération
est
terminée.
Il est
maintenant
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
maire
à
solliciter
le
règlement
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs.
Il est
à noter
que
le 24
septembre
2025,
la collectivité
a été
informée
par
mail
par
la Direction
générale
des
collectivités
du
ministère
de
l’intérieur
de
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
trame
unique
de
demandes
de
subventions
DETR/DSIL
et que
la plateforme
de
dépôt
sera
fermée
entre
le 25
septembre
et
le
13
octobre
2025.
Cette
modification
entrainera
la
nécessité
de
redéposer
le
dossier
sur
cette
nouvelle
démarche
nationale
unique
à
partir
de
l'ouverture
de
la
plateforme
et
avant
le
31
janvier
2026
via
l’appel
à projet
2026.
Il est
rappelé
que
les
montants
sollicités
auprès
des
organismes
financeurs
peuvent
être
revus
par
ceux-ci
en
fonction
de
leurs
critères
et
disponibilités
de
ressources.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-VALIDENT
le montant
définitif de
190
496.28€
HT
- AUTORISENT
monsieur
le Maire
à solliciter le règlement
des subventions
auprès
des
organismes
de
financement
selon
le plan
de financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
+ travaux)
:
190
496.28
€
TVA :
38
099.26
€
Montant
TTC
:
228
595.54
€
DETR
pour
la partie
désimpermabilisation
:
37
826.00
€
DSIL
pour
la partie
aire
de
Jeux
3
110.00
€
Auto-financement
(HT)
:
149
560.28
€ 2025-122
Coilectivité
: Commune
d'Ecole-Valentin
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
: Aménagement
extérieur
de
la Maison
Communale
de
Valentin
Nature
des
dépenses
tes montants
indiqués
sans
Nom
du
prestataire
arrondi)
doivent
être justifiés
Maitrise
d'œuvre
&
Toussaint test
amuante
et
travaux démoltions réseaux
et
terrassement
sois
structure
des
sois
sols
en
surface
bordures terrassement
des
entreben
Ressources
de
l'opération
Cas
ou
DETR
sollicité
DSIL
sollicité
Autres
aides
non
à Part
de
la collectivité
onds
149
560.28
TOTAL
RESSOURCES
= (HT}
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le plan
de
financement
de
l'opération
tel qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à celui
sur
lequel
le conseil
municipal,
s'est
prononcé.
Fait
à
: Ecole-Valentin
Signature
(nom
et
qualité)
et
cachet
Le :
25/09/2025 2025-123
4.
Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
d'extension
et
restructuration
de
la
mairie
:
Rapporteur: M.
le Maire
Dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
et
de
restructuration
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie,
la
consultation
des
entreprises
a été
mise
en
ligne
le 18
août
dernier.
La
publication
sur
le site
sécurisé
a
été
confiée
au
service
d’aide
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Le
délai
accordé
aux
entreprises
pour
déposer
leurs
offres
avait
été
fixé
au
15
septembre,
pour
être
ensuite
analysées
par
le cabinet
TARDY
adjudicataire
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
A
la suite
de
cette
analyse,
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
s’est
réunie
ce jeudi
2 octobre
afin
de
valider
les
entreprises
retenues
sur
la
base
de
plusieurs
critères :
“Dispositions
pour
l'exécution
du
chantier
visant
à
prendre
en
compte
les
contraintes
spécifiques,
note
/10
coef.
2,7,
Ÿ”_
Moyens
humains
affectés
au
chantier,
note
/10
coef.
2,4,
Moyens
matériels
affectés
au
chantier,
note
10/coef.
09.
L'’avancement
actuel
de
cet
appel
d'offres
ne
permet
pas
de
divulguer
l'identité
des
entreprises
retenues. Pour
information
10
lots sont
nécessaires
pour
ces
travaux
d'aménagements.
Le
nombre
d'entreprises
ayant
répondu
pour
chaque
lot est
de
:
Lot
01
Terrassement-Démolition-Gros
œuvre
(3 entreprises),
Lot
02
Charpente
bois-couverture
zinc
(3 entreprises
dont
une
en
cotraitance),
Lot
03
Menuiseries
extérieures
aluminium
—
BSO
(3
entreprises),
Lot
04
Serrurerie
(1 entreprise),
Lot
05
Menuiseries
intérieures
bois-
Agencement
(3
entreprises),
Lot
06
Plâtrerie-Plafonds-Peinture
(6 entreprises),
Lot
07
Carrelage
(1
entreprise),
Lot
08
Chauffage-Ventilation
(5
entreprises),
Lot
09
Electricité
(7 entreprises),
Lot
10
Signalétique
(3
entreprises).
0000000000
Après
analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre,
présentation,
vérification
et
décision
de
la CAO,
puis
après
présentation
aux
membres
du
conseil
municipal,
auxquels
un
tableau
récapitulatif
a
été
remis,
indiquant
les
montants
des
estimations
et
ceux
des
offres
retenues
; Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
retenues
par
la commission
d'appel
d'offres.
Questions
: Si une
seule
entreprise
postule
est-on
obligé
de
la prendre
? Non,
mais
il faut
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
le lot.
l'est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’on
ne
peut
pas
choisir
une
entreprise
sur
le critère
de
la
proximité.
(Ex
une
entreprise
de
Bretagne
peut
postuler.)
M
le maire
apporte
des
explications
et rappelle
les contraintes
techniques,
notamment
que
les travaux
se
feront
en
site
occupé
(il
est
prévu
que
la
mairie
reste
ouverte
au
public
durant
les
travaux).
Une
consultation
complémentaire
de
précisions
des
prix
et
des
critères
a
été
sollicité
suite
à
l'ouverture
des
plis
pour
certains
lots.
Un
élu
demande
quelle
est
la
valeur
d’attribution
des
points
pour
la
partie
technique
dans
la
note
globale
(technique
et
prix).
Le
prix
a
une
valeur
de
40%
et
la technique
60%. 2025-124
Par
exemple
pour
ce
marché,
dans
les 60%
de
valeur
technique
sont
évalués
les 3 critères
mentionnés
ci-dessus.
De
manière
générale,
la valeur
technique
est
plus
importante
que
la valeur
prix
pour
éviter
que
des
entreprises
remportent
un
marché
en
proposant
un
prix
anormalement bas
juste
pour
arriver
1%.
Le
risque
serait
alors
d’avoir
un
service
au
rabais
et
de
mauvaise
qualité.
Délibération
:
Vu
l'avis de
la commission
d'appels
d'offres
du
2 octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
décident
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
retenues
par
la
CAO
relative
aux
travaux
d'extension
et
restructuration
de
la
mairie,
pour
un
montant
total
de
526
357.99
€
TTC,
tous
lots
confondus - autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
et
au
suivi de
ce dossier. 5.
Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
extérieurs
de
la
mairie ;
Rapporteur: M.
le Maire
Dans
la
continuité
des
offres
de
l'extension
et
de
la
restructuration,
les
travaux
de
réaménagement
des
abords
de
la
Mairie
ont
fait
également
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises
mise
en
ligne
le
18
août
dernier.
La
publication
sur
le
site
sécurisé
a
été
confiée
au
service
d’aide
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Le
délai
accordé
aux
entreprises
pour
déposer
leurs
offres
avait
été
fixé au
15
septembre,
pour
être
ensuite
analysées
par
le cabinet
TARDY
adjudicataire
de
la maîtrise
d'ouvrage. A
la suite
de
cette
analyse,
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
s’est
réunie
ce jeudi
2 octobre
afin
de
valider
les entreprises
retenues
sur
la
base
de
plusieurs
critères :
”
Dispositions
pour
lexécution
du
chantier
visant
à
prendre
en
compte
les
contraintes
spécifiques,
note
/10
coef.
2,7,
Moyens
humains
affectés
au
chantier,
note
/10
coef.
2,4,
Moyens
matériels
affectés
au
chantier,
note
10/coef.
09.
L'avancement
actuel
de
ces
appels
d'offres
ne
permet
pas
de
divulguer
l'identité
des
entreprises
retenues. Pour
information
2
lots
sont
nécessaires
pour
ces
travaux
d'aménagements.
Le
nombre
d'entreprises
ayant
répondu
pour
chaque
lot
est
de :
o
Lot
01
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
(4
entreprises),
o
Lot 02
ÉLECTRICITÉ
(6 entreprises),
Après
analyse
des
offres
pour
le maître
d'œuvre,
puis
présentation,
vérification
et
décision
de
la CAO,
puis
après
présentation
aux
membres
du
conseil
municipal,
auxquels
un
tableau
récapitulatif
a
été
remis,
indiquant
les
montants
des
estimations
et
ceux
des
offres
retenues;
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
retenues
par
la commission
d’appel
d'offres.
Indication
complémentaire:
Possibilité
d’un
devis
complémentaire
pour
installer
une
cuve
de
récupération
d’eau
(pas
dans
le marché). 2025-125
Question
: Ÿ a-t-il
une
voiture
électrique
dans
le parc
automobile
de
commune
? Pas
pour
le moment,
mais
il vaut
mieux
prévoir
maintenant
la borne
si la commune
décide
d'acquérir
un
véhicule
de
ce type
dans
l’avenir.
Qu'en
est-il
du
projet
d'extension
du
parking,
y aura-t-il
un
rachat
de
terrain
?
Le
parking
existant
sera
réaménagé.
Pas
d'achat
prévu
pour
le moment
d’un
autre
espace
de
parking.
Le
projet
de
réaménagement
des
abords
et du
parking
prévoit
que
les 2 énormes
sapins
soient
enlevés,
pourquoi
?
Il est
précisé
que
l'extension
de
la
mairie
rogne
sur
les
places
de
parking
actuelles
et
que
pour
redonner
de
la
place,
les
sapins
seront
coupés
permettant
de
récréer
une
place
et
que
sur
les
deux
sapins,
l’un est
malade
et l’autre
est devenu
trop
grand,
on
ne
peut
plus
le décorer.
Un
élu
suggère
de
le
revendre
à une
autre
collectivité
qui
cherche
à acheter
un
grand
sapin
pour
Noël.
Délibération
:
Vu
l'avis
de
la commission
d'appels
d'offres
du
2 octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décident
d'attribuer les marchés
aux
entreprises
retenues
par la CAO
relative
aux
travaux
extérieurs
de
la
mairie,
pour
un
montant
total,
tous
lots
confondus,
de
157
031.46
€
TTC
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
et
au
suivi de
ce
dossier.
6.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
de
subventions
pour
la mairie
;
Rapporteur:
M.
l’adjoint
aux
finances
Le
contexte
:
La
mairie
d’École-Valentin,
bâtiment
public
historique
datant
de
1932,
accompagne
depuis
près
d’un
siècle
le
développement
de
la
commune.
L'augmentation
des
demandes
liées
aux
titres
sécurisés,
à
l’accueil
des
conseils
municipaux,
aux
cérémonies
de
mariage
et à
la gestion
de
la vidéoprotection
ont
mis
en
lumière
les
limites
de
l’organisation
actuelle,
devenue
inadaptée
aux
besoins
croissants
des
usagers.
Dans
le cadre
du
programme
de
restructuration
et
d'extension
du
rez-de-chaussée,
ainsi
que
du
réaménagement
du
parking
et
des
abords
extérieurs,
la
commune
propose
de
solliciter
différents
organismes
financeurs
pour
l'attribution
de
subventions.
Les
objectifs : e
Moderniser
l'équipement
public
pour
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs.
+
Augmenter
la capacité
d'accueil
(notamment
pour
les
démarches
administratives).
e
Optimiser
l’organisation
des
espaces
pour
:
-
Améliorer
l'accueil
du
public.
-
Faciliter
les
parcours
usagers.
-
Offrir
de
meilleures
conditions
de
travail
aux
agents.
-
Renforcer
la performance
énergétique
et
le confort
thermique
-
Améliorer
l'intégration
architecturale
et environnementale
du
bâtiment.
-
Soutenir
une
gestion
durable
du
site
et
des
services.
Les
aménagements
porteront
sur
:
1. Extension
du
bâtiment
+
Réponse
à l'augmentation
de
l’activité
liée
aux
titres
sécurisés.
e
Matériaux
naturels
(bois,
pierre)
issus
de
filières
locales.
+
Traitement
architectural
moderne,
durable
et
intégré
à
l’environnement. 2025-126
2.
Réaménagement
du
rez-de-chaussée
.
Nouvelle
organisation
fonctionnelle
des
espaces :
o
Accueil
plus
fluide
du
public.
o
Clarification
des
parcours.
©
Amélioration
des
conditions
de
travail
des
personnels.
o
Facilité
l'accès
aux
équipements
de
vidéoprotection
pour
la
gendarmerie
(images
accessibles
à
la gendarmerie
sur
réquisition)
e
Création
d'espaces
spécifiques :
o
Espace
dédié
à
la vidéoprotection
o
Entrée
distincte
pour
les
mariages,
réunions,
menant
à
la salle
du
conseil
o
Local
pour
bacs
de
tri
et
déchets,
afin
de
libérer
la
salle
d'archives.
o
Espace
de
stockage
pour
fournitures
et
matériel
de
reprographie.
o
Petite
salle
de
réunion
pour
les
réunions
internes
(pouvant
servir
de
bureau
nomade)
3. Amélioration
du
confort
et des
performances
techniques
°
Brise-soleils
orientables
+
nouvelles
menuiseries
pour
la
régulation
thermique
et
lumineuse
sur
la
partie
extension
e
Rafraichissement
du
rez-de-chaussée
via
un
système
de
rafraichissement
de
l'air.
+
Remise
aux
normes
techniques :
o
Électricité
(avec
éclairage
LED).
o
Chauffage,
ventilation.
4.
Requalification
des
espaces
extérieurs
e
Végétalisation
renforcée.
Désimperméabilisation
de
certaines
zones.
Meilleure
gestion
des
eaux
pluviales.
Création
d’un
espace
extérieur
convivial
pour
le
personnel
(repas,
détente).
Le
coût
du
projet
:
Après
consultation
et
analyse
des
offres
des
marchés
de
travaux
concernant
l’extension/restructuration
du
rez-de
chaussée
et
des
abords
et
parking
de
la
mairie,
l'estimation
financière
du
projet
à
réaliser
s'élève
à 743
569.65
Euros
HT
(soit
892
283.58€
TTC) :
- dont
626
440.33
€
HT
pour
les
travaux
et
117
129.33
€
HT
pour
autres
dépenses
(maîtrise
d'œuvre,
SPS,
Contrôle
technique,
études,
diagnostics...)
;
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant :
Voir
annexe
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
ORGNISMES
FINANCEURS
La
commune
prend
en
charge
la
majeure
partie
du
financement
du
projet.
Toutefois,
le
recours
à des
organismes
publics
financeurs
par
le
biais
de
demandes
de
subventions
reste
essentiel.
De
plus,
les
organismes
sollicités
accompagnent
généralement
la
collectivité
au
niveau
stratégique,
administratif
et/ou
technique.
Les
demandes
de
subventions
sont
faites
en
fonction
du
type
de
projet
qui
doit
répondre
à des
critères
spécifiques.
Un
maximum
de
pistes
de
financement
sont
étudiées.
Seuls
les
projets
qui
correspondent
et
répondent
aux
exigences
sont
retenus.
Dans
le
cas
du
projet
de
la
mairie,
la
collectivité
souhaite
déposer
des
demandes
auprès
du
conseil 2025-127
départemental
via
le
contrat
P@C
et
auprès
du
dispositif
Fonds
Climat
de
GBM
en
plus
de
la
demande
faite
auprès
de
l’Etat
en
DETR.
l'est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention
ne
vaut
pas
«
accord
de
financement
» et
que
toutes
les
demandes
doivent
au
préalable
avoir
été
déposées
et
avoir
obtenu
«
l’accord
de
démarrer
les
travaux
» avant
de
lancer
les
chantiers.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
lorsque
la
commune
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il
est
possible
d'obtenir
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE).
Ces
certificats
d'énergie
viennent
en
bonus
des
subventions.
Les
démarches
doivent
impérativement
être
réalisées
avant
de
signer
les
devis
ou
marchés
de
travaux.
Dans
le
cas
où
la
commune
obtiendrait
des
bonus
CEE,
le
plan
de
financement
serait
ajusté
en
conséquence.
Délibération
:
La
commune
d’Ecole
Valentin
s'engage
à
réaliser
et
à financer
le
projet
MAIRIE
EXTENSION
ET
RESTRUCTURATION
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
+
REAMENAGEMENT
EXTERIEUR
dont
le
montant
total
s'élève
à
743
569.65
Euros
HT
soit
892
283.58€
TTC
Sollicite
le
soutien
et
la
participation
financière
des
financeurs
mentionnés,
Selon
le
plan
de
financement
proposé,
auprès
du
conseil
départemental
et
de
GBM
en
plus
de
la
demande
faite
auprès
de
l’Etat
en
DETR.
S’engage
à communiquer
sur
la
participation
des
différents
financeurs.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Autorise
le
maire
à
poursuivre
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
au
projet
;
Autorise
le
maire
à solliciter
toutes
les
subventions
auprès
de
tous
les
financeurs
du
projet
;
Autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
demandes
de
subventions.
Autorise
le
maire
à solliciter
des
CEE
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes. 2025-128
Plan
de
financement
: Restructuration
du
RDC
de
la
mairie
et
extérieurs
Nature
des
dépenses
Nom
restataire
Montant
TVA
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
om
du
prest
Maitrise
d'œuvre:
Mission
de
base
+ Etudes
d'exécution
+
PC
Atelier
T.
68
623,69
13
724,74
82
348,43
Ordonnancement
Coordination
du
chantier
14 237,28
2 847,46
17
084,74
]
frais
annexes
Ù
1 467,
293,47
1 760,82
bureau
de
contrôle
et caordonateur
SPS
6 990,00
1 398,00
8 388,00
détection
des
réseaux
2 900,00
580,00
3
structure
1 600,00
320,00
1
mise
à
amiante
et
1 250,00
250,00
1 500,00
étude
de
sol
4
5
assurance
9 396,60
1 879,32
11
275,92
et autres
frais
divers
6
40
1 252,88
7 517,28
Sous-total
des
travaux
lot ments
extérieurs
+
- VRD-
extérieurs
+
125
280,00
25
056,00
150
336,00
02
- Eectricité
/
extérieurs
5 579,55
1 115,91
6 695,46
130
26
157
Restructuration
Mairie
Lot
01
- Terrassement
- Démolition
-
Œuvre
97
19
503,80
117
022,80
Lot
02-
Bois
- couverture
- Zinc
53
10
63
Lot 03
- Menuiseries
extérieures
Alu
- BSO
30
215,00
6 043,00
36
258,00
Lot 04
- Serrurerie
12
150,00
2 430,00
14
580,00
Lot 05
- Menuiserie
intérieure
Bois
-
29
1
5 827,38
34
964,28
Lot
06
- Plätrerie
- Plafond
- Peinture
61
012,00
12
202,40
73
214,40
Lot
07-
14 801,20
2 960,24
17
761,44
Lot
08
-
- Ventilation
99
000,00
19
800,00
118
800,00
Lot
09
- Electricité
40
19
8
48617
lot 10
-
1 080,00
216,00
1 296,00
56
12
11
68
338,94
Sous-total
travaux
restructuration
et
495
99
16
594
ESTIMATION
DU
COÛT
DES
TRAVAUX
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
le
cas
échéant
sollicité
ou
Taux
DETR
152
059,05
20.45%
DSIL FNADT Conseil EFCI-
GBM
Autre
collectivité
a
aides
non autres
aides
non
Part
de
la collectivité
Fonds
246
510,60
33,15%
des
territoires
225
000,00
30,26%
Crédit
bail ou
autres
Recettes
le
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndical
s'est
prononcé.
Fait
à
: Ecole-Valentin
Signature
(nom
et qualité)
et cachet
Le
: 03/10/2025 2025-129
7.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
de
subventions
la
future
maison
des
associations
;
Rapporteur
: M.
l’adjoint
aux
finances
Les
associations
ayant
des
activités
sur
la
commune
d’Ecole-Valentin
n’ont
aujourd’hui
pas
de
lieu
attitré
pour
établir
des
permanences,
du
travail
administratif
ou
des
moments
de
convivialité
avec
leurs
adhérents.
La commune
souhaiïite
créer
une
maison
des
associations
sur
l’ancien
site
de
la maison
Loigerot
afin
de
les soutenir
et de
leur
permettre
d’avoir
un
lieu
d’accueil
pour
les tâches
inhérentes
à
leurs
activités.
La
parcelle
qui
sert
aujourd’hui
de
parking
pour
les
personnels
du
groupe
scolaire
Delavaux,
suite
au
réaménagement
de
la
cour
d'école
qui
a
engendré
la
suppression
du
parking
de
l’école,
n’est
pas
totalement
occupée
par
cette
fonction.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d’y
construire
une
maison
des
associations
qui
répondrait
à
un
besoin
qui
a
été
soulevé
par
celles-ci.
La
construction
neuve
comprendrait
une
salle
de
convivialité,
une
kitchenette,
des
sanitaires
et
deux
bureaux
nomades
à
partager
entre
les
associations
suivant
une
organisation
à définir.
Dans
l'objectif
de
réaliser
ce
projet,
le
recours
à
des
organismes
publics
financeurs
par
le
biais
de
demandes
de
subventions
est
essentiel.
Il'est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
M
le
maire
à faire
toutes
demandes
de
subventions
auprès
de
tous
les
financeurs
publics
qui
seront
identifiés
(Etat,
Département,
Région,
GBM,
et
tout
autre
organisme
pouvant
contribuer
à
réaliser
ce
projet)
et
le
cas
échéant
à
faire
ja
demande
de
CEE,
relativement
au
projet
de
création
d’une
maison
des
associations.
Question :
Il est
demandé
quel
est
le
plan
de
financement
de
cette
opération
? A
ce
stade,
il n’y
a pas
encore
de
plan
de
financement
défini
à présenter
au
conseil
municipal.
Délibération : Après
exposé,
le conseil
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Autorise
le maire
à poursuivre
les
démarches
administratives
et financières
afférentes
au
projet
de
la
maison
des
associations
;
Autorise
le
maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
auprès
de
tous
les
financeurs
du
projet
;
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions.
Autorise
le maire
à solliciter
des
CEE
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes.
8.
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
d’un
architecte
du
Patrimoine
et
de
demandes
de
financements
pour
le projet
de
travaux
de
l'Eglise
(1
rue
de
la Tuilerie
— Ecole-Valentin)
;
Rapporteur
: M.
l’adjoint
aux
finances
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
informés
du
projet
de
rénovation
de
l'église
Saint-Georges,
située
au
1 rue
de
la Tuilerie.
Un
premier
diagnostic
du
clocher
et
du
beffroi
a
été
réalisé
suite
à
un
signalement
concernant
une
instabilité
du
clocher.
Il ressort
de
cette
expertise
que
la charpente
du
beffroi
ainsi
que
celle
de
l’église
présentent
des
signes
de
dégradation
par
les
insectes
xylophages
{ciron).
De
plus,
des
fissures
ont
été
observées
sur
le bâtiment.
Des
analyses
complémentaires
sont
nécessaires
afin
d'évaluer
précisément
l’état
de
la structure.
L'état
de
la toiture
nécessite
également
des
travaux. 2025-130
La
recherche
de
financements
s’avère
indispensable
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Plusieurs
sources
pourront
être
sollicitées
: le
Département,
la
Région,
des
organismes
tels
que
la
Fondation
du
patrimoine,
ou
encore
via
une
cagnotte
en
ligne
(et
autres
financeurs
à identifier
Etat/Europe...)
A
noter
que
la
mise
en
place
de
la cagnotte
en
ligne
par
une
collectivité
est
possible
dans
le cadre
d’un
projet
de
financement
participatif
à visée
culturelle,
éducative,
sociale
ou
solidaire.
L'avis
d’un
architecte
du
patrimoine
est
essentiel,
notamment
pour
pouvoir
prétendre
à
certaines
subventions. D'autres
éléments
du
bâtiment
devront
également
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
: les
vitraux,
la toiture,
ainsi
que
le
nettoyage
général
de
l’édifice.
Le
lancement
des
études
est
envisagé
pour
l’année
en
cours.
Questions
sur
les
demandes
de
financement
—
peut-on
faire
appel
à
un
système
de
mécénat
?
{type
commerçants
de
la zone
ou
sponsors
importants)
La
suggestion
est
intégrée
à la présente
délibération
d’un
commun
accord
des
membres
du
conseil
municipal.
Une
question
est
soulevée
par
rapport
à
la
priorisation
d'investir
sur
le sujet
de
l'Eglise
par
rapport
à
un
autre
projet
sur
la commune
?
Un
élu
pense
que
c’est
important
de
préserver
le patrimoine
culturel
et
cultuel
des
villages.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
Autorise
le maire
à
poursuivre
les
démarches
administratives
et financières
afférentes
au
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Georges
(dont
la sollicitation
d’un
architecte
du
Patrimoine) ;
Autorise
le maire
à solliciter
toutes
les
subventions
auprès
de
tous
les financeurs
du
projet
;
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions
;
Autorise
le
maire
à
rechercher
d'éventuels
mécènes ;
Autorise
le maire
à lancer
une
cagnotte
en
ligne
selon
les
règles
qui
s'appliquent
aux
collectivités.
Autorise
le maire
à solliciter
des
CEE
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes
(le
cas
échéant). 9.
Demande
de
subvention
pour
le compte
du
FCGB
;
Rapporteur
: M.
ladjoint
aux
animations
Le
FCGB
(Football
Club
Grand
Besançon),
a sollicité
notre
soutien
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
notre
politique
de
subventionnement
des
associations.
Née
en
2018
de
la fusion
de
5
clubs
dont
le
FC
Pirey
Ecole
Valentin,
le
FCGB
compte
aujourd'hui
447
adhérents
réparties
en
18
équipes.
Avec
des
joueurs
et joueuses
âgés
de
5 à 52
ans.
Il compte
85
bénévoles,
2 services
civiques
et
2 salariés
(1
ETP).
Vainqueur
de
la coupe
Crédit
Mutuel
au
stade
Bonal
la saison
dernière,
le club
est
un
acteur
associatif
dynamique
de
notre
commune.
Il
répond
présent
aux
sollicitations
de
la
commune
lors
de
l’organisation
d'événements
et
sera
notamment
notre
partenaire
ce
dimanche
pour
la
marche
solidaire
octobre
rose.
Le
montant
sollicité
est
de
1
250
€,
en
conformité
avec
le
montant
prévu
dans
notre
règlement
concernant
les
subventions
de
fonctionnement
pour
une
association
de
plus
250
adhérents. 2025-131
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention
au
FCGB.
M.
l’adjoint
aux
finances
précise
que
toutes
les
pièces
justificatives
ont
été
fournies.
Il'est
rappelé
qu’une
ligne
budgétaire
est
prévue
pour
ce
type
de
demande.
Délibération : Le
maire
précise
qu’1
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
ni
participer
au
débat
ni
prendre
part
au
vote. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants :
autorisent
monsieur
le Maire
à procéder
à l’attribution
et
au
versement
de
la subvention
au
FCGB
pour
un
montant
de
1
250€
sous
conditions
que
le
club
fournisse
toutes
les
pièces
justificatives
relatives
à la demande
de
subvention.
10.
Convention
octobre
rose
Rapporteur
: M.
l'adjoint
aux
animations
Ce
dimanche
5 octobre,
notre
commune
organise
une
marche
solidaire
au
profit
de
la recherche
pour
la
lutte
contre
le cancer
du
sein
dans
le cadre
d’octobre
rose.
Au-delà
de
la
marche,
le
comité
du
Doubs
de
la
ligue
contre
le
cancer,
proposera
un
stand
d'informations
et
de
sensibilisation
au
cancer
du
sein.
Le
Comité
du
Doubs
(Besançon)
de
la
Ligue
contre
le cancer
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
vocation,
notamment,
d'informer
la
population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la
recherche
dans
ce
domaine
et d’apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et
à
leurs
proches.
Les
missions
s'articulent
autour
de
4 axes :
-
les
actions
pour
les
malades
et
leurs
proches ;
-
la
prévention,
l’information
et
le dépistage
;
-
la
recherche ;
-
la
sensibilisation
de
la
société,
la
représentation
des
malades
et
usagers
du
système
de
soins
et
le plaidoyer
pour
la défense
de
leurs
droits.
Il est
prévu
que
la commune
verse
la totalité
des
fonds
récoltés
à la
ligue
contre
le cancer.
C'est
pourquoi
la
convention
précise
que
le
COMITE
s'engage
à
affecter
les
fonds
collectés
à
travers
cette
opération
à
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein,
s'inscrivant
dans
l’une
de
ses
quatre
missions
sociales
décrites
en
préambule
(Recherche,
Actions
pour
les
personnes
malades
et
leurs
proches,
Prévention
— Promotion
des
dépistages).
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
amont
aux
membres
du
conseil
municipal
Délibération
:
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorisent
monsieur
le
Maire
à
-
Signer
la convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le cancer;
-__
Procéder
à
l'attribution
et au
versement
de
la subvention
au
Comité
du
Doubs
(Besançon)
de
la
Ligue
contre
le cancer
à l’occasion
de
la marche
Octobre
Rose
organisée
par
la commune
d’Ecole-
Valentin. VI.
Y VVYN Y w
VNYV
2025-132
Divers
points
informations
Un
point
est fait par
le maire
pour
annoncer
la fin de
la collaboration
avec
l’architecte-paysager
autour
du
projet
de
l’arboretum,
faute
de
retour
et
participation
de
sa
part,
absence
de
réponse
aux
éléments
demandés
depuis
juin
dernier.
Le
maire
indique
qu’il
souhaite
lancer
une
étude
d'opportunité
via
GBM
pour
un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
afin
d’alimenter
des
bâtiments
de
la commune
et éventuellement
des
entreprises.
Un
lieu
est
identifié
pour
que
GBM
puisse
y construire
une
chaufferie
bois.
Une
demande
est
à faire
à
la
Présidente
de
GBM.
Affaires
courantes
Séniors Repas
des
ainés
et
colis
Comme
chaque
année,
le
maire,
le
conseil
municipal
et
les
membres
du
conseil
municipal
proposent,
au
choix
:
- _
Un
repas
des
aînés
avec
animation
musicale
le dimanche
7 décembre
au
Centre
d'activités
et
de
loisirs
ou
-
Un
colis
de
Noël
à retirer
le samedi
13
décembre
de
9 à
12
heures
au
hangar
municipal.
Un
courrier
d'invitation
a
été
adressé
à
103
couples
et
218
personnes
isolées
de
plus
de
70
ans.
Les
coupons
réponse
sont
à rendre
avant
le 24
octobre
en
mairie.
Animations
séniors
avec
l’UFCV
L'UFCV
séniors
a
recruté
madame
Florence
PEDETTI.
La
reprise
des
animations
est
prévue
à
compter
de
novembre.
Animations Retour
sur
Livres
dans
la Boucle
2025
— Auteur
reçu
Renaud
Genoudet
-— belle
découverte,
22
participants,
retours
très
positifs
du
public,
mais
aussi
de
la
part
de
l’auteur.
Félicitations
à
Romane
(agent
de
médiathèque)
pour
l'animation
de
cette
rencontre.
Biblis
en
folie
animation
jeux
de
société
Dimanche
5
octobre
: marche
pour
octobre
rose
Lundi
6 octobre
: accueil
des
nouveaux
habitants
à
la
MCV
Ecovalien
n°2
: la distribution
a
bien
été
effectuée
et appréciée
Urbanisme Problème
de
toiture
sur
chaufferie
de
l’église
— travaux
réalisés
Présentation
de
l’évolution
de
plans
mairie
Conteneur
à verre
toujours
bloqué
par
un
administré
malgré
2
plaintes
déposées,
l’administré
est
récidiviste.
H met
des
planches
avec
des
vis
dangereuses.
L’obstruction
occasionne
des
dépôts
sauvages.
L’administré
sera
convoqué
en
mairie. 2025-133
A.
Sécurité Extension
du
réseau
de
caméras
vidéoprotection
en
cours
5.
Finances
-— Trésorerie
>
Trésorerie
courante
au
1°
octobre
2025.
Un
état
de
la
trésorerie
de
la
commune
et
du
CCAS
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal. Au
Zer
octobre
nous
avions
sur
les comptes
de
la commune
:
eo
CCAS:28
318.38
€
e
Budget
communal
: 1 100
382.91
€
ETAT
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
:
Délibération2025-55: Mandat
spécial
pour
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
participation
au
congrès
de
l'AMF
;
Délibération2025-56
: AMO
médiathèque
— sollicitation
d’une
aide
financière
du
Département
;
Délibération2025-57
: Plan
de
financement
définitif
extérieur
MCV
-— sollicitation
de
la
Subvention
DETR
;
Délibération2025-58
: Attribution
des marchés
relatifs
aux
travaux
d’extension
et restructuration
de
la
mairie
;
Délibération2025-59
: Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
extérieurs
de
la mairie
;
Délibération2025-60
:
Demandes
d’autorisation
de
sollicitation
de
subventions
pour
la
mairie
;
Délibération2025-61
: Demandes
d'autorisation
de sollicitation
de subventions
la future
maison
des
associations
;
Délibération2025-62
:
Demandes
d'autorisation
de
sollicitation
d’un
architecte
du
Patrimoine
et de
demandes
de
financements
pour
le
projet
de
travaux
de
l'Eglise
(1
rue
de
la
Tuilerie
—
Ecole-
Valentin)
;
Délibération2025-63
:
Demande
de
subvention
pour
le compte
du
FCGB ;
Délibération2025-64
:
Convention
octobre
rose
La
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
7 novembre
2025
à 19h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h52
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascale
ROY
TA