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Procès Verbal - Compte rendu PV CM 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
2025-51
dd
Æc
MAIRIE
D'ÉCOLE-VALENTIN
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
nti
du
vendredi
11 avril
2025
à 19h00
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
vendredi
11
avril
2025
à
19h00
à
la
mairie
d'École-
Valentin
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GUYEN,
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: MELIERES
Nathalie
Etaient
présents
: BARBEROT
Julien,
BOUVIER
Céline,
DECHOZ
Jean-Michel,
GUYEN
Yves,
GRUNENWALD
Chrystelle,
HERTGEN
Patrice,
,
LOYER
Mélanie,
MARCOUX
Philippe,
MALETTE
Esther,
MELIERES
Nathalie,
MELIERES
Serge,
MURON
Nathalie,
NIVON
Virginie,
RIEZZO
Isabelle,
ROY
Pascale,
SCHMITT
Laurent,
STABILE
Vincent,
TODESCHINI-GARDOT
Isabelle
Excusés
:
CANAUX
Régis
ayant
donné
pouvoir
à
BARBEROT
Julien,
LABAUNE
Benoit
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MARCOUX,
YILDIRIM
Kadir
ayant
donné
pouvoir
à
MURON
Nathalie
TODESCHINI-GARDOT
Isabelle
quitte
la salle
à
19h55
- elle
est
excusée
(n'a
pas
donné
pouvoir) Ordre
du
jour:
LL
19h
-
Présentation
du
projet
à
l’arboretum
par
la
paysagiste-conceptrice
IL
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
mars
2025
IV.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
V.
Délibérations Attribution
d'une
subvention
à
l’école
Delavaux
-
voyage
scolaire
Vente
de
logements
sociaux
Terrains
familiaux
Tarification
prix
des
caveaux
Désignation
jury
d'assise
2026
Création
de
poste
technicien
principal
2e
classe
Autorisation
d'emprunt
pour
le
financement
de
la
désimperméabilisation
de
la
cour
de
groupe
scolaire
Delavaux
NDuBYN A
VI.
Affaires
courantes
Ouverture
de
séance
: 19h02/
ouverture
du
conseil
: 19h56 2025-52
19h
- Présentation
du
projet
à
l’arboretum
par
la
paysagiste-
conceptrice Présentée
par
Mme
l’adjointe
DDCV,
la
paysagiste-conceptrice
du
cabinet
Tant
qu'il
y
aura
des
rues
en
herbes
présente
le
projet
d'aménagement
paysager
de
l’arboretum,
imaginé
par
les
enfants
du
CME
en
collaboration
avec
une
autrice,
autour
de
la
légende
du
dragon.
Observatoire
et
conservatoire
d’essences
d'arbres,
l'arboretum
sera
aménagé
en
un
lieu
pédagogique,
culturel,
récréatif
et
attractif.
Les
différents
chapitres
de
la
légende
du
dragon
seront
déclinés
sur
des
panneaux
répartis
dans
l’arboretum.
Un
parcours
sera
aménagé
pour
desservir
les
différentes
stations.
Tous
les
arbres
auront
des
marques
d'identification
sous
forme
d’écaille.
Un
mobilier
ludique
et
récréatif
sera
installé.
Questions
: Qu'en
est-il
de
l'accessibilité
PMR?
Le
maire
précise
que
compte
tenu
que
la
pente
d'accès
est
importante
côté
fontaine.
L'accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
se
fera
à
l'opposé
côté
chemin
bois
des
raz
Chênes.
L'objectif
étant
aujourd'hui
de
passer
à
la
phase
réalisation
du
projet.
Il
y
aura
dans
bien
quelques
travaux
de
reprises
sur
le
chemin
pour
le
rendre
plus
accessible
dans
le
futur.
Il a
été
récemment
procédé
au
curage
et
reprofilage
de
l'ensemble
des
fossés
du
site.
Prochainement
un
arrêté
sera
pris
pour
que
les
chiens
soient
tenus
en
laisse
dans
l'arboretum
afin
que
leurs
propriétaires
puissent
ramasser
plus
facilement
les
déjections
canines.
Les
dessins
ont
été
réalisés
par
un
graveur
(Robin
Poupon).
Inspirés
d’un
atelier
fait
avec
les
enfants.
On
demande
si
les
enfants
seront
identifiés
dans
le
projet
?
La
conceptrice-paysagère
suggère
d'afficher
les
prénoms
des
enfants
du
CME
qui
ont
participé
à
la
conception.
Il
est
également
envisagé
un
enregistrement
audio
par
des
enfants
pour
raconter
la
légende
lisible
par
QR
code.
Le
maire
demande
si
les
structures
seront
normées
?
Faut-il
des
contrôles
par
des
organismes
particuliers
?
Ce
ne
sera
pas
du
mobilier
standard
comme
dans
les
aires
de
jeux
(des
précisions
seront
amenées
à
ce
sujet
par
la
conceptrice)
L'aménagement
est
envisagé
pour
l’automne
2025.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
MELIERES
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
mars
2025
Pas
de
remarque,
le
compte-rendu
est
approuvé
Décisions
de
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal M.
le
Maire
fait
état
des
engagements
pris
en
comptabilité
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
de
question
sur
ces
dépenses
communales. Le
maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
d’ajouter
la
délibération
notée
au
numéro
7
de
l’ordre
du
jour
des
délibérations
Autorisation
d'emprunt
pour
le
financement
de
la
désimperméabilisation
de
la
cour
de
groupe
scolaire
Delavaux
présenté
par
M.
l’adjoint
aux
finances.
Cette
délibération
est
une
formalité
demandée
par
l'organisme
de
crédit,
la
demande
d'emprunt
est
déjà
connue
et
approuvée
par
le
conseil
municipal
mais
la
Caisse
des
dépôts
demande
une
délibération
avec
des
textes
spécifiques. 2025-53
IV.
Délibérations
1.
Attribution
d’une
subvention
à
l’école
Delavaux
-
voyage
scolaire
;
Rapporteur
: M.
le
Maire
M
le
Maire
explique
que
l’ensemble
des
élèves
du
CP
au
CM2
du
groupe
scolaire
DELAVAUX,
vont
effectuer
un
voyage
scolaire
culturel
à
Paris
les
2
et
3
juin
2025
(2
jours/1
nuit).
Environ
140
élèves
(sur
146)
et
27
accompagnateurs
(enseignantes,
parents
et
2
AESH)
sont
concernés
par
ce
voyage.
Les
objectifs
visés
par
ce
séjour
sont :
°
Apprendre
à
vivre
ensemble,
respecter
les
autres,
accéder
à
plus
d'autonomie,
e
Découvrir
une
capitale
européenne
et
une
métropole
mondiale
: transports,
monuments,
musées...
Acquérir
des
connaissances
pluridisciplinaires,
°
Enrichir
le
Parcours
d'Éducation
Artistique
et
Culturel
et
le
Parcours
Citoyen.
L'ensemble
du
groupe
se
rendra
en
TGV
à
Paris
et
sera
logé
dans
une
auberge
de
jeunesse. Au
programme
:
Visite
de
la
Tour
Eiffel,
bateau
mouche,
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
Musée
du
Louvre,
Musée
d'Orsay,
Montmartre
et
le
Sacré
Cœur,
mais
aussi
pour
les
plus
grands,
une
visite
guidée
de
l’Assemblée
nationale
(qui
a
été
rendue
possible
suite
à
la
visite
de
la
Présidente
de
l’Assemblée
nationale
lors
de
l'inauguration
de
la
cour
d'école
en
mars
dernier). Afin
de
financer
ce
voyage,
estimé
à
environ
180€
par
élève,
l'association
Coup
de
pouce
a
organisé
de
nombreuses
actions
de
financement
(vente
de
fromages,
pizza,
chaussette,
sapins,
etc.)
leur
permettant
d'attribuer
la
somme
de
5
625€.
La
commune
a
aussi
été
sollicitée
afin
de
participer
aux
frais
occasionnés
par
les
visites,
les
transports
et
l'hébergement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'apporter
une
aide
financière
de
7
OOOE€
pour
ce
voyage.
Cette
somme
a
été
budgétisée
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Questions
: coût
global
?
environ
34
OO0O€
Remarque
: Félicitations
à
l’école
d'organiser
une
telle
expédition.
Tous
les
déplacements
à
Paris
se
feront
en
bus
où
en
métro.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
19
pour,
O
contre,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote,
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
apporter
une
participation
financière
à hauteur
de
7 000
€,
à l’occasion
de
ce voyage
scolaire
à
Paris
et
à
signer
tous
documents
à
cet
effet.
D
2.
Vente
de
logements
sociaux
;
Rapporteur
:
Mme
l’Adjointe
à
l’action
sociale,
CCAS,
aide
sociale,
bailleurs
sociaux
Actuellement
:
Néolia
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
rue
du
ruisseau
à
Ecole-Valentin
comprenant: 2025-54
-
Un
bâtiment
A :
6-8
rue
du
ruisseau
-
18
garages
disposés
en
batterie
plus
divers
emplacements
de
stationnement
en
extérieur.
-
Un
bâtiment
B
situé
10-12
rue
du
ruisseau
comprenant
35
logements
et
34
garages
(objet
du
présent
dossier).
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
de
vente
de
logements
à
partir
de
2025,
Néolia
envisage
de
mettre
en
vente
les
35
logements
et
les
34
garages
du
bâtiment
B
situé
au
10-12
rue
du
ruisseau.
La
vente
de
ces
logements
n’est
pas
intégrée
au
plan
de
vente
de
la
convention
d'utilité
sociale
(CUS)
qui
correspond
à
un
contrat
conclu
avec
un
bailleur
social
et
l'Etat
en
vue
de
définir
la
politique
patrimoniale
de
l’organisme,
ses
engagements
et
ses
objectifs
(CUS). Avant
d'engager
les
démarches
de
vente,
Néolia
sera
dans
l'obligation
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
vendre
ces
logements
au
titre
de
l’articleL.443-
7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
profit
des
locataires
souhaitant
accéder
à
la
propriété
de
leur
logement
ou
de
tout
autre
bénéficiaire
au
titre
de
l’article
L443-11
du
même
code.
Les
services
de
l'état
auront
alors
à
consulter
la
commune,
selon
la
législation
en
vigueur
afin
de
recueillir
notre
avis
sur
ce
projet
de
vente.
Le
conseil
municipal
prendra
une
délibération
afin
de
faire
connaître
sa
position
à
l'Etat
sur
ce
projet
de
vente.
L'immeuble
collectif
(bâtiment
B)
faisant
l’objet
de
la
demande
d'avis
comprenant
les
35
logements
est
répartis
sur
2
entrées
ainsi
que
les
34
garages
en
sous-sol.
-
Cage
N°10
—19
logements
(5T2
—
713
—
7T4)
répartis
sur
4
niveaux
(Rdc+3
étages)
;
-
Cage
N°12
—
16
logements
(672
—
6T3
—
4T4)
répartis
sur
4
niveaux
(Rdc+3
étages).
A
noter
que
l'immeuble
a
été
construit
en
1989
et
que
le
chauffage
est
au
gaz.
Aujourd'hui
Néolia
sollicite
le
conseil
municipal
afin
de
recueillir
sa
position
et
d'obtenir
un
accord
de
principe
sur
cette
démarche.
A
noter:
Cette
démarche
est
conduite
avec
le souci
de
sécuriser
les
candidats
à
l'accession
par:
>
Partenariat
étroit
avec
le
service
conseil
en
financement
et
accession
d'Action
logement,
spécialisé
en
conseil
en
financement,
afin
d'établir
un
plan
le
plus
complet
possible
afin
d'assurer
au
candidat
acheteur,
la
faisabilité
du
projet
et
sa
pérennité
dans
le
temps.
>
Il
existe
une
garantie
de
rachat
et
de
relogement
par
Néolia
en
cas
de
difficuités
qui
pourraient
survenir
(accident,
perte
d'emploi,
décès,
….).
Les
actes
de
vente
prévoient
un
article
spécifique
de
sécurisation
du
projet.
Questions
et
remarques
des
élus
:
Les
appartements
seront
proposés
en
priorité
aux
locataires,
s'ils
n’achètent
pas,
ils
peuvent
rester
locataires
aussi
longtemps
qu'ils
le
souhaitent
dans
leur
logement.
Si
un
logement
est
vacant,
Néolia
peut
le
vendre
à
un
nouveau
propriétaire
pour
qu’il
l'habite
ou
qu'il
le
loue.
Une
des
craintes
est
que
des
propriétaires
acquièrent
des
logements
dans
le
but
d'en
faire
du
locatif
Airbnb.
ll est
précisé
que
le
bailleur
sera
soumis
à
un
cahier
des
charges.
Une
difficulté
possible
est
évoquée
sur
la
cohabitation
entre
propriétaires
et
locataires
Néolia.
Le
bailleur
a
créé
le
syndic
«
AGATE
»
qui
assurera
la
gestion
aussi
longtemps
qu'il
y
aura
des
locataires
Néolia. 2025-55
Ÿ
a-t-il
une
partie
du
terrain
qui
est
située
sur
une
voie
communale
-
oui
devant
les
logements,
mais
les
parkings
appartiennent
à
Néolia.
Qui
entretien
la
voirie
dans
la
partie
entre
les
deux
copropriétés
?
Les
élus
s'interrogent
sur:
«
Que
se
passe-t-il
si
le
conseil
municipal
n'est
pas
d'accord
?
»
Néolia
poursuivra
sa
démarche
et
soumettra
le
dossier
à
l'Etat.
Pour
information,
la
société
Foncière
Logement
également
bailleur
social
sur
la
commune
ne
souhaite
pas
quant
à
elle
vendre
les
logements.
Un
élu
trouve
étonnant
que
Néolia
se
désengage
en
gardant
la
gestion
locative
(avec
Agate)
et
se
demande
qui
pourra
acheter
ces
appartements
?
Risque
de
conflits
entre
propriétaires
et
bailleurs
Néolia.
Mixité
logement
social
et
propriétaires.
Remarques
: il
est
recommandé
d’avoir
une
proportion
d'environ
20%
de
logements
sociaux
sur
la
commune,
les
35
logements
identifiés
par
Néolia
font
partis
de
ce
ratio.
Néolia
prévoit
l'acquisition
36
nouveaux
de
logements
rue
des
Framboisiers
fin
2026.
Suite
à
la
remarque
d’un
élu
concernant
les
questionnements,
le
conseil
municipal
indique
qu'il
est
difficile
de
donner
un
avis
favorable.
Le
maire
apporte
indique
que
si
l'Etat
consulte
la
commune
sur
le
projet,
celui-ci
n'est
pas
obligé
de
suivre
la
décision
du
conseil
municipal.
Délibération : Après
échanges,
les
conseillers
présents
ne
valident
pas
l’accord
de
principe
sur
cette
démarche
par
4
pour,
12
contre,
4
abstentions.
3.
Terrains
familiaux
;
Rapporteur
: M.
le
Maire
1)
Résumé
Depuis
2002,
Grand
Besançon
Métropole
est
compétent
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
et
de
passage
destinées
aux
gens
du
voyage. La
loin°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
confie
la
gestion
des
terrains
familiaux
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
aux
communautés
urbaines
ainsi
qu'aux
métropoles
qui
sont
compétentes
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
«
tels
que
définis
aux
1°
à
3°
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-
614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
».
Dans
le
cadre
des
obligations
du
nouveau
Schéma
Départemental
relatif
à
l'Accueil
et
à
l'Habitat
des
Gens
du
Voyage
du
département
du
Doubs
(2021-2026),
Grand
Besançon
Métropole
doit
réaliser
8
terrains
familiaux
sur
le
territoire.
Pour
répondre
aux
besoins
de
sédentarisation
des
voyageurs,
plusieurs
communes
ont
été
fléchées
par
le
schéma
pour
la
réalisation
de
terrains
familiaux
dont
1
sur
la
Ville
d'ECOLE-
VALENTIN.
2)
Contexte
Dans
le
cadre
des
obligations
du
nouveau
Schéma
Départemental
relatif
à
l'Accueil
et
à
l'Habitat
des
gens
du
voyage
du
département
du
Doubs
(2021-2026),
Grand
Besançon
Métropole
doit
réaliser
8
terrains
familiaux
et
une
aire
de
très
grands
passages
définitive
sur
son
territoire.
En
effet,
la
problématique
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
étant
de
plus
en
plus
forte,
le
Schéma
Départemental
y
accorde
une
place
prépondérante
en
affinant
les
besoins
et
en
promouvant
le
développement
de
terrains
familiaux
pour
les
ménages
sédentaires
ou
en
voie
de
sédentarisation.
il
s'agit
ainsi
de
répondre
à
la
situation
complexe
actuellement
constatée
sur
l'aire 2025-56
d'accueil
de
la
Malcombe
: engorgée
de
familles
sédentaires,
elle joue
difficilement
son
rôle
dans
la
mesure
où
elle
ne
permet
plus
l'accueil
des
voyageurs
itinérants
sur
des
périodes
courtes.
Afin
de
rendre
à
cette
aire
sa
vocation
initiale,
le
projet
de
création
des
terrains
familiaux
témoigne
de
la
volonté
d'accompagner
les
familles
sédentaires
vers
des
parcours
résidentiels
adaptés
à
leurs
besoins.
Grand
Besançon
Métropole
bénéficiera
d'une
conformité
a
priori
au
schéma,
(à
partir
de
sa
publication
qui
aura
lieu
en
début
d'année
2021)
durant
deux
ans.
A
l'issue
de
ces
deux
années,
seules
les
communes
qui
auront
engagé
des
démarches
concrètes
de
création
pour
répondre
à
leurs
obligations
seront
réputées
conformes.
Pour
les
communes
fléchées,
conserver
cette
conformité
conditionne
la
possibilité
d'exercer
la
procédure
d'évacuation
forcée
de
l'article
9
de
la
Loi
Besson (5 juillet
2000)
dans
le
cadre
des
stationnements
illicites.
C'est
pourquoi
une
recherche
de
foncier
potentiel
pour
la création
de
terrains
familiaux
a
été
engagée
par
les
services
de
Grand
Besançon
Métropole.
3)
Sélection
du
foncier
Pour
rappel
sur
ECOLE-VALENTIN,
il s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
AN
70
chemin
des
fermes
(voir
plan
de
situation
ci-dessous)
appartenant
au
CHU
et
acquise
par
GBM
qui
est
devenu
propriétaire
de
plein
droit.
ECOLE-VALENTIN
: PLAN
DE
SITUATION,
PARCELLE
AN70
créer
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
(STECAL.)
La
parcelle
AN
70
concernée
est
actuellement
classée
en
zone
A.
4)
Présentation
du
projet
Un
terrain
familial
est
conçu
pour
l'installation
pérenne
de
caravane
constituant
l'habitat
permanent
de
familles
de
gens
du
voyage
qui
souhaitent
se
sédentarisées.
I comprend
la
construction
d’un
petit
bâtiment
(une
pièce
à vivre,
des
sanitaires
et
une
buanderie
pour
une
surface
d'environ
40m’)
non
assimilable
à
un
logement,
les
caravanes
restant
l'habitat
principal. 2025-57
Les
emplacements
des
caravanes
ne
doivent
pas
être
inférieurs
à
75m°
chacun.
Ainsi,
la
surface
souhaitable
pour
un
terrain
familial
est
d'au
moins
500m°?
par
famille.
Le
site
retenu
par
GBM,
se
situe
à
Valentin
à
proximité
des
fermes
au
lieu-dit
«le
cimetière
».
La
parcelle
est
en
nature
de
pâture.
A
noter
que
le
conseil
municipal
à
déjà
été
informé
du
projet
et
qu’une
présentation
d’une
réalisation
récente
sur
Besançon
a
été
faite
par
l’adjoint
à
l'urbanisme.
1
terrain
familial
sur
la
commune,
une
famille
avec
plusieurs
caravanes
(environ
6)
Actuellement
classée
en
zone
A,
le
PLU
doit
être
modifié
pour
le passer
en
STECAL
Le
commissaire
enquêteur
est
sur
place
ce
samedi
matin
9h-midi
consultation
publique
STECAL
définition
et critères
donnés
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
commune
souhaîite
être
associée
au
choix
du
bâtiment
si le conseil
devait
donner
un
avis
positif.
Questions
:pourquoi
une
seule
famille
?
L'objectif
est
de
maintenir
l'harmonie
et
la
paix
sur
le
territoire. Une
étude
environnementale
et
infrastructures
a-elle
été
faite
? On
signale
que
le
chemin
est
étroit
et
on
ne
peut
pas
s’y
croiser.
Il
est
emprunté
par
les
habitants
d’Ecole-Valentin
(dont
des
enfants)
un
problème
de
sécurité
est
soulevé.
Faudra-t-il
revoir
la
voirie,
construire
un
trottoir
?
Le
maire
invite
à
poser
ces
questions
à l’occasion
de
l'enquête
publique
en
cours.
Quelle
surface
fait
la
parcelle
? 26
471m°
Qui
prend
en
charge
le
coût
et
l’entretien
du
bâtiment
—
tout
est
pris
en
charge
par
GBM.
Pas
d'entretien
à faire
par
nos
services.
Si
la
commune
refuse
l'implantation,
elle
perd
son
droit
de
recours
permettant
de
faire
évacuer
installations
sauvages
de
caravanes.
Quels
sont
les
critères
pour
être
une
commune
fléchée
par
ce
type
de
dispositif
?
La
commune
n'est
pas
propriétaire,
c’est
GBM
qui
a regardé
les
différentes
possibilités
et
qui
a acheté
un
terrain
au
CHU.
Lors
des
premières
recherches
de
GBM
en
2018,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
l'installation
de
2
terrains
familiaux.
Par
délibération
du
8
novembre
2019,
le
conseil
municipal
de
l'époque
a donné
son
accord
pour
la
réalisation
d’un
terrain
familial.
Délibération
:
Après
en
avoir
examiné
la
proposition
d'installation
d’un
terrain
familial
locatif
sur
la
parcelle
sise
sur
la
commune.
Après
échanges,
les
membres
présents
et
représentés :
Prononcent
un
avis
défavorable
à
l'aménagement
de
la
parcelle
A70
pour
l’aménagement
d’un
terrain
familial
(pour
une
famille)
par
GBM
dans
le
cadre
du
projet
de
schéma
départemental
à
6
voix
pour,
13
voix
contre
et
1
abstention.
Considérant
le
manque
d’information
notamment
sur
l’environnement
(désimperméabilisation
des
sols,
végétalisation
de
la
surface
requise,
le
type
de
construction,
la
surface
exacte
du
projet,
des
conditions
d’accès
(étroitesse
de
la
voie,
manœuvre
avec
les
caravanes...)sc:]
4.
Tarification
prix
des
caveaux ;
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
aux
finances
En
octobre
2024,
le
prix
de
vente
des
cavurnes
qui
n'avait
pas
été
revus
depuis
2004
a
été
augmenté
de
450€
à
550€.
Cependant,
les
prix
des
caveaux
(qui
n'incluent
pas
le
prix
de
la
concession
donné
pour
une
durée
de
30
ou
50
ans)
n’ont
pas
été
abordés.
Depuis
août
2014,
les
prix
avaient
été
arrondis
à
- Caveau
2
places
:
2
000
TTC 2025-58
- cCaveau
4
places
:
2
400
TTC
Pour
mémoire,
la
vente
de
caveaux
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
avec
suivi
du
stock,
car
il s’agit
d’une
situation
de
concurrence
avec
le
secteur
privé.
Afin
de
définir
les
tarifications
des
nouveaux
caveaux,
il convient
donc
de
prendre
en
compte :
- le
prix
de
revient
du
caveau,
- le
service
rendu,
- l'acte
de
fait
de
concurrence
avec
les
entreprises
privées,
- le
prix
de
vente
des
caveaux
jusqu'à
présent
- le
taux
d'inflation
depuis
2014
La
commune
ne
dispose
plus
de
caveaux
à
vendre
et
envisage
d'en
réaliser
de
nouveaux
au
cimetière
rue
de
la
Forêt.
Soit
4
caveaux
2
places
et
2
caveaux
4
places
(nombre
à
confirmer)
cercueils
superposés
pour
économiser
en
emprise
au
sol. Par
conséquent,
une
augmentation
du
prix
de
vente
d'un
caveau
est
proposée
au
nouveau
tarif
de
- Caveau
2
places
:
2
400
TTC
- caveau
4
places
:
3
000
TTC
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
tarifaires.
Délibération : Après
en
avoir
échangé,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
valident
le prix
de
vente
des
caveaux
du
cimetière
de
la
commune
au
prix
e :- Caveau
2
places
:
2400
TTC
- Caveau
4
places
:
3
000
TTC
>
autorisent
monsieur
le
Maire
à
modifier
et
appliquer
le
nouveau
tarif
de
vente
des
caveaux
du
cimetière
de
la commune
et
à signer
tous
les
documents
à
cet
effet.
5.
Désignation
jury
d’assise
2026
Rapporteur:
M.
le
Maire
Comme
chaque
année,
la
Préfecture
transmet
aux
communes
la
circulaire
relative
au
mode
de
recrutement
des
jurés
d'assises
pour
l’année
à
venir
qui
s'effectue
sur
la
base
d’une
liste
annuelle
établie
elle-même
à
partir
des
listes
électorales
de
la
commune
comprenant
le
nombre
de
noms
déterminés
d’après
les
chiffres
du
recensement
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1°
janvier
de
l’année
en
cours,
publiés
par
l'INSEE.Cf.
circulaire
du
21
janvier
2025.
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
consulter
en
amont
la
circulaire
et
la
procédure
de
désignation
des
membres
du
jury
d'assises.
Ce
nombre
est
calculé
sur
la
base
d’un
juré
pour
1 300
habitants.
Nombre de
jurés
pour
la
commune
: 2
Monsieur
le
Maire
doit
procéder
publiquement
à
un
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la
commune,
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
indiqué
; c'est-à-dire
6
personnes. Il est
rappelé
que
pour
le
tirage
au
sort
: «ne
doivent
pas
être
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
soit
au
cours
de
l’année
2026.
»
Donc
2026-23
=
2003
Les
personnes
tirées
au
sort
doivent
être
nées
au
minimum
en
2003.
Si
une
personne
tirée
au
sort
se
révèle
être
née
après
2003,
ce
tirage
est
considéré
comme
nul
et
il faut 2025-59
procéder
à
un
autre
tirage
jusqu’au
nombre
de
6
personnes.
Le
procédé
proposé
est
le
suivant
:un
premier
tirage
donnera
le
chiffre
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines
et
ainsi
de
suite,
donnant
le
numéro
d'inscription
sur
la
liste
générale
des
électeurs,
ceux-ci
étant
inscrits
par
ordre
numérique.
Il est
prévu
de
tirer
3
noms
sur
le
bureau
de
vote
1 et
3
noms
sur
le
bureau
de
vote
2.
La
liste
préparatoire
sera
dressée
par
monsieur
le
Maire
en
deux
originaux,
dont
l’un
restera
déposé
à
la
Mairie
et
l’autre
transmis
avant
le
15
juillet
2025
au
Greffe
de
la
Cour
d’Assises
et
de
la
Cour
d’Appel
de
Besançon.
Il est
procédé
au
tirage
au
sort :
Sur
le
bureau
1:
Numéro
|
NOM-Prénom
Nom
d'épouse
|
Né(e
}le
Mme
GESCHLECHT
713
Annick
Marie
JACOME
28/07/1949
259
Mme
BREUNE
COLNOT
28/02/1962
Denise
Marguerite
463
Mme
CUINET
Anouk
Nelly
-
03/1/1974
Sur
le
bureau
2:
Le
numéro
692
n'existant
pas
dans
la
liste,
un
nouveau
tirage
est
effectué
Numéro
|
NOM-Prénom
Nom
d'épouse
|
Né(e
)le
803
M.
TOUPANCE
-
18/02/1959
Marc
Henri
Alain
921
Mme
WILMART-BOILLON
-
06/06/1972
Isabelle
Marianne
090
Mme
LE
LIMANTOUR
LE
PORT
16/12/1956
Danielle
Elvina
Marie
Délibération : Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
valident
la
désignation
des
jurys
d’assises
2026
pour
la
commune
d’Ecole-Valentin.
6.
Création
de
poste
technicien
principal
2e
classe
Rapporteurs
: M.
le
Maire/Mme
la
Secrétaire
Générale
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
8 Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs, 2025-
60
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
à
compter
du
1%
juin
2025,
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
(35h),
afin
de
pouvoir
recruter
un
ancien
militaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
reconversion
(article
L4139-2
du
code
de
la
Défense).
Ce
dispositif
permet
d'accéder,
sous
certaines
conditions,
à
la
fonction
publique
territoriale
par
la
voie
du
détachement/intégration
(pour
les
militaires
en
activité)
ou
d’être
nommé
stagiaire
(pour
les
anciens
militaires).
Dans
le
cas
de
notre
commune,
l'agent
travaille
déjà
dans
nos
services
en
tant
qu’adjoint
technique
territorial
contractuel
depuis
novembre
2024
après
avoir
servi
durant
plus
de
vingt
ans
au
sein
des
armées
et
donne
entière
satisfaction
dans
les
missions
qui
lui
sont
confiées
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune,
rattaché
au
service
bâtiments
et
logistique,
il
est
selon
les
nécessités
de
service
aussi
mis
à
disposition
du
service
espaces-verts
et
voirie.
Après
avoir
constitué
un
dossier
de
candidature
présenté
en
réunion
d'orientation
de
la
Commission
Nationale
d'Orientation
et
d'Intégration
(CNOI)
du
ministère
des
Armées,
qui
vérifie
la
régularité
de
la
procédure
et
émet
un
avis
sur
la
demande,
l'agent
à
obtenu
un
avis
favorable
et
la
collectivité
s'est
engagée
à
le
recruter
par
voie
de
détachement.
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
selon
la
qualification
de
la
personne,
son
expérience
professionnelle
et
les
fonctions
occupées.
L'agent
sera
à
partir
du
1°
juin
2025
placé
en
position
de
détachement
en
tant
que
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale. A
l'issue
du
stage
d’une
durée
d’un
an
et
après
évaluation
de
l'agent,
nous
proposons,
si
l'agent
satisfait
aux
conditions
de
le titulariser
dans
ce
nouveau
cadre
d'emploi
et
par
conséquent
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
permanent
à
35
heures.
Avant
de
supprimer
ce
poste,
la
collectivité
devra
obtenir
l'avis
du
comité
technique.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
décide
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2eme
Classe
à
temps
complet
-
adopte
ainsi
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
-
autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
7.
Autorisation
d’emprunt
pour
le financement
de
la désimperméabilisation
de
la cour
de
groupe
scolaire
Delavaux
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
aux
Finances
M.
l’Adjoint
aux
Finances
expliquent
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
d'autoriser
l'emprunt
pour
le
financement
de
là
désimperméabilisation
de
là
cour
de
groupe
scolaire
Delavaux,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
250
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
Ligne
du
Prêt
: Transformation
Ecologique
Montant
: Deux
cent
cinquante
mille
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 7
mois
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0,4% 2025-61
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
Amortissement
: Déduit
(échéances
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Délibération
:
Le
Conseil
municipal
d’Ecole-Valentin,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
autorise
son
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Affaires
courantes
1.
Affaires
Scolaires
> VNYNNN
Retour
sur
conseil
d'école
maternelle
-
confirmation
fermeture
de
classe
en
septembre
Evaluation
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
Retour
sur
conseil
d'école
élémentaire
-— effectifs
138
élèves
prévus.
Chorale
Citadelle
et
CAL
en
juin
Voyage
à
Paris
2.
Animations
> VV VY
Retour
sur
Festi’ Valentin
édition
2025
Artistes
venant
du
festival
d'Avignon,
qualitatif
Environ
350
personnes
sur
les
3 jours
Samedi
19
avril
chasse
aux
œufs
-
100
personnes
attendues
08
mai
18h
: cérémonie
au
monument
aux
morts
Samedi
17
mai
OVP
14h/17h
2
ateliers
Sybert
et
un
bar
à
eau.
Goûter
offert
aux
participants
3.
Urbanisme
>
incivilités Zebra
rue
de
la
Carrière
—
Croix
gammée
taguée
à
la
craie
Vol
de
fleurs
sur
2
espaces
de
plantation
secteur
Valentin
virage
vers
la
MCV,
les
espaces
ne
seront
pas
revégétalisés.
Dépôt
sauvage
de
déchets
secteur
Valentin
MCV Point
sur
les
travaux
de
l'aménagement
extérieur
avance
bien
—
fin
des
travaux
envisagée
fin juin
4.
Finances
-
Trésorerie 2025-62
>
Trésorerie
courante
1°
avril
2025.
Un
état
de
la
trésorerie
de
la
commune
et
du
CCAS
est
présenté
aux
membres
du
consei!
municipal.
Au
T°
avril
nous
avions
sur
les
comptes
de
la
commune
:
e
CCAS
:14
243.78€
+
Budget
communal
: 1148
466.95
€
ETAT
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
:
Délibération2025-29
:
Attribution
d'une
subvention
à
l'école
Delavaux
-
voyage
scolaire
;
Délibération2025-30
: Vente
de
logements
sociaux
;
Délibération2025-31
: Terrains
familiaux
:
Délibération2025-32
: Tarification
prix
des
caveaux
;
Délibération2025-33
: Désignation
jury
d'assise
2026 ;
Délibération2025-34
: Création
de
poste
technicien
principal
2e
classe
;
Délibération2025-35
:
Autorisation
d'emprunt
pour
le
financement
de
la
désimperméabilisation
de
la
cour
de
groupe
scolaire
Delavaux
La
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
16
mai
2025
à
19h00. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h28
La
secrétaire
de
Le
Maire
séance
Nathalie
MELIERES
Yves
GUYES