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Procès Verbal - Compte rendu PV CM 28 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV CM 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
2025-39
dé
ES
e
MAIRIE
D'ÉCOLE-VALENTIN
.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
enti
du vendredi
28 mars
2025
à 19h00
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
vendredi
28
mars
2025
à
19h00
à
la
mairie
d'École-
Valentin
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GUYEN,
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: STABILE
Vincent
Etaient
présents
: BARBEROT
Julien,
BOUVIER
Céline,
CANAUX
Régis,
DECHOZ
Jean-
Michel,
GUYEN
Yves,
HERTGEN
Patrice,
LABAUNE
Benoit,
LOYER
Mélanie,
MARCOUX
Philipe,
MALETTE
Esther,
MELIERES
Nathalie,
MELIÈRES
Serge,
NIVON
Virginie,
ROY
Pascale,
SCHMITT
Laurent,
STABILE
Vincent,
TODESCHINI-GARDOT
Isabelle,
YILDIRIM
Kadir Excusés
:
GRUNENWALD
Chrystelle
ayant
donné
pouvoir
à
NIVON
Virginie,
MURON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
MALETTE
Esther,
RIEZZO
Isabelle
n'ayant
pas
donné
pouvoir Absent
: YILDIRIM Kadir
jusqu’à
19h18
Présence
de
: Delphine
Duchêne
agent
de
la
commune
en
charge
de
la
comptabilité
et
du
budget,
Yohan
Besson
de
Cad
Com,
une
personne
dans
le
public
Ordre
du
jour:
LL
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
IL
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
7
février
2025
et
du
vendredi
21
février
2025
Il.
Décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
IV.
Délibérations
budgétaires
1.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Communal
2.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
3.
Affectation
du
résultat
2024 ;
4.
Neutralisation
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
Grand
Besançon ;
5.
Contribution
du
budget
principal
2025
au
budget
CCAS
6.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
7.
Vote
du
budget
primitif
2025
8.
Vote
du
Budget
annexe
«
Caveaux
»
2025
Autres
délibérations
9.
Etat
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
;
10.
Autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
TLPE
2024
11.
Certificat
PEFC
; 2025-40
12.
Vente
de
bois
aux
particuliers ;
Affaires
courantes
Ouverture
de
séance
: 19h02
/
ouverture
du
conseil
:
19h00
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
STABILE
Vincent
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
7
février
2025
et
du
vendredi
21
février
2025
Pas
de
remarque
-
les
deux
comptes-rendus
sont
approuvés
Le
maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
de
présenter
en
premier
les
autres
délibérations
afin
de
pouvoir
présenter
en
amont
du
vote
du
budget
2025
les
délibérations
concernant :
-_
L'état
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
;
-
L'autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
TLPE
2024
L'ordre
du
jour
est
modifié
comme
suit :
BUPRE œ Nu T1. 12.
HE.
Autres
délibérations
Etat
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
;
Autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
TLPE
2024
Certificat
PEFC ;
Vente
de
bois
aux
particuliers
;
Délibérations
budgétaires
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Communal
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
Affectation
du
résultat
2024 ;
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
Grand
Besançon
;
Contribution
du
budget
principal
2025
au
budget
CCAS
. Vote
des
taux
d'imposition
2025
Vote
du
budget
primitif
2025
Vote
du
Budget
annexe
«
Caveaux
»
2025
Décisions
de
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
M.
le
Maire
fait
état
des
engagements
pris
en
comptabilité
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
de
question
sur
ces
dépenses
communales. 2025-41
IV.
Délibérations
1.
Etat
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les élus
;
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
de
la
commune
au
titre
de
leur
mandat
municipal,
conformément
à
l'article
L.5211-12-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Dans
une
volonté
de
transparence,
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
codifiée
à
l’article
L.5211-12-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
:
«
Chaque
année,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil
au
titre
de
tout
mandat
où
de
toute
fonction
exercée
au
sein:
e
du
conseil
municipal,
communautaire
ou
métropolitain
;
+
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural...
;
°
de
toute
société
d'économie
mixte
locale,
société
publique
locale,
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
et
ses
filiales.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux.
||
ne
s’agit
pas
seulement
de
faire
figurer
les
seules
indemnités
de
fonction,
mais
aussi
de
lister
toutes
les
autres
formes
de
rémunération
(par
exemple,
les
remboursements
de
frais
de
transport
où
d'hébergement,
ou
encore
les
avantages
en
nature,
qu'ils
soient
attribués
en
numéraire
ou
non).
Les
modalités
formelles
de
présentation
de
cet
état
n'étant
pas
précisées
par
les
textes,
la
Direction
générale
des
collectivités
territoriales
(DGCL),
saisie
par
l'Association
des
maires
de
France,
préconise
de
libeller
les
montants
en
euros
et
en
brut,
par
élu
et
par
fonction.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
présenter
cet
état
(présenté
ci-dessous)
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2024. 2025-42
Conseil
municipal
du
28 mars
2025
Etat 2024
présentant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
Commune
d'Ecole-Vaientin
NOM -
Pré
Fonctions
occupées
indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
et
structures
partenaires
os
trail
boursements
de
frais
(kilométriques,
Avantages
en
nature
[€ en
brut}
repas,
séjour,
etc.)
:
25 45224
Maire
263.14
[UVEN Vves
Président SIVU MARPA
HE
-
L
14 792.88
5°
VP
GEM
5 845.20
-
Membre
du
SCOT
°
-
MAES
Isabelle
Maire
adjointe
1926.18
MFLIFRFS
Serge
1
adjoint
9 766.56
BEAUPAIN
Marianne
2° aciointe
9766.56
DEC102
Jean-Michel
3° adjoint
9 766.56
BOUVIEX
Celine
4° adjointe
9
766.56
BARBEROT
julien
5° adjoint
8 766.56
ROY
Pascale
€
acjointe
9 766.56
Fait
à Ecolte-Valeritin,
le
28
mars
2025
ie Maire, Yves
GUYEN
Délibération
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
Conseillers
municipaux
au
titre
de
leur
mandat
et
éventuellement
de
leurs
mandats
exercés
au
sein
de
syndicats
mixtes
et pôle
métropolitain,
sociétés
d’économie
mixte
ou
société
publiques. Il est
à
noter
que
les
indemnités
de
fonction
seront
-
conformément
à
la
délibération
2020/13
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
aux
membres
toujours
en
poste
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Une
annexe
à la présente
délibération
récapitule
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
actent
avoir
pris
connaissance
de
l'Etat
des
indemnités
perçues
en
2024
par
les
élus.
2.
Autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
2024
Rapporteur
: M.
lAdjoint
aux
Finances
Chaque
année,
la
collectivité
établie
un
état
des
provisions
afin
de
constater
la
difficulté
de
recouvrement
de
certaines
créances.
Ces
créances
sont
relatives
à
des
factures
de
Taxe
locale
de
publicité
extérieure,
mise
en
fourrière
ou
amendes
diverses
(divagation
de
chiens.….).
Ces
provisions
existantes
depuis
plusieurs
exercices
sont
désormais
devenues
irrécupérables
pour
notre
collectivité,
pour
cause
de
fin
d'activité
ou
liquidation
judiciaire. 2025-43
ll
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solder
les
créances
et
les
impayés
identifiés
pour
un
montant
de
5
890.05
€
et
de
provisionner
une
nouvelle
somme
sur
le
budget
2025,
à
hauteur
de
14
623.02
€.
PROVISION
|
PROVISION |
PROVISION
2024
2022
2023
2024
solde
REDWOOD
TLPE
Fin
d'activité
irrécupérable
367.92
367.92
BF
LAVAGE
TLPE
Liquidation
judic
irrécupérable
269.70
269.70
HOTEL
KYRIAD
TLPE
irrécupérable
260.40
260.40
MEDIATIK
COMMUNICATION
FLPE
Liquidation
judic
irrécupérable
372.00
372.00
: BF
LAVAGE
TLPE
Liquidation
judic
irrécupérable
364.23
364.23
FLASH
AUTOS
25
FOURRIERE
855.56
855.56
BIOMONDE
TLPE
Liquidation
judic
irrécupérable
371.73
371.73
FC
DISTRIBUTION
TLPE
663.12
85120
1 520.32
PALETTE
PUBLICITAIRE
VAR
TLPE
20.49
45.00
68.49
PERVEKI
FOURRIERE
921.08
921.08
RAHMAWI
FARID
FOURRIERE
518.71
518.71
j
-
5 890.05
Questions
:
La
commune
fait
le
choix
de
solder
les
créances
«
sans
suite
»
malgré
les
relances
effectuées.
Si
la
commune
a
un
doute
sur
la
possibilité
de
pouvoir
récupérer
une
créance,
elle
la
reporte
sur
l’année
suivante.
Par
exemple,
nous
avons
un
report
qui
n’est
pas
au
tableau,
il
s’agit
d’un
cas
avec
une
décision
judiciaire
où
le
particulier
est
identifié
comme
non
solvable,
mais
la
commune
à
un
doute
sur
ladite
insolvabilité
de
la
personne. Une
conseillère
pense
que
les
particuliers
devraient
être
obligés
de
rembourser
la
créance
dans
le
cas
de
dégradation
volontaire
des
biens
de
là
commune,
même
à
petite
dose
sur
une
plus
longue
échéance.
Le
maire
souhaite
faire
remonter
la
question
aux
parlementaires.
Il
n’y
a
pas
de
raison
que
la
créance
soit
à
la
charge
de
la
collectivité.
Un
conseiller
fait
remarquer
qu’il
y
a
2
lignes
dans
le
tableau
pour
BF
lavage,
M.
l’adjoint
aux
finances
indique
que
l’entreprise
n’a
jamais
payé
la
TLPE
malgré
les
relances.
Par
précaution,
la
commune
a
dû
provisionner
cette
créance.
Délibération
:
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuvent
et
autorisent
M.
le
maire
à
solder
les
créances
pour
un
montant
de
5
890.05
€
et
de
provisionner
une
nouvelle
somme
sur
le
budget
2025,
à
hauteur
de
14
623.02
€
3.
Certificat
PEFC ;
Rapporteur
: M.
Adjoint
aux
forêts
Le
15
février
2007,
une
délibération
a
été
prise
afin
de
certifier
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
;mais
aucune
démarche
d'adhésion
n’a
été
faite
par
la
suite.
Par
délibération
du
9
novembre
2012,
Monsieur
le
Maire
avait
exposé
la
nécessité
pour 2025-44
la
Commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
du
Programme
Européen
des
Forêts
Certifiés
(PEFC)
afin
de
confirmer
aux
concitoyens
que
la
valorisation
de
la
forêt
communale
(17ha52)
s’accomplit
dans
le
respect
du
patrimoine
commun
et
d'apporter
aux
produits
issus
de
cette
forêt
les
garanties
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
forestière
durable
suivie
par
l'ONF.
M.
l’adjoint
aux
forêts
apporte
des
explications
complémentaires
sur
les
missions
et
engagements
du
PEFC.
Afin
de
pérenniser
cette
certification
il est
proposé
:
-
de
renouveler
l'inscription
de
l’ensemble
de
là
forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
durée
de
5
ans
en
reconduction
tacite,
dans
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
définie
par
PEFC
Franche-Comté,
- d'approuver
le
cahier
des
charges
du
propriétaire
forestier
(charte
de
l’adhésion)
et
de
s’engager
à
en
respecter
les
clauses,
-
de
s'engager
à
honorer
une
cotisation,
dont
le
coût
sera
de
/ha
et
de
75
€
de
contribution
forfaitaire
(pour
une
durée
de
5
ans),
pour
un
montant
total
de
92,52
€
TTC -
de
demander
à
l'ONF
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à
PEFC,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
notamment
le
bulletin
d'engagement
à
la
certification
PEFC
Franche-Comté
qui
annule
et
remplace
l'engagement
du
27
juillet
2020.
Questions/remarques
: un
conseiller
municipal
reconnait
une
progression
de
la
part
du
PECF
qui
travaille
maintenant
avec
l'association
Canopée,
mais
pense
qu’il
y
a
encore
des
pistes
d’amélioration
pour
développer
ce
programme.
Délibération
:
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à
19
voix
pour,
O
contre,
1
abstention,
approuvent
l’adoption
de
ce
renouvellement
de
certification
PEFC.
4.
Vente
de
bois
aux
particuliers
;
Rapporteur
: M.
l'Adjoint
aux
forêts
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nos
espaces
boisés
sont
souvent
exposés
à
des
chutes
d'arbres
lors
d'épisodes
venteux,
qu'ils
soient
fragilisés
ou
non
par
un
stress
hydrique.
A
la
suite
de
ces
évènements
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
commune
fait
appel
à
une
entreprise
pour
l'abattage
de
ces
arbres,
mais
au
vu
des
coûts
d'évacuation
la
collectivité
demande
que
ces
végétaux
soient
stockés
sur
site,
en
longueur
de
3
ml
dans
la
mesure
du
possible.
La
présence
de
ces
grumes
de
bois
entreposées
en
forêt,
fait
l’objet
de
demandes
de
résidents
intéressés
pour
les
acheter
afin
de
les
façonner
en
bois
de
chauffage.
La
facturation
de
cette
vente
se
fait
sous
forme
d’un
titre
de
paiement,
pour
permettre
l'envoi
de
ce
titre
aux
exploitants
la
commune
doit
délibérer
sur
le
prix
du
stère.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
vente
de
ce
bois
de
chauffage
à
25
€
le
stère.
Une
question
d’un
conseiller
sur
le
choix
tarif.
Le
coût
normal
est
d'environ
50
euros,
donc
là
commune
a
décidé
d'adopter
le
tarif
à
25€
pour
être
moindre.
Délibération : Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à
19
voix
pour,
O
contre,
1 2025-45
abstention,
approuvent
les
conditions
de
vente
de
ce
bois
de
chauffage
à
25
€
le
stère.
Délibérations
budgétaires
Le
maire
indique
qu'il
s’agit
d’un
budget
important
et
ambitieux.
Vigilance
sur
beaucoup
de
points,
il y
a
de
nombreux
projets.
On
ne
doit
pas
attendre
en
septembre
pour
lancer
les
projets
car
cela
entraine
des
restes
à
payer
sur
l’année
suivante.
Chaque
adjoint
a
fait
des
propositions
de
budget
selon
sa
délégation
et
des
choix
ont
dû
être
fait.
Le
maire
rappelle
le
contexte
budgétaire
tendu
au
niveau
national.
Présentation
des
comptes
budgétaires:
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
et
budgets
primitifs
2025
M.
l’adjoint
aux
finances
et
son
rapporteur,
après
avoir
précisé
:
e
le
bon
déroulement
des
opérations
budgétaires
2024,
e
la
tenue
de
la
commission
finances
le
20
mars
2025
en
présence
de
Madame
Marie-Pierre
MARCHAND,
notre
CDL
(conseillère
aux
décideurs
locaux),
procèdent
méthodiquement
à
une
analyse
complète
et
détaillée
de
tous
les
comptes,
par
projection
d’un
PowerPoint,
en
commençant
par
l’analyse
des
comptes
2024
puis
dans
un
deuxième
temps,
présentent
la
proposition
des
budgets
primitifs
2025.
Les
documents
projetés
concernant
le
CFU
2024
et
le
BP
2025
résultent
de
travaux
et
services
engagés
tout
au
long
de
l’année
par
l'équipe
municipale.
Les
chiffres
et
résultats
2024
et
la
proposition
de
BP
2025
ont
été
au
préalable
présentés
et
validés
en
commission
finances
le
20
mars
2025.
Les
documents
suivants
seront
en
annexe
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2025
:
Le
CFU
2024
Budget
annexe
caveaux
CFU
2024
Le
Budget
primitif
2025
Budget
annexe
caveaux
2025
5.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Communal
Rapporteur
:
M.
l'Adjoint
aux
Finances
/
M.
le
rapporteur
de
la
commission
finances
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
et
M.
le
rapporteur
de
la
commission
finances
présentent
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
suite
à
sa
mise
en
place
au
O1
janvier
2023.
Ce
document
commun
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
apporte
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
de
Gestion. Il
a
pour
but
de
favoriser
la
transparence,
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus.
Le
maire
propose
un
président
de
séance
(M.
le
1°’
adjoint
est
proposé
et
accepté
à
l'unanimité)
car
selon
les
règles,
il
doit
sortir
durant
le
vote
du
CFU
2024
et
du
CFU
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024 2025-46
Budget
Communal,
sur
proposition
du
premier
adjoint,
et
après
délibération,
les
membres
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
(sans
le
maire)
approuvent
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
6.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
Rapporteur
:
M.
l’Adjoint
aux
Finances/
M.
le
rapporteur
de
la
commission
finances
Sur
le
même
principe,
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
et
M.
le
rapporteur
de
la
commission
finances
présentent
également
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
concernant
le
Budget
annexe
«
Caveaux
».
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
« Caveaux
», sur
proposition
du
premier
adjoint,
et
après
délibération,
les
membres
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(sans
le
maire),
approuvent
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Caveaux.
Le
maire
propose
un
président
de
séance
(M.
le
1°’
adjoint
est
proposé
et
accepté
à
l'unanimité)
car
selon
les
règles
il
doit
sortir
durant
le
vote
du
CFFU
2024
et
du
CFU
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
7.
Affectation
du
résultat
2024
Rapporteur
:
M.
l’Adjoint
aux
Finances/
M.
le
rapporteur
de
la
commission
finances
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
souligne
que
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
2024
est
de
2
108
031,62
€,
le
total
des
recettes
de
fonctionnement,
de
2
767
095.32
€,
permettant
de
dégager
un
solde
de
fonctionnement
de
659
063,70
€. La
reprise
partielle
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020,
se
fera
à
hauteur
de
200
000
€,
sur
un
montant
de
500
000
€
disponible,
soit
un
total
de
report
de
fonctionnement
de
la
section
fonctionnement
de
859
063.70
€.
Délibération : Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
de
l’affectation
du
résultat
2024
d’une
reprise
partielle
du
résultat
2020,
reporté
au
budget
primitif
2025,
soit
859
063.70
€
sur
la
section
d'investissement.
8.
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à Grand
Besançon
;
Rapporteur
: M.
l’Adijoint
aux
Finances
Grand
Besançon
Métropole
détient
la
compétence
«
Voirie
-
Eclairage
public
»
depuis
le
1°
janvier
2019.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétences,
des
transferts
de
charges
ont
été
votés
en
parallèle
pour
l'exercice
de
cette
compétence
:
une
Attribution
de
Compensation
(AC)
en
Fonctionnement
et
une
AC
en
Investissement.
Imputée
en
section
d'investissement
sur
le
compte
2046/204,
l'AC
d'investissement
fait
l’objet
obligatoirement
d’un
amortissement
comptable. 2025-47
L'amortissement
de
l'AC
d'investissement
conduit
à
une
charge
en
fonctionnement
et
à
Une
recette
en
investissement.
Ainsi,
l'AC
d'investissement
viendrait
au
fil
des
années
progressivement
peser
sur
l'épargne
brute
de
la
commune,
si
elle
n'était
pas
neutralisée. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
une
neutralisation
de
l'amortissement
de
l’AC
d'investissement.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononcent
en
faveur
de
la
neutralisation
totale
de
l'amortissement
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
l’année
2025.
9.
Contribution
du
budget
principal
2025
au
budget
CCAS
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
aux
Finances
Le
budget
primitif
2025
de
la
commune
prévoit
d'abonder
d’un
montant
de
15
106.00
€
le
budget
du
CCAS
d'Ecole-Valentin
afin
qu'il
puisse
mener
ses
missions
d'actions
sociales
et
prendre
en
charge
le
coût
du
repas
des
ainés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
labondement
de
15
106.00
€
du
budget
principal
au
budget
CCAS.
Délibération
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
adoptent
un
abondement
de
15
106.00
€
du
budget
principal
2025
de
la
commune
au
budget
CCAS
d'Ecole-Valentin
2025.
10.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
aux
Finances
Pour
rappel,
la
réforme
sur
la
taxe
d'habitation
a
entraîné
la
suppression
de
cet
impôt
direct
au
bénéfice
des
communes.
Ces
dernières
n'ont
plus
à
délibérer
sur
son
taux.
Le
vote
des
taux
d'imposition
s'applique
uniquement
sur
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB).
En
2024,
les
taux
n’ont
pas
été
augmentés.
Taxes
Taux
de
référence
communaux
2025
TAXE
FONCIER
BATI
31,14%
TAXE
FONCIER
NON
23,38%
BAT! TAXE
D'HABITATION
6,16
%
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décident
:
- De
maintenir
ces
taux
d'imposition 2025-48
11.
Vote
du
budget
primitif
communal
2025
Rapporteur
: M.
l’Adijoint
aux
Finances
Il est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
de
la
commune
2025
arrêté
comme
suit :
-
AU
niveau
du
chäpitre
pour
la
section
de
fonctionnement
-__Auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'Investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
2
500
456.00
€
Fonctionnement
3
342
846.42
€
Section
2377
04350
€
d'investissement
2
391
913.70
€
Ce
budget
est
adopté
selon
la
maquette
M57
par
nature.
En
section
d'investissement,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
budgétaire,
et
opérations
d'équipements.
La
Fongibilité
des
Crédits
:
Il est
également
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
section
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
ET -__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
section
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Délibération
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- votent
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
d’Ecole-Valentin
-autorisent
la
fongibilité
des
crédits,
selon
les
modalités
ci-dessus
12.
Vote
du
Budget
annexe
«
Caveaux
»
2025
Rapporteur
: M.
l'Adjoint
aux
Finances
Monsieur
le
rapporteur
aux
finances
détaille
les
lignes
budgétaires
du
budget
annexe
«
CAVEAUX
».
Il
est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
caveaux
»
2025
arrêté
comme
suit
: 2025-49
DEPENSES
RECETTES
Section
de
37
622.80
€
Fonctionnement
46
697.20
€
Section
17
393.20
€
d'investissement
17
582.80
€
Délibération
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
votent
le
Budget
annexe
«
caveaux
» 2025
de
la
commune
d’Ecole-Valentin. V.
Affaires
courantes
Reportées
au
prochain
conseil
municipal
ETAT
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
:
Délibération2025-17
: Etat
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
;
Délibération2025-18
: Autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
TLPE
2024
;
Délibération2025-19
: Certificat
PEFC
;
Délibération2025-20
: Vente
de
bois
aux
particuliers
Délibération2025-21:
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Communal
;
Délibération2025-22:
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
» ;
Délibération2025-23
: Affectation
du
résultat
2024
;
Délibération2025-24
:
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
Grand
Besançon
;
Délibération2025-25
: Contribution
du
budget
principal
2025
au
budget
CCAS
;
Délibération2025-26
: Vote
des
taux
d'imposition
20285
;
Délibération2025-27:
Vote
du
budget
primitif
2025
;
Délibération2025-28
:
Vote
du
Budget
annexe
«
Caveaux
» 2025
;
La
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
11
avril
2025
à
19h00. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h25
Le
secrétaire
de
Le
Maire
séance
Vingenf|SFABILE
ET