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Déliberation - 19 Adoption d'une convention mission remplacement CDG 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Adoption d'une convention mission remplacement CDG 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/19
Date de la convocation 02/ 12/2024
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L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DJUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet: Adoption d’une convention d’adhésion à la mission remplacement du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
Vu le Code général de la fonction publique pour l'application des dispositions de l’article L.452-44 ;
Considérant, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement », dont la définition même est de mettre À Épodomdentallectivités et établissements publics du département des agents pour assurer des missions Ra potdpREr son ann Considérant, que le CDG 34 demande à la commune, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant, que la commune de PAULHAN doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels,
Considérant, que la commune de PAULHAN n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,
Il est proposé à l’organe délibérant :
- de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,
- d'approuver la convention d’adhésion à la mission remplacement du CDG 34,
- d'autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de PAULHAN, la
convention d’adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ouiï l’exposé de son président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de
respecter le maintien du service public,
- _ Approuve la convention d’adhésion à la mission remplacement du CDG 34, - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention d’adhésion, ainsi que toutes
pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Momipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-19-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024.
Date de réception préfecture : 11/12/2024