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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698228949 PV Conseil Municipal 03 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 3 AVRIL 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 3 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU
En exercice : 21
Présents : 17
Votants : 21
Excusés :
Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON
Pouvoirs :
Pascal FOULON ..................................................................... à Frédéric CUILLERIER Sébastien GALERON ........................................................................... à Joël GIRARD Jean-Luc FOURNIER .............................................................. à Dominique RENAULT Christine ADRIAN ............................................................... à Marie-Françoise QUERE
Secrétaire auxiliaire : Marceau LE DREF 2
N° 2023-025
FINANCES - Budget Principal – Compte de Gestion 2022
- Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-
12 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-015 et 2022-016 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal ;
Considérant qu’il convient d’étudier le compte de gestion 2022 avant d’examiner le
compte administratif 2022 dans le cadre du budget principal ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement - 479 272,81 / 90 661,34 -388 611,47
Fonctionnement 1 117 397,63 440 306,27 31 308,85 708 400,21
TOTAL 638 124,82 440 306,27 121 970,19 319 788,74
D’ARRÊTER les comptes de gestion du Comptable public pour l’exercice 2022 du budget principal ;
DE DONNER quitus à Madame La Comptable pour sa bonne gestion.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE 3
N° 2023-026
FINANCES - Budget Principal – Compte Administratif
2022 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-
12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-015 et 2022-016 relative au compte de gestion et au
compte administratif du budget principal 2021 ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif du budget principal 2022 ;
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget ; Qu’il prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
M. le Doyen propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation
Résultat
de
l’exercice
Dépenses d'investissement 2 920 216,1
1
1 472 743,10
90 661.34 Recettes d'investissement 2 920 216,1
1
1 563 404,44
Dépenses de
fonctionnement
4 016 189,4
5
3 426 703,98
31 308,85
Recettes de fonctionnement
4 016 189,4
5
3 458 012,83
Résultat de l’exercice
121 970,1
9
Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 72 438,26 €
Recettes d’investissement : 532 909,35 €
D’ARRETER le résultat final du compte administratif 2022 du budget principal à 121 970,19€ 4
NON-VOTANT : Frédéric CUILLERIER
POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire annonce que la hausse des dépenses est en grande partie liée au coût de l’énergie. L’exercice 2023 devrait être serein car la commune bénéficie d’un excèdent du budget antérieur. Il est plus inquiet pour l’exercice 2024.
M. le Maire conforte le choix rationnel du conseil de ne pas recourir en 2023 à l’emprunt en dehors de celui demandé pour la rénovation du château d’eau. Cette politique devrait renforcer à terme la capacité de financement du projet de MSP.
M. le Maire tient à remercier son adjoint M. LEBRUN ainsi que les services pour le travail préparatoire réalisé en amont de cette séance de vote du budget.
N° 2023-027
FINANCES - Budget Principal – Affectation du résultat
2022 - Approbation et autorisation de signer
Vu le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 du budget principal ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’AFFECTER les résultats de clôture 2022 du budget principal comme suit :
• Le résultat de clôture excédentaire de fonctionnement de 708 400,21 € est repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
• Le résultat de clôture excédentaire d’investissement de 388 611,47 € est repris en dépenses au compte 001 « Solde d’exécution à la section d’investissement reporté ».
D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget principal 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-028
FINANCES - Budget Principal – Budget Primitif 2023 -
Approbation et autorisation de signer 5
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°2023-009 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du
débat d’orientation budgétaire 2023 et le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant que le Budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte de hausse des
coûts de fonctionnement et d’investissement lié à une situation internationale troublée ;
que la municipalité a engagé des projets conséquents au service des Agyliens tel que
la construction d’une nouvelle crèche ou la rénovation du château d’eau ;
Considérant que malgré ce contexte difficile la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux pour préserver le pouvoir d’achat des Agyliens ; que par conséquent le Conseil municipal définit ses orientations vers une gestion rigoureuse des deniers publics en maitrisant ses dépenses de fonctionnement et en recherchant de nouvelles sources de financement ;
Le projet de budget 2023 s’élève à 6 468 044,77 € qui se répartissent ainsi : • 4 541 828,21 € pour la section de fonctionnement,
• 1 926 216,56 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 541 828,21 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 3 700 071,00 € Recettes réelles 3 833 428,00 €
Dépenses d’ordre 127 435,00 € Recettes d’ordre 0,00 €
Virement à la section
d’investissement 714 322,21 €
Excédent antérieur
reporté 708 400,21 €
TOTAL 4 541 828,21 € TOTAL 4 541 828,21 €
• Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 1 926 216,56 € de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 1 537 605,09 € Recettes réelles 1 084 459,35 € 6
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 127 435,00 €
Résultat reporté
(déficitaire) 388 611,47 €
Virement de la section de
fonctionnement 714 322,21 €
TOTAL SECTION 1 926 216,56 € TOTAL SECTION 1 926 216,56 €
Il s’équilibre de la façon suivante :
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 013 – Atténuation de
charges
22 000,00€ 45 000,00 € 104,55%
Chapitre 70 – Ventes produits 418 655,00€ 508 550,00€ 21,47% Chapitre 73 – Impôts & taxes 2 029 500,00 € 2 178 658,00€ 21,47% Chapitre 74 – Dotations &
subventions 820 210,09 €
967 870,00€ 7,35%
Chapitre 75 – Autres produits 44 208,00 € 61 350,00€ 38,78% Chapitre 77 – Produits
exceptionnels 4 525,00 €
72 000,00€ 1491,16%
Total recettes réelles 3 339 098,09 € 3 833 428,00€ 14,08%
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 011 – Charges à
caractère général
980 972,00€ 1 107 610,00€ 12,91%
Chapitre 012 – Charges de
personnel 1 980 019,00 €
2 114 550,00€ 6,79%
Chapitre 014 – Atténuation de
produits 246 951,00 €
245 523,00€ -0,58%
Chapitre 65 – Charges gestion
courante 195 677,49 €
200 788,00€ 2,56%
Chapitre 66 – Charges
financières 22 300,00 €
23 700,00€ 6,28%
Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles 13 800,00 €
2 900,00€ -78,99%
Chapitre 68 - Dotations aux
provisions amortissements et
dépréciations des
immobilisations 2 000,00€
2 000,00€ 0%
Chapitre 022 – Dépenses
imprévues 18 739,88 €
3 000,00€ -83,99%
Total dépenses réelles 3 460 459,37€ 3 700 071,00€ 6,99% Chapitre 023 Virement à la
section investissement
540 549,20€ 714 322,21€ 32,15%
Chapitre 042 Opération d’ordre
de transferts
15 180,88€ 127 435,00€ 739,44%
Total dépenses d’ordres 555 730,08€ 841 757,21€ 51,47% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
4 016 189,45€ 4 541 828,21€ 13,09% 7
Chapitre 042 Opération d’ordre
de transferts
0,00€ 0,00€ 0%
Chapitre 002 Excédent de
fonctionnement antérieur
reporté
677 091,36€ 708 400,21€ 4,62%
Total dépenses d’ordres 677 091,36€ 708 400,21€ 4,62% TOTAL RECETTES DE
L’EXERCICE
4 016 189,45€ 4 541 828,21€ 13,09%
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 16 Remboursement
d’emprunt
269 950,00€ 216 400,00€ -19,84%
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles 225 214,01 €
163 650,00€ -27,34%
Chapitre 204 Subventions
d’équipements versées 113 094,00 € 113 094,00€
0%
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles
1 107 674,39 € 398 756,00€ -64%
Chapitre 23 Immobilisations en
cours 724 996,32 €
569 670,00€ -21,42%
Chapitre 020 Dépenses
imprévues 14,58 €
3 596,83€ 24 569,62%
Total dépenses réelles 2 440 943,30€ 1 465 166,83€ -39,98%
Chapitre 040 Opération d’ordre
de transfert
0,00€ 0,00€ 0%
Chapitre 001 Déficit
d’investissement antérieur
reporté 479 272,81 € 388 611,47€
-18,92%
Total dépenses d’ordres 0,00€ 388 611,47€ 0% Reste à réaliser 72 438,26€ -80,71% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
2 920 216,11€ 1 926 216,56€ -34,04%
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 10 Dotations fonds et
réserves
559 110,68€ 276 000,00€ -50,64%
Chapitre 13 Subventions
d’investissement
732 375,35€ 275 550,00€ -62,38%
Chapitre 16 Emprunts et dettes
assimilés
1 073 000,00€ 0,00€ -100%
Total dépenses réelles 1 291 486,03€ 551 550,00€ -57,29% Chapitre 040 Opération d’ordre
de transfert
15 180,88€ 127 435,00€ 739,44%
021 Virement de la section de
fonctionnement
540 549,20€ 714 322,21€ 32,15% 8
Chapitre 002 Excédent
d’investissement reporté
0,00€ 0,00€ 0%
Total dépenses d’ordres 555 730,08€ 841 757,21€ 51,47% Reste à réaliser 532 909,35€
TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
2 920 216,11€ 1 926 216,56€ -93,42%
Pour le fonctionnement, M. le Maire précise que la commune a perçu plus de recettes
fiscales que prévu à l’inscription. L’augmentation du point d’indice revalorisant les carrières
explique l’augmentation de 6% des dépenses de masse salariale. Il ajoute que les postes qui
augmentent le plus sont les dépenses de personnel et de l’énergie. M. LEBRUN indique que
ces coûts sont difficilement maitrisables.
Pour l’investissement, M. le Maire déclare que les priorités sont de finir la crèche, dé
réaménager l’ancienne crèche en cabinet médical, de réaliser le plan voirie et la rénovation
du château d’eau. Il va falloir pour cela faire des économies et obtenir des financements.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER chapitre par chapitre le budget primitif du budget principal pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER M. Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-029
FINANCES - Budget Annexe Eau potable – Compte de
Gestion 2022 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-
12 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-023 et 2022-024 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe eau potable ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget annexe Eau
potable ;
Considérant qu’il convient d’étudier le compte de gestion 2022 avant d’examiner le
compte administratif 2022 dans le cadre du budget annexe eau potable ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte 9
administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
D’APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement - 8 640,14 -23 744,08 -32 384,22
Fonctionnement 86 018,76 8 640,14 17 026,94 94 405,56
TOTAL 77 378,62 8 640,14 -6 717,14 62 021,34
D’ARRÊTER les comptes de gestion du Comptable public pour l’exercice 2022 du budget principal ;
DE DONNER quitus à Madame La Comptable pour sa bonne gestion.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2022-030
FINANCES - Budget Annexe Eau potable – Compte
Administratif 2022 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-
12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-023 et 2022-024 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe eau potable ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe eau potable
2022 ;
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget ; Qu’il prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
M. le Doyen propose aux membres du Conseil Municipal ; 10
D’APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 1 304 958,96 62 337,58 -32 384,22 Recettes d'investissement 1 304 958,96 29 953,36
Dépenses de fonctionnement 129 578,62 28 242,92 94 405,56 Recettes de fonctionnement 129 578,62 122 648,48
Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 10 321,20 €
Recettes d’investissement : 0 €
D’ARRETER le résultat final du compte administratif 2022 du budget annexe eau potable à 62 021,34€
NON-VOTANT : Frédéric CUILLERIER
POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
N° 2023-031
FINANCES – Budget Annexe Eau potable – Affectation
du résultat 2022 - Approbation et autorisation de signer
Vu le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 du budget annexe eau potable ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’AFFECTER les résultats de clôture 2022 du budget annexe eau potable comme suit :
EXPLOITATION 94 405,56 €
INVESTISSEMENT - 32 384,22 €
Le déficit d’investissement cumulé s’élève à la somme de – 32 384,22 €, en plus du solde des restes à réaliser d’investissement à hauteur de 10 321,20 €, ce qui induit un besoin de financement de 42 705,45 €.
Il sera donc imputé au compte 1068 – « excédent de fonctionnement capitalisé » un montant de 42 705,42 €. 11
Le solde de l’excédent d’exploitation cumulé d’un montant de 51 700,14 € sera lui imputé au compte 002 – « résultat d’exploitation à reporter ».
D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget annexe eau potable 2023
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-032
FINANCES - Budget Annexe Eau potable – Budget
Primitif 2023 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Le projet de budget 2023 s’élève à 1 911 105,70 € qui se répartissent ainsi :
• 125 900,14 € pour la section de fonctionnement,
• 1 785 205,56 € pour la section d’investissement.
Il s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 011 – Charges à caractère
général
5 100,00€ 5 100,00€ 0,00%
Chapitre 012 – Charges de
personnel
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 014 – Atténuation de
produits
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 65 – Charges gestion
courante
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 66 – Charges financières 3 969,80€ 8 000,00€ 101,52% Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 68 - Dotations aux
provisions amortissements et
dépréciations des immobilisations
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 300,00€ 300,00€ 0,00% Total dépenses réelles 9 369,80€ 13 400,00€ 43,02% Chapitre 023 Virement à la section
investissement
95 023,41€ 83 730,14€ -11,88%
Chapitre 042 Opération d’ordre de
transferts
25 185,41€ 28 770,00€ 14,23%
Total dépenses d’ordres 120 208,82€ 112 500,14€ -6,41% 12
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 013 – Atténuation de
charges
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 70 – Ventes produits 50 000,00€ 72 000,00€ 44,00% Chapitre 73 – Impôts & taxes 0,00€ 0,00€ 0,00% Chapitre 74 – Dotations &
subventions
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 75 – Autres produits 0,00€ 0,00€ 0,00% Chapitre 77 – Produits
exceptionnels
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total recettes réelles 50 000,00€ 72 000,00€ 44,00% Chapitre 042 Opération d’ordre de
transferts
2 200,00€ 2 200,00€ 0,00%
Chapitre 002 Excédent de
fonctionnement antérieur reporté
77 378,62€ 51 700,14€ -33,19%
Total dépenses d’ordres 79 578,62€ 53 900,14€ -32.27% TOTAL RECETTES DE
L’EXERCICE
129 578,62€ 125 900,14€ -2,84%
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 16 Remboursement
d’emprunt
51 177,00€ 60 000,00€ 17,24%
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles 83 460,00€
62 000,00€ -25,71%
Chapitre 204 Subventions
d’équipements versées 0,00€
0,00€ 0,00%
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles
8 000,00€ 2 000,00€ -75%
Chapitre 23 Immobilisations en
cours 1 141 200,00€
1 500 000,00€ 31,44%
Chapitre 020 Dépenses
imprévues 10 281,82€
116 300,14€ 1031,13%
Total dépenses réelles 1 294 118,82€ 1 740 300,34€ 34,48% Chapitre 040 Opération d’ordre de
transfert
2 200,00€ 2 200,00€ 0,00%
Chapitre 001 Déficit
d’investissement reporté
8 640,14€ 32 384,22€ 274,81%
Total dépenses d’ordres 10 840,14€ 34 584,22€ 219,04% Reste à réaliser 0,00€ 10 321,20€ TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
1 304 958,96€ 1 785 205,56€ 36,8%
RECETTES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 10 Dotations fonds et
réserves
8 640,14€ 42 705,42€ 394,27%
Chapitre 13 Subventions
d’investissement
100 000,00€ 100 000,00€ 0,00%
TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
129 578,62€ 125 900,14€ -2,84% 13
Chapitre 16 Emprunts et dettes
assimilés
872 000,00€ 1 250 000,00€ 43,35%
Chapitre 27 – Autres
immobilisations financières
204 110,00€ 280 000,00€ 37,18%
Total dépenses réelles 1 184 750,14€ 1 672 705,42€ 36,97% Chapitre 040 Opération d’ordre de
transfert
25 185,41€ 28 770,00€ 14,23%
021 Virement de la section de
fonctionnement
95 023,41€ 83 730,14€ -11,88%
Chapitre 002 Excédent
d’investissement reporté
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total dépenses d’ordres 120 208,82€ 112 500,14€ -6,41% Reste à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
1 304 958,96€ 1 785 205,56€ 36,8%
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER chapitre par chapitre le budget primitif du budget annexe eau potable pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER M. Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-033
FINANCES - Budget Annexe Ateliers Relais – Compte de
Gestion 2022- Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-
12 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-019 et 2022-020 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe Atelier Relais ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget annexe Atelier
Relais ;
Considérant qu’il convient d’étudier le compte de gestion 2022 avant d’examiner le
compte administratif 2022 dans le cadre du budget annexe Atelier Relais ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ; 14
D’APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Atelier Relais pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants ;
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement -28 124,66 - 6 409,84 -34 534,50
Fonctionnement 13 256,84 13 256,84 29 681,48 29 681,48
TOTAL -14 867,82 13 256,84 23 271,64 -4 853,02
D’ARRÊTER les comptes de gestion du Comptable public pour l’exercice 2022 du budget annexe Atelier Relais ;
DE DONNER quitus à Madame La Comptable pour sa bonne gestion.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-034
FINANCES - Budget Annexe Ateliers Relais – Compte
Administratif 2022 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-
12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-019 et 2022-020 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe Atelier Relais ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe Atelier Relais
2022 ;
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget ; Qu’il prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022 sont sincères et conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; Que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ; 15
M. le Doyen propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget annexe Atelier Relais pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 67 711,28 19 666,68 -6 409,84 Recettes d'investissement 67 711,28 13 256,84 Dépenses de fonctionnement 36 000,00 16 251,81 29 681,48 Recettes de fonctionnement 36 000,00 45 933,29 Résultat de l’exercice 23 271,64
Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
D’ARRETER le résultat final du compte administratif 2022 du budget annexe Atelier Relais à 23 271,64€
NON-VOTANT : Frédéric CUILLERIER
POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-035
Finances – Budget Annexe Ateliers Relais – Affectation
du résultat 2022- Approbation et autorisation de signer
Vu le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers Relais ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’AFFECTER les résultats de clôture 2022 du budget annexe Atelier Relais comme suit :
INVESTISSEMENT - 34 534,50 €
FONCTIONNEMENT + 29 681,48 €
En raison du caractère déficitaire du résultat de clôture 2021 de la section d’investissement du budget annexe des Ateliers Relais, il convient de reporter le résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement en « excédent de fonctionnement capitalisé » (compte 1068). 16
D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget 2023 de l’Atelier Relais ;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-036
FINANCES - Budget Annexe Ateliers Relais – Budget
Primitif 2023 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le projet de budget 2023 s’élève à 109 281,48 € qui se répartissent ainsi :
• 46 000,00 € pour la section de fonctionnement,
• 63 281,48 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 46 000,00 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 12 400,00 € Recettes réelles 46 000,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 0,00 €
Virement à la section
d’investissement 33 600,00 €
Excédent antérieur
reporté 0,00 €
TOTAL 46 000,00 € TOTAL 46 000,00 €
• Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 63 281,48 € de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 28 746,98 € Recettes réelles 29 681,48 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 0,00 €
Résultat reporté
(déficitaire) 34 534,50 €
Virement de la section de
fonctionnement 33 600,00 €
TOTAL SECTION 63 281,48 € TOTAL SECTION 63 281,48 €
Il s’équilibre de la façon suivante : 17
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 013 – Atténuation de
charges
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 70 – Ventes produits 10 000,00€ 10 600,00€ 6,00% Chapitre 73 – Impôts & taxes 0,00€ 0,00€ 0,00% Chapitre 74 – Dotations &
subventions
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 75 – Autres produits 26 000,00€ 35 400,00€ 36,15% Chapitre 77 – Produits
exceptionnels
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total recettes réelles 36 000,00€ 46 000,00€ 27,78% Chapitre 042 Opération d’ordre de
transferts
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 002 Excédent de
fonctionnement antérieur reporté
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total dépenses d’ordres 0,00€ 0,00€ 0,00% TOTAL RECETTES DE
L’EXERCICE
36 000,00€ 46 000,00€ 27,78%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 16 Remboursement
d’emprunt
19 666,68€ 19 666,68€ 0,00%
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles
0,00€ 0,00€ 0,00%
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 011 – Charges à caractère
général
25 325,56€ 11 400,00€ -54,99%
Chapitre 012 – Charges de
personnel
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 014 – Atténuation de
produits
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 65 – Charges gestion
courante 20,00€
0,00€ -100,00%
Chapitre 66 – Charges financières 2000,00€ 1 000,00€ -50,00% Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 68 - Dotations aux
provisions amortissements et
dépréciations des immobilisations
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 022 – Dépenses
imprévues
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total dépenses réelles 27 345,56€ 12 400,00€ -54,65% Chapitre 023 Virement à la section
investissement
8 654,44€ 33 600,00€ 288,24%
Chapitre 042 Opération d’ordre de
transferts
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total dépenses d’ordres 8 654,44€ 33 600,00€ 288,24% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
36 000,00€ 46 000,00€ 27,78% 18
Chapitre 204 Subventions
d’équipements versées
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles
9 450,00€ 0,00€ -100%
Chapitre 23 Immobilisations en
cours 8 500,00€
0,00€ -100%
Chapitre 020 Dépenses imprévues 1 969,94€ 9 080,30€ 360,94% Total dépenses réelles 39 586,62€ 28 746,98€ -27,38% Chapitre 040 Opération d’ordre de
transfert
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 001 Déficit
d’investissement antérieur reporté 28 124,66€
34 534,50€ 22,79%
Total dépenses d’ordres 28 124,66€ 34 534,50€ 22,79% Reste à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
67 711,28€ 63 281,48€ -6,54%
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION
2022
PROPOSITION
2023
EVOLUTION
Chapitre 10 Dotations fonds et
réserves
13 256,84€ 29 681,48€ 123,90%
Chapitre 13 Subventions
d’investissement
0,00€ 0,00€ 0,00%
Chapitre 16 Emprunts et dettes
assimilés
45 800,00€ 0,00€ -100,00%
Total dépenses réelles 59 056,84€ 29 681,48€ -49,74% Chapitre 040 Opération d’ordre
de transfert
0,00€ 0,00€ 0,00%
021 Virement de la section de
fonctionnement
8 654,44€ 33 600,00€ 288,24%
Chapitre 002 Excédent
d’investissement reporté
0,00€ 0,00€ 0,00%
Total dépenses d’ordres 8 654,44€ 33 600,00€ 288,24% Reste à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00% TOTAL DEPENSES DE
L’EXERCICE
67 711,28€ 63 281,48€ -6,54%
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER chapitre par chapitre le budget primitif du budget annexe Atelier Relais pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER M. Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-037
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Compte de
Gestion 2022- Approbation et autorisation de signer 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-
12 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-027 et 2022-028 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe La Couture ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget annexe La Couture ;
Considérant qu’il convient d’étudier le compte de gestion 2022 avant d’examiner le
compte administratif 2022 dans le cadre du budget annexe La Couture ;
Considérant que le budget annexe La Couture doit être clôturé ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe La Couture pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement -152 699,10 -152 699,10
Fonctionnement
TOTAL -152 699,10 - 152 699,10
D’ARRÊTER les comptes de gestion du Comptable public pour l’exercice 2022 du budget annexe La Couture ;
DE DONNER quitus à Madame La Comptable pour sa bonne gestion.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-038
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Compte
Administratif 2022 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-
12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu les délibérations n°2022-027 et 2022-028 relative au compte de gestion et au
compte administratif 2021 du budget annexe La Couture ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe La Couture 2022 ; 20
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget ; Qu’il prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard ;
Considérant que le budget annexe La Couture doit être clôturé
M. le Doyen propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget annexe La Couture pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 0,00 € DEPENSES REALISEES 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES REALISEES 0,00 € DEPENSES REALISEES 152 699,10 €
La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 152 699,10 €.
D’ARRETER le résultat final du compte administratif 2022 du budget annexe La Couture à un déficit de 152 699,10€
NON-VOTANT : Frédéric CUILLERIER
POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-039
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Budget
Primitif 2023 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ; 21
Le projet de budget 2023 « La Couture » se répartit ainsi afin de permettre sa clôture durant l’année 2023.
Prévisions budgétaires 2023
Dépenses de fonctionnement 154 019,59€
Recettes de fonctionnement 155 340,08€
Dépenses d’investissement 1 320,49€
Recettes d’investissement 154 019,59€
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER chapitre par chapitre le budget primitif du budget annexe La Couture pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER M. Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2023-040
FINANCES - Attribution des subventions aux
associations 2023 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10- 1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
Considérant que dans le cadre de son action en faveur de la cohésion sociale et de la vie associative, la commune de Saint-Ay apporte un soutien financier aux associations, présentes sur son territoire, qui le sollicitent ;
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Associations Attribuées 2022 Sollicitées 2023 Attribuées 2023 Vote
Danse 800 € 800 € 800 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 22
Football 11 000 € 13 000 € 11 000 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : Eric DODET
POUR : Frédéric CUILLERIER,
Marie-Françoise QUERÉ,
Serge LEBRUN, Isabelle
BRIARD, Carl LEQUERTIER,
Daniel BOCQUET, Sylvie
CLERC, Florence MARQUES
DA SILVA, Joël GIRARD, Jean-
Marc MASSÉ, Christiane
BRESSION, Bruno GUITTARD,
Dominique RENAULT, Valérie
LABOUACHRA, Raymond
DOUARE, Charline
MARTINEAU, Pascal FOULON,
Christine ADRIAN, Jean-Luc
FOURNIER, Sébastien
GALERON
Gymnastique volontaire 1 000 € 1 200 € 1 200 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Judo 3 500 € 5 000 € 3 500 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Marche 200 € 250 € 250 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Pêche 200 € 200 € 200 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Tennis 2 550 € 3 000 € 2 850 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Cheer & twirl 750 € 1 000 € 750 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Skate 0 € Aucune demande 0 €
Badminton 0 € Pas de montant 450 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Rugby 0 € Aucune demande 0 €
Basket 0 € Aucune demande 0 €
Cyclotourisme 0 € Aucune demande 0 €
Physic Form 0 € Aucune demande 0 €
Sophrologie 0 € Aucune demande 0 €
Volley-ball 0 € Aucune demande 0 €
Réserve 3 000€ 2 000€ ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
TOTAL 23 200€ 23 000 €
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Associations Attribuées 2022 Sollicitées 2023 Attribuées 2023 Vote
ADAPI 0 € 555 € 555 € ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 23
NON-VOTANTS : Pascal FOULON,
Carl LEQUERTIER, Jean-Marc
MASSÉ,
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Sylvie CLERC, Florence MARQUES
DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane
BRESSION, Bruno GUITTARD,
Dominique RENAULT, Valérie
LABOUACHRA, Raymond DOUARE,
Charline MARTINEAU, Christine
ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER,
Sébastien GALERON, Eric DODET
Amicale des retraités 0 € Aucune demande 0 €
API 150 € 150 € 150 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Joël GIRARD
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Sylvie CLERC, Florence MARQUES
DA SILVA, Christiane BRESSION,
Bruno GUITTARD, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Pascal
FOULON, Carl LEQUERTIER, Jean-
Marc MASSÉ,
APIC 0 € Aucune demande 0 €
Arts en partage 600 € 700 € 700 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Joël GIRARD,
Sébastien GALERON, Eric DODET,
Carl LEQUERTIER, Jean-Marc
MASSÉ,
Association Maurice
Genevoix 100 € Aucune demande 0 € Association Solidarité
Jeunesse 0 € Aucune demande 0 €
Bibliothèque sonore 50 € Aucune demande 0 €
Centre paroissial 0 € Aucune demande 0 €
CERCIL 100 € Aucune demande 100 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Chorale 0 € Aucune demande 0 €
CGVL 0 € Aucune demande 0 € 24
Associations Attribuées 2022 Sollicitées 2023 Attribuées 2023 Vote
Club informatique 0 € Aucune demande 0 €
Comité des Fêtes 0 € Aucune demande 0 €
Comité National du Souvenir
Français 100 € Aucune demande 100 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Joël GIRARD
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Jean-Marc MASSÉ,
Bruno GUITTARD, Sylvie CLERC,
Pascal FOULON
Coopérative Elémentaire 1 000 € Aucune demande 1 000 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Coopérative Maternelle 500 € Aucune demande 500 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Des fils et des croix 0 € 200 € 100 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Don du sang 100 € Pas de Montant 100 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Ecole de Musique 40 000 € 45 000 € 40 000 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : Eric DODET, Charline
MARTINEAU, Raymond DOUARE,
Jean-Marc MASSÉ,
ABSTENTION : Christiane
BRESSION, Bruno GUITTARD, Joël
GIRARD, Sébastien GALERON
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Dominique RENAULT, Valérie
LABOUACHRA, Christine, ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Carl
LEQUERTIER, Sylvie CLERC, Pascal
FOULON,
Harmonie 10 220 € 14 000 € 14 000 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : Eric DODET, Jean-Marc
MASSÉ
ABSTENTION : Charline
MARTINEAU
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Dominique RENAULT, Valérie
LABOUACHRA, Christine, ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Carl
LEQUERTIER, Sylvie CLERC, Pascal
FOULON, Christiane BRESSION,
Bruno GUITTARD, Joël GIRARD,
Sébastien GALERON, Raymond
DOUARE, 25
Familles Rurales 0 € Aucune demande 0 €
Fédération des Aveugles du
Val de Loire 100 € Pas de Montant 100 € ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
LEAP Boissay 50 € 1 jeune 50 €
REJETÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : Eric DODET, Raymond
DOUARE, Frédéric CUILLERIER,
Marie-Françoise QUERÉ, Serge
LEBRUN, Daniel BOCQUET,
Dominique RENAULT, Christine,
ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Carl
LEQUERTIER, Joël GIRARD,
Sébastien GALERON
ABSTENTION : Christiane
BRESSION, Sylvie CLERC, Florence
MARQUES DA SILVA, Charline
MARTINEAU
POUR : Pascal FOULON, Bruno
GUITTARD, Valérie LABOUACHRA,
Isabelle BRIARD
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
Ligue contre le Cancer 0 € Pas de Montant 0 €
Loiret DDEN 0 € Aucune demande 0 €
Loiret Nature Environnement 100 € 100 € 100 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
Associations Attribuées 2022 Sollicitées 2023 Attribuées 2023 Vote
Médaillé militaires 150 € Pas de Montant 150 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
MFR Férolles 0 € Aucune demande 0 €
MFR Chaingy 100 € Aucune demande 0 € 26
Le Paradoxe 1 400 € 1 400 € 1 400 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ,
Bruno GUITTARD, Carl LEQUERTIER
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Sylvie CLERC,
Pascal FOULON, Joël GIRARD
PEP 45 250 € 6 jeunes 300 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
Prévention Routière 50 € 250 € 150 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
UCPS 300 € Pas de Montant 300 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD 27
UNC 250 € 250 € 250 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANTS : Jean-Marc MASSÉ,
Frédéric CUILLERIER, Dominique
RENAULT, Eric DODET, Marie-
Françoise QUERÉ, Raymond
DOUARE, Florence MARQUES DA
SILVA, Joël GIRARD, Valérie
LABOUACHRA,
POUR : Serge LEBRUN, Isabelle
BRIARD, Daniel BOCQUET,
Christiane BRESSION, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Carl LEQUERTIER, Bruno
GUITTARD, Sylvie CLERC, Pascal
FOULON,
Vitalité Rurale 150 € Pas de Montant 150 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
Cie du GINKGO 100 € 200 € 150 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-
Françoise QUERÉ, Serge LEBRUN,
Isabelle BRIARD, Daniel BOCQUET,
Florence MARQUES DA SILVA,
Christiane BRESSION, Dominique
RENAULT, Valérie LABOUACHRA,
Raymond DOUARE, Charline
MARTINEAU, Christine ADRIAN,
Jean-Luc FOURNIER, Sébastien
GALERON, Eric DODET, Carl
LEQUERTIER, Bruno GUITTARD,
Sylvie CLERC, Pascal FOULON, Joël
GIRARD
Réserve 3 000 € 2 000€ REJETÉ À L’UNANIMITÉ
TOTAL 58 920 € 60 355 €
Débat relatif à la subvention de l’école de musique :
La commission culture propose d’accorder une subvention de 43 000€ à l’école de musique. M. le Maire s’interroge quant à la possible fusion avec Chaingy pour faire des économies. M. FOULON répond que Chaingy n’est pas favorable à ce procédé. 28
M. MASSÉ affirme que ce débat revient chaque année et qu’il n’est pas normal de verser un tel montant pour financer la rémunération du directeur de l’école. M. DODET ajoute que l’école de musique récupère à elle seule deux fois le montant que l’on verse aux associations sportives.
Mme QUERÉ et M. le Maire propose de voter une subvention à 40 000€
M. FOULON s’offusque car le travail de la commission culture n’est pas respecté. Il rappelle qu’en 2010 le conseil municipal versait 60 000€ à l’école de musique. Il ajoute que le directeur de l’école dispose d’une qualification spécifique qui garantit une grande qualité d’enseignement de la musique aux agyliens et que cela justifie sa rémunération.
M. MASSÉ quitte la séance.
Mme MARQUES DA SILVA indique que les associations sportives nécessitent des coûts supplémentaires pour entretenir les structures comme le terrain de football par exemple.
M. DODET rétorque que l’entretien du bâti de l’école de musique est aussi pris en charge par la mairie au même titre que les structures des associations sportives.
Mme CLERC soutient qu’une école de musique joue un rôle social conséquent dans une commune car elle permet aux jeunes de s’exprimer par la musique. Dans les municipalités qui ne subventionnent pas ou pas assez leur école de musique, on constate que les enfants ne pratiquent plus car les coûts sont trop élevés pour les parents.
M. DODET atteste qu’il est important de soutenir l’école de musique. Il convient toutefois de s’assurer que la subvention contribue à baisser le coût d’adhésion pour les enfants plutôt qu’à augmenter les salaires du directeur de l’école.
M. FOULON déclare qu’une étude comparative des écoles de musique du canton réalisée en 2001 souligne que celle de Saint-Ay est la plus qualitative. Baisser la subvention revient à se demander si la musique est réservée à une certaine élite. M. FOULON ajoute qu’il a fait preuve de solidarité vis-à-vis de ses collègues.
M. le Maire s’interroge quant à la réalité de la solidarité évoquée. Il rappelle qu’il n’était pas favorable à l’installation de panneaux lumineux alors que Panneau Pocket se développe. Il affirme ne pas être contre la musique mais compte tenu de l’exercice de rigueur budgétaire à mener, il préfère maintenir le montant de la subvention à 40 000€. Il ajoute en se référant à son expérience personnelle que l’engagement dans la vie associative ne doit pas avoir pour vocation l’enrichissement.
M. RENAULT indique que la toiture de l’école de musique va être refaite. Il s’agit d’un investissement complémentaire.
Mme BRIARD s’interroge quant à l’utilité des commissions si leur jugement n’est pas respecté.
M. le Maire répond que les commissions proposent et le conseil dispose. 29
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
- D’APPROUVER l’attribution des subventions aux associations telles qu’elles
sont proposées dans les tableaux ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement des dites subventions.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSE
POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean- Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Frédéric CUILLERIER
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-041
FINANCES – Fixation des taux d’imposition 2023 –
Approbation et autorisation de signer
Vu la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
Vu l’article 1639 A du code des impôts ;
Considérant que le Budget primitif 2022 a été bâti avec l’exigence de ne pas augmenter la fiscalité, que les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis le début de la mandature et que la dernière réévaluation des taux décidée par le Conseil municipal remonte à 2006 ;
Considérant que la commune retrouve son pouvoir de taux concernant la perception de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants à compter des impositions émises au titre de l’année 2023 ;
Considérant que la suppression de la Taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes, que le taux de référence voté en 2022 est égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de la TFPB 2021 dans le respect des règles de plafonnement ;
Considérant qu’en ce qui concerne la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB), les règles de lien demeurent les mêmes qu'en 2020, que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) reste l'impôt pivot et qu’ainsi la TFNB ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que la TFPB ;
Considérant que l'article 16 paragraphe IV de la loi de finances 2020 prévoit que le 30
coefficient correcteur, calculé par les services de la DGFIP, a pour objet de corriger chaque année, à la hausse ou à la baisse, les recettes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) après transfert de la part départementale et qu’il permet de neutraliser la surcompensation ou sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB ;
Taxes directes locales Taux d’imposition 2022 Taux d’imposition 2023 Taxe foncière propriétés
bâties
21,00% (taux communal
2020)
+
18,56% (taux
départemental 2020)
=
39.56%
39.56%
Taxe foncière propriétés
non bâties 42.75% 42.75% Taxe d’habitation (sur les
résidences secondaires et
logements vacants)
11,88% 11,88%
M. le Maire annonce que les taux d’imposition ne changeront pas. Les agyliens percevront néanmoins une augmentation car l’état relève l’assiette de 7,1% des impôts fonciers.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER les taux d'imposition 2023 tels qu'ils sont proposés dans le tableau ci-dessus sachant que ces derniers restent inchangés par rapport à l’année 2022 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-042
FINANCES - Souscription d’emprunts – Choix de
l’organisme prêteur - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code général des Collectivités territoriales ; 31
Vu la délibération n°2023-028 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 fixant les
crédits ouverts au budget primitif du budget principal de l’exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de disposer d’un financement pour réaliser la rénovation du
château d’eau indispensable au service public de distribution d’eau potable à
destination des Agyliens ;
Considérant la consultation des offres de prêts inscrites dans le tableau ci-dessous ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
DE RETENIR la proposition la plus intéressante, à savoir celle de la banque des territoires, l’aquaprêt sur ressource SFIL pour une durée de 35 ans, au taux d’intérêts fixe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de prêt et tout document afférent à cet emprunt.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-043
COMMANDE PUBLIQUE – Château d’eau - Attribution du
Emprunt de 1 250 000€ H.T
Banque des territoires
Caisse d'épargne
Aquaprêt sur ressource Fonds
d'épargne mobilisable
pour le segment
Transformation écologique
Aquaprêt sur ressource SFIL
Durée 35 ans 35 ans 25 ans Montant 1 250 000 € 1 250 000 € 1 250 000 €
Taux
Révisable sur l'index
Livret A + 0,40% soit 3,40%
Fixe à 3,59% Fixe à 3,95% 32
marché - Approbation et autorisation à signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L1414-2 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2120-1, L2142-2 relatifs à la procédure d’appel d’offre et à la procédure adapté ;
Vu le rapport d’analyse des offres du cabinet Merlin ;
Vu l’avis ci-dessous de la Commission d’Appel d’Offre du 3 Avril 2023 ;
Considérant que 4 groupements ont déposé une offre de base ainsi qu’une offre variante ;
Considérant que le rapport d’analyse des offres évalue que l’offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement est l’offre variant déposé par le groupement SOC dont le montant total s’élève à 1 262 421€ HT soit 1 514 905,2 TTC ; Considérant que la composition du groupement est la suivante :
- SOC Mandataire Process/équipements
- RAGOT Génie civil
- EXEAU TP Canalisations
- ALUR 3 Electricité/automatisme
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’ATTRIBUER le marché relatif à la rénovation du château d’eau aux entreprises du Groupement SOC ;
D’AUTORISER M. le Maire à signer le marché avec le Groupement sur la base de leur offre variante ;
D’AUTORISER M. le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-044
Ressources humaines – Modification du règlement
intérieur de la commune de Saint-Ay applicable à tous
les agents – Approbation et autorisation de signer
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-085 relative à l’approbation du règlement intérieur de la commune de Saint-Ay applicable à tous les agents ; Vu le règlement intérieur et notamment son article 64.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 17 mars 2023
Considérant qu’il a été proposé lors du CST du 17 mars 2023 d’ajouter la modification 33
ci-dessous à l’article 8 du règlement intérieur de la Commune de Saint-Ay applicable à tous les agents ;
« Définition et modalités des réquisitions :
En cas d’urgence absolu et en vertu de son pouvoir de police administrative générale, le Maire dispose d’une faculté de réquisition sur le territoire de sa commune.
Également les services d’urgences tel que la Police Municipale, la Gendarmerie et les Sapeurs-Pompiers peuvent faire appel aux services de la commune pour sécuriser une urgence sur la ville de Saint-Ay.
Cette mission sera identifiée comme une prise de service normale
Lors des interventions, l’agent est considéré comme en activité et bénéficie des protections statutaires habituelles (accident de service ou de trajet, assurance responsabilité de la commune, etc…)
Chaque intervention sera rémunérée et/ou récupérée en heures supplémentaires. »
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
- D’APPROUVER la modification apportée règlement intérieur ainsi que sa mise en œuvre ;
- D’AUTORISER M. le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-045
RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de la directrice
EJS et de la responsable des finances auprès du CCAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 codifiée dans le Code Général de la Fonction publique, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 codifiée dans le Code Général de la Fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; 34
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 codifiée dans le Code Général de la Fonction publique, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord des fonctionnaires concernés ;
Considérant les missions de la directrice du pôle Enfance Jeunesse Social et celles de la responsable des finances ;
Considérant les missions relatives au CCAS, nécessitant l’intervention de la directrice du pôle Enfance Jeunesse Social et de la responsable des finances ;
Il convient de prendre une convention de mise à disposition de la directrice EJS et de la responsable des finances au profit du CCAS ;
Afin de continuer à assurer la mise en œuvre de la politique sociale du CCAS de Saint- Ay, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition à raison de 10 % d’un temps complet ;
Cette mise à disposition donnera lieu au paiement par le CCAS d’une indemnité d’un montant de 225,24€ brut versées tous les 6 mois aux agents concernés ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de la directrice EJS, auprès du CCAS de la Ville de Saint-Ay.
- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de la responsable des finances, auprès du CCAS de la Ville de Saint-Ay.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.
- DE DIRE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N° 2023-046
JEUNESSE – Convention de mise à disposition du
minibus du Football Club Magdunois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse de la 35
commune de Saint-Ay prévues lors des congés estivaux, il est nécessaire de disposer d’un moyen de transport collectif ;
Considérant qu’après étude du marché de prestation de transport collectif ainsi que des moyens communaux et intercommunaux, il résulte que la proposition de mise à disposition du véhicule du Football Club Magdunois s’avère être la plus économique et la plus pertinente vis-à-vis des besoins du service ;
Considérant que par convention la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :
- Donner un planning d’utilisation du véhicule en début d’année pour ne pas perturber l’organisation du Football Club Magdunois ;
- Utiliser le véhicule dans le strict respect du Code de la Route et avec tout le soin nécessaire au maintien de son parfait fonctionnement ;
- Assurer la propreté du véhicule mis à sa disposition pour permettre sa restitution dans son état initial ;
- Joindre à la convention une copie du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels du Service Enfance-Jeunesse ;
- Assurer que les conducteurs soient titulaires d’un permis B valide au moment de la mise à disposition depuis au moins trois ans et que les conducteurs tiennent informé leur employeur en cas de retrait de ce document ;
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.
NON-VOTANT : Jean-Marc MASSÉ
POUR : Frédéric CUILLERIER, Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Raymond DOUARE, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON,
ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Questions diverses
- M. QUÉRÉ annonce que les travaux de la crèche des Oursons progressent bien. 36
- M. GIRARD remercie les membres du Conseil Municipal pour leur approbation des
subventions accordées aux associations sportives.
- Mme CLERC évoque les retours positifs du programme Let’s go for climate.
- M. DODET salue l’action de M. DOUARE pour la collecte des bords de Loire. Il
rappelle aux services que M. DOUARE est accessible uniquement par sms pour le moment.
- Mme BRIARD demande s’il n’est pas possible de faire usage d’un papier moins
couteux pour la collectivité. M. le Maire évoque demande que les services se coordonne avec le PETR qui utilise un papier 60g recyclé
- M. RENAULT annonce le début du chantier du chemin de la forêt.
- Fin de séance à 23h50