Procès Verbal - 1698228683 PV Conseil Municipal 11 04 2022

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Procès Verbal - 1698228683 PV Conseil Municipal 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698228683 PV Conseil Municipal 11 04 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 11 AVRIL 2022

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 29 Mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle François VILLON, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Jean-Marc MASSE, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT.

En exercice : 21

Présents : 16

Votants : 20

Excusés :

Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU.

Pouvoirs :

Jean-Luc FOURNIER à Dominique RENAULT.

Joël GIRARD à Valérie LABOUACHRA.

Sébastien GALERON à Frédéric CUILLERIER.

Charline MARTINEAU à Bruno GUITTARD.

Secrétaires auxiliaires : Adeline BOIZARD.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022.2

Urbanisme - Vente des parcelles cadastrées ZL31 et 32 -

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire explique que Monsieur GOUJON Thierry et Madame PÉAN Sophie, domiciliés 78 route de Blois 45130 SAINT-AY ont présenté leur souhait de vendre à la commune les parcelles cadastrées ZL n° 31 et 32, situées à l’arrière de leur propriété.

Considérant que le bien à acquérir se situe en dehors de toute opération d’ensemble et pour un coût nettement inférieur à 180 000 €,

Considérant que la commune a estimé la valeur du bien à 0,50 € le m² H.T.,

Considérant que Monsieur GOUJON Thierry et Madame PÉAN Sophie ont donné leur accord par mail en date du 17 mars 2022 pour vendre leurs parcelles à la valeur de 0,50 € du m² H.T.

Considérant que les frais relatifs à la transaction, de notaire et de géomètre, y compris éventuellement les frais de mainlevée hypothécaire, seront à la charge de l’acquéreur,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le principe d’acquérir les parcelles cadastrées ZL n° 31 et 32 de Monsieur GOUJON Thierry et Madame PÉAN Sophie d’une superficie totale 3850 m² au prix de 0,50 € le m² soit un montant total de 1925 € H.T.,

- d’approuver que les frais relatifs à la transaction, les frais de notaire et de géomètre (confection du document d’arpentage), y compris éventuellement, les frais de mainlevée hypothécaire soient à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Ressources humaines – Organisation du temps de travail –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son3

article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération relative au temps de travail en date du 30 novembre 2015 qui sera remplacée uniquement sur la partie relative au temps de travail par la présente délibération,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 28 mars 2022,

Monsieur le Maire indique que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les

collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en

conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour

prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par

l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des

périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être

accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail

répond à un double objectif :

 répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.4

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps

de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail (1) et les prescriptions minimales (2) prévues par la

réglementation sont respectées :

1. La durée légale de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600

heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

2. Le respect des garanties minimales de travail

L’aménagement du temps de travail doit respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5

heures ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

Monsieur le Maire propose de fixer l’organisation du temps de travail de la manière suivante :

I. Les congés annuels

Les agents doivent disposer et disposent déjà d’un nombre de congés correspondant à 5 fois leur durée hebdomadaire de travail.

Ainsi, un agent qui travaille 5 jours par semaine doit avoir 25 jours de congés (5 x 5), celui qui travaille 4.5 jours aura 22.5 jours de congés (5 x 4.5).5

II. L’attribution de jours d’ARTT

Lorsque le cycle de travail dépasse les 35 heures ce qui est le cas pour certains agents des services techniques à savoir pour les agents des services du bâtiment, voirie et espaces verts, des jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail sont accordés (ARTT).

Durée de travail hebdomadaire Nombre de jours de RTT accordés par an

36h 6

37h 12

38h 18

39h 23

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT que l’agent peut acquérir conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finance pour 2011. Dans ce cadre, les jours d’ARTT sont réduits à la fin de l’année civile.

Ces jours peuvent être pris par journée ou demi-journée mais pas en heure.

Les jours d’ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante.

III. Détermination des cycles de travail

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours d’ARTT afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Dans le respect du cadre légal et réglementaire du temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune de Saint-Ay est fixée comme suit :

Le temps de travail hebdomadaire pour le service administratif est fixé à 35 heures sur 5 jours (exception faite de l’agent tenant l’A.P.C). Certains agents bénéficient d’un temps partiel.

- Plage fixe de présence obligatoire : 9h-12h et 14h-17h

- Plage variable : 7h45-12h30 et 13h30-19h

- Pause méridienne flottante entre 12h et 14h

2 types de permanences se tiennent par roulement entre les agents pour l’accueil de la Mairie :

- Le lundi soir de 17h à 19h : Dans ce cadre la récupération est égale à la durée des heures

supplémentaires effectuées à savoir 2h00.

- Le samedi matin de 9h à 12h : Les 3h effectuées donnent lieu à une récupération de 4h.

L’agent tenant l’Agence Postale Communale fait partie du pôle administratif.

Dans ce cadre, l’agent effectue 35 heures sur 6 jours du lundi au samedi 3 fois par mois et du lundi au vendredi 1 fois par mois.

Le service administratif

L’Agence Postale Communale6

Le temps de travail hebdomadaire pour les agents des services bâtiment, voirie et espaces verts est fixé à 39 heures sur 5 jours leur ouvrant droit à 23 jours d’ARTT.

Le cycle de travail est fixé de la manière suivante :

- Lundi, mardi, mercredi : 8h-12h et 13h30-17h30

- Jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h

Toutes heures effectuées en dehors de ces plages horaires donnent lieu au déclenchement de l’astreinte.

Le temps de travail hebdomadaire pour les agents du service entretien est fixé à 35 heures sur 5 jours. Certains agents bénéficient d’un temps partiel.

Le cycle de travail est fixé de manière différente selon les agents et les secteurs à entretenir, ainsi la plage horaire oscille entre 5h et 18h.

Le temps de travail hebdomadaire pour les policiers municipaux est fixé à 35 heures sur 5 jours.

Les agents du service de la restauration scolaire sont soumis à un cycle de travail annuel de 1607 heures (pour les temps complets) basés sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité territoriale établie chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Les ATSEM et agents d’animation sont soumis à un cycle de travail annuel de 1607 heures (pour les temps complets) basés sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité territoriale établie chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Les agents d’entretien

Les services techniques :

bâtiment, voirie, espaces verts

La police municipale

La restauration scolaire

Crèche

jeunesse

ATSEM et animation7

La durée légale annuelle de travail est de 1607 heures.

Cependant, la période de fermeture de la Crèche est de 8 semaines par an obligeant les agents de ce service à effectuer un temps de travail de 36h30 par semaine du lundi au vendredi afin de réaliser 1607 heures sur l’année. Le calcul est le suivant :

52 semaines – 8 semaines de fermeture = 44 semaines effectives

44 semaines x 36.5 = 1606 heures

+ 1h de réunion

= 1607 heures

IV. La journée solidarité

En vertu de la délibération n°2020-064 du 06 juillet 2020 il a été décidé d’instituer la journée de solidarité lors d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte.

Ce dispositif ne s’applique pas pour les agents annualisés puisque les 7 heures de la journée de solidarité sont réalisées de manière lissée sur l’année de l’annualisation.

V. Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse du responsable hiérarchique compétent.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit. Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dès leur accomplissement pour l’ensemble des services de la manière suivante :

- Heures effectuées du lundi au samedi : récupération égale à la durée des heures

supplémentaires effectuées. Exception faite pour les permanences du samedi matin

pour le service administratif : 3 effectuées = 4h récupérées.

- Heures effectuées entre 22h et 5h : récupération doublée à la durée des heures supplémentaires effectuées.

- Heures effectuées les dimanches et jours fériés : récupération doublée à la durée des heures supplémentaires effectuées.

Une spécificité existe pour les heures supplémentaires réalisées par la police municipale qui font l’objet d’une compensation financière ainsi que celles réalisées par les agents des services bâtiment, voirie et espaces verts lorsque les heures sont effectuées dans le cadre du déclenchement de l’astreinte.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter la mise en œuvre du temps de travail comme indiqué ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce

dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE8

Mise à jour du tableau des effectifs – Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus ces derniers mois.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité technique.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de prendre en compte les mouvements de personnel (départs, arrivées, réussites concours et examens professionnels, avancements de grade et promotion interne…), il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :

Vu l’avis du comité technique en date du 28 mars 2022,

Filière technique

Création

1 poste de technicien territorial (catégorie B - stagiaire).

Suppression

1 poste de Technicien territorial (catégorie B – contractuel).

Filière administrative

Création

1 poste de gestionnaire administratif auprès du Maire, de la Direction Générale et à la Communication et à la culture (catégorie B grade rédacteur – contractuel).

Suppression

1 poste d’assistante de direction (catégorie C grade adjoint administratif territorial - contractuel).

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le tableau des effectifs, tel que présenté en annexe et arrêté à la date du 11/04/2022 ;

- d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE9

Finances - Budget Principal – Compte de Gestion 2021-

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances informe les membres du Conseil municipal qu'avant d’examiner le

Compte Administratif 2021, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2021.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants porté au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées (titres émis diminués des réductions de titres) 3 440 069,11 €

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) 3 082 976,21 €

Résultat (excédentaire) 357 092,90 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) 533 152,08 €

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) 780 058,97 €

Résultat (Déficit) 246 906,89 €

Le déficit d’investissement s’explique par le report de versement de subventions à percevoir.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Principal de l’exercice 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Principal – Compte Administratif 2021

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mouvements financiers pour l’exercice 2021.

Contrairement au Budget Primitif qui est un acte de prévision, le Compte Administratif permet d’identifier le niveau réel des charges et des ressources.10

Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 Évolution

013 – Atténuation de charges 35 268,51 € 28 590,60 € - 18,93 %

70 – Produits des services 358 495,49 € 442 818,61 € 23,52 %

72/042 – Travaux en régie 0,00 € 0,00 € /

73 – Impôts et taxes 1 912 138,78 € 1 979 070,77 € 3,50 %

74 - Dotations et participations 887 497,21 € 940 274,51 € 5,95 %

75 – Autres produits de gestion 42 348,89 € 41 501,20 € - 2,00 %

76 – Produits financiers / / /

77 – Produits exceptionnels 1 108,79 € 7 813,42 € /

043 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections 0,00 € 0,00 € /

TOTAUX 3 236 857,67 € 3 440 069,11 € 6,28%

Les variations du chapitre « Atténuation de charges » sont toujours marquées d’une année sur l’autre en raison du caractère volatile de ces recettes.

Les produits de services connaissent une augmentation de 23,52 % qui s’explique ainsi : nos structures du pôle jeunesse ont été fermées plusieurs mois suite au confinement en 2020. Pour 2021, les structures ayant été plus fréquentées, il y a une augmentation des facturations correspondantes aux services.

Les dotations et participations, seconde source de financement de la Ville, ont connu une hausse de 5.95% entre 2020 et 2021. Les écarts les plus significatifs étant :

Dépenses de fonctionnement CA 2020 CA 2021 Évolution

011 – Charges à caractère général 694 827,09 € 772 371,83 € 11,16 %

012 – Charges de personnel 1 801 980,93 € 1 845 844,99 € 2,43 %

014 – Atténuations de produits 246 490,00 € 246 523,00 € 0,01 %

65 – Autres charges de gestion 183 350,92 € 175 789,86 € - 4,12 %

66 – Charges financières 30 185,76 € 22 368,20 € - 25,90 %

67 – Charges exceptionnelles 11 880,00 € 8295,64 € - 30.17 %

022 - Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € /

042 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections 13 353,62 € 11 782,69 € - 11,76 %

TOTAUX 2 982 068,32 € 3 082 976,21 € 3,38 %

Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation de 3,38 %.

Le chapitre 011 augmente de 77 544,74 € (11,16 %), comme suit :

011 – Charges à caractère général CA 2020 CA 2021 Evolution

Chapitre 60 - Achats 444 776,99 € 460 353,97 € 3,50 %

Chapitre 61 – Services Extérieurs 190 194,01 € 258 442,02 € 35,88 %

Chapitre 62 – Autres services extérieurs 54 632,09 € 46 107,84 € - 15,60 %

Chapitre 63 – Impôts et taxes 5 224,00 € 7 468,00 € 42,96 %

TOTAUX 694 827,09 € 772 371,83 € 11,16 %11

Les charges de personnel augmentent de 2,43 %. Cela s’explique à la fois par l’évolution de carrière des agents (avancements d’échelons, avancements de grades) et le remplacement des agents en arrêts.

Recettes d’investissement CA 2020 CA 2021 Évolution

10 – Dotations diverses (hors 1068) 171 594,40 € 123 539,07 € - 28,00 %

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés (résultat n-1)

285 700,61 € 232 365,92 € - 18,69 %

13 – Subventions d'équipement 468 331,60 € 126 464,40 € - 73,00 %

16 – Emprunts 0,00 € 39 000,00 € /

040 – Opérations d’ordre entre sections 13 353,62 € 11 782,69 € - 11,76 %

041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € /

TOTAUX 938 980,23 € 533 152,08 € - 43.22 %

La somme de 232 365,92 € a été affectée au compte 1068, elle correspond au besoin de financement constaté au 31/12/2021 pour la section d’investissement.

Le chapitre 13 évolue à la baisse, compte tenu des subventions accordées pour les différents projets et qui représentent un montant de 403 819 euros de reste à réaliser en recettes.

Dépenses d’investissement CA 2020 CA 2021 Évolution

20/21/23 – Dépenses d'équipement 360 874,79 € 543 115,08 € 50,50 %

16 – Amortissement capital dette 244 731,09 € 236 943,89 € - 3,18 %

040 – Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 0,00 € /

041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € /

TOTAUX 605 605,88 € 780 058,97 € 28,81 %

Les dépenses d'équipement ont augmenté en 2021 compte-tenu de la conjoncture et de la reprise de certains projets suspendus en 2020 à cause de la pandémie.

LA DETTE

L'encours de la dette, c'est à dire le montant total du capital des emprunts restant à rembourser, au 31 décembre 2021, est d’un montant de 1 297 150,74 €. La somme de 236 943,89 € correspond au remboursement du capital des emprunts souscrits, pour l’année 2021.

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

VARIATION DE L'ENCOURS DE LA DETTE12

Le Doyen d'âge du Conseil municipal sollicite l’Assemblée délibérante afin qu’elle approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Principal.

Le doyen du Conseil municipal Raymond DOUARE fait procéder au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS :

19 POUR : Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Jean-Marc MASSE, Marie- Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU.

1 NON VOTANT : Frédéric CUILLERIER.

Finances - Budget Principal – Affectation du résultat 2021-

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le résultat de clôture de l'exercice 2021 du Budget Principal se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT - 479 272,81 €

FONCTIONNEMENT + 1 117 397,63 €

Le déficit d’investissement cumulé d’un montant de – 479 272,81 €, sur lequel des restes à réaliser 2021 (364 852,46 € au titre des dépenses et 403 819 € au titre des recettes) viennent se greffer, fait ressortir un besoin de financement de 479 272,81 €. Ce dernier sera imputé au compte 1068 – « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Le solde de l’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 677 091,36 € sera lui imputé au compte 002 – « résultat d’exploitation à reporter ».

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget principal 2022.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Principal – Budget Primitif 2022-

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le Budget Primitif 2022 s’inscrit dans un contexte général de resserrement des marges de manœuvre financières des collectivités territoriales. Celui-ci résulte de la volonté de l’Etat d’associer le secteur public local au redressement des comptes publics.

Ces pertes de recettes pour la Commune, qui se cumulent d’année en année, impactent très13

fortement la capacité d’autofinancement, et donc la capacité à investir de la Commune pourtant indispensable à la vie locale et au bien-être des Agyliens, alors même que la population Agylienne ne cesse de croître.

Contrairement aux choix de nombreuses communes, celui opéré par la municipalité est la modération fiscale, ainsi que l’étalement dans le temps des investissements.

Ce choix stratégique, combiné à une gestion rigoureuse des deniers publics se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce qui permettra de conserver une situation financière saine, et des marges de manœuvre suffisantes pour répondre aux besoins d’investissements futurs.

Le projet de budget 2022 s’élève à 6 936 405,56 € qui se répartissent ainsi :  4 016 189,45 € pour la section de fonctionnement,

 2 920 216,11 € pour la section d’investissement.

PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :

 Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 4 016 189,45 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

Dépenses réelles 3 458 459,37 € Recettes réelles 3 339 098,09 €

Dépenses d’ordre 15 125,11 € Recettes d’ordre 0,00 €

Virement à la section

d’investissement 542 604,97 €

Excédent antérieur

reporté 677 091,36 €

TOTAL 4 016 189,45 € TOTAL 4 016 189,45 €

 Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à 2 920 216,11 € de la manière suivante :

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

Dépenses réelles 2 440 943,30 € Recettes réelles 2 907 091,00 €

Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 13 125,11 €

Résultat reporté

(déficitaire) 479 272,81 €

Résultat reporté

(excédentaire) 0,00 €

TOTAL SECTION 2 920 216,11€ TOTAL SECTION 2 920 216,11 €

EVOLUTION DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES :

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution et la comparaison des différentes masses budgétaires :

 Capacité d’autofinancement :

LIBELLES BP 2021 BP 2022 Evolution

Recettes réelles de fonctionnement 3 256 725,42 € 3 339 098,09 2,53 %14

€

Dépenses réelles de

fonctionnement 3 298 012,72 € 3 458 459,37 € 4,86 %

Autofinancement brut -41 287,30 € - 119 364,28 € 189,10%

Taux d’épargne brute (Epargne

brute/RRF) x 100 1,27 % 3.57 % /

Remboursement capital emprunts 243 443,89 € 251 950,00 € -0.55 %

Autofinancement net - 284 731,19 € - 371 314,28 € 30,41 %

Taux d’épargne nette (Epargne

nette/RRF) x 100 - 8.74 % - 11,12 % /

 Recettes réelles de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 Évolution

013 – Atténuations de charges 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00 %

70 – Produits des services 410 655,00 € 418 655,00 € 1,90 %

73 – Impôts et taxes 1 927 018,68 € 2 029 500,00 € 1,52 %

74 – Dotations et participations 853 179,74 € 820 210,09 € 0,76 %

75 – Autres produits de gestion 43 872,00 € 44 208,00 € -14,01 %

77 – Produits exceptionnels 0,00 € 4525,00 € - 100,00 %

TOTAUX 3 256 725,42 € 3 339 098,09 € 2,56 %

o Chapitre 70 : Produits des services

La prévision globale s’élève à 418 655,00 €, enregistrant une augmentation de 1,90 % par rapport au BP 2021.

BP 2021 BP 2022 Evolution

70311 – Concessions dans les

cimetières 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 %

70323 – Redevances occupations

domaine public 12 290,00 € 12 290,00 € 0,00 %

70388 – Autres redevances et

recettes 3 505,00 € 3 505,00 € 0,00 %

7062- Redevance et droits des

services à caractère culturel 800,00 € 800,00 € 0,00 %

70632 – Redevance et droits des

services à caractère de loisirs 0,00 € 0,00 € 0,00 %

7066 – Redevance et droits des

services à caractère social 110 000,00 € 110 000,00 € 0,00 %

7067 – Redevance et droits des

services périscolaires et

d’enseignement

266 300,00 € 266 300,00 € 0,00 %

706813 – Participation

assainissement collectif 0,00 € 0,00 € 0,00 %15

70688 – Autres prestations 0,00 € 8 000,00 € /

7078- Production d’énergie

photovoltaïque 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 %

70878 – Remboursement autres

redevables 10 260,00 € 10 260,00 € 0,00 %

TOTAUX 410 655,00 € 418 655,00 € 1,90 %

o Chapitre 73 : Impôts et taxes

Les impôts et taxes représentent 60,76 % des recettes réelles de fonctionnement. L’estimation globale s’élève à 2 029 500,00 €.

Les taux d’imposition seront maintenus en 2022.

BP 2021 BP 2022 Evolution

73111 – Taxes foncières et

d’habitation 1 419 118,68 € 1 480 000 € 4,29 %

7318 – Autres impôts locaux 2 400,00 € 6 000,00 € 150,00 %

73211 – Attributions de

compensations (CCTVL) 365 000,00 € 385 000,00 € 5.48 %

7343 – Taxe sur les pylônes

électriques 35 000,00 € 38 000,00 € 8,57 %

7351 – Taxe sur l’électricité 40 000,00 € 55 000,00 € 37,5 %

7381 – Taxe sur droit de mutation 65 500,00 € 65 500,00 € 0,00 %

TOTAUX 1 927 018,68 € 2 029 500,00 € 5,32 %

o Chapitre 74 : Dotations et participations

BP 2021 BP 2022 Evolution

74121 – Dotation de Solidarité rurale 203 385,00 € 210 000,00 € 3,25 %

74124 – Dotation intercommunalité - 336 522,00 € /

74127 – Dotation nationale de

péréquation 23 946,00 € 23 946,00 € 0,00 %

744 – FCTVA - 3 000,00 € /

74718 – Participation Etat 1 200,00 € 2 000,00 € 66,67 %

7472 – Part. de la Région 0,00 € 0,00 € 0,00 %

7478 – Autres organismes 139 826,74 € 100 742,09 € - 27,95 %

74832 – Attribution du FDPTP 85 000,00 € 85 000,00 € 0,00 %

74834 – Etat compensation au titre

de la TF 2 800,00 € 44 000,00 € /

7488 – Autres attributions de

péréquation 21 000,00 € 15 000,00 € - 28,58 %

TOTAUX 853 179,74 € 820 210,09 € - 3.86 %

Les dotations et participations représentent 24.56 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 820 210,09 € contre 853 179,74 € en 2021.16

o Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

BP 2021 BP 2022 Evolution

752- Revenus des immeubles 43 372,00 € 43 708,00 € 0,77 %

7588 – Produits divers de gestion

courante 500,00 € 500,00 € 0,00 %

TOTAUX 43 872,00 € 44 208,00 € 0,77 %

o Chapitre 77 : Produits exceptionnels

BP 2021 BP 2022 Evolution

7718 – Autres produits

exceptionnels sur opération de

gestion

0,00 € 0,00 € 0,00 %

773 – Mandats annulés sur exercice

antérieur 0,00 € 0,00 € 0,00 %

774 – Subventions exceptionnelles 0,00 € 4525,00 € /

TOTAUX 0,00 € 4525,00 € -/

o Chapitre 013 : Atténuation de charges

BP 2021 BP 2022 Evolution

6419 – Remboursements de

rémunération 13 000,00 € 13 000,00 € 0,00 %

6479 – Remboursement sur charges

sociales 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 %

TOTAUX 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00 %

Les atténuations de charges restent stables.

 Dépenses réelles de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement BP 2021 BP 2022 Évolution

011 – Charges à caractère général 853 256,00 € 971 972,00 € 13,91 %

012 – Charges de personnel 1 918 155,00 € 1 975 019,00 € 2,96 %

014 – Atténuations de produits 246 523,00 € 246 951,00 € 0,17 %

65 – Autres charges de gestion 192 960,30 € 190 417,37 € - 1.32 %

66 – Charges financières 30 818,42 € 17 800,00 € - 42.24 %

67 – Charges exceptionnelles 13 800,00 € 13 800,00 € 0,00 %

022 – Dépenses imprévues 42 500,00 € 42 500,00 € 0,00 %

TOTAUX 3 298 012,72 € 3 458 459,37 € 4,86 %

o Chapitre 011 : Charges à caractère général

Les charges à caractère général représentent 28,10 % des dépenses réelles de fonctionnement,17

contre 25,87 % au budget 2021.

011 – Charges à caractère général BP 2021 BP 2022 Evolution

Chapitre 60 - Achats 487 960,00 € 602 652,00 € 23,50 %

Chapitre 61 – Services Extérieurs 293 481,00 € 284 559,00 € - 3.03 %

Chapitre 62 – Autres services extérieurs 66 515,00 € 77 281,00 € 16,19 %

Chapitre 63 – Impôts et taxes 5 300,00 € 7 480,00 € 41,13 %

TOTAUX 853 256,00 € 971 972,00 € 13,91 %

Concrètement les dépenses prévues en 2022 sont en hausse puisqu’elles ont été estimées à 971 972,00 € contre 853 256,00 € en 2021. Ceci s’explique notamment par une forte augmentation du prix d’achat des énergies.

o Chapitre 012 : Charges de personnel

Les charges de personnel représentent 57,11 % des dépenses réelles de fonctionnement au lieu de 58,16 % en 2021.

Elles sont évaluées à 1 975 019,00 € en 2022, en hausse de 2,96 % par rapport au budget de 2021.

La prévision budgétaire 2022 résulte notamment de la revalorisation liée aux avancements de grade et d’échelon dans le cadre des réformes applicables au 1er janvier 2022 en matière d’évolution de carrière des agents.

o Chapitre 65 : Autres charges de gestion

Les autres charges de gestion courante représentent 5,51 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 5,85 % en 2021.

o Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Aucune opération exceptionnelle n’est connue à ce jour.

 Recettes réelles d’investissement :

Recettes d’investissement BP 2021 BP 2022 Évolution

10 – FCTVA, TA, dons et legs 122 386,08 € 118 804,41 € - 2,93 %

1068 – Affectation résultat n-1 232 365,92 € 440 306,27 € 89.49 %

13 – Subventions reçues 566 731,62 € 732 375,35 € - 29.23 %

16 – Emprunts et dettes assimilées 458 092,44 € 1 073 000,00 € /

001 – Solde d’exécution reporté 0,00 € 0,00 € /

TOTAUX 1 379 576,06 € 2 364 486,03 € 71,39 %

o Chapitre 10 : FCTVA, TA, dons et legs

Le FCTVA correspond au remboursement par l’Etat de la TVA attachée aux dépenses d’équipement de la Commune en 2021. L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie est pérennisée pour 2022.18

o Chapitre 13 : Subventions reçues

Le montant des subventions estimé pour 2022 est de 732 375,35 €. Pour rappel, la somme totale prévue pour l’année 2021 était de 566 731,62 €. Un reste à réaliser de 2021 apparait pour un montant de 403 819,00 €.

o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Deux emprunts sont envisagés pour l’année 2022 :

- 833 000,00 € sur 15 ans

- 240 000,00 € sur 24 mois (qui permettra d’avancer la TVA sur les travaux).

 Dépenses réelles d’investissement :

Libellés BP 2021 BP 2022 Évolution

16 – Amortissement capital dette 243 443,89 € 251 950,00 € 3,49 %

20/21/23 – Dépenses d'équipements 1 442 783,68 € 2 021 534,72 € 40,11 %

204 – Subventions versées 100 000,00 € 113 094,00 € 13,09 %

020 – Dépenses imprévues 80 000,00 € 54 364,58 € - 32,04 %

TOTAUX 1 866 227,57 € 2 440 094,33 € 30,80 %

o Chapitre 16 : Amortissement capital dette

L’annuité inscrite au budget primitif s’élève à la somme de 251 950,00 €.

o Chapitre 20/21/23 : Dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement représentent 2 021 534,72 € pour l’année 2022 et se décomposent principalement de la manière suivante :

- 284 032,80 € consacrés à la voirie publique (travaux et signalisation de voirie, éclairage public) ;

- 323 464,18 € consacrés aux dépenses d’aménagement du territoire communal : 101 574,00 € pour la nouvelle aire de jeux et 221 890,18 € pour les pistes cyclables ;

- 792 903,08 € consacrés à la construction de la nouvelle crèche « Les Oursons ».

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 approuver chapitre par chapitre le budget primitif du budget principal pour l’année 2022 ;

 autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE19

Finances - Budget Annexe Atelier Relais – Compte de

Gestion 2021- Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances informe les membres du Conseil municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2021 pour l’Atelier Relais, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2021 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants portés au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées (titres émis) 33 932,32 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 20 675,48 €

Résultat (excédentaire) 13 256,84 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) 17 459,14 €

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) 45 583,80 €

Résultat (déficitaire) 28 124,66 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Atelier Relais de l’exercice 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Annexe Atelier Relais – Compte

Administratif 2021 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil municipal le Compte Administratif 2021 de l’Atelier Relais.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES REALISEES 33 932,32 € DEPENSES REALISEES 20 675,48 €20

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 13 256,84 € qui constitue le résultat de clôture de l’exercice 2021, et un résultat cumulé excédentaire de 13 256,84 €.

Les recettes proviennent uniquement des redevances d’occupation.

Les dépenses correspondent aux fluides, aux intérêts d’emprunts et à la taxe foncière.

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES REALISEES 17 459,14 € DEPENSES REALISEES 45 583,80 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 28 124,66 €.

Les dépenses d'investissement sont constituées des remboursements du capital des emprunts pour un montant de 17 250,01 €.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement présente un déficit de 28 124,66 €.

Le Doyen d’âge du Conseil municipal propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2021 de l’Atelier Relais.

Le doyen du Conseil municipal Raymond DOUARE fait procéder au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS :

19 POUR : Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Jean-Marc MASSE, Marie- Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU.

1 NON VOTANT : Frédéric CUILLERIER.

Finances – Budget Annexe Atelier Relais – Affectation du

résultat 2021- Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances expose aux membres du Conseil municipal que les résultats cumulés au 31 décembre 2021 sont les suivants :

INVESTISSEMENT - 28 124,66 €

FONCTIONNEMENT + 13 256,84 €

En raison du caractère déficitaire du résultat de clôture 2021 de la section d’investissement du budget annexe des Ateliers Relais, il convient de reporter le résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement en « excédent de fonctionnement capitalisé » (compte 1068).

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2022 de l’Atelier Relais.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE21

Finances - Budget Annexe Atelier Relais – Budget Primitif

2022 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif de l’Atelier Relais pour l’exercice 2022.

Le projet de budget 2022 s’élève à 103 711,28 € qui se répartissent ainsi :

 36 000,00 € pour la section de fonctionnement,

 67 711,28 € pour la section d’investissement.

Pour l’année 2022, il est prévu le changement d’un ventilo-convecteur dans les bâtiments occupés par la société BICE pour un montant de 5 400,00 € et 12 550,00€ de travaux.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 approuver le budget primitif 2022 de l’Atelier Relais ;

 autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Annexe Eau potable – Compte de Gestion

2021- Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances informe les membres du Conseil municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2021 pour le service public de l’eau potable, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2021 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants portés au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.22

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes réalisées (titres émis) 111 742,40 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 25 723,64 €

Résultat (excédentaire) 86 018,76 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) 26 943,96 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 35 584,10 €

Résultat (déficitaire) - 8 640,14 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Eau potable de l’exercice 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Annexe Eau potable – Compte

Administratif 2021 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente aux membres du Conseil municipal le Compte Administratif 2021 du service public de l’Eau potable.

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES REALISEES 111 742,40 € DEPENSES REALISEES 25 723,64 € La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent pour l’exercice de 86 018,76 €.

Les recettes sont principalement constituées de la redevance, dite « surtaxe eau », payée par les usagers du service.

Les dépenses sont constituées du paiement des intérêts de la dette ainsi que des dotations aux amortissements des immobilisations.

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES REALISEES 26 943,96 € DEPENSES REALISEES 35 584,10 € La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 8 640,14 € pour l’exercice 2021.

Il est demandé au Doyen d’âge du Conseil municipal de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2021 du service de l’Eau potable par l'Assemblée délibérante. Le doyen du Conseil municipal Raymond DOUARE fait procéder au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS :

19 POUR : Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Jean-Marc MASSE, Marie- Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU.

1 NON VOTANT : Frédéric CUILLERIER.23

Finances – Budget Annexe Eau potable – Affectation du

résultat 2021- Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances expose aux membres du Conseil municipal que les résultats cumulés au 31 décembre 2021 sont les suivants :

EXPLOITATION 86 018,76 €

INVESTISSEMENT - 8 640,14 €

Le déficit d’investissement cumulé s’élève à la somme de – 8 640,14 €, induisant un besoin de financement de 8 640,14 €. Ce dernier sera imputé au compte 1068 – « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Le solde de l’excédent d’exploitation cumulé d’un montant de 77 378,62 € sera lui imputé au compte 002 – « résultat d’exploitation à reporter ».

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2022 de l’Eau Potable.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Annexe Eau potable – Budget Primitif

2022 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances expose aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2022 du service de l’Eau potable.

Le projet de budget 2022 s’élève à 1 434 537,58 € qui se répartissent ainsi :

 129 578,62 € pour la section d’exploitation,

 1 304 958,96 € pour la section d’investissement.

L’année 2022 sera marquée par la réalisation des travaux sur le château d’eau, pour la déferrisation et la démanganisation pour un montant estimatif de 1 224 660,00 €. Des poteaux d’incendie seront également changés.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 approuver le budget primitif 2022 du service de l’eau potable ;

 autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à l’adoption dudit budget.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE24

Finances - Budget Annexe La Couture – Compte de Gestion

2021- Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances informe les membres du Conseil municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2021 pour l’opération d’aménagement de La Couture, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2021 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants portés au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées (titres émis) 291 686,91 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 291 686,91 €

Résultat (excédentaire) 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) 281 636,91 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 154 019,59 €

Résultat (excédentaire) 127 617,32 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe La Couture de l’exercice 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Budget Annexe La Couture – Compte

Administratif 2021 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil municipal le Compte Administratif 2021 de l’opération d’aménagement La Couture.25

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES REALISEES 291 686,91 € DEPENSES REALISEES 291 686,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES REALISEES 281 636,91 € DEPENSES REALISEES 154 019,59 €

La section d’investissement laisse apparaître un bénéfice de 127 617,32 €.

Le Doyen d’âge du Conseil municipal propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2021 de l’opération d’aménagement La Couture.

Le doyen du Conseil municipal Raymond DOUARE fait procéder au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS :

19 POUR : Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Jean-Marc MASSE, Marie- Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU.

1 NON VOTANT : Frédéric CUILLERIER.

Finances - Budget Annexe La Couture – Affectation du

résultat 2021 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le résultat de clôture de l'exercice 2021 du budget de l’opération d’aménagement La Couture se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT (excédentaire) 127 617,32 €

FONCTIONNEMENT (excédentaire) 0,00 €

Il convient de reporter l’excédent d’investissement dans sa section, compte 001 – « excédent d’investissement reporté » au budget 2022.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2022 de l’opération d’aménagement La Couture.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE26

Finances - Budget Annexe La Couture – Budget Primitif

2022 - Approbation et autorisation de signer

Rapporteur Serge LEBRUN

Monsieur l’Adjoint aux finances présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2022 de l’opération urbaine « La Couture ».

Le projet de budget 2022 s’élève à 410 738.28 € qui se répartissent ainsi :

 154 019,59 € pour la section de fonctionnement,

 256 718,69 € pour la section d’investissement.

La vente d’un de terrain a été réalisée en 2021, il reste deux lots à vendre.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 approuver le budget primitif 2022 du lotissement « La Couture » ;

 autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à l’adoption dudit budget.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Finances - Attribution des subventions 2022 aux

associations - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le vote du Budget Primitif permet d’examiner les demandes de subvention des associations. Ces dernières ont été étudiées par les services municipaux ainsi que par les commissions municipales.

Rapporteur Pascal FOULON

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

Danse 800 € 800 € 800 € Voté à l’unanimité

Football 13 000 € 15 000 € 11 000 € Voté à l’unanimité

Gymnastique volontaire 1 200 € 1 000 € 1 000 € Voté à l’unanimité

Judo 3 500 € 6 000 € 3 500 € Voté à l’unanimité

Marche 0 € 200 € 200 € Voté à l’unanimité

Pêche 200 € 200 € 200 € Voté à l’unanimité

Tennis 2 500 € 3 000 € 2 750 € Voté à l’unanimité

Cheer & twirl 750 € 1 500 € 750 € Voté à l’unanimité

Skate 0 € Aucune demande 0 €27

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

Badminton 0 € Aucune demande 0 €

Rugby 0 € Aucune demande 0 €

Basket 0 € Aucune demande 0 €

Cyclotourisme 0 € Aucune demande 0 €

Physic Form 0 € Aucune demande 0 €

Sophrologie 0 € Aucune demande 0 €

Volley-ball 0 € Aucune demande 0 €

Réserve 3 000€ 3 000€ Voté à l’unanimité

TOTAL 24 950€ 23 200 €

ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

ADAPI 600 € Pas de demande 0 €

Amicale des retraités X Pas de demande 0 €

API X 150 € 150 €

Non-votant : Joël GIRARD.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric

DODET, Raymond DOUARE, Pascal

FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie

LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl

LEQUERTIER, Florence MARQUES

DA SILVA, Jean-Marc MASSE,

Marie-Françoise QUERE, Dominique

RENAULT, Jean-Luc FOURNIER,

Sébastien GALERON, Charline

MARTINEAU.

APIC X Pas de demande 0 €

Arts en partage X 300 € 600 € Voté à l’unanimité

Association Maurice

Genevoix X Pas de demande 100 € Voté à l’unanimité

Association Solidarité

Jeunesse X Pas de demande 0 €

Bibliothèque 6 900 € 7 500 € 7 500 €

Non-votant : Carl LEQUERTIER.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric

DODET, Raymond DOUARE, Pascal

FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie

LABOUACHRA, Serge LEBRUN, ,

Florence MARQUES DA SILVA, Jean-

Marc MASSE, Marie-Françoise

QUERE, Dominique RENAULT, Jean-

Luc FOURNIER, Sébastien

GALERON, Joël GIRARD, Charline

MARTINEAU.28

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

Bibliothèque sonore 50 € 50 € 50 €

Non-votant : Carl LEQUERTIER.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric

DODET, Raymond DOUARE, Pascal

FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie

LABOUACHRA, Serge LEBRUN, ,

Florence MARQUES DA SILVA, Jean-

Marc MASSE, Marie-Françoise

QUERE, Dominique RENAULT, Jean-

Luc FOURNIER, Sébastien

GALERON, Joël GIRARD, Charline

MARTINEAU.

Centre paroissial X Pas de montant 0 €

CERCIL 200 € Pas de demande 100 € Voté à l’unanimité

Chorale X Pas de demande 0 €

CGVL X Pas de demande 0 €

Club informatique X Pas de demande 0 €

Comité des Fêtes X Pas de demande 0 €

Comité National du Souvenir

Français 100 € 100 € 100 €

Non-votant : Joël GIRARD.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric

DODET, Raymond DOUARE, Pascal

FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie

LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl

LEQUERTIER, Florence MARQUES

DA SILVA, Jean-Marc MASSE,

Marie-Françoise QUERE, Dominique

RENAULT, Jean-Luc FOURNIER,

Sébastien GALERON, Charline

MARTINEAU.

Coopérative Elémentaire 1 000 € Pas de montant 1 000 € Voté à l’unanimité

Coopérative Maternelle 500 € Pas de montant 500 € Voté à l’unanimité

Don du sang 100 € 100 € 100 € Voté à l’unanimité

Ecole de Musique 40 000 € 42 500 € 40 000 €

Non-votant : Dominique RENAULT.

Contre : Éric DODET, Jean-Marc

MASSE.

Abstention : Bruno GUITTARD.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC,

Raymond DOUARE, Pascal FOULON,

Valérie LABOUACHRA, Serge

LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence

MARQUES DA SILVA, Marie-

Françoise QUERE, Jean-Luc

FOURNIER, Sébastien GALERON,

Charline MARTINEAU, Joël GIRARD29

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

Harmonie 13 000 € 13 500 € 10 220 €

Non-votant : Dominique RENAULT.

Contre : Éric DODET, Jean-Marc

MASSE.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC,

Raymond DOUARE, Pascal FOULON,

Valérie LABOUACHRA, Serge

LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Bruno

GUITTARD, Florence MARQUES DA

SILVA, Marie-Françoise QUERE,

Jean-Luc FOURNIER, Sébastien

GALERON, Charline MARTINEAU,

Joël GIRARD

Familles Rurales X Pas de demande 0 €

Fédération des Aveugles du

Val de Loire 100 € Pas de montant 100 € Voté à l’unanimité

LEAP Boissay X 1 jeune de Saint-Ay 50 € Voté à l’unanimité

Ligue contre le Cancer X Pas de montant 0 €

Loiret DDEN 40 € Pas de demande 0 € Voté à l’unanimité

Loiret Nature Environnement 100 € Pas de montant 100 € Voté à l’unanimité

Médaillé militaires X 150 € 150 € Voté à l’unanimité

MFR Férolles 50 €

Pas de demande

Aucun jeune de

Saint-Ay

0 €

MFR Chaingy 150 € 2 jeunes Saint-Ay 100 € Voté à l’unanimité

Le Paradoxe 1 300 € 1 300 € 1 400 €

Non-votants : Bruno GUITTARD et

Carl LEQUERTIER.

Pour : Frédéric CUILLERIER, Daniel

BOCQUET, Christiane BRESSION,

Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Éric

DODET, Raymond DOUARE, Pascal

FOULON, Valérie LABOUACHRA,

Serge LEBRUN, Florence MARQUES

DA SILVA, Jean-Marc MASSE,

Marie-Françoise QUERE, Dominique

RENAULT, Joël GIRARD, Jean-Luc

FOURNIER, Sébastien GALERON,

Charline MARTINEAU.

PEP 45 X 5 jeunes Saint-Ay 250 € Voté à l’unanimité

Prévention Routière 50 € Pas de montant 50 € Voté à l’unanimité

UCPS 300 € Pas de montant 300 € Voté à l’unanimité

UNC 200 € 250 € 250 €

Non-votants : Frédéric CUILLERIER,

Joël GIRARD, Valérie LABOUACHRA,

Éric DODET, Florence MARQUES DA

SILVA, Dominique RENAULT, Jean-

Marc MASSE, Marie-Françoise

QUERE, Raymond DOUARE.

Pour : Daniel BOCQUET, Christiane

BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie

CLERC, Pascal FOULON, Bruno

GUITTARD, Serge LEBRUN, Carl

LEQUERTIER, Jean-Luc FOURNIER,

Sébastien GALERON, Charline

MARTINEAU.

Vitalité Rurale X Pas de demande 150 € Voté à l’unanimité30

Associations Attribuées 2021 Sollicitées 2022 Attribuées 2022 Vote

Cie du GINKGO 100 € 200 € 100 € Voté à l’unanimité

Réserve 5 800 € 3 000 € Voté à l’unanimité

TOTAL 70 640 € / 66 420 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions aux associations telles qu’elles sont proposées dans les

tableaux ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement desdites subventions.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE DES VOTANTS

Vie associative - Ecole de Musique et Harmonie de Saint-Ay

- Convention annuelle tripartite - Approbation et autorisation

de signer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, pour répondre aux besoins de la population, la Commune encourage notamment le développement d’actions à caractère culturel en lien avec les associations.

L’Ecole de Musique a pour vocation l’enseignement de la musique (formation musicale et d’instruments, pratiques collectives) sur la commune de Saint-Ay. L’un de ses objectifs est également de former des musiciens pour pratiquer la musique d’ensemble au sein de l’Harmonie de Saint-Ay, de façon à assurer notamment les prestations officielles et festives et culturelles de la ville de Saint-Ay.

Pour permettre à ces associations d’assurer leurs activités et de respecter le contenu de la présente convention, la Commune de Saint-Ay fixe annuellement dans le cadre de la préparation de son budget, le montant de son concours financier. Ce dernier s’élève à 40 000 € pour l’Ecole de Musique et à 10 220 € pour l’Harmonie de Saint-Ay pour l’année 2022.

De plus, la Commune de Saint-Ay met à la disposition de l’Ecole de Musique et de l’Harmonie de Saint-Ay les locaux situés au Groupe Chabassol, à savoir 4 salles : Berlioz, Debussy, Fauré et Ravel.

Il convient donc de conventionner avec l’Ecole de Musique et l’Harmonie de Saint-Ay, partenaires importants de l’action culturelle de la Commune.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente convention tripartite avec l’Ecole de Musique et l’Harmonie de Saint-Ay présentée en annexe à la présente délibération ;

 autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette convention ainsi qu’au versement des subventions municipales ci-

dessus mentionnées.31

NON-VOTANT : Dominique RENAULT.

CONTRE : Éric DODET.

ABSTENTION : Jean-Marc MASSE.

POUR : Frédéric CUILLERIER, Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Sylvie CLERC, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Marie-Françoise QUERE, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Charline MARTINEAU, Joël GIRARD.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE DES VOTANTS

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que les réunions de concertation avec les professionnels de santé dans le cadre de la construction du futur pôle santé continuent afin d’aboutir à la réalisation d’un projet en adéquation avec les besoins des Agyliens.

Un rendez-vous en préfecture est prévu pour aborder les potentielles subventions pour ce type de projet.

Il évoque ensuite des rendez-vous en cours concernant des sociétés implantées dans la zone d’activités de Saint-Ay.

Pascal FOULON indique que le concert proposé par l’Harmonie de Saint-Ay le 2 avril 2022 a permis de récolter près de 1000 € de dons au profit de l’Ukraine.

Il explique ensuite avoir assisté aux assises de la Culture qui se sont déroulées à Mareau aux Prés le samedi 9 avril 2022.

Enfin, les dates des prochaines manifestations sont les suivantes : - 12 avril à 20h30 cinéma à la salle François Villon. Film « Le Chêne », - 22 avril de 15h30 à 19h300 Don du Sang à la salle François Villon, - 23 avril à 20h30 Théâtre « Même pas peur de Molière » à la salle François Villon, - 24 avril de 8h à 19h 1er tour des élections présidentielles,

- 30 avril à 20h30 concert de Sam Soul à la salle François Villon, - 30 avril et 1er mai : Fest’Ay Val des Arts place de la Mairie, proposé par l’association Arts en Partage avec le soutien de la municipalité,

- 30 avril Visite du cœur de Ville de Saint-ay proposée par l’office du tourisme de Meung sur Loire.

Marie-Françoise QUERE indique que les groupes de travail Energie/Climat et biodiversité se sont réunis les deux derniers jeudi. Les échanges étaient intéressants et les participants ont fait preuve d’implication.

Serge LEBRUN remercie les agents et les élus pour la conduite du budget voté ce soir.

Valérie LABOUACHRA informe les membres de l’assemblée sur dans le cadre de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme), une enquête publique aura lieu entre le 22 avril et le 23 mai 2022. Un document y faisant référence va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Elle précise que le document est imprimé sur papier de couleur jaune. D’autre part, une information sur le remaniement cadastral qui va également avoir lieu prochainement sera également distribuée à tous les Agyliens. Des géomètres-experts sont mandatés pour reprendre les mesures des parcelles de la commune et mettre ainsi à jour le cadastre. Christiane BRESSION espère qu’il y aura du monde lors de la séance de cinéma du 12 avril.

Bruno GUITTARD remercie l’agent des bâtiments de la commune qui a pu le dépanner rapidement lorsqu’il en a eu besoin.

La représentation du Paradoxe à l’Agylien a regroupé 48 personnes, il remercie Stella Grivolat, l’assistante du maire qui est venue assister à la représentation avec sa famille.

Éric DODET remercie Lauryne et Loula pour la collecte des vêtements qui a eu lieu le 9 avril 2022. Il remercie également M. le Maire et les membres du conseil pour l’inauguration de l’Aire de Jeux. Ce projet a pu voir le jour grâce au groupe de projet et à Dominique Renault.32

Carl LEQUERTIER informe que le 22 mai 2022 aura lieu le goûter offert aux Aînés par le C.C.A.S. Il est en attente de la réponse pour la formation proposée sur les défibrillateurs installés sur la commune.

Dominique RENAULT indique que le chantier des pistes cyclables est toujours interrompu car la société est toujours en attente de matériaux concernant les revêtements et les bordures.

Fin de la séance à 23h20.