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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Dinozé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Commune de
DINOZE
Plan Local d'Urbanisme
SERVITUDES
Date d'émission : 28/02/2023
N.B. : Les servitudes sont reportées sur le présent plan à titre indicatif. Seuls les décrets et les arrêtés qui les instituent font foi.
A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
———- 14 : Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
A5 : Servitudes relatives aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement
AS1 : Servitudes attachées à la protection des eaux potables
© : ARS de Lorraine
Périmètres rapprochés
EL3 : Servitudes de halage et de marchepied
0086- EL7 : Servitudes d'alignement
I4B : Servitudes de distribution d'énérgie électrique
15 : Servitudes gaz - Canalisation de distibution
L |] INT1 : Servitudes relatives aux cimetières
PM1 : Servitudes relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
PT3 : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
u TT1 : Zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent les servitudes +++ instituées au profit du domaine public ferroviaire
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L'article A 126-1 du code de l'urbanisme relatif à la légende des servitudes d'utilité publique (SUP) a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2018.
Les codes alphanumériques attribués à chaque SUP sont désormais fixés par la nomenclature nationale consultable sur le site Géolnformations.
Conception : DDT88 / SCTS / BDM - 28/02/2023
Sources : ©IGNF BDCARTO 3-1 2015® / ©ARS / DDT des Vosges X:\50_Commune\88\DONNEES_INTERNES\201008_ATLAS_SUP.qgz
250 0 250 500 750 1 000 m