Déliberation - 6 septembre 2017

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Déliberation - 6 septembre 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Mars. Lien du pdf (Déliberation - 6 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2017

Présents : MMES. MIJAT Martine, REY Nathalie, AUCOURT Sylvie, VIVIANI Marie-Agnès, MMS. LANOE Joël, BUCHET Philippe, LARUE Fabien, VALETTE Jean-Louis, VIODRIN Jérôme, MICHAUD Patrick

Absents : CHARPILLENNE Patrice (donne pouvoir à Joël LANOE), RAMILLON Thierry, CHAPONNEAU Emilie (donne pouvoir à Sylvie AUCOURT), SARNIN Patricia, REBERGUE Sophie (donne pouvoir à Jérôme VIODRIN)

Secrétaire de séance : Monsieur LARUE Fabien

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine MIJAT, Maire. Après approbation du compte rendu de la réunion précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

1 - PRIX EAU 2017

Madame le Maire rappelle que pour continuer à équilibrer le budget de fonctionnement du budget eau assainissement de la commune et pallier aux différents investissements, le conseil municipal a déjà délibéré en mars 2017 pour augmenter les tarifs de consommation de l’eau de 0.10 € au m3 à compter du 1er janvier 2017, en plus de l’évolution du prix par rapport à l’indice INSEE prévue chaque année. Le tarif du m3 au 1/1/2016 2016 avait été fixé à 1,15€/m³. L’indice INSEE n’existant plus, il y a donc lieu de délibérer à nouveau. En moyenne, l’indice INSEE était de +1.50%/an.

Madame le Maire propose de fixer le prix de l’eau à 1.30€/m3 hors taxes et abonnement. C’est-à-dire 1,94€/m3 pour une facture de 120m3 (incluant taxes et abonnement).

Approbation à l’unanimité.

La commission eau assainissement doit se réunir prochainement pour évoquer les tarifications (prix du m3, abonnement et abonnés ayant un puits qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif).

2- CHOIX ENTREPRISE VOIRIE 2017

Une première consultation avait été lancée auprès de 4 entreprises : 3 ont répondu. Sur chemin de la Rivière vers Mr Verchère, une nouvelle initiative est de refaire le virage. Passage des 3 entreprises sur place.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la décision d’effectuer les travaux de réfection du chemin communal n° 17 de la Rivière. Quatre entreprises ont été consultées pour répondre à ce besoin, l’entreprise EIFFAGE propose des travaux de purges supplémentaires pour réaliser un travail de qualité durable et arrive en première position (en proratisant les purges) pour un montant de travaux de 24 500€ HT.

Suite aux travaux de réfection de la voierie 2016 du chemin de la Thélyre, il a été rapidement constaté des dégradations du revêtement de la chaussée. L’entreprise Thivend va procéder à la reprise de ce revêtement la semaine prochaine.

3 - REMPLACEMENT AGENT ENTRETIEN ET SECRETAIRE DE MAIRIE

Secrétaire de mairie : Suite à la mutation de Mme Elodie BOYER pour la commune de SEVELINGES à partir du 18 septembre 2017, Mme CHARTIER Nathalie va prendre le poste de Mme BOYER et Mme DUCRUY Magalie va être recrutée en CDD jusqu’au 31/12/2017 à raison de 8h30 hebdomadaires.Une délibération est nécessaire pour autoriser Mme le Maire à recruter MME DUCRUY Magalie en CCD du 11/09/2017 AU 31/12/2017 car la mise à disposition initiale par la commune d’Ecoche présentée en séance du conseil municipal le 29 juillet n’est pas adaptée à la situation d’embauche. Suite à ces changements, les horaires d’ouverture de la mairie vont être modifiés comme suit :

LUNDI 16-18H

MARDI 8-11H

JEUDI 14-16H

VENDREDI 9-11H

Agent d’entretien : Mme Françoise POYET a commencé en tant qu'agent entretien (15h annualisées) depuis le 28/8/2017 : elle gère le ménage des différents locaux et aide à la cantine. Problème au niveau du nettoyage des vitres dans les différents locaux : matériel inadapté, risques professionnels encourus. Un devis est en cours pour faire procéder au nettoyage de toutes les vitres inaccessibles une fois par an.

4 - CREATION DE GRADE

Madame Le Maire indique aux Conseillers Municipaux que, suite à la proposition d’avancement de grade émanant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, il y a lieu de statuer sur le cas Christian DESPINASSE, Adjoint Technique, qui présente les qualités requises pour un avancement. Il est proposé de le promouvoir au grade au-dessus d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et, pour cela, d’ouvrir un nouveau poste à compter du 1/1/2017.

A l'unanimité, le conseil approuve le changement de grade de Mr DESPINASSE avec effet rétroactif au 1/1/2017.

5 - RENTREE DES CLASSES

60 élèves ont fait leur rentrée le 4/9/2017. Une nouvelle institutrice Mme Marion BASSET a été nommée permettant le maintien des 3 classes pour cette année scolaire. Une nouvelle inspectrice remplace Mr Didier Faure.

La personne recrutée en contrat civique sur l’année scolaire 2016/2017 a terminé son contrat. Une nouvelle demande a été faite à l’éducation nationale par la directrice de l’école pour un autre contrat civique pour l’année scolaire 2017/2018.

Le rythme scolaire est maintenu pour cette année scolaire à 4,5 jours. La MJC de Saint Denis de Cabanne intervient le lundi dans le cadre du périscolaire. Un questionnaire sera remis aux parents pour avoir leur avis sur la possibilité de rester à la semaine de 4,5 jours ou retour à 4 jours / semaine.

Nouvelles personnes pour la cantine : Mme Blandine SANGLAR (cantine) et Mme Françoise POYET (ménage et cantine).

La réunion cantine garderie aura lieu le 21/9 ; le Conseil d'école le 19/10.

Une Semaine de la parentalité organisée par la communauté de communes va avoir lieu la semaine du 16 au 21 octobre avec diverses conférences, animations et ateliers. Une information sera faite aux parents.

6 - ADHESION GROUPEMENT ACHAT ENERGIE SIEL

Fabien LARUE, suite à la réunion avec le SIEL, fait une présentation de la possibilité d'adhérer au groupement d'achat d'électricité.

Ne sont pas concernés : les abonnements EJP (église, très peu de consommation pour un abonnement élevé), les abonnements TEMPO (salle des sports), l’éclairage public.Une simulation permettrait d’économiser environ 520€ par an.

Une autre solution consisterait à modifier nos abonnements pour l’église et la salle des sports en tarif bleu (moyennant des frais de changement ENEDIS qui s’élèveraient à 60€/compteur). Ainsi, l’économie pourrait être augmentée jusqu’à 780€/an au lieu de 520€.

Si on intègre le groupement : 7930€ de facture annuelle moyenne.

L’adhésion est souscrite à partir de 2018 pour une durée de 3 ans.

Vote à l’unanimité pour adhérer au groupement.

7 - DEMATERIALISATION DES ACTES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l'administration électronique, la Préfecture de la LOIRE et le Département ont mené un projet commun : la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics (ACTES). Toute collectivité qui en fait la demande au Préfet peut bénéficier de l'accès au service de télétransmission des actes. Ce service présente de nombreux avantages: réduction des coûts d'affranchissement, papier, gain de temps, délivrance d'un accusé de réception en temps réel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le recours à la télétransmission et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et avec la Préfecture.

8 - SITE WEB

Madame le Maire présente le nouveau site internet de la commune accessible par le site: communedemars.fr

Nouveautés : Les administrés auront la possibilité de s'inscrire à la newsletter et les associations pourront modifier elles-mêmes leurs pages. Toutes les associations moraillonnes souhaitant voir leur page se créer doivent en faire la demande à la mairie.

9 - ORDRE DES AVOCATS

L’ordre des Avocats du Barreau de ROANNE a alerté par courrier cet été Madame Le Maire du risque de disparition du Tribunal de Grande Instance de Roanne. Le transfert à SAINT ETIENE aurait pour conséquences le rallongement des délais d'instruction, de jugement, l’ augmentation des coûts…

Le conseil municipal vote une motion en faveur du maintien du Tribunal de Grande Instance sur ROANNE.

10 - DOSSIER ADRESSAGE

Une mutualisation pour l’achat du matériel (plaque de rue, fixation, plaques, panneaux de rue, mat, brides, n° maison, fixation des n° maison) est prévue avec Maizilly et Briennon.

11 - DÉPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE

Déployée actuellement sur une partie de la commune

3 points de mutualisation :1 à Saint Denis (Bourg, Cartelier, les Aguets…) : déploiement pratiquement terminée (tranchées, poteaux…) début 2018

1 à Cuinzier (partie Est de la commune) courant 2018

1 à Villers (quelques maisons au sud de la commune) début 2019

Aucune démarche n’est à faire avant la réunion publique qui aura lieu sur la commune en fin d'année (une réunion publique par point de mutualisation sera organisée).

QUESTIONS DIVERSES :

PLU :

Suite à l'enquête publique, retour des remarques des personnes publiques associées (Etat, différentes Chambres, SCOT, …). La Chambre d’Agriculture demande à veiller à conserver un accès aux parcelles agricoles. L'Etat indique que nous ne respectons pas les densités sur les OAP : exemple sur l’OAP1 3 logements sont prévus, le SCOT préconise 8 à 9 logements. La commission opte pour 5 logements. Autre remarque de l’Etat : le phasage des constructions c’est-à-dire la priorisations des parcelles constructibles (d'abord construire au centre bourg OAP1 puis sur l’OAP2, etc….)

Le conseil accepte la densité de 5 logements sur l'OAP1. L’approbation du PLU sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

EPICERIE :

MR BLANCHARDON Louis Frédéric nous a informé qu’il souhaitait mettre fin à son bail le 31/3/18. Deux personnes habitant sur la commune se sont fait connaître pour la reprise de la gérance.

INCIVILITES

*2 départs d'incendie se sont produits dans le bourg courant août : l’un dans la grange de Jean Meunier au bourg et un autre sur l'arrêt de bus près de la salle des sports. L'enquête se poursuit suite au dépôt de plainte fait en gendarmerie par Mme le Maire.

*Une décharge sauvage (2 déversements de gravats) sur une parcelle de Mr Claude Farjaud en bas de Cartelier sur la route d'Arcinges a été constatée.

* Vol d'une sacoche d'une personne qui déployait la fibre à la Croix des Cros.

Le conseil municipal déplore toutes ces incivilités.

PROJET MICRO-CRECHE : Une rencontre avec Séverine Carboni aura lieu prochainement pour les données CAF. Le projet se poursuit.

Prochaines réunions :

Prochain conseil municipal : 18/10 à 20h

Réunion commission eau : 13/10 à 13h30

Réunion commission voirie : 29/9 13h30