Compte-Rendu - CR du 22 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2020

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Sébastien CHRISTOPHE, Noémie SARNIN, Marjorie GIVRE, Alain JOLIVET, Nicole CHAV ANON, Sophie REBERGUE, Marcel Edmond PAYEN, Jérome BOYER, Pierre- Yves LARUE.

Excusé : Paul MEUNIER

Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD

Le conseil municipal approuve le CR du 30 juin.

➢ Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : « Création de régie ».

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour.

➢ Mise en place de télétravail pour la secrétaire

Le Maire rappel que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ; Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l’agent et qu’il s’appliquera à la secrétaire.

Celle-ci est actuellement à 80% de droit pour élever son enfant, et le télétravail permettra de la repasser à 100%.

Le CTI est favorable pour le télétravail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la mise en place du télétravail.

➢ Retrait délibération 2020-014 – SYMISOA

Par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal désignait Sébastien CHRISTOPHE en tant que délégué SYMISOA.

Par courrier du 16 juillet 2020, le sous-préfet nous demande de retirer cette délibération car le SYMISOA est un syndicat mixte qui ne comprend que des communautés de communes. La commune de Mars n’a donc pas à délibérer pour désigner un délégué.

➢ Changement règle circulation chemin « la rivière » (entre RD70 et RD48) Suite à la demande des riverains, les élus se sont rendus sur place et ont constaté la forte circulation sur ce chemin.

Avec cette forte influence, celui-ci se dégrade rapidement. Aussi afin d’éviter tout problème d’accident ou autre, nous souhaitons prendre un arrêté afin de redéfinir les règles de circulation sur ce chemin et le mettre en « sens interdit sauf riverain » dans les deux sens. Monsieur le Maire explique qu’étant donné que ce changement se fait par arrêté et non par délibération comme nous le pensions à l’origine, nous n’avons pas besoin de voter. En revanche, avant de prendre cet arrêté nous souhaitons recueillir l’avis de chaque Conseiller.

Après discussion, tous les Conseillers sont d’accord pour la prise de cet arrêté.➢ Locations : logement « Les Allognes » + Grange

Logement « Les Allognes » : Suite au départ de M. Duperray et Mme Merand, le logement était vacant depuis le 1er aout 2020. Une demande de location a été faite par M. Monchanin et Mme Marraro qui ont investi les lieux au 14 aout 2020.

Grange : M. Quentin Dumont s’est porté volontaire pour louer la partie du bâtiment à partir du 1er aout 2020 en tant qu’entrepôt.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de louer ces biens aux personnes cités ci-dessus.

➢ Mobiliers Mairie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux dans le bâtiment Mairie- Ecole, nous allons devoir faire l’acquisition de mobilier.

Nous avons rencontré 4 entreprises, qui nous ont chacune fait une proposition qui comportaient du mobilier pour :

- La Mairie : Accueil / Bureau du Maire / Bureau secrétariat

- L ’école : Cantine/Garderie

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de CBC pour un montant total de 6 807.84€ HT .

Il est précisé que la salle multifonction va également accueillir du nouveau mobilier, mais celui-ci fait parti du marché public et qu’une demande supplémentaire auprès de l’entreprise GONNET pour que des plaques de plexi soit mise à l’accueil et au bureau secrétariat dans le cadre du COVID.

➢ Avenant n°1 GONNET Travaux Mairie-Ecole

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour le marché de réhabilitation de la Mairie, du Pôle Scolaire et de la Bibliothèque de l’entreprise GONNET.

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour un montant de 4 032.34€ TTC : Mobilier pour l’aménagement de la salle multifonction et de l’école.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’avenant n°1 de l’entreprise GONNET pour des travaux supplémentaires cités ci-dessus.

➢ Emprunts : Neutralisation + travaux Mairie/Ecole

Neutralisation : Monsieur Luc MONTARLOT, Adjoint, informe le Conseil Municipal que pour financer une partie des travaux de la chambre de neutralisation, il y a lieu de faire un emprunt de 80 000€.

Travaux Mairie/Ecole : Monsieur Luc MONTARLOT, Adjoint, fait savoir au Conseil Municipal que dans l’attente des subventions prévues pour les travaux cités précédemment, il convient de faire un emprunt à court terme de 300 000€.

Il expose alors la synthèse des offres proposées par le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne aussi bien pour les travaux neutralisation que Mairie/Ecole.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de réaliser les 2 emprunts auprès de Crédit Agricole.

Neutralisation : 80 000€ / 28 échéances / taux de 0.49% sur 7 ans

Travaux Mairie/Ecole : 300 000€ / taux de 0.57% sur 24 mois.

➢ DIF Elus

Monsieur Jérôme VIODRIN, Maire, indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions desconseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les finances locales ;

- L ’urbanisme ;

- La gestion de l’eau et de l’assainissement ;

- La santé et la sécurité au travail ;

- Les affaires scolaires

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la proposition du Maire ci-dessus.

➢ Travaux chemin « Le Pillon »

Suite à un problème d’éboulement sur le chemin « Le Pillon », nous allons devoir faire de gros travaux. Nous avons fait venir l’entreprise Eiffage sur place pour avoir une estimation du montant des travaux à effectuer. Leur devis s’élève à 36 988€ HT. Nous allons demander à d’autres entreprises (Thivent TP / Eurovia / Pontille et Grapeloup TP) de nous faire également des devis. Nous allons demander une subvention pour ces travaux auprès du Département. Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de faire une demande de subvention auprès du Département.

➢ Modification Régie

Monsieur le Maire explique que la commune est dans l’obligation de mettre en place un système de paiement par carte bancaire pour la location de la salle des fêtes.

La délibération instituant cette régie de recettes date de 1995.

Aussi, il convient de la renouveler afin de rajouter l’ouverture du compte DFT et la possibilité pour les administrés de payer par carte bancaire.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’annulation et le remplacement de la délibération instaurant une régie.

➢ QUESTION DIVERSES

Formations agent : Un recensement des formations en union collectivité est en cours. Nous avons proposé des agents sur les formations suivantes :

- Le contrôle de branchements et de raccordements au réseau d’assainissement collectif - Le rôle et la position de l’ATSEM vis-à-vis de l’enseignant/de la collectivité - Gestion du cimetière communal

- Les techniques manuelles de nettoyage des locaux administratifs, les techniques d’hygiène et de désinfection des locaux

Toujours en formations union collectivité, nous avons eu une proposition de formation sur le logiciel Berger Levrault. Nous nous sommes positionnés sur les 4 applicatifs : Gestion financière, Paie, Etat Civil et Facturation Eau/Assainissement.

Point travaux Mairie/Ecole : Les peintures finales commencent, il reste un peu de faïence à faire et les faux plafonds à poser. La semaine prochaine les travaux dans la cour de l’école devraient démarrer.

Le déménagement de l’école devrait se faire le samedi 24 octobre.Nous allons demander une livraison et montage du mobilier de la mairie le mardi 27 pour un emménagement le jeudi 29 octobre.

Pour information, nous allons avoir un gros travail d’archivage à faire à la mairie, nous avons fait venir l’archiviste départemental pour nous guider dans cette démarche.

Point sur la neutralisation : Nous avons eu plusieurs réunions avec Ecoche et les entreprises pour finaliser les devis ainsi qu’une réunion sur site avec la commune d’Ecoche, ICA environnement, Captages Neutralisation, Chavany, Potain, SIEL ER et CG42.

Les travaux d’électrification ont démarré semaine 38 et devraient durer 3 semaines. Puis l’entreprise Chavany va intervenir en novembre (environ 15 jours de travaux) pour enfin faire la pose de la chambre de neutralisation par l’entreprise Captage Neutralisation mi-novembre. Fin des travaux estimé en mars 2021

Fausses septiques : Sylvie Aucourt s’était proposée pour recenser les personnes souhaitant faire vider leur fosse afin de faire un groupement. Elle a fait savoir ne plus vouloir s’en occuper. Ça n’est pas une compétence communale. M. V ermorel s’est proposé pour reprendre les choses.

Cimetière : Les travaux pour le rajout de 3 cases au colombarium ont débutés lundi 21 septembre.

Les Allognes : Nous n’avons toujours pas de nouvelle pour le mur qui s’est écroulé en mars dernier. L ’escalier quant à lui est en train de pourrir car les caves sont très humides. Des travaux de ponçages et vitrifications vont être fait pour essayer de le protéger un maximum (pour rappel celui-ci a été changé il y a 2 ans) mais il va falloir se pencher sur ce problème d’humidité pour empêcher l’escalier de se détériorer davantage. Il faut que nous recontactions OPHEOR pour se mettre d’accord sur ceux qui peut être envisager de faire.

Ecole : Nous avons accueilli Maud RAMOS à l’école depuis le 31 aout 2020. Celle-ci est ravie de son travail, et les parents/enfants et enseignants semblent également très contents. En revanche, avec les travaux des bâtiments, le temps de nettoyage a explosé. Nous avons déjà revu un peu le planning de Françoise, mais le temps manque toujours. Nous espérons qu’une fois les nouveaux locaux investit, son travail sera plus allégé et facile.

SNU : Pour information, nous avons signé un contrat d’engagement en mission d’intérêt général (MIG) du service national universel (SNU) avec Bastien FASSIER (jeune du village) qui s’était porter volontaire. Ce type de contrat est pour l’instant encore sur la base du volontariat, mais il devrait devenir obligatoire prochainement. Le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant dispositions diverses relatives au service national universel a créé la « Réserve du service national universel », nouvelle réserve civique relevant des dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, les missions d’intérêt général revêtent « un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ».

Le décret du 29 juillet 2020 a précisé qu’une mission d’intérêt général correspond à un engagement volontaire d’une durée minimale de 84h, qui peuvent être accomplie de manière continue ou, dans la limite d’une période d’une année, de manière discontinue.