Procès Verbal - PV CM du 19 dec 2025

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Procès Verbal - PV CM du 19 dec 2025 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 dec 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal

du 19 décembre 2025

Mme CLEMENT, M. MOREAU, M. DROUIN.

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre à 19 heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M, ROSSIGNOL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme CHARDERON donne pouvoir à Mme BAULINET

Mme LAURENT donne pouvoir à Mme GLOMERON

Absents :

Mme CLEMENT, M. MOREAU, M. DROUIN.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre est soumis à l'approbation du

Conseil est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour, ayant été adressé le 12 décembre 2025, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :

1 - FINANCES = VIE ECON E —- RESSOURCES HU NES — EMPLOI -

FORMATION

N° 2025.12.01 - Canopée - Organisation du temps de travail - Création cycle de travail 37h30

Monsieur LAVENU expose :

La Canopée est un équipement hybride innovant alliant une médiathèque et une maison des association. Tiers-lieu propice aux échanges et à la découverte, il permet la réalisation de nombreux évènements organisés à la fois par la ville mais aussi par les associations. Ce nouvel équipement ouvrira au public début février 2026 six jours sur sept avec des propositions d'activités variées.

Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil municipal a fixé le cadre de l’organisation du

temps de travail au sein des services municipaux, notamment en précisant les cycles de

travail.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 1 sur 20Ainsi, trois cycles de travail sont autorisés :

° Un cycle de 35 heures de travail par semaine réparties sur 4.5 jours de travail par

semaine. Sous réserve des nécessités de service, pour des raisons d'organisation

et de fonctionnement des services et après accord du chef de service, la répartition

pourra être différente.

+ Un cycle de 39 heures de travail par semaine réparties sur 5 jours de travail par

semaine.

e Un cycle d'annualisation du temps de travail sur 1 607 heures de travail à l'année.

Il est proposé, pour l'ouverture de la Canopée, que les agents de la médiathèque et de la

maison des associations, compte-tenu des contraintes spécifiques d'ouverture au public et

du travail le samedi, travaillent selon un cycle de 37h30 hebdomadaires réparties sur 5

jours de travail.

Afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1

607 heures, les agents travaillant sur ce cycle hebdomadaire bénéficieront de 14 jours de

réduction de temps de travail (RTT) déduction faite d'une journée de solidarité.

Il est précisé que les périodes non prises en compte comme services effectifs, tels que les

congés pour raison de santé ou les ASA, ne génèrent pas de RTT.

Ainsi les absences réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT (cf. la circulaire du

18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-

1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).

Dès que l'agent atteint 15 jours d'absence, son crédit annuel de jours ARTT est réduit d'une

journée et ainsi de suite.

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents

territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial, il est

proposé au Conseil municipal de créer le cycle de travail des 37h30 pour les agents de la

Canopée.

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-

2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 et L.611-2,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment son articles 7-1,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des

personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son

article 115,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et

notamment son article 47,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique territoriale,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 2 sur 20Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à

l'organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux

modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010

de finances pour 2011,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 août 2001 relative à l'aménagement

et la réduction du temps de travail,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2008 relative à la journée de

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2021 relative à l'organisation du

temps de travail au sein des services municipaux,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines,

emploi et Administration générale réunie le 9 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Y DECIDE la création d'un nouveau cycle de travail sur 37H30 avec ARTT.

DECIDE que ces dispositions prendront effet à compter du 1er février 2026

uniquement pour les agents travaillant au sein de la Canopée (médiathèque et

maison des associations).

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

N° 2025.12.02 - Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents de la ville

Monsieur LAVENU expose :

Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de pourvoir l'emploi de Policier Municipal devenu vacant suite à un départ par voie de mutation, il est nécessaire de

- Créer au tableau des emplois permanents de la Ville un poste gardien-brigadier de

police municipale à temps complet,

- Et de supprimer un poste de brigadier-chef principal à temps complet.

Par ailleurs, l'ouverture de la Canopée (médiathèque-maison des associations) est prévue en février 2026, mais compte tenu de certains aléas ayant un peu décalé le chantier et de la multiplicité de sujets restant à coordonner dans le cadre de ce projet d'ouverture, la prolongation d'un mois supplémentaire le contrat du chargé de missions recruté de manière temporaire s'avère nécessaire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 3 sur 20Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, il est proposé de créer un emploi non permanent sur le grade d'attaché territorial à temps complet à compter du 1° au 31 janvier 2026 dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d'activités. La rémunération de l'agent contractuel sera fixée par référence à l'indice brut 444 indice majoré 395, correspondant au 1° échelon du grade d'attaché territorial à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire (IFSE) prévu par les délibérations du Conseil municipal des 28 mars 2017, 21 avril 2021 et 27 juin 2023 correspondant au grade et aux fonctions équivalentes.

Ceci exposé,

Vu l'avis du comité social territorial réuni le 9 décembre 2025,

Vu l'avis favorable de là commission Finances, Vie économique, Ressources humaines,

emploi et Administration générale réunie le 9 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

#_ APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents

de la ville comme présenté ci-dessus.

*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la

création de ce poste.

Ÿ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

N° 2025.12.03 - Vote budget primitif 2026 - Budget principal Ville

Madame GLOMERON expose :

Le budget primitif de la ville de Chécy est présenté conformément aux dispositions de l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

Le débat d'orientation budgétaire s'est tenu le 25 novembre 2025.

Le budget principal de la Ville pour 2026 est bâti sur :

- Le maintien des taux de la fiscalité ;

- Une prévision de hausse modérée des recettes de fonctionnement ; - La maîtrise des charges générales de fonctionnement ;

- La maîtrise des dépenses de personnel (hors réévaluation réglementaire) ; - La poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus ; - La poursuite de la prospective d'investissement selon les politiques publiques et des projets du mandat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 4 sur 20Le budget primitif de la ville s'élève à 21 419 866,00 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d'ordre :

- 13 152 648,00 € pour la section de fonctionnement,

- 8 267 218,00 € pour la section d'investissement.

Le budget primitif pour 2026 met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les orientations budgétaires dans un contexte économique incertain qui impact le bon

fonctionnement des collectivités.

Les propositions pour le budget principal s'équilibrent comme suit :

En section de fonctionnement :

011 - Charges à caractère général 2 640 000,00 € 1359477,00 € 70 - Produits des services, du domaine et

012 - Charges de personnel et frais 6929 848,31 € 325 820,00 € [73 - Impôts et taxes

65 - Autres charges de gestion 1 322 726,00 € 1924 501,00 € |74 - Dotations et participations

ÊE DerStOnS EL PRE ONE 1 000,00 € 76 - Produits financiers

042 - Opérations d'ordre de transfert 1 000 000,00 € 700 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

023 - Virement à la section 1068573,69 €

En section d'investissement :

204 - Subventions d'équipement 340 017,00 € 5 946 244,31 € |16 - Emprunts et dettes assimilées 1 _

021 - Virement de la section de 1068573,69 €

040 - Opérations d'ordre de transfert 700 000,00 € 1 000 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre

Ceci exposé,

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L 2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatifs aux dispositions applicables aux communes ;

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ; Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2025.11.03 du 25 novembre 2025 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour 2026 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 9 décembre 2025,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 5 sur 20Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

*_ ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville tel que présenté ci- dessus par chapitre,

* AUTORISE monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune ses sections,

CHARGE je Maire ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.

N° 2025.12.04 - Vote budget primitif 2026 - Budget annexe Espace George Sand

Madame GLOMERON expose :

Le budget primitif du budget annexe Espace George Sand est présenté conformément aux dispositions de l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

Le débat d'orientation budgétaire s’est tenu le 25 novembre 2025,

Le budget primitif pour 2026 annexe Espace George Sand pour 2026 est bâti sur :

- Le maintien des taux de la fiscalité ;

- Une prévision de hausse modérée des recettes de fonctionnement ;

- La maîtrise des charges générales de fonctionnement ;

- La maîtrise des dépenses de personnel {hors réévaluation réglementaire) ; - La poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus ; - La poursuite de la prospective d'investissement selon les politiques publiques et des projets du mandat.

Le budget primitif du budget annexe s'élève à 515 935,00 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d'ordre uniquement sur la section de fonctionnement.

Le budget primitif pour 2026 met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les orientations budgétaires dans un contexte économique incertain qui impact le bon fonctionnement des collectivités.

Les propositions pour le budget annexe Espace George Sand s’équilibrent comme suit :

Fonctionnement

Recettes

BP Ï 1: G

011 - Charges à caractère général 338 595,00 € 82000,00 € [0 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

012 - Charges de personnel et frais assimilés] 160 000,00 € 393935,00 € |74 - Dotations et partidpations

65 - Autres charges de gestion œurante 17 140,00 € 40000,00 € |75 - Autres produits de gestion courante 67 - Charges excæptionneltes 290,00 €

Total dépenses de fonctionnement] 515 935,00 € 515935,00 € | Total recettes de fonctionnement

Ceci exposé,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 6 sur 20Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatifs aux dispositions applicables aux communes ;

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ; Vu l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2025.11.03 du 25 novembre 2025 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour 2026 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 9 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

* ADOPTE le budget primitif annexe 2026 Espace George SAND tel que présenté ci- dessus par chapitre ;

AUTORISE monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune ses sections.

CHARGE le Maire ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.

N° 2025.12,05 -MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Madame GLOMERON expose :

L'autorisation de programme est un outil de gestion pluriannuelle destiné à encadrer les dépenses d'investissement. Elle se définit comme une enveloppe maximale de dépenses pour un projet déterminé, venant faire exception au principe d'annualité. Elle autorise juridiquement la collectivité à engager des crédits pour la réalisation du projet. Du fait de l'exécution des projets de la Médiathèque Maison des Associations, de la vidéoprotection et de l’école Albert Camus en cours, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour des AP/CP.

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Pour rappel, elle se décompose comme suit :

- De l'autorisation de programme (AP): couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maitrise d'œuvre, acquisitions mobilières, immobilières et travaux ;

- Des crédits de paiements (CP) : détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.

Actuellement, la Ville de Chécy possède trois autorisations de programme devant être actualisées pour tenir compte de l'avancée des projets.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 7 sur 201. Autorisation de programme Création d’une Médiathèque-Maison des associations

Pour mémoire, la répartition actuelle, selon la délibération n° 2025.06.15, est :

| Répartition des crédits de paiement (CP Libellé AP/CP Montant de P p (CP)

l'aurotrisation | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 | Réalisé 2025 CP 2026 Construction d'une

Médiathèque-Maison des 8336 243,00 € | 301 582,82 € | 919656,69 € | 7015002,96 € 100 000,53 € associations

Afin de tenir compte de l'avancement des travaux, il convient de procéder à la modification de l’échéancier des crédits de paiement, comme suit :

Montant de Répartition des crédits de paiement (CP)

l'aurotrisation | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 Libellé AP/CP

Construction d'une

Médiathèque-Maison des 8336 243,00 € | 301582,82 € | 919656,69 € | 4760 194,65 € | 2354 808,84 € associations

2. Autorisation de programme Vidéoprotection

Pour mémoire, la répartition actuelle, selon la délibération n° 2025.06.14, est :

Libellé AP/CP Total AP CP 2025 CP 2026

Vidéoprotection| 351 500,00 € | 241 500,00 € | 110 000,00 €

Faisant suite à la mise en place de la 2è"e tranche de déploiement des caméras et l'attribution du marché, la répartition de l’AP/CP est actualisée comme suit :

Libellé AP/CP Total AP Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027

Vidéoprotection| 351 500,00 € | 164353,20 € 73215,00 € | 113931,80 €

3. Autorisation de programme Réhabilitation Albert Camus

La délibération n° 2025.06.14, créée l'autorisation de programme pour les études et travaux futurs de la réhabilitation de l’école Albert Camus. La répartition initiale est :

Libellé AP/CP Total AP CP 2025 CP 2026 CP 2027

Réhabilitation

école Albert 3 500 000,00 € | 100 000,00 € | 3000 000,00 € 400 000,00 €

Camus |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 8 sur 20Devant tenir compte du lancement des études à partir de l'exercice 2026 et de la programmation de travaux comprenant :

- La démolition et reconstruction du restaurant scolaire ; - Le remplacement du système de chauffage évoluant vers une installation

géothermique ;

- La dépollution (amiante) ;

- La rénovation thermique lourde et rafraîchissement de l'école élémentaire ; - L'ajustement des extérieurs périphériques.

Le montant de l'autorisation de programme ainsi que l’échéancier sont actualisés comme suit :

Libellé AP/CP Total AP Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 CP2028 |

Réhabilitation école | > 555 542,00 € - € | 545000,00 € | 3500000,00 € | 3510542,00 € Albert Camus

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu la délibération n°2023.01.003 autorisant la création de l’AP/CP pour la Médiathèque et Maison des associations du 31 janvier 2023,

Vu la délibération n°2023.11.003 modification la répartition des crédits de paiement pour l'autorisation de programme de la Médiathèque et maison des associations en date du 14 novembre 2023,

Vu la délibération n°2025.06.15 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'autorisation de programme de la Médiathèque-Maison des associations en date du 24 juin 2025,

Vu la délibération n°2025.06.14 créant les autorisations de programme pour la vidéoprotection et la réhabilitation de l'école Albert Camus en date du 24 juin 2025, Considérant la nécessité d'actualiser les trois AP/CP « construction d'une médiathèque maison des associations », « Vidéoprotection » et « Réhabilitation de l'école Albert Camus »,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement relative aux projets d'autorisations de programme tels que mentionnés dans la délibération,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération,

- PRÉCISE que les crédits de paiements 2026 sont inscrits au budget primitif 2026,

- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

N° 2025.12.06 -Finances- Travaux de rénovation de la Mairie de Checy et son annexe- Demande de subvention et approbation du plan de financement

Madame GLOMERON expose :

Dans le cadre du développement des services et afin de satisfaire aux exigences de la transitions écologique il apparait nécessaire de rénover des locaux de la mairie s'avère nécessaire afin d‘améliorer la performance thermique et phonique du bâtiment, de renforcer la qualité de l'air intérieur, d'optimiser les espaces dédiés aux élus, d'améliorer les conditions d'accueil du public et de procéder aux aménagements requis pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 9 sur 20La mairie est installée dans un ensemble de trois maisons mitoyennes datant de plusieurs siècles. Cet ensemble, vieillissant et ne répondant plus aux exigences de confort moderne et thermique, abrite le cœur des services municipaux comprenant une trentaine d'agents, les élus et le public, qui occupent toute la surface disponible, y compris les combles

aménagés.

Saisissant l'opportunité de récupérer de la surface utile dans le bâtiment situé en face de la mairie (anciennement occupé par la bibliothèque, désormais transférée dans le cadre de l'extension de ses locaux}, la commune souhaite engager une optimisation globale de ses espaces de travail pour les élus et les services, également pour l'accueil du public en 3 phases :

Déménagement provisoire d'une partie des équipes dans les locaux libérés (7 place du cloître),

- Rénovation lourde d'un tiers de la mairie (11 place du cloître),

- Redistribution des services, et travaux de même nature à l'annexe de la mairie

(7 place du cloître) : isolation, cloisonnement, rénovation.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 878 077,50 € HT soit 1 053 693,00 € TTC.

Il est précisé que le projet est éligible aux aides de l'Etat.

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration générale réunie le 09 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

*_ APPROUVE le projet de travaux de la mairie (11 place du cloître) et de son annexe (7 place du cloître) pour un montant de 878 077,50 € HT :

“_ APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€)| HT. TTC. Recettes (€) TTC.

Maîtrise d'œuvre 119 585,00 € 143 502,00 € Etat, 260 500,00 €

Études 10 000,00 € 12 000,00 € Région | 0€

Travaux 712 850,00 € 855 420,00 € Département 0€

Aléal 3564250€| 4277100€ Autres 0€

| | AUTOFINANCEMENT | €

| Total 878077,50€| 105369300€| Total| 260 500,00 €

SOLLICITE une subvention DETR de 260 500 € auprès de l'État, correspondant à 29,67 % du montant du projet,

“__ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes les formalités se

rapportant à la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 10 sur 20N° 2025.12.07 -Tranquillité publique -— Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en place d’amendes administratives.

Monsieur LAVENU expose :

La lutte contre les dépôts sauvages est une des préoccupations de la commune de Chécy qui s'est portée volontaire pour l’expérimentation d’une vidéoprotection proposée par la Métropole d'Orléans, conformément aux dispositifs du code de l'environnement.

Il est fréquemment constaté sur le territoire communal là présence de dépôts sauvages,

de déversements et abandons de déchets de toute nature.

Il convient de rappeler qu'il est de la responsabilité de tous de conserver un environnement propre et agréable au quotidien. Chaque citoyen doit faire preuve de civisme par respect d'autrui. Chaque dépôt sauvage a un coût pour la collectivité. En effet, les services de proximité sont mobilisés à chaque fois pour l'enlèvement des déchets. À cela s'ajoute la

mobilisation des services de la métropole.

La Métropole d'Orléans propose aux 22 communes de porter une expérimentation sur un

dispositif de caméras nomades pour lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages. La commune de Chécy a exprimé sa volonté de participer à cette démarche.

Un arrêté sera pris afin de lutter contre les dépôts sauvages sur la commune. Désormais, la procédure de l'article L.231-2 du Code de l'Environnement sera appliquée (courrier et mise en demeure de procéder à l'enlèvement des déchets sous peine d'amende administrative), il est proposé au Conseil Municipal de fixer le niveau des amendes administratives selon le tableau ci-dessous à l'auteur des faits lorsque celui-ci est connu.

Réitération

| amiante ou autre)

Quantité

Type de déchets | Deimà | Supérieur à (en Inférieur à | Supérieur à 5 | supplément) 1m : | 5 mi | m 5

Déchet ménager 500,00 € | 1 000,00 € 1 600,00 € 1 000,00 €

Textile | 500,00€ | 1000,00€ | 1600,00€ | 1000,00€

Plastique et déchets 500,00 € 1 000,00 € 1 600,00 € 1 000,00 €

divers | Co

Déchets verts ___| 500,00€ | 1100,00€ | 2100,00€ | 1000,00€

Encombrant, meuble 500,00 € 1 100,00 € 2 100,00 € 1 000,00 €

Palette 500,00 € 1 100,00 € 2 100,00 € 1 000,00 €

Pneu 1 500,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € | 1 000,00 €

Déchet électronique 2 000,00 € 3 000,00€ 4 000,00 € 1000,00 € |

Déchet de chantier | 2 000,00 € 3 500,00 € 5 500,00 € | 1 000,00 €

Pièces détachées, | 3 000,00 € 6 000,00€ 10 000,00 € | 1 000,00 €

épaves

Produit chimique |__5 000,00 € 9 000,00 € | 14 000,00 € 1 000,00 €

| Produits dangereux (type 5 000,00€ | 9000,00€ | 14 000,00€ | 1 000,00 €

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et

L. 2212-2 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 11 sur 20Vu le Code de l'Environnement, notamment l'article L.231-2,

Considérant la nécessité d'instaurer un barème tarifaire de sanctions pour les dépôts sauvages sur le territoire de la commune de Chécy ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

“ APPROUVE les tarifs ci-dessus correspondant aux amendes de Police pour les dépôts sauvages,

“ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place

de ces amendes de police,

* CHARGE Monsieur le Maire où son représentant à l'exécution de la présente délibération.

N° 2025.12.08 Marchés publics - Commission d’Appels d'Offres - Remplacement d’un membre démissionnaire

Monsieur le Maire expose :

Les textes en vigueur prévoient que la commission d'appel d'offres soit composée, selon

notre démographie, des membres suivants :

Le Maire, Président de droit, et cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son

sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq membres suppléants.

Suite à des démissions successives, la composition de la commission d'appel d'offres a été

modifiée par délibération n°2021.09.060.

Il s’agit de la composition suivante :

Titulaires

M Cyril BERTRAND

Mme Isabelle GLOMERON

M Michel GROBOL

M Yann DROUIN

Mme Anita COLLADANT

Suppléants

M Cédric SCHMID

M Francis LAVENU

Mme Virginie BAULINET

Mme-Christine LANGUILLE

Mme Marie-Odile PELLE-PRINTANIER

Compte tenu de la démission de Monsieur BERTRAND en tant que membre titulaire en date

du 17 septembre 2025, et afin de respecter les exigences de quorum imposées par le Code général des collectivités territoriales, il est proposé de remplacer le membre titulaire démissionnaire.

Il est ainsi proposé d'élire, conformément à la règle de représentation proportionnelle au plus fort reste, un nouveau membre titulaire à main levée comme mode de scrutin.

Après appel à candidature, il est proposé la liste unique suivante :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 12 sur 20Titulaires

Mme Isabelle GLOMERON

M Michel GROBOL

M Yann DROUIN

Mme Anita COLLADANT

M Francis LAVENU

Suppléants

M Cédric SCHMID

Mme Virginie BAULINET

Mme-Christine LANGUILLE

Mme Marie-Noëlle PELLE-PRINTANIER

Mme Nathalie CLÉMENT

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021.09.069 élisant les membres de la CAO

Vu la démission de Monsieur Cyril BERTRAND en date du 17/09/2025,

Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration générale réunie le 09/12/2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

_ APPROUVE la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres tels que présentés ci-dessus.

N° 2025.12.09 - Convention de groupement de commandes - Restauration Collective - Ville - CCAS - SIGMA - Approbation

Madame GLOMERON expose :

Il est rappelé que le marché public relatif à la production, le conditionnement et la livraison de repas qui lie le groupement constitué de la ville de Chécy, du SIGMA et du CCAS aux sociétés CONVIVIO et API arrivera à son terme le 7 juillet 2026.

Une procédure d’appel d'offres doit donc être lancée en reconstituant le même groupement de commandes entre la ville, le CCAS et le SIGMA dans l'optique de mutualiser les procédures de passation et de favoriser les économies d'échelle.

Dans le respect des dispositions des articles susvisés, il est proposé la conclusion d'une convention constitutive qui prévoit entre autres les modalités suivantes :

e La ville de Chécy assurera la coordination du groupement de commandes,

. La commission d'appel d'offres sera celle de la ville de Chécy désignée coordonnateur du groupement de commande,

. La ville de Chécy signera et notifiera le marché pour l’ensemble des parties, e Le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché

Le comité syndical du SIGMA est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention.

Le conseil d'administration du CCAS est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 13 sur 20Ceci exposé,

Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique qui dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un où plusieurs marchés.

Vu l'article L2113-7 du code de là commande publique relatif aux conventions constitutives des groupements de commandes,

Vu l'avis favorable de là commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration générale réunie le 09 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

“_ APPROUVE la constitution du groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et le SIGMA pour le renouvellement du marché de restauration collective

*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et ses éventuels avenants.

* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.

N° 2025.12.10 - Risques majeurs - Avis sur le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI)

Monsieur LAVENU expose :

Par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé

dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d'incendie au titre de

l’article L.132-1 du Code forestier.

Ce classement induit la réalisation d'un plan départemental de protection des forêts contre

les incendies dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement.

Ce plan départemental a pour objectif :

- la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de

végétation proches des massifs forestiers,

- la réduction des surfaces brüûlées,

- la prévention des risques d'incendies,

- la limitation de leurs conséquences.

Il est arrêté pour une période de 10 ans.

Le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie est constitué d’un

programme d'actions guidant l'action collective pour la défense des forêts contre l'incendie.

Ce plan d'actions concerté est construit autour de quatre axes :

- gouvernance - de la prévention des incendies à la gestion de crise,

- communication sur le risque incendie,

- réglementation et surveillance des pratiques à risques,

- animation et équipement des secteurs à risques.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 14 sur 2013 actions ont été retenues dans ce plan départemental. Ces actions sont déclinées en

37 mesures opérationnelles qui font chacune l'objet d’une fiche détaillée.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code forestier, notamment l'article L.133-2 relatif à la défense et la lutte contre les

incendies,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et administration générale réunie le 09/12/2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE un avis favorable sur le plan départemental du Loiret de protection des

forêts contre les incendies (PDPFCT),

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente

délibération.

II. ENFANCE - VIE LAIRE -ANIMATION

N° 2025.12.11 - Enfance - Convention de partenariat pour le

fonctionnement du Relais Petite Enfance - Avenant

Madame GAUCHET expose :

Pour mémoire, la convention de partenariat pluriannuelle relative au fonctionnement du relais petite enfance (RPE) a été renouvelée le 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2026.

Afin de prévoir la participation financière des communes partenaires pour l'année 2026, le comité de suivi du RPE s’est réuni le 20 novembre 2025 ; en présence des représentants de la commune de Marigny. Il a été convenu de procéder à une augmentation des participations de 4% par rapport aux participations 2025.

Ainsi la participation financière 2026 s'élèvera à 607€ pour la commune de Combleux et à 3149€ pour la commune de Marigny les Usages.

La commission Enfance -Vie scolaire - Animation a été invitée à donner un avis au sujet de cet avenant présenté en annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance -Vie scolaire - Animation du 9 décembre

2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention à passer entre les communes de Combleux, de Marigny les Usages et de Chécy tel qu'annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que les avenants ultérieurs.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 15 sur 20N° 2025.12.12 Solidarité locale —- Convention Emmaüs Connect - Mise en place d'atelier

Monsieur NGUYEN DUC expose :

Dans un contexte où le numérique prend une part de plus en plus importante dans la vie des administrés, il est proposé un projet de convention avec Emmaüs Connect afin de pouvoir faire profiter aux Caciens de leurs interventions gratuites au cours d'ateliers éducatifs et/ou ludiques.

Le projet consiste à établir un partenariat entre la commune de Chécy et Emmaüs Connect pour proposer aux habitants un accès à des ateliers numérique en plus grand nombre et avec des animateurs ayant des expertises sur différents sujets. Cette convention permettra de proposer une plus grande diversité dans les animations numériques mises en place sur la commune afin de toucher un public plus large.

La convention proposée sera valable jusqu'en 2027 avec possibilité de renouvellement.

- La commune de Chécy, via le Service des Solidarités Locales et son conseiller numérique, sera chargée de la partie logistique des ateliers (locaux, inscriptions, fournir du petit matériel, ..),

- Emmaüs Connect animera les ateliers.

Le dispositif ne fait pas l'objet d'un engagement financier de la part de la commune. Les

ateliers seront choisis par la commune et mis en place gratuitement par Emmaüs Connect qui est financé par la CAF du Loiret sur ces actions.

Parmi les ateliers proposés par Emmaüs Connect, les ateliers Parents-Enfants et Enfants sont ceux qui permettront de toucher un nouveau public. Les ateliers proposés, certes

ludique, permettent la découverte d'outils pour un numérique ludique en famille.

Aujourd'hui, les ateliers que l'on envisage de commander à Emmaüs Connect sont :

- Coloriage en réalité augmenté

Pixel Art

Fabrique ta BD

Initiation à la musique.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE, la convention de partenariat entre la commune de Chécy et EMMAÜS CONNECT relative à l'animation d'ateliers numériques,

- AUTORISE, le Mäire à signer la convention de partenariat avec Emmaüs Connect et à mettre en œuvre les actions nécessaires à son application.

N° 2025.12.13 -Jeunesse -Convention d'objectifs Génération découverte

Madame VOISIN expose :

Dans l'espace jeunesse, un groupe de jeunes 14 à 17 ans, a créé une association afin de mener des projets.

IIS participent aux différents séjours, pour certains ce sont leurs seules vacances et aux

animations organisés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 16 sur 20Il est demandé aux responsables de structures d'être à l'initiative d'actions innovantes

permettant le développement des structures, l'aide apportée à la Génération découverte

va dans ce sens. L'association Génération découverte est basée à Chécy. Elle développe

des actions de formation pédagogique et culturelle dans le domaine musical en organisant

chaque année des spectacles pour les publics scolaires.

L'espace jeunesse, service de la ville de Chécy à destination des jeunes de 11 à 17 ans

accompagne les jeunes de l'association sur leurs différents projets.

L'accompagnement implique de valoriser leurs initiatives, au fur et à mesure de leurs

expériences et de gagner en autonomie.

Afin de soutenir les actions menées depuis la création de l'association et de définir les

engagements de chacune des deux parties, il est proposé la signature d'une convention

d'objectifs.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission enfance-vie scolaire- animation réunie le 9 décembre

2026,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

*__ APPROUVE |a convention d'objectifs de l’association Génération découverte, jointe

à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs

Génération découverte

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

N° 2025.12.14 - Enfance -Vie scolaire - Animation - Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement du Loiret et l'Association

Familiale Laïque.

Monsieur SCHMID expose :

L'opération « Lire et faire lire > est développée dans le département du Loiret par la ligue

de l’enseignement. L'objectif consiste à développer le plaisir de la lecture. Cette opération

s'inscrit dans la solidarité intergénérationnelle entre les accueils périscolaires de la ville et

les bénévoles de plus de 50 ans de l'Association Familiale Laïque (AFL) qui animent des

ateliers de lecture auprès des enfants. L'association Familiale Laïque de BOU-CHECY-

MARDIE recrute des bénévoles pour faire vivre cette opération.

La ville, par l'intermédiaire du service animation, propose aux enfants ces ateliers sur les

temps périscolaires, principalement sur la pause méridienne.

Le partenariat entre les trois parties est consenti à titre gracieux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 17 sur 20Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les

engagements réciproques de la ville et ceux des associations.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention présentée en annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance -Vie scolaire - Animation du 9 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement du Loiret

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi

que les avenants ultérieurs.

IL SPORT- VIE ASSOCIATIVE

N° 2025.12.15 - Sport - Convention mise à disposition équipements municipaux UNSS 45

Madame LANGUILLE expose :

L'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) est une fédération multisports de l'Éducation Nationale qui organise et promeut la pratique sportive pour les élèves des collèges et lycées. Elle vise à garantir à tous les jeunes un accès à des activités physiques variées tout au long de leur scolarité, en favorisant à la fois la dimension éducative, éthique et associative du sport. Avec plus d'un million de licenciés, elle est un acteur clé du sport scolaire en France, animée par des enseignants d'éducation physique. L'UNSS encourage aussi l'engagement des jeunes dans là vie associative à travers les associations sportives scolaires. La délégation UNSS Loiret souhaite organiser une journée de compétition de badminton, le 18 mars 2026 à Chécy.

Considérant la politique de la ville en faveur du sport, notamment à travers l'axe de mandat

« sport pour tous »,

Considérant l'UNSS comme un acteur majeur de la promotion du sport,

Considérant que la proposition de L'UNSS 45 étant un tournoi de badminton le mercredi

18 mars 2026, dont les élèves du collège de Chécy sont bénéficiaires, les équipements

suivants pourront être mis à disposition gratuitement sur la journée du tournoi, de 9h à

17h :

- Gymnase Pierre Mendès France et ses vestiaires,

- Salle Sydney du Gymnase des Plantes et ses vestiaires,

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention permettant de définir les

engagements des deux parties.

Ceci exposé,

Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 18 sur 20Vu la délibération n°2025.06.23 portant sur le règlement intérieur des équipements

sportifs,

Vu la délibération n°2025.06.24 portant sur les tarifs de location aux associations non

Caciennes,

Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 4 décembre 2025,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention de mise à disposition d'équipements municipaux entre

l’'UNSS 45 et la ville.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer là convention de mise à disposition d'équipements municipaux entre l'UNSS 45 et la ville.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

IV. CENTRE VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME- BÂTIMENTS

N° 2025.12.16 - Ouvertures dominicales des commerces de détails pour

l'année 2026

Monsieur GROBOL expose :

La loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques a

modifié le cadre réglementaire des ouvertures des commerces le dimanche en instaurant

de nouvelles possibilités de dérogations

Le nombre d'ouvertures dominicales relevant de la compétentes des maires est passés

depuis 2016 à 12 maximum et lorsque les communes décident d'autoriser plus de 5

dimanches, la décision doit être prise au plus tard le 31 décembre pour l'année suivante,

après avis conforme de l'établissement de coopération intercommunale dont la commune

est membre. Il n'est pas souhaité de permettre un nombre d'ouvertures dominicales

supérieure à 6 à Chécy pour 2026.

La Métropole a donné un avis favorable pour un nombre de 6 ouvertures pour 2026. Ainsi,

les ouvertures dominicales des commerces de détail qui donnent lieu à autorisation par

arrêté du Maire pourront en 2026 se faire aux dates suivantes à Chécy :

TOUS COMMERCES - Année 2026 :

11 janvier ou autres dates de démarrage des soldes d'hiver

28 juin ou autres dates de démarrage des soldes d'été

6, 13, 20 et 27 décembre

Ceci exposé,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 19 sur 20Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les avis des unions des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

Vu l'avis favorable de la commission Vie Economique réunie le 4 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,

- 16 votes pour,

- 03 votes contre,

- 03 abstentions.

Ÿ DONNE un avis favorable sur le nombre d'ouvertures dominicales des commerces

de détail pour l’année 2026 ci-dessus présenté,

* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :

N°2025-09-004 ; 2025.11.004 à 2025.11.009 et la 2025-11-011

QUESTIONS DIVERSES :

La séance est levée à 21 H 36

La secrétaire de séance,

Mm EGE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 Page 20 sur 20