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Conseil Municipal - CM du 28 janvier 2026?v=1&inline=1
Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
28 janvier 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit janvier à 20 heures. Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 janvier 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire par délégation, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, M. GROBOL, Mme LANGUILLE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. BERTRAND, Mme CHARDERON, Mme CLÉMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNEFOY à donné pouvoir à Mme LOUVEL
M. DROUIN a donné pouvoir à M. NGUYEN DUC
Mme LAURENT a donné pouvoir à Mme GLOMERON
M. LECOINTRE a donné pouvoir à M. GROBOL
Absents : M. Laurent MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour ayant été adressé le 22 janvier 2025 avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI -
FORMATION - EUROPE
1. Finances - Administration générale- Tarifs de location des salles municipales
Il est proposé d'augmenter l'ensemble des tarifs des salles municipales à hauteur de 4%, de manière à prendre en compte l'inflation (hausse du coût des fluides).
A) ENTREPRISES ET PARTICULIERS CACIENS
| Journée en semaine Journée
SALLES CONCERNEES (lundi/vendredi) Week-end et jours fériés
Salle des fêtes 194 € 229 € Salle de restauration de
Beauregard 138 € 172 €
Salle Raboliot (Centre Maurice
Genevoix) 121€ 149 €
Salle Marcheloup (Centre Maurice
Genevoix) 54 € 68 €
Base de Loisirs 98 € 120 € Salle des fêtes 326 € Formule vendredi soir + samedi
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 B) PARTICULIERS, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
| Journée en semaine Journée
SALLES CONCERNEES (lundi/vendredi) Week-end et jours fériés
Salle des fêtes 458 € 573 € Salle de restauration de
Beauregard 467 € 584 €
Salle Raboliot (Centre Maurice
Genevoix) 439 € 549 €
Salle Marcheloup (Centre Maurice
Genevoix) 236 € 295 €
Base de Loisirs 319 € 398 €
Salle des fêtes 802 €
Formule vendredi soir + samedi
Tarif spécifique salle des fêtes le vendredi soir en période scolaire : La salle des fêtes peut être louée le vendredi soir aux conditions suivantes : - Le locataire doit également louer cette salle le samedi toute la journée. - La location est possible uniquement en période scolaire à partir de 18h (excepté le vendredi qui précède les vacances scolaires).
Gratuité d’une location :
1/ Pour les associations, dont le siège social est situé à Chécy, pour une activité en lien avec l’objet énoncé dans les statuts déposés à la Préfecture du Loiret. 2/ Une famille endeuillée qui souhaite accueillir ses membres pour se recueillir peut bénéficier d’une salle gratuitement sous les conditions suivantes : - Le défunt doit résider à Chécy ou être inhumé à Chécy
- Une salle municipale doit être disponible aux horaires demandés (la durée de mise à disposition est d'une journée, entre 9h et 19h).
- Le prêt de la salle peut avoir lieu le jour de l'inhumation ou de la crémation, ou les 2 jours suivants.
- Un contrat sera établi pour le locataire à titre gracieux (sur remise d'un chèque de caution à l'ordre du Trésor Public et d’une attestation en responsabilité civile). 3/ Les agents municipaux et élus pourront bénéficier d’une salle gratuitement, à titre personnel, une fois par an, pour la journée.
Les agents non domiciliés à Chécy bénéficieront également du tarif cacien pour la seconde journée de location lorsqu'elle est consécutive à la journée pour laquelle ils bénéficient de la gratuité. .
4/ Les réunions publiques organisées par les partis politiques dans les salles du bourg, sur remise d’un chèque de caution (selon le montänt en cours) et d'une attestation d'assurance en responsabilité civile (délibération N°2019.03.024). 5/ Les orgañismes de formation publique dont peuvent bénéficier les agents municipaux (CNFPT, DRAJES, etc.). | Toute autre mise à disposition à titre exceptionnel, notamment à destination d'une commune d'Orléans Métropole, pourra être examinée et décidée par le Maire. La délibération contient toutes les précisions complémentaires utiles à son exécution.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs des salles municipales selon les modalités exposées ci-dessus et applicables à compter du 1° février 2025 ;
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 2. Marchés publics- Travaux de toiture du restaurant scolaire Jean Baudoin - Signature d’un protocole d'accord
La Ville de Chécy (la « Ville >») a mandaté en urgence la SAS ATTILA pour la remise en
état de la toiture endommagée par les épisodes d'intempéries, dégradation amplifiée par
la vétusté de cette toiture. Compte tenu de l'urgence à mettre en sécurité le restaurant scolaire et aux dires d'experts des compagnies d'assurance, un devis d’un montant de
‘77 966,80 € TTC a été sollicité sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce devis
a été validé dans son ensemble, correspondant aux travaux nécessaires.
Une facture complémentaire d'un montant de 51 919,56 € TTC a été présentée à la Ville en paiement de travaux supplémentaires effectués par l'entreprise lors de l'exécution des travaux.
Par conséquent, la partie non contestée de la facture à été réglée pour un montant de 18 720,00€ TTC correspondant aux travaux. Pour les autres interventions, le devis. a été revu à la baisse par l'entreprise. Un protocole transactionnel est nécessaire afin d'établir les concessions de chacune des parties et de solder ce dossier. Il a un caractère confidentiel.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer le protocole d'accord
transactionnel pour le versement de la somme de 22 305,56€ TIC correspondant aux
travaux complémentaires indispensables à la réalisation de la prestation et de clôturer définitivement le dossier ; INSCRIT les crédits au budget de la commune.
3. Finances - Subvention exceptionnelle —- Modification du versement du don pour les sinistrés du cyclone à Mayotte
Le 20 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle pour faire face à l'urgence humanitaire au bénéfice des victimes du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte. A la suite d'une information des services de l'Etat, il est proposé de modifier l'organisme collecteur pour permettre le versement effectif de cette subvention exceptionnelle de 4 000 €, dans de conditions simplifiées.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de verser la subvention exceptionnelle au fonds de concours de l'Etat dédié au bénéfice « des territoires et populations des outre-mer touchés par les calamités naturelles >» des victimes du cyclone Chido à Mayotte.
4. Administration générale - Mutualisation du délégué à la protection des données - Mise à disposition individuelle- renouvellement de la convention
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (le
RGPD), la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire pour
les administrations publiques à partir du 25 mai 2018, date d'application du nouveau
règlement
La mission mutualisée de délégué à la protection des données est assurée par un agent
de la ville de Fleury les Aubrais dans le cadre d'une mise à disposition individuelle
auprès de la commune de Chécy.
Les termes de la convention annuelle, renouvelable, précise les missions et obligations
réciproques des deux communes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE là présente convention dont la durée
a été fixée à 1 an à compter du 01/03/2025, renouvelable 3 fois par: tacite
reconduction à chaque date d'anniversaire ; AUTORISE le Maire à signer la présente convention ; INSCRIT la dépense au budget de la ville.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 5. Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents de la ville
Il est proposé au Conseil la mise à jour du tableau des emplois de la ville. Afin de finaliser la modernisation des services et son organigramme, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de Directeur du pôle Ressources et modernisation de l'administration chargé d'assurer le pilotage et le management des services ressources humaines, informatique, finances et commande publique.
Il est proposé compte tenu de la technicité du poste d'ouvrir cet emploi au cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) sur un poste à temps complet (35h).
Compte tenu du départ par voie de mutation du responsable du service des finances, il est
proposé compte tenu de la technicité du poste d'ouvrir cet emploi au cadre d'emplois des
attachés territoriaux (catégorie A) sur un poste à temps complet (35h).
Afin de pourvoir le poste de travailleur social au service des solidarités locales qui assure le
suivi, la mise en place d'actions auprès des personnes âgées, des familles et des personnes
isolées en difficulté ainsi que l'instruction des demandes d'aides facultatives sur la
commune, il est proposé compte tenu de la technicité du poste d'ouvrir cet emploi au cadre
d'emplois des assistants socio-éducatif (catégorie A) sur un poste à temps complet (35h).
L'ensemble des postes pourra être pourvu par voie contractuelle, si nécessaire.
Le Conseil municipal à l'unanimité APPROUVE les modifications apportées au tableau des
emplois permanents et non permanents de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter
sur les emplois ouverts et à signer toutes les pièces nécessaires aux recrutements,
INSCRIT les crédits au budget.
6. Administration générale - santé Cabinets médicaux à Domrémy - Convention d'occupation du domaine privé approbation
La Ville de Chécy s’est impliquée fortement dans la question préoccupante de la
démographie médicale : elle s'est rapprochée de praticiens du Centre -bourg notamment,
pour envisager des solutions garantissant l'accès aux soins pour les Caciens.
La Ville a acquis en 2020, auprès des Résidences de l'Orléanais, un local constituant 4
cabinets. médicaux situés avenue de Domrémy, afin de favoriser l'installation des médecins
et professionnels de santé en exercice libéral.
Elle a poursuivi son action au service d’une véritable politique de santé, en procédant en juin et septembre 2023, à l'acquisition de 4 autres cabinets médicaux, constituant ainsi le pôle de santé Eiffel, au nord de la commune.
C'est dans ce cadre que la SASU BOUGUERRA (en cours d'immatriculation) à présenté à la Ville, un projet de location de l'ensemble des cabinets médicaux situés avenue de Domrémy. | Le projet consiste en l'installation d’un centre de soins non programmés, qui permettra aux habitants de Chécy et des alentours, de bénéficier de soins non programmés, dispensés par des médecins généralistes, sans nécessité de recourir à des services d'urgence de la métropole orléanaise, même lorsque les patients ne disposeraient pas de médecin traitant déclaré.
Les termes de la convention sont précisés dans la délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention d'occupation
du domaine privé communal, relative aux locaux médicaux situés avenue de Domrémy à
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 CHECY, le projet de convention étant joint à la délibération ; AUTORISE le Maire à signer
ladite convention d'occupation ainsi que toutes pièces y afférent.
IT. CULTURE - VILLE INCLUSIVE
7.Culture-Ville inclusive- Action culturelle - Association Les Ateliers de
Jehanne - Convention 2025
Depuis plus de 20 ans, Les Ateliers de Jehanne organisent, pour le compte de la ville, les Fêtes Johanniques médiévales. Il s'agit d'offrir aux caciens un moment festif autour de l'histoire locale. Il est proposé de renouveler et soutenir ce partenariat pour l’année 2025. .
Cette année l'évènement se déroulera du vendredi 25 au dimanche 27 avril 2025. L'association a fait une demande de subvention à la ville pour la soutenir dans
l'organisation de cette manifestation.
Considérant l'intérêt de soutenir l'organisation de cette manifestation pour la vie
communale, il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de
définir les engagements de chacune des parties.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE là convention 2025 entre la ville de Chécy et l'association Les Ateliers de Jehanne : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2025 entre la ville de Chécy et l'association Les Ateliers de Jehanne ; AUTORISE l'attribution de là subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 € aux Ateliers de Jehanne au titre de la manifestation 2025 : INSCRIT les crédits au budget de la ville.
8. Culture -— Ville inclusive - Espace George Sand - Convention d'objectifs
culturels des Jeunesses Musicales de France
La délégation locale des Jeunesses Musicales de France est basée à Saint Jean de Braÿe. Elle développe des actions de formation pédagogique et culturelle dans le domaine musical en organisant chaque année des spectacles pour les publics scolaires. L'Espace George Sand permet l'accueil de spectacles, notamment une offre de proximité pour les écoles caciennes. ‘
Un concert de cordes, cuivres et voix inspiré par le jazz, les musiques mandingues et la
musique folk est retenu pour l'année scolaire 2024/2025
Deux séances de ce concert seront proposées le 7 février 2025 pour les 22 classes
élémentaires de Chécy.
Afin de poursuivre les actions menées depuis 14 ans et de définir les engagements de
chacune des deux parties, il est proposé la signature d'une convention d'objectif culturel
pour l'année scolaire 2024-2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention d'objectifs culturels des
Jeunesses Musicales de France, jointe à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le
Maire ou son représentant à signer la convention.
9. Culture- Ville inclusive — Action culturelle - Convention d'occupation du domaine public — Exploitation de la guinguette La petite luciole
Afin d'animer la commune durant la période estivale, la ville de Chécy a mis en place la
guinguette « La Petite luciole » depuis l'été 2023. A cet effet, elle sélectionne un porteur de
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 projet et a lancé un appel à projet pour la mise en œuvre de la guinguette sur les mois de
juillet et août 2025.
Le prestataire retenu aura en charge : La programmation artistique des vendredis et samedis soir, la gestion des contrats et droits d'auteurs, l'occupation du domaine public avec l'organisation de la buvette et de la restauration.
Afin de lui permettre d'y exercer ces activités commerciales, une convention d'occupation du domaine public sera signée avec le candidat retenu.
A ce titre, il est propos, compte tenu du caractère dérogatoire de l'occupation du domaine public lié à cette manifestation estivale, de proposer un montant de redevance à hauteur d'une somme forfaitaire de 300 euros par an.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de convention d'occupation du domaine public joint à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; FIXE le tarif forfaitaire de la redevance à 300 euros pour occupation du domaine public de la Base de loisirs sur la période définie.
III. PETITE ENFANCE - LAIRE -ANIMATION
10. Vie scolaire - Tarifs du transport scolaire
La commune de Chécy propose un service de transport scolaire en direction des familles. Ce
service permet une prise en charge matin et soir en fonction des arrêts sur là commune, du
domicile aux établissements scolaires de la ville ;
La facturation au forfait mensuel ne correspond plus au service assuré. La fermeture de l'école élémentaire Albert Camus a modifié les pratiques des familles sur le transport scolaire.
La collectivité a dû mettre un deuxième bus effectuant le trajet Camus/Beauregard. Les places sont limitées. L'inscription se fait au trajet par enfant sur l'espace famille. La facturation se fera au trajet en suivant les inscriptions.
Les conditions sont précisées dans la délibération.
Il est proposé le tarif suivant, à compter du 24 février 2025 :
Transport prix au trajet
Commune 0.65 €
Hors commune 1.50.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le tarif du transport scolaire au trajet,
tel que présenté ci-dessus.
IV. PORT - VIE A VE
11. Vie associative - Tarifs du vide greniers 2025
La ville organise chaque année, depuis 2004, un vide-greniers. Celui-ci se déroule le 1°
dimanche d'avril dans le centre-bourg de Chécy.
Le tarif de l'emplacement, révisé en 2023, reste inchangé pour les particuliers, soit 13 €
pour 3 mètres linéaires.
Il est proposé de définir un tarif de 20 € pour les professionnels (inscrits au registre du
commerce), ainsi que d'accorder la gratuité des emplacements aux associations caciennes.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 La législation prévoit des amendes tarifées pour l'abandon des déchets dans la rue.
Ainsi, en cas d'abandon constaté des déchets lors de cette manifestation, l'amende sera de
135€ (à régler dans les 45 jours), et de 375 € au-delà de ce délai.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, FIXE les différents tarifs relatifs au vide-greniers
organisé par la commune, tels que précisés ci-dessus et applicables à compter de 2025.
12. Sport - Vie associative - Subvention 2025 à une association - Acompte
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse
pour l'attractivité et l'animation de la vie locale.
Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de
fonctionnement.
L'association Avant-garde Chécy Boigny Mardié (AGBCM) propose des cours et animations
sportives autour du football afin de répondre à une attente forte de là population cacienne
dont les 178 adhérents caciens représentent 43,5% des licenciés. La ville a.versé une
subvention de fonctionnement de 16 000 € en 2024. L'activité de l'AGBCM est en hausse
avec la montée du club en régional, les cours supplémentaires dont un cours de sport
adapté et le soutien à la pratique sportive féminine.
Afin de lui permettre de faire face aux échéances de ses dépenses de fonctionnement, il est proposé de verser un acompte sur la subvention 2025, d'un montant équivalent à 44% du montant de la subvention 2024, soit 7 000 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'attribution d'une avance sur la
subvention annuelle à l'association AGBCM telle qu'elle est présentée ci-dessus, dans la
limite des crédits inscrits au budget.
13. Vie associative - Convention de mise à disposition de matériel pour
l'association JSC Basket
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse
pour l'attractivité et l'animation de la vie locale.
L'association a besoin de disposer du pupitre pour le bon déroulement de leurs activités et pratiques. sportives.
Considérant le bon usage du pupitre et le respect des engagements fixés par la convention ‘de l'association JSC Basket depuis 2021, et l’arrivée à échéance de là première convention triennale, il est proposé au Conseil municipal de renouveler à nouveau là convention pour trois ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention avec « JSC Basket », jointe
à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention avec « JSC Basket » pour une durée de trois ans.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 IV. CENTRE VILLE — TOURISME — ESPACE PUBLIC -— URBANISME _-
BÂTIMENTS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
14.Aménagement - Foncier - Convention de concours technique avec la
SAFER
Depuis 2008, la commune à un partenariat avec la SAFER afin d'effectuer un suivi en temps
réel du marché foncier agricole sur son territoire. Cet outil permet entre autres de protéger
les espaces agricoles et naturels, en lien avec la Zone Agricole Protégée, de lutter contre le
mitage de son territoire agricole et de protéger certains sites sensibles. .
La précédente convention avec la SAFER étant arrivée à terme, une nouvelle proposition de
convention de concours technique a été soumise par la SAFER.
Celle-ci permet notamment de mettre en place par l'intermédiaire de la SAFER une veille
foncière, d'élaborer des études de faisabilité foncière, de réaliser des opérations foncières et
de gérer le patrimoine foncier de la collectivité, selon des modalités d'intervention définie
dans la convention annexée à la délibération.
Afin de maintenir la bonne gestion foncière de la commune, il est proposé de renouveler
l'engagement de commune avec la SAFER.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE le renouvellement de la convention avec la
SAFER pour une durée de cinq ans à compter de la dernière date de signature ; AUTORISE
Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer ladite convention.
15. Aménagement - Foncier - Acquisition foncière - Les Pâtures du Port
Dans le cadre des réflexions menées sur l’évolution des équipements entre Loire et Canal et en lien avec le projet d'aménagement du Val des Pâtures, une démarche proactive est engagée par la commune auprès de propriétaires dans ce secteur.
Le propriétaire des parcelles ZT 101 à 104 (36 260m2 au total) situées en emplacement
réservé a été reçu. Une proposition de prix à 0.60 €/m?2 a été effectuée par la commune et
Monsieur BIDAULT Luc, propriétaire exploitant des parcelles, à fait une contre-proposition
au prix de 0.63 €/m?2 en date du 8 décembre 2024.
Les parcelles ZT 101 à 104 étant impactées par l'emplacement réservé n° E004 inscrit au Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) en vigueur pour "Equipement sportif et de loisirs", la contre-proposition peut être acceptée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d'acquérir de Monsieur BIDAULT Luc domicilié 55 Rue d'Albœuf - 45430 BOU, les parcelles ZT 101 à 104 pour un total de 36 260m?2 au prix de 0.63 €/m2, soit 22 843.80€ ; INSCRIT les crédits au budget de la ville ; CHARGE l'étude HUMANOT (Maîtres MISSON Xavier et KHALDI-JOINEAU Sonia), notaires de la commune, BP 16 - 45430 CHECY, d'établir l'acte correspondant à cette transaction ; CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tous actes nécessaires relatif à cette opération,
16. Espace public - Voirie- Dénomination de voies de communication -
Liste de personnalités
La décision de nommer une voie de communication relève de là compétence du Conseil municipal. Traditionnellement le nom était attribué après le commencement des travaux,
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 mais, compte tenu des démarches que doivent entreprendre les promoteurs en marge des travaux et notamment les contacts avec les divers concessionnaires, il est maintenant préférable d'attribuer les noms plus en amont et dès l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Pour ce faire il est proposé d'établir une liste de noms pouvant permettre plus de réactivité. Outre l'affectation du nom par le Conseil municipal, l'attribution d'un nom à une rue est soumise à certaines règles précisées dans la délibération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acter les propositions en annexe comme
liste de noms de voies potentielles ; NOTE que toute autre dénomination ou thème peut
être utilisée en fonction des besoins ou de la localisation de la voie à dénommer,
notamment pour une voie unique non rattachée à une thématique du secteur ; AUTORISE
Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à effet d'affecter ces noms à des voies de
circulation en fonction des besoins. ,
17. Espace Public- Voirie - Dénomination de voie de communication -
secteur 2 - Chécy Sud-Ouest, Verdun, Péguy
La voirie interne à l'opération réalisée par Conseil et Patrimoine, Avenue Nationale, n'a pas de dénomination relevant d'une décision du Conseil municipal. Le programme comporte une voirie principale, en ‘impasse desservant 14 pavillons
auxquels s'ajoute 2 pavillons desservis par l'Avenue Nationale.
L'autorisation administrative est délivrée et les travaux vont débuter. Il est donc
proposé au Conseil municipal de nommer la voie privée.
S'agissant d'une voie en impasse et compte-tenu de la proximité immédiate de l'opération avec le secteur des Grazons s'inscrivant dans là Zone Agricole Protégée, il est proposé de dénommer la voie: Impasse à l’'Orée des Champs.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de dénommer la voie de l'opération “Impasse à l'Orée des Champs”.
18. Espace public - Voirie - Dénomination de voie de communication -
secteur 5 - Chécy Sud-Ouest, Verdun, Péguy ’
La voirie interne à l'opération d’habitats réalisée par Neoximo, à l'angle de l'Avenue de Gien
et de la Rue Henri Boucher de Molandon, sur les terrains dits de Reuilly, n'a pas encore de
dénomination relevant d'une décision du Conseil municipal.
Le programme comporte 176 logements desservie par une voirie principale, une voie à sens
unique et une voie en impasse donnant accès au secteur boisé et pouvant servir pour une
extension future du quartier.
L'autorisation administrative est délivrée et les travaux vont bientôt débuter. Il est donc
proposé au Conseil municipal de nommer les voies.
Compte-tenu du secteur, il est proposé d'utiliser des noms issus d’une des thématiques
définis par la liste de personnalités féminines validée au Conseil municipal.
Compte-tenu des caractéristiques, il convient de dénommer la voie principale "Rue" et les
deux autres "Allée",
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025 Le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de dénommer la voie principale de
l'opération "Rue Simone de Beauvoir" ; DECIDE de dénommer la voie secondaire en sens unique "Allée Olympe de Gouges"; DECIDE de dénommer la voie secondaire "Allée
Louise Michel".
V. DECISIONS F
Le Conseil municipal prend acte de l’ensemble des décisions. prises par M. le Maire, dont il rend compte :
N°2024.06.069 : Marché n°2024MP006 - MAPA - Marché de travaux. Construction d'une médiathèque et maison des associations - Attribution du lot n°12 « mobilier spécifique » à l'entreprise DBA
N°2024.06.071 : Marché n°2024MP006 - MAPA - Marché de travaux construction d’une médiathèque et maison des associations - Attribution du lot n°20 « équipements scéniques de l'auditorium » à l’entreprise VIDELIO
N°2024.10.105 : Bail de location — Cabinet médical - Dr LEMASSON Ludovic
N°2024.10.109 : Consultation - Diagnostic structurel de l'école élémentaire Albert Camus - Attribution à l'entreprise SOCOTEC
N°2024.10.112 : Marché n°2024MP005 - MAPA - Réfection complète de l'enveloppe du Gymnase Pierre Mendès France - Acte modificatif - Travaux supplémentaires
La séance est levée à 21 heures 38.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
hs — st
Mme BANEGE | Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025