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Procès Verbal - 2022 09 27 PV CM
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 27 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal du conseil municipal du
27 septembre 2022 :
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre à 20 heures 00 minute. Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Vincent VALLIES, le Maire, le quorum étant atteint.
Présents : Mme BAULINET, M. SCHMID, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, M. DAFRANE (départ à 21h41 sans donner pouvoir), M. LECLERCQ, Mme VOISIN, Mme LAURENT, Mme CHARDERON, M. BERTRAND, Mme CLEMENT, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, M. DROUIN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GLOMERON ayant donné pouvoir à Mme BAULINET
Mme PELLE-PRINTANIER ayant donné pouvoir à Mme LANGUILLE M. GROBOL ayant donné pouvoir à M. SCHMID
M. LECOINTRE ayant donné pouvoir à M. LAVENU
Mme COLLADANT ayant donné pouvoir à Mme LOUVEL
M. NGUYEN-DUC ayant donné pouvoir à M. DROUIN
M. MOREAU ayant donné pouvoir à Mme. LAURENT
Absent :
M. FLEURY
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur DROUIN a été désigné secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 20 septembre 2022, avec les projets de délibérations en pièces jointes s'y rapportant, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1 Travaux de requalification de la rue du Maréchal Leclerc et la rue des Courtils - Fonds de concours
Le programme de requalification des voies d'Orléans Métropole prévoit la requalification de la rue du
Maréchal Leclerc, dans sa partie comprise entre l'avenue Domrémy et la rue des Courtils, et de la rue des
Courtils. Il est prévu le versement d’un fonds de concours de 75 000 euros : Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
2 Adhésion GIP RECIA - Convention constitutive
Le GIP RECIA et l'académie d'Orléans-Tours s'associent afin de trouver une solution d'espace numérique de travail (ENT) « école >» mutualisée et adaptée aux besoins des écoles, à l’ensemble des collectivités du territoire régional : Le conseil municipal à l'unanimité approuve là convention d'adhésion au GIP RECIA.
3 Organisation et indemnisation d'une astreinte de communication
Par délibération en date du 17 mai 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'un régime d'astreintes pour certaines activités. Il est proposé d'organiser, des astreintes les week-ends et les jours fériés pour le service communication, afin de pouvoir en informer la population d’un événement majeur survenu sur la commune : Le conseil municipal approuve l'organisation et l'indemnisation d'une astreinte de communication à l'unanimité.
4 Adhésion à la prestation d'aide à l'emploi du centre de gestion du Loiret
Le centre de gestion du Loiret aide les collectivités à assurer la continuité de service public. La prestation
comprend soit la mission de remplacement, soit la mission d'accompagnement : Le conseil municipal
approuve l'adhésion à la prestation d'aide à l'emploi du centre de gestion du Loiret à l’unanimité.
5 Mise à jour du tableau des emplois permanent et non permanents de la ville
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022 Le conseil municipal approuve la création des emplois permanents et non permanents de la ville, d'un emploi d'assistante administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administratifs principal 2ème classe (catégorie C) à l'unanimité.
6 Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole
Le conseil municipal approuve l’ajout des familles d'achat proposées à l'unanimité.
7 Renouvellement de la convention d'occupation précaire du gîte municipal pour les familles venant d'Ukraine
Il est proposé de permettre à la famille venue de Donbass constituée de six personnes et d'un nouveau-né, de poursuivre l'occupation du gîte municipal jusqu'à libération des locaux, à la suite d’une attribution de logements pour les occupants. Une participation aux charges mensuelles d’un montant de 80€ nets sera demandée : Le conseil municipal à l'unanimité approuve la signature de la convention relative à cette occupation.
II. CULTURE -— VILLE INCLUSIVE
8 Gratuité de l'espace Georges Sand pour les associations caciennes au titre de l’année scolaire 2022-2023
Le conseil municipal accorde la gratuité de l’espace Georges Sand pour les associations caciennes au titre de l’année scolaire 2022-2023 à l'unanimité.
9 Convention cadre 2022/2024 entre la ville de Chécy et l'association l'Antirouille pour l'organisation du concert
Jeanne ADDED - Avenant n°2
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à l'unanimité.
10 Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l'association BORD CADRE pour l'organisation du « week-end de malades » 2022
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Chécy et l'association BORD CADRE pour l'organisation du « week-end de malades » 2022 à l’unanimité.
III. PETITE ENFANCE -— VIE SCOLAIRE -— ANIMATION
1i Gratuité exceptionnelle des activités périscolaires et extrascolaires des enfants venant d'Ukraine
Les enfants venant d'Ukraine qui fréquentent les établissements scolaires de Chécy bénéficient de la gratuité des
services périscolaires et extrascolaires municipaux jusqu'au 31 août 2022. Au regard des ressources et de
l'insertion professionnelle des familles déplacées d'Ukraine, il est proposé de mettre fin à cette disposition
exceptionnelle et d'appliquer la grille tarifaire en vigueur sur la base du quotient familial à compter du 1°° octobre
2022.
Si de nouvelles familles arrivant d'Ukraine sans ressources étaient accueillies à Chécy au cours de l’année
scolaire, cette disposition exceptionnelle pourra s'appliquer de nouveau, le temps nécessaire à leur insertion
socio-professionnelle : À l'unanimité le conseil municipal accorde la gratuité des services périscolaires et
extrascolaires, pour les enfants venant d'Ukraine et domiciliés à Chécy jusqu'au 30 septembre 2022 et la gratuité
pour de nouvelles familles arrivant d'Ukraine sans ressources, au cours de la présente année scolaire.
IV. SPORT — VIE ASSOCIATIVE
12 Fête de la science - Contrat de mise à disposition d'expositions
Dans le cadre de la manifestation nationale FÊTE DE LA SCIENCE, la ville de Chécy va accueillir trois expositions
ludiques et interactives de l'établissement CENTRE SCIENCES à l'Espace George Sand : Le conseil municipal
approuve le contrat de mise à disposition des expositions par CENTRE SCIENCES à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022 V. CENTRE VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS - TRANSITION
EÉCOLOGIQUE
13 Programme Local de l'Habitat Orléans Métropole (PLH4) - Projets pour les années 2023-2028
Le programme local de l'habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la
politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles,
populations spécifiques : À l'unanimité le conseil municipal émet un avis positif sur le projet de Programme
Local de l'Habitat n°4 pour les années 2023-2028 et approuve la fiche communale de Chécy, en annexe à la
présente délibération.
14 Aliénation foncière : Allée du Cigoin - Désaffectation - Déclassement - Autorisation
Le conseil municipal décide à l'unanimité, de désaffecter, déclasser et aliéner au profit de la société FRANCE LOIRE, 3 Rue du Faubourg Bourgogne - 45000 ORLÉANS, la parcelle cadastrée ZX 231 pour une superficie de 836m2, pour 1€ symbolique dispensé de paiement.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022