Conseil Municipal - Compte Rendu cm 26 MARS 2018 0

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Conseil Municipal - Compte Rendu cm 26 MARS 2018 0 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm 26 MARS 2018 0)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi 26 mars à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.

Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC – FREDOU – MARQUER – BARREAU – CADIOU – CHATELIER – LEFEUVRE – LEFORT – LEMEUR – LESNE FANOUILLERE – MONAT – TANIC – THOMAS

Absents excusés : MM BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M de CHARRETTE) – CATHERINE (pouvoir à Me LEFEUVRE) – COMBABESSOU (pouvoir à Me MAUCLERC) – LE BRIÉRO (pouvoir à Me CADIOU) – LEGLAS (pouvoir à M THOMAS) – TIXIER (pouvoir à Me LESNE FANOUILLERE)

formant la majorité des membres en exercice : 17

Secrétaire de séance : Me LESNE FANOUILLERE

Convocation en date du : 19 mars 2018

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2018, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion, en retirant un dossier :

- Tarifs de location des salles du Phare,

et en ajoutant deux dossiers :

- Participation financière pour les travaux d’aménagement d’entrée de bourg, - Mise en vente de la parcelle cadastrée Section E N° 115 (ancien bureau de Poste).

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRES ET COLUMBARIUM/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le cimetière pour 2018 comme suit :

- Concession cimetière trentenaire (4 m²) : 415.00 €

- Commune (2/3) : 276.70 €

- C.C.A.S (1/3) : 138.30 €

- Concession cimetière cinquantenaire (4 m²) : 1 007.00 €

- Commune (2/3) : 671.40 €

- C.C.A.S (1/3) : 335.60 €

- ADOPTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le columbarium pour 2018 comme suit :2

- Concession de 10 ans : 511.00 €

- Commune (2/3) : 340.70 €

- C.C.A.S (1/3) : 170.30 €

- Concession de 20 ans : 915.00 €

- Commune (2/3) : 610.00 €

- C.C.A.S (1/3) : 305.00 €

- TARIFS BIBLIOTHÈQUE/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs de la bibliothèque pour :

 Les abonnements à :

- 8,65 € pour l’année, par famille Colombanaise,

- 14.20 € pour l’année, par famille extérieure à Saint-Coulomb,

- 2,55 € pour remplacement de la carte d’adhésion (en cas de perte ou de détérioration), - 5,60 € par mois pour les personnes de passage (estivants) + caution de 30 €

 Les photocopies et impressions réalisées à la bibliothèque sont payantes aux tarifs suivants :

- 0,40 € pour le format A4,

- 0,75 € pour le format A3.

- RAPPELLE que les bénévoles de ce service pourront bénéficier d’une gratuité pour les adhésions.

- TARIFS PHOTOCOPIES/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le maintien des tarifs pour les photocopies réalisées en Mairie à :

- 0,40 € pour le format A4

- 0,75 € pour le format A3

- pour les quantités supérieures à 30 unités, la redevance sera de 0,30 € par feuille A4.

- TARIFS ÉTUDE SURVEILLÉE/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le tarif par séance d’étude surveillée à 1,72 € par élève (goûter compris).3

- TARIFS GARDERIE/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs suivants pour la garderie municipale, soit :

 Période scolaire :

- de 7h30 à 9h00 1,18 €/ enfant

- de 16h30 à 18h30 1,40 €/ enfant (goûter compris)

- matin +soir 2,52 €/ enfant (goûter compris)

 Mercredi et petites vacances :

- Journée complète 9,48 € pour le 1er enfant (goûter compris) 8,50 € à partir du 2ème enfant (goûter compris)

- ½ journée 4,74 € pour le 1er enfant (goûter compris) 4,28 € à partir du 2ème enfant (goûter compris).

- TARIFS RESTAURANT MUNICIPAL/2018

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs du restaurant municipal comme suit :

- pour chacun des deux premiers enfants de la même famille : 3,50 €

- par enfant à partir du troisième : 2,94 €

- pour le personnel municipal (commune et C.C.A.S.) : 3,50 €

- pour les adultes : 5,26 €

- RAPPELLE que ces tarifs sont majorés d’un euro lorsque la date limite d’inscription indiquée sur le site internet dédié à cet effet, sera dépassée, conformément à la délibération en date du 27 octobre 2014 ;

- DIT que ces tarifs prendront effet au 1er mai 2018.

- TARIFS TENNIS/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs pour la location du terrain de tennis couvert comme suit :

- 6,65 €/ heure pour 2 personnes

- 8,75 €/ heure pour 4 personnes.

- DIT que les terrains de tennis extérieur sont accessibles gracieusement.4

- TARIFS CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS/2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs suivants pour le Centre d’Accueil de Loisirs :

Quotient Familial Familles domiciliées à Saint-Coulomb Familles domiciliées à l’extérieur de Saint-Coulomb

Demi-Journée

De 0 à 600 € 7.16 € 10.00 € De 601 à 1 500 € 8.20 € 11.00 € + de 1 500 € 9.22 € 12.00 €

Journée

De 0 à 600 € 9.22 € 12.00 € De 601 à 1 500 € 10.24 € 13.00 € + de 1 500 € 11.26 € 14.00 €

- DIT que tout retard, après la fermeture règlementaire du service, sera facturé 10 € par enfant.

- TARIFS DE LOCATION DES SALLES D’EXPOSITION/2018

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs suivants, pour la location des espaces dédiés à des expositions ouvertes au public :

Saison du 1/06 au 30/09

(occupation pour 1 semaine)

Hors saison du 1/10 au 31/05

(occupation pour 2 semaines)

Salle A (1ère partie de la grande

salle 1er étage)

52 € 42 €

Salle B (seconde partie de la

grande salle 1er étage)

52 € 42 €

Salle C (1er étage) 52 € 42 €

- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/2018

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE la redevance relative à l’occupation temporaire du domaine public comme suit :

- pour une journée (marché d’été) : 3.10 € par emplacement de 3ml - pour une semaine : 45.33 € par emplacement

- pour l’année : 267.88 € par emplacement5

- DÉPENSES POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer les dépenses de fournitures scolaires par élève à 37 € pour l’année 2018 ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 aux articles 60671 (Ecole Publique) et 60672 (Ecole Privée).

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Dans le cadre de la fiscalité locale, il est proposé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

- Taxe d’Habitation : 11,00 %

- Foncier Bâti : 12,51 %

- Foncier Non Bâti : 31,22 %

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les taux proposés ci-dessus.

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2018 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : Dépenses 3 838 285.64 €

Recettes 3 838 285.64 €

- Section d’Investissement : Dépenses 2 392 602.82 €

Recettes 2 392 602.82 €

- TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT « ENTRÉE DE BOURG »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 décembre 2017, concernant les travaux d’aménagement d’entrée de bourg (en venant de Cancale) sur la RD 355 et plus précisément la consultation permettant de recruter un maître d’œuvre.

A l’issue de cette procédure, Monsieur le Maire informe que le Cabinet d’études 2LM (16 Avenue Jean Jaurès 35400 Saint-Malo), représenté par Monsieur Gilles Clavier, a été retenu pour un montant HT de 5 990 €.

Dans le cadre d’un appel d’offres en procédure adaptée, une annonce légale a ensuite été publiée pour le marché « travaux de voirie ». Les six offres parvenues dans les délais impartis ont fait l’objet d’une analyse selon les critères d’attribution du marché, c’est-à-dire selon le prix des prestations et la valeur technique. Il en ressort que l’entreprise EVEN obtient la meilleure note.

Le Conseil Municipal,6

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’attribuer le marché « travaux voirie » à l’entreprise EVEN (3 bis rue de l’Industrie 35730 Pleurtuit), pour un montant HT de 166 574.90 € ;

- SOLLICITE les subventions allouées auprès du Département, notamment pour la réalisation d’un nouvel enrobée, ainsi qu’au titre des recettes et amendes de police pour les quatre actions suivantes : aires d’arrêt de bus, signalisation des passages piétons, aménagements de sécurité sur voirie, aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation ;

- SOLLICITE le Fonds de Concours accordé par Saint-Malo Agglomération pour ce type d’aménagement.

- PARTICIPATION POUR LA VOIRIE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT « ENTRÉE DE BOURG » RD355

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 novembre 2001, concernant la participation pour voies nouvelles et réseaux divers, permettant d’instaurer un régime de participation pour le financement d’aménagement spécifique sur voirie.

Considérant que deux permis d’aménager ont été délivrés les 22 janvier 2014 et 24 février 2014 à la SAS Viabilis Aménagement et Batimalo SNC ;

Considérant que les sortie de ces deux lotissements, de chaque côté de la RD 355 (en quittant le bourg vers Cancale) génèrent un accroissement important de la circulation, notamment sur deux nouvelles sorties perpendiculaires ;

Considérant la nécessité de réaliser un aménagement spécifique sur la voirie (RD 355), permettant d’assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que les deux promoteurs se sont engagés à verser une participation financière ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le montant de cette participation financière à 10 000 € par promoteur ;

- DIT qu’un titre de recette sera transmis, au commencement des travaux, à SAS Viabilis (rue de la Terre Victoria 35760 Saint-Grégoire) et Batimalo SNC (23 Boulevard de la Tour d’Auvergne 35400 Saint-Malo).

- MISE EN VENTE DU BÂTIMENT MUNICIPAL CADASTRÉE SECTION E N° 115 (ANCIEN BUREAU DE POSTE)

Monsieur le Maire rappelle que par acte notarié en date du 15 septembre 2017, la commune a retrouvé la pleine propriété du bien cadastré Section E N° 115 (ancien bureau de Poste) sis au 19 Grande rue de la Poste.

Considérant que l’intérêt général ne suscite pas le maintien de ce bâtiment dans le patrimoine immobilier de la commune ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de mettre en vente le bien cadastré Section E N° 115 ;7

- RAPPELLE que, conformément au règlement du Plan Local d’Urbanisme, ce bien est recensé dans les ensembles bâtis patrimoniaux à protéger au titre de la Loi Paysage.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 H 30.

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