Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/03/2025 A 19H30

Date de convocation : 18/03/2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents : M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, Mme RIDARD Marina,

M. GLEMOT René adjoints, Mme CAILLET Marie-José, M. MOQUEREAU Olivier, M. LEDORMEUR Éric, M. ROUPIE Benoit, Mme

GAUTIER Delphine, M. LAFAIX Jonathan, Mme TOUZE LOPIN Sylviane.

Absents excusés : Mme MORISSEAU Yasmine pouvoir à M. Éric LEDORMEUR, Mme RUELLAND Justine pouvoir à Mme

LARCHER Delphine

Absents : M. ROBIN Régis

Secrétaire de séance : Mme LARCHER Delphine

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Quorum : 8

APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2025.

1. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2024 (n°25-03-12)

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

Monsieur Éric DELALANDE, 1er adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2024 du budget

principal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte administratif du budget communal 2024

2. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte de gestion 2024 (n°25-03-13)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la rééddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,2

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats (n°25-03-14)

Après avoir approuvé le compte administratif 2024, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de

fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal. Il constate :

- un excédent de fonctionnement de 195 118,17 €

- un excédent d’investissement de 164 403,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’affecter au budget principal 2025, les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :

- Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 195 118,17 €

- Report au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 164 403,75 €

4. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Taxes 2025 (n°25-03-15)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,22

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,89

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (TH) : 13,67

 Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Budget 2025 (n°25-03-16)

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

 Adopte à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- 1 140 959.97 € en section de fonctionnement

- 905 269.85 € en section d'investissement

6. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte administratif 2024 (n°25-03-17)

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2024.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.3

Monsieur Éric DELALANDE, 1er adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2024 du budget

assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte administratif du budget assainissement

7. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte de gestion 2024 (n°25-03-18)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats (n°25-03-19)

Après avoir approuvé le compte administratif 2024, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de

fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal. Il constate :

- un excédent d’exploitation de 9 260,46 €

- un excédent d’investissement de 23 328,06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’affecter au budget principal 2025, les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :

- Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 9 260,46 €

- Report au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 23 328,06 €

9. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Budget 2025 (n°25-03-20)

Monsieur le Maire présente le budget assainissement 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Adopte à l'unanimité le budget assainissement de l’exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- 85 216,32 € en section d’exploitation

- 73 863,69 € en section d'investissement

10. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte administratif 2024 (n°25-03-21)

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget lotissement 2024 qui

s’établit ainsi :

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.4

Monsieur Éric DELALANDE, 1er adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2024 du budget

assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte administratif du budget lotissement.

11. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte de gestion 2024 (n°25-03-22)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation des résultats (n°25-03-23)

Après avoir approuvé le compte administratif 2024, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de

fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal. Il constate :

- un excédent de fonctionnement de 28 298,64 €

- un excédent d’investissement de 136 039,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’affecter au budget principal 2025, les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :

- Compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » : 28 298,64 €

- Report au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 136 039,12 €

13. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Budget 2025 (n°25-03-24)

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

 Adopte à l'unanimité le budget lotissement de l’exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 906 483,02 € en section de fonctionnement

 899 894 € en section d'investissement

14. FINANCES : Durée des amortissements (n°25-03-26)

Le service de gestion comptable de Dol de Bretagne nous a fait connaitre que la commune devait amortir certaines

opérations portées en investissement. Monsieur le Maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui

permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les

renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans

le temps la charge relative à leur remplacement. Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que

les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais

d'études comptabilisés au compte 203, s'ils ne sont pas suivis de réalisation.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée

délibérante, Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les

frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d'équipement

versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel

ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans

lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne

relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.5

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises)

– la méthode retenue est la méthode linéaire au prorata temporis

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation

est très rapide s’amortissent sur un an.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les durées d’amortissements obligatoires, à savoir :

- Compte 204181 Biens mobiliers, matériel et études, correspondant aux dépenses de rénovation de l’éclairage

publique

Le service de gestion comptable de Dol de Bretagne, nous demande de régulariser l’amortissement du compte 202

concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il s’agit d’un amortissement non obligatoire, seulement la commune amortie depuis plusieurs années sans en avoir délibéré.

Monsieur le Maire propose qu’à l’avenir le compte 202 ne soit plus amorti, seul l’amortissement en cours continue.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Fixe l’amortissement du compte 204181 à 10 ans, à compter de 2025.

 Dit que le compte 202 n’est plus amorti à partir de 2023

 Dit que seuls les amortissements obligatoires seront pris en compte

15. FINANCES : Subventions aux associations (n°25-03-25)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le montant des subventions communales pour l'année 2025.

Madame Delphine LARCHER, adjointe chargée de la vie associative, présente les dossiers.

Chaque association a déposé un dossier de demande de subvention accompagné de leur état des comptes bancaires et du

procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Vu l’avis de la commission vie associative en date du 11 mars 2025,

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité : 13 voix pour, 1 non votant (Monsieur Benoît ROUPIE, en tant que

président de l’ACCA, ne prend pas part au vote)

 Décide d’attribuer pour 2025 les subventions suivantes :

Associations Subventions 2025

Détente et bonne humeur 400 €

ADL Les Rozéens 350 €

Amicale Laïque 750 €

UPRB 1 075 €

ACCA 450 €

Roz'Anim 800 €

APEL 500 €

FC Plerguer / Roz-Landrieux 1 075 €

ACPG 450 €

CCAS 4 500 €

Arbre de Noël 12€/enfant

Transport et sorties scolaires 38€/enfant

Monsieur le Maire évoque ensuite la demande faite par courrier du président de l’ACCA, M. ROUPIE, pour l’attribution d’une

subvention exceptionnelle de 3 500 €, en raison de l’organisation d’un feu d’artifice lors du ball-trap.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer financière à l’organisation du feu d’artifice à condition qu’une

restauration soit mise en place.6

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité : 11 voix pour, 1 non votant (Monsieur Benoît ROUPIE, en tant que

président de l’ACCA, ne prend pas part au vote)

 Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA, d’un montant de 3 500 €

16. FINANCES : Révision du prix de la participation pour l’assainissement collectif (n°25-03-27)

Vu le Code de la Santé Publique, instituant la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC).

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été instauré par délibération du 25 juin 2012, une Participation pour

l’Assainissement Collectif.

Le recouvrement a lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Le tarif a été fixé le 01/07/2012 à 1 000 € par raccordement.

M. le Maire propose de réviser ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :

 Décide de réviser la PAC pour les constructions nouvelles et les constructions existantes au 1er avril 2025 à 1 100 €

 Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget

assainissement.

17. FINANCES : Revalorisation de la redevance d’assainissement collectif (n°25-03-28)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°17-03-11, en date du 15 mars 2017, le redevance assainissement a été

fixée ainsi :

- Part fixe : 45 € par semestre

- Part variable : 1,50 € m3 d’eau consommé

Il a été rappelé à la mairie qu’il serrait opportun d’augmenter progressivement la redevance de façon à dégager des

excédents plus conséquents qui permettront de réaliser des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Maintien la part fixe à 45 € par semestre

 Détermine la part variable à 2 € le m3 d’eau consommé à partir du 1er juillet 2025

18. FINANCES : Sollicitation d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police (n°25-

03-29)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine est chargé de la répartition du produit des amendes

de police selon divers projets d’aménagement.

Dans ce cadre il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en place d’un radar pédagogique

solaire, déplaçable avec des statistiques, d’un montant de 1 416,70 € H.T., ainsi que la mise en place de coussins berlinois

dans la rue des Champs de Roz, d’un montant de 2 617.13 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la répartition du produit des

amendes de police.

Ordre du jour épuisé à 22h18

François MAINSARD Delphine LARCHER

Maire Secrétaire de séance