Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 novembre 2012

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 novembre 2012 Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 novembre 2012)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le vingt-neuf novembre, à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente et un, trente deux à partir vingt heures cinquante et une minutes, trente-trois à partir de vingt heures cinquante deux minutes, trente-quatre à partir de vingt heures cinquante six minutes, trente-cinq à partir de vingt et une heures, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt trois précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, MM. FLANDIN, SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Melle BEN CHEIKH (à partir de vingt heures cinquante et une minutes), Adjoints au Maire, M. REDON, Melle KAIS, M. KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M.BOURCIER, Mme PONTHIER, MM. ZEITOUN, OBERTAN, LISON, GUY, LESKO, Mmes DE MOURA (à partir de vingt et une heures), CROS, MM. TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA (à partir de vingt heures cinquante deux minutes), M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES (à partir de vingt heures cinquante six minutes) Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme LE GLOANNEC représentée par M. KONIECZNY,

Melle BEN CHEIKH représentée par Mme AZZOUZ (jusqu’à vingt heures cinquante et une minutes), Mme FAIVRE représentée par Mme ESPINASSE,

M. LOCRAY représenté par M. SAIDANI,

Mme COHEN représentée par Mme BASTIDE,

Melle TABOUREAU représentée par M. Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme BLIN,

Mme DE MOURA représenté par M.REDON (jusqu’à vingt et une heures), M. KOUMOU représenté par Mme PONTHIER,

Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE,

Melle DOUMBIA représentée par Mme MATMATI (jusqu’à vingt heures cinquante deux minutes).

Absent :

M. TAVARES (jusqu’à vingt heures cinquante six minutes),

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM121129 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Madame Eugénie PONTHIER voix : 42

Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Nombre de votants : 42

Absent : M.TAVARES

CM121129 - 2 - PARTICIPATION DE LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER CENTRE-VILLE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2

APPROUVE la diminution à hauteur de 200 000 € de la participation financière de la ville aux opérations d’aménagement et de renouvellement urbain du quartier du centre-ville portant ainsi le montant global de cette participation à 9 185 000 €,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention tripartite Plaine Commune, Ville d’Epinay-sur-Seine, SEM Plaine Commune Développement.

Nombre de votants : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 3 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2011 DU S.I.F.U.R.E.P.

PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2011.

CM121129 - 4 - APPROBATION DE L'AVENANT N°2012-2 À LA CONVENTION ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

APPROUVE les termes de l’avenant n° 2012-2 à la Convention Enfance et Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales :

- prenant en compte les actions nouvelles figurant dans les annexes 1, 2 et 3 dudit avenant,

- remplaçant l’annexe 4 intitulée «liste des pièces justificatives»,

- modifiant l’article 5-2 intitulé «mode de calcul de la Psej et révision des droits».

AUTORISE le Maire à signer ledit Avenant n° 2012-2 de la convention Enfance Jeunesse.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimitéCM121129 - 5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AVOCATS ET JURISTES FRANCO-BERBERES A.J.F.B. - ANNEE 2012

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association A.J.F.B. (Association des Avocats et Juristes Franco Berbères) pour l’année 2012 comme suit :

A.J..F.B. 3 000,00 €

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 6 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE JEAN VIGO POUR UN VOYAGE EN ESPAGNE

DECIDE de verser au collège Jean Vigo une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 7 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR – SAISON CULTURELLE 2012-2013

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Cultures du cœur» pour la saison culturelle 2012-2013, qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles gratuites

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et son annexe.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 8 – SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE DES VIL'S BRODEQUINS

APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association l’AMICALE DES VIL’S BRODEQUINS pour l’année 2012 comme suit :

Association l’AMICALE DES VIL’S BRODEQUINS 300,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté : 42

N’a pas participé au vote : 1 (M. REDON)CM121129 - 9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION «L’AMICALE POUR LE DON DU SANG» - ANNÉE 2012

APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association Amicale pour le Don de Sang Bénévole pour l’année 2012 comme suit :

Association Amicale pour le don de sang bénévole 1.000,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 10– DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION «LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS»

APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association Le Secours Populaire Français pour l’année 2012 comme suit :

Association Le Secours Populaire Français 800,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 11 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE LA HALTE JEUX DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS

APPROUVE la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition de personnel,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 12 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS DE VACCINATION

APPROUVE les termes de la convention avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour l’organisation du fonctionnement des séances publiques de vaccination,

AUTORISE le Maire à signer la-dite convention,

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimitéCM121129 – 13 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS SITUES 77, AVENUE D'ENGHIEN APPARTENANT A FRANCE HABITATION (LOT D)

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la S.A. H.L.M. France Habitation situé avenue d’Enghien,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 14 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS 77, AVENUE D'ENGHIEN APPARTENANT À FRANCE HABITATION (LOT E)

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la S.A. H.L.M. France Habitation situé avenue d’Enghien,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 15 – CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS SITUÉS 77, AVENUE D'ENGHIEN APPARTENANT À FRANCE HABITATION (LOT H)

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la S.A. H.L.M. France Habitation situé avenue d’Enghien,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 16 – CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 219 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG APPARTENANT À LA S.A. H.L.M. OSICA

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la S.A. H.L.M. OSICA situé rue de Strasbourg

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimitéCM121129 – 17 – RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS 18, RUE DU GÉNÉRAL JULIEN ET DES LOCAUX ASSOCIATIFS SIS 8, RUE LACÉPÈDE : APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉTAILLÉ ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE - AUTORISATION DE DÉPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’opération de restructuration de la salle des fêtes située 18 rue du Général Julien et des locaux associatifs situés 8 rue Lacépède,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 2 259 107,00 € H.T.,

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 18 – RESTAURATION DE LA SALLE DES MARIAGES DE L’HÔTEL DE VILLE : APPROBATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES. ILE-DE- FRANCE ET DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France, pour les travaux de restauration de la salle des mariages de l’Hôtel de Ville, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 janvier 1987, pour un montant de 42770 €, au titre de ses crédits 2012,

SOLLICITE une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine, au travers d’une campagne de mécénat populaire,

APPROUVE les dossiers de demande de subvention correspondants,

AUTORISE le Maire à signer lesdites demandes et documents y afférents,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM120412 – 19 – RESTAURATION DE LA SALLE DES MARIAGES DE L’HÔTEL DE VILLE : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DÉTAILLÉ ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE - AUTORISATION DE DÉPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’opération de restauration de la salle des mariages de l’hôtel de ville, situé 1-3 rue Quétigny à Epinay-sur-Seine,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 320 125,00 € H.T,AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 20 - AUTORISATION DE LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ TERRALIA DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN COMMUNAL SIS 17 À 21, RUE DE L'ÉGLISE ET 3 À 9, AVENUE DU 18 JUIN 1940

Considérant que ce terrain fera l’objet d’une cession à la S.C.P d’H.L.M. TERRALIA,

Considérant la nécessité de déposer une demande de permis de construire par la S.C.P. d’H.L.M. TERRALIA sur ledit terrain,

Les Commissions Municipales Entendues,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la S.C.P. d’H.L.M. TERRALIA à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal cadastré section AE n° 58, 76, 68, 97, 94 et 98, sis 17 à 21 rue de l’Eglise et 3 à 9 avenue du 18 juin 1940.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 21 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE ET LA MAISON DU CIL -S.A. D'H.L.M. PRISE EN APPLICATION DU DÉCRET 2007 - 896 DU 15 MAI 2007

APPROUVE la convention quadripartite entre la Ville d’Epinay-sur-Seine, l’Etat, la Communauté d’Agglomération Plaine Commune et la Maison du CIL – S.A.d’H.L.M.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents afférents.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 22 – MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE SUR LA COPROPRIETE «LE CLOS DES SANSONNETS» A EPINAY-SUR-SEINE – APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE

APPROUVE le plan de sauvegarde de la copropriété du Clos des Sansonnets.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimitéCM121129 – 23 – CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ELECTRICITÉ RÉSEAU DE DISTRIBUTION FRANCE (E.R.D.F.) SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AB N° 107 EN PARTIE, SIS, 15 RUE HENRI PERONNET

APPROUVE : la constitution d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AB n° 107 avec une emprise de 29,32 m² en partie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que l’acte notarié à intervenir.

PRECISE que tous les frais seront à la charge d’E.R.D.F.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 24 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA F.N.S.P. (FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES) ET LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE POUR S.P.E.A.P. (PROGRAMME D’EXPÉRIMENTATION EN ARTS ET POLITIQUE)

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et la F.N.S.P. (Fondation Nationale de Sciences Politiques) prenant effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. La convention est conclue pour une durée de six mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 25 – CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF "UN TOIT POUR ELLE" VISANT À FAVORISER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

APPROUVE la convention relative au dispositif «Un toit pour elle» visant à favoriser l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 26 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA BOURSE DU TRAVAIL – ANNÉE 2012

APPROUVE la convention avec l’association de gestion de la Bourse du Travail,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 6 800,00 euros, pour 2012, à l’association de gestion de la Bourse du Travail,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 – 27 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er décembre 2012,

Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Technicien principal de

1ère classe*

2 1 3

Gardien de police 10 1 11

Ouvrier professionnel

1ère catégorie

1 1 0

Ingénieur principal 2 2 4

Ingénieur 6 2 4

Attaché 35 1 36

TOTAL 56 5 3 58

• *effet au 13/09/2012

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 28- VENTE AUX ENCHERES DU MILLESIME 2011 – «LES TERRASSES D’EPINAY»

APPROUVE l’autorisation de principe relative à l’organisation d’une vente aux enchères de 400 bouteilles de vin blanc sec de 50 cl dénommé «Les Terrasses d’Epinay»,

DESIGNE Monsieur le Maire ou par empêchement ses adjoints dans l’ordre du tableau en qualité de Commissaire-Priseur pour la mise en place de cette vente aux enchères,

FIXE à 5 euros (cinq euros) la mise aux enchères d’une bouteille,

DESIGNE l’association ci-dessous comme étant la bénéficiaire de l’intégralité des fonds recueillis : « EDVO » (Ecouter, Développer, Vivre libre, Orienter), présidée par Monsieur Jean- Paul BRUNEAU.DIT que les recettes et dépenses sont imputées au budget communal.

Ont voté pour : 43

Vote à l’unanimité

CM121129 - 29 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 2171 au 2173 – 2175 au 2184 – 2187 – 2190 au 2216 – 2218 au 2224 – 2226 au 2227

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 2171 au 2173 – 2175 au 2184 – 2187 – 2190 au 2216 – 2218 au 2224 – 2226 au 2227.

CM121129 - 30 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en septembre et octobre 2012 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM121129 -31- VŒU DES ELU(E)S SOCIALISTES ET APPARENTE(E)S

Pas un tarif de restauration scolaire à plus de 4 euros à Epinay-sur-Seine !!

Les inégalités socio-économiques frappent lourdement les familles spinassiennes et impactent sur le droit à la réussite des élèves.

Il appartient à notre collectivité de ne pas aggraver ces inégalités. L’accès au service de la restauration scolaire, à un repas équilibré, constitue un élément fort de cette réussite scolaire. Or, à ce jour, les tarifs de restauration scolaire de notre ville sont parmi les plus élevés du département, allant de 1,05 euros à 5,12 euros.

C’est inacceptable. Quels que soient les arguments techniques invoqués pour justifier une tarification parmi les plus élevées de Seine-Saint-Denis, le maintien de tarifs aussi chers est un signe extrêmement négatif envoyé aux habitants d’Epinay-sur-Seine, pour qui l’éducation dès l’école maternelle constitue un tremplin indispensable à la réussite sociale et professionnelle.

Au regard de la situation économique actuelle, de la nécessité de soutenir les familles spinassiennes dans l’effort d’éducation et de formation de leurs enfants, de l’intérêt même des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire de pouvoir bénéficier à moindre coût d’une alimentation équilibrée au cours de leur journée scolaire, et s’agissant de mesure touchant directement aux capacités financières des familles, le Conseil municipal :

• S’engage solennellement à revoir sa tarification à la baisse pour soulager le pouvoir d’achat d’une grande majorité de familles spinassiennes et notamment :

à ramener le tarif maximum actuel de 5,12 euros à 4 euros. à ramener le tarif minimum actuel de 1,05 euros à 0,30 euros.

Ont voté pour : 8 MM.TRIGANCE (plus pouvoir), CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, M.RIGAULT, Mme CAILLEUX, M.TAVARES

Ont voté contre : 35

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,