Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 janvier 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 septembre 20

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 janvier 2012

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 30 janvier 2020

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 janvier 2010

Conseil Municipal - Affiche Conseil Municipal du 08 fevrier 2024

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 6 mars 2014

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 novembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2013

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 janvier 2009

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 janvier 2011

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 janvier 2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 janvier 2014)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois janvier, à vingt heures et cinquante minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- quatre, puis trente-cinq à partir vingt heure cinquante-trois minutes, trente-six à partir de vingt heures cinquante-quatre minutes, trente cinq à partir de vingt et une heures quarante deux minutes, puis trente six à partir de vingt et une heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le dix-sept précédent. Etaient Présents : M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN (jusqu’à vingt et une heures quarante deux minutes et à partir de vingt et une heures quarante cinq minutes), Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Mme BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme KAIS, M. KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mmes PONTHIER, COHEN (à partir de vingt heures cinquante-trois minutes), TABOUREAU, MM. OBERTAN, LISON, GUY, LESKO (à partir de vingt heures cinquante-quatre minutes), Mmes CROS, ROUDAUT, MM. TRIGANCE, CHALLAL, Mmes MATMATI, DOUMBIA, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme FAIVRE représentée par Mme ESPINASSE, M. REDON représenté par Mme LE GLOANNEC, M. LOCRAY représenté par Mme BASTIDE, Mme COHEN représentée par M. LE DANOIS (jusqu’à vingt heures cinquante-trois minutes) Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme BLIN, M. LESKO représenté par M. SAIDANI (jusqu’à vingt heures cinquante-quatre minutes) M. KOUMOU représenté par M. BOURCIER, Mme DE MOURA représentée par Mme AZZOUZ, Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE. Absent : M. FLANDIN (de vingt et une heures quarante-deux minutes à vingt et une heures quarante-cinq minutes) Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 43 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM140123 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : 43 voix Madame Eugénie PONTHIER Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013 Madame MATMATI informe l’assemblée d’une erreur matérielle concernant le dossier « Approbation et autorisation de signature du Contrat de Développement Territorial». Il est à noter le vote suivant : Ont voté Pour : 40 ; Abstentions : 3 Mme MATMATI (+ pouvoir), Mme CAILLEUX. La rectification a été prise en compte sur le Procès-Verbal. CM140123 - 3 - BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE ADOPTE le budget primitif pour l’année 2014, présenté et voté par chapitres et par opérations, conformément aux inscriptions de crédits de recettes et dépenses figurant dans le document budgétaire annexé à la présente délibération, DIT que dans le budget primitif pour l’année 2014, le montant total de la section de fonctionnement s’élève à 68.913.817,00 € et celui de la section d’investissement s’élève à 26.216.631,00 €. Ont voté Pour : 35 Contre : 7 M. TRIGANCE (+ pouvoir), Mme DOUMBIA, M. RIGAULT, Mme MATMATI, Mme CAILLEUX, M. TAVARES N’a pas participé au vote : 1 CHALLALCM140123 - 4 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2014 DÉCIDE de fixer les taux des contributions ainsi qu'il suit :  Taxe d’Habitation : .................................................16,71 %  Taxe Foncière sur les propriétés bâties : .........................24,06 %  Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ....................30,91 % Ont voté Pour : 41 Contre : 1 M. TAVARES N’a pas participé au vote : 1 CHALLAL CM140123 - 5 - ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC MAXIMILIEN APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Epinay-sur-Seine au Groupement d’Intérêt Public Maximilien, APPROUVE le règlement de la contribution annuelle correspondante, soit 2.000,00 € T.T.C. pour l’année 2014, APPROUVE la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public, DÉSIGNE M. Hervé CHEVREAU comme représentant de la Ville au Groupement d’Intérêt Public, et M. KONIECZNY comme représentant suppléant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion, DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 6 - CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DE L’ESPACE AQUATIQUE REMISE EN FORME DE L’ÉQUIPEMENT SPORTS-LOISIRS : AVENANT N°2 APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l’espace aquatique remise en forme de l’équipement sports-loisirs, AUTORISE le Maire à signer ledit avenant. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM140123 - 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD POUR UN VOYAGE SCOLAIRE À MEVASSERET TSION DÉCIDE de verser au collège Roger Martin du Gard une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € (mille euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE JEAN VIGO POUR UN VOYAGE SCOLAIRE À BARCELONE DÉCIDE de verser au collège Jean Vigo une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € (mille euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 13-127 P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE – LES PRESLES APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 13-127 P de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » du Centre Socioculturel La Source – Les Presles pour l’année 2013/2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 10 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 13-128 P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 13-128 P de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » du Centre Socioculturel La Maison du Centre pour l’année 2013/2014.AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 11 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 13-129 P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES ECONDEAUX APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 13-129 P de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » du Centre Socioculturel Les Econdeaux pour l’année 2013/2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 13-130 P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL FELIX MERLIN APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 13-130 P de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » du Centre Socioculturel Félix Merlin pour l’année 2013/2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM140123 - 13 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 13 219 P POUR LE L.A.E.P. (LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS) DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE – LES PRESLES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n° 13 219 P de la Caisse d’Allocations Familiales renouvelant un agrément pour le L.A.E.P du centre socioculturel La Source – Les Presles pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2016, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 14 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 2013-3 À LA CONVENTION ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES APPROUVE les termes de l’avenant n° 2013-3 à la Convention Enfance et Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales : - prenant en compte les actions nouvelles figurant dans les annexes 1, 2 et 3 dudit avenant, - remplaçant l’annexe 4 par l’annexe 5-1 intitulée « liste des pièces justificatives », - modifiant l’article 5-2 intitulé « mode de calcul de la Psej et révision des droits », AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2013-3 prenant en compte les modifications au 1 er janvier 2013 de la Convention Enfance Jeunesse. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 15 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE - CRÈCHE COLLECTIVE « L’ARBRE ENCHANTÉ » APPROUVE la convention d’objectifs et de financement conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil pour la petite enfance pour la crèche collective « L’arbre enchanté », AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM140123 - 16 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEIL « LES PETITS LOUPS » APPROUVE la convention d’objectifs et de financement conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil pour la petite enfance pour le multi-accueil « les petits loups », AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 17 - RAPPORT SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES 2012-2013 PREND ACTE du rapport sur les Zones Urbaines Sensibles 2012-2013. CM140123 - 18 - AMÉNAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX RUE HENRI WALLON : APPROBATION DU PROJET ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE DES TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE APPROUVE le projet d’aménagement de jardins familiaux, situé rue Henri Wallon à Epinay- sur-Seine, APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase Projet fixé à 301.250,00 € H.T., AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 19 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE CHANTIER ÉDUCATIF POUR LA PLANTATION DES JARDINIÈRES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU APPROUVE la convention entre la Ville et la Fondation Jeunesse Feu Vert concernant un chantier éducatif pour la plantation des jardinières du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau, APPROUVE la participation de la ville à hauteur de 2.150,00 euros T.T.C. pour assurer le soutien technique du chantier, la fourniture des matériaux et des plantes,AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 20 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA CITÉ JARDINS BLUMENTHAL : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE APPROUVE le programme de réhabilitation de la salle des fêtes de la cité jardins Blumenthal à Epinay-sur-Seine, comportant notamment : - la remise en état de l’extérieur du bâtiment (clos couvert), - la remise en état, remise en conformité et l’aménagement accessible aux P.M.R. du rez- de-chaussée : aménagement d’une grande salle polyvalente de 130 m 2 et susceptible d’accueillir 390 personnes, - la remise en état des locaux du sous-sol, et la mise en conformité des locaux techniques du sous sol (chaufferie / local électrique), - l’aménagement de l’étage en local technique. APPROUVE l’enveloppe financière des travaux à 580.000,00 € H.T. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 21 - RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE DES TRAVAUX - AUTORISATION DE DÉPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’opération de réhabilitation et extension du gymnase Romain Rolland, situé 2 rue Romain Rolland à Epinay-sur-Seine, APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé comme suit : - Tranche ferme : 2.262.300,00 € H.T., soit 2.714.760,00 € T.T.C. Tranche conditionnelle : 568.320,00 € H.T., soit 681.984,00 € T.T.C. Soit un total de 2.830.620,00 € H.T., soit 3.396.744,00 € T.T.C. AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM140123 - 22 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE DU PARKING DE LA RUE DE L’ÉGLISE APRÈS DÉSAFFECTATION CONSTATE la désaffectation du domaine public de l’emprise de 1.058 m² des parcelles cadastrées section AE 58p, AE97, AE94p, AE98p correspondant au parking de 35 places, selon le plan annexé à la présente délibération, DÉCIDE par suite, du classement dans le domaine privé de la commune, de l’emprise de 1.058 m² des parcelles cadastrées section AE 58p, AE97, AE94p, AE98p, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce déclassement. Ont voté Pour : 42 Abstention : 1 M. CHALLAL CM140123 - 23 - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS 17 A 21 RUE DE L’ÉGLISE ET 3 A 9 AVENUE DU 18 JUIN 1940 À LA SCCV « LES BERGES DE SEINE » APPROUVE la cession du terrain non bâti cadastré section AE n° 58, 76, 68, 97, 94 et 98, sis 17 à 21 rue de l’Église et 3 à 9 avenue du 18 juin 1940, d’une surface totale d’environ 2.908 m², à la SCCV « Les Berges de Seine », au prix de 1.269.382 € H.T. (un million deux cent soixante- neuf mille trois cent quatre-vingt-deux Euros Hors Taxes), DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que toutes les pièces s’y attachant. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 24 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2014 À L’ASSOCIATION DU « GROUPEMENT D’ENTR’AIDE DU PERSONNEL COMMUNAL » APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal », AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DÉCIDE d’allouer au « Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal » une subvention dans le cadre du budget primitif de l’année 2014, d’un montant de 120.450,00 euros (cent vingt mille quatre cent cinquante euros), DIT que la dépense sera imputée au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM140123 - 25 - MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE CATÉGORIE C DÉCIDE l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires de régime indemnitaire aux agents de catégorie C à compter du 1 er mars 2014 à l’exception des agents qui bénéficient du régime indemnitaire maximum du fait de leur fonction et dans les limites indiquées ci-dessous : - Les agents percevant la N.B.I de 10 points se verront attribuer la prime mensuelle de 30 points, - Les agents percevant la N.B.I. de 15 points se verront attribuer la prime mensuelle de 25 points d’indice, - Les agents qui ne perçoivent pas la N.B.I. se verront attribuer la prime mensuelle de 40 points d’indice, - Les agents qui perçoivent la N.B.I. liée à des fonctions d’accueil (10 points) se verront attribuer la prime mensuelle de 40 points, - Les agents qui perçoivent la N.B.I. liée à l’exercice de fonctions de régisseurs, soit de 15 points, soit de 20 points se verront attribuer la prime mensuelle de 40 points, - Les agents de catégorie C qui perçoivent un autre régime indemnitaire que la prime mensuelle, du fait de leurs fonctions spécifiques (responsables d’unité, agents ayant des sujétions particulières entres autres) peuvent cumuler la totalité de la N.B.I. à laquelle ils peuvent prétendre avec une revalorisation équivalente à 5 points d’indice de leur régime indemnitaire spécifique, - Les auxiliaires de puériculture auront une revalorisation de la prime de service qui passera de 0,1309 à 0,1471 du traitement brut. DIT que le montant de la prime mensuelle suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 26 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DÉCIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1 er février 2014, Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe TNC 18h/20h 1 1 0 Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe TNC 15h/20h 0 1 0 1 Agent de maitrise 19 2 17 Agent de maitrise principal 11 2 13Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire ATSEM de 1 ère classe 20 15 5 ATSEM principal de 2 ème classe 10 14 24 Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 27 2 25 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe* 11 3 14 Adjoint d’animation de 2 ème classe 60 4 64 Adjoint d’animation de 1 ère classe 6 2 4 Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 6 2 4 TOTAL 171 24 24 171 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM140123 - 27 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N°s 2708 au 2723 – 2725 au 2726 PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 2708 au 2723 – 2725 au 2726. CM140123 - 28 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises en décembre 2013, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures. Le Le Secrétaire, Le Maire, Eugénie PONTHIER Hervé CHEVREAU