Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 novembre 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2013

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 17 novembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 novembre 200

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 décembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 novembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 septembre 20

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 novembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 novembre 200

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 septembre 20

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 17 décembre 200

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 novembre 2013 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 novembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un novembre, à vingt heures et cinquante minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-trois, puis trente-quatre à partir vingt et une heures, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le quinze précédent. Etaient Présents : M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme ESPINASSE, MM. FLANDIN, SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI (à partir de vingt et une heures), Mmes BLIN, AZZOUZ, M. TILLIET, Mme BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, M.REDON, Mme KAIS, MM. KASSAMALY, LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mmes PONTHIER, COHEN, TABOUREAU, MM. OBERTAN, LISON, MM. GUY, LESKO, Mmes DE MOURA, CROS, ROUDAUT, MM. TRIGANCE, CHALLAL, Mmes MATMATI, DOUMBIA, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. KONIECZNY représenté par M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC représentée par M. SAIDANI, M.BOURDI représenté par M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine (jusqu’à vingt et une heures), M.LE DANOIS représenté par Mme BASTIDE, Mme FAIVRE représentée par Mme ESPINASSE, Mme GAUTIER représentée par Mme BLIN, M. LOCRAY représenté par Mme AZZOUZ, Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par M. KASSAMALY, M. KOUMOU représenté par M. BOURCIER, Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE. Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM131121 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : Madame Eugénie PONTHIER Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013 L’assemblée délibérante n’a apporté aucune observation. CM131121 - 3 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR LA MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DU PARKING PROVISOIRE DE LA ZAC INTEGRAL APPROUVE la convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du terrain du parking provisoire de la ZAC INTEGRAL, pour autoriser la ville d’Epinay-sur-Seine à occuper à titre précaire le terrain constitué des parcelles UR3, UR4, UR5, sis à Epinay-sur-Seine sur la ZAC INTEGRAL, afin d’assurer la gestion et la maintenance du parking de stationnement provisoire d’une contenance d’environ 200 places et ouvert au public, DÉCIDE que la convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du terrain du parking provisoire de la ZAC INTEGRAL est conclue à compter de la date de réception des travaux du parking provisoire et de son entrée en jouissance sur une période d’un an et sera renouvelable par tacite reconduction, DÉCIDE que la ville d’Epinay-sur-Seine ne versera aucune indemnité d’occupation au titre de cette convention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du terrain du parking provisoire de la ZAC INTEGRAL et à prendre toute mesure d’exécution. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 4 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DU MARCHÉ DU CYGNE APPROUVE le règlement intérieur de la salle du marché du Cygne, ayant pour objet de déterminer les conditions d’utilisation par les associations de la salle et de ses locaux annexes, situés dans le marché du Cygne, 111 rue de Saint Gratien à Epinay-sur-Seine, AUTORISE le Maire à signer ledit règlement, AUTORISE la Ville à percevoir une somme de 70,00 € en cas de manquement par l’utilisateur, à ses obligations de nettoyage à l’issue de la mise à disposition des locaux. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 5 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT DÉCIDE la rémunération des agents recenseurs, pour la période allant du 16 janvier au 22 février 2014 de la façon suivante : Désignation Rémunération nette (en €) Bulletin individuel (B.I.) 1,30 Feuille de logement (F.L.) 0,75 Dossier d’adresse collective et Fiche d’adresse non enquêtée 1.00 Fiche de logement non enquêté 1.95 Formation séance 1 35 Formation séance 2 35 Tournée de reconnaissance 45 Prime qualité collecte 40 Prime clôture 40 Prime étendue terrain (déplacements) 25 DIT que la dépense est prévue au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 6 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DES JONCHEROLLES PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles pour l’année 2012. CM131121 - 7 - MODIFICATION DE LA CHARTE DU CONSEIL DES AINÉS ET APPROBATION DE SON RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT APPROUVE les modifications de la charte du Conseil Des Aînés, APPROUVE le règlement de fonctionnement du Conseil Des Aînés. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE TEKNAÏ – SAISON CULTURELLE 2013-2014 APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie TEKNAÏ, précisant les engagements respectifs de la Compagnie et de la Ville, pour la saison culturelle 2013-2014, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 47.242,69 € nets de taxes ( quarante-sept mille deux cent quarante-deux euros et soixante-neuf centimes), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ECONDEAUX APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes. Pour le centre socioculturel des Econdeaux, le financement est accordé dans la limite de : - 3.796,00 € pour l’année 2013Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 10 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL FÉLIX MERLIN APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes. Pour le centre socioculturel Félix Merlin, le financement est accordé dans la limite de : - 5.255,00 € pour l’année 2013 Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 11 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes. Pour le centre socioculturel La Maison du Centre, le financement est accordé dans la limite de : - 1.042,00 € pour l’année 2013 Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2014.AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE-LES PRESLES APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes. Pour le centre socioculturel La Source – Les Presles, le financement est accordé dans la limite de : - 3.032,00 € pour l’année 2013 Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION A.J.F.B. (ASSOCIATION DES AVOCATS ET JURISTES FRANCO BERBÈRES) – ANNÉE 2013 APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association A.J.F.B. (Association des Avocats et Juristes Franco Berbères) pour l’année 2013 comme suit : - A.J.F.B. 5.000,00 € DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 14 - RESTRUCTURATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - ANNÉE 2013 APPROUVE la demande de subvention faite auprès du Ministère des Sports, via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale d’un montant de 300 000,00 €. DIT que le montant de la subvention est versé au budget 2013. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 15 - RESTRUCTURATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE- FRANCE - ANNÉE 2013 APPROUVE la demande de subvention faite auprès du Conseil Régional d’un montant de 1.349.916,50 € H.T., DIT que le montant de la subvention est versé au budget 2013. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 16 – RESTRUCTURATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-SAINT- DENIS - ANNÉE 2013 APPROUVE la demande de subvention faite auprès du Conseil Général d’un montant de 539.966,00 €, DIT que le montant de la subvention est versé au budget 2013. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 17 - ANNULATION SUBVENTION À L'ASSOCIATION « NORD-OUEST » – ANNÉE 2013 ANNULE la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 attribuant à l’association « Nord-Ouest », une subvention de 2.000,00 € (Deux mille euros) pour l’année 2013, Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 18 - CESSION D'UN VÉHICULE À L'ASSURANCE SMACL AUTORISE le Maire à céder le véhicule RENAULT LAGUNA ESTATE immatriculé BW-472- FE pour un montant de 9.000,00 euros (neuf mille euros) à la SMACL, DIT que la recette sera inscrite au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 19 - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE O N° 288 D’UNE SURFACE DE 171 M² AUX COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE QUÉTIGNY I APPROUVE la cession, à l’€uro symbolique au profit des Copropriétaires de la Résidence Quétigny I, domiciliée 10/12, rue Dumas – 93800 Epinay-sur-Seine, de l’emprise foncière correspondant à une partie de la parcelle cadastrée O n° 288 pour une surface de 171 m², AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant, INDIQUE que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété, DIT que la recette de la vente d’un montant de 1 €uro sera inscrite au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 20 - CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC D’UNE SURFACE DE 26 M² AUX COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE QUÉTIGNY III CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public, d’une surface de 26 m² à l’angle de la rue de Paris et de la rue Dumas, DÉCIDE le déclassement de cette partie du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé communal APPROUVE la cession, à l’€uro symbolique aux Copropriétaires de la Résidence Quétigny III, domiciliée 62, rue de Paris et 18, rue Dumas – 93800 Epinay-sur-Seine, d’une partie du domaine public déclassé située à l’angle de la rue de Paris et de la rue Dumas, représentant une surface de 26 m², AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant, INDIQUE que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de la Commune, DIT que la recette de la vente d’un montant total de 1 €uro sera inscrite au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 21 - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES BÂTIES SITUÉES 65 ET 69, RUE SAINT-MARC ET D’UN TERRAIN LIEUDIT RUE SAINT-MARC APPROUVE l’acquisition, au prix de 160.000,00 €uros, à Monsieur Guglielmo CARLONI demeurant Monteaperta n° 158 - 33040 TAIPANA (UD) de la parcelle bâtie cadastrée section AX n°67 représentant une surface de 521 m², de la parcelle bâtie cadastrée section AX n°74 représentant une surface de 248 m², et du quart indivis d’un terrain à usage de passage commun débouchant sur la rue Saint-Marc, cadastré section AX n° 70 représentant une surface de 201 m². AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir. DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété. DIT que la dépense sera prélevée au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 22 - CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D’ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (E.R.D.F.) SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION AO N° 271 ET SECTION AO N° 273 EN PARTIE, SISES 142/148, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE APPROUVE : la constitution d’une servitude sur une partie du terrain communal cadastré section AO n° 271 et section AO n° 273 (30 m²), AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que l’acte notarié à intervenir, PRÉCISE que tous les frais seront à la charge d’E.R.D.F. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 23 - VENTE AUX ENCHÈRES MILLÉSIME 2012 - LES TERRASSES D'EPINAY APPROUVE l’autorisation de principe relative à l’organisation d’une vente aux enchères de 350 bouteilles, de vin blanc sec de 50 cl dénommé « Les Terrasses d’Epinay », DÉSIGNE Monsieur le Maire ou par empêchement ses adjoints dans l’ordre du tableau, en qualité de Commissaire-Priseur pour la mise en place de cette vente aux enchères, FIXE à 5 euros (cinq euros) la mise aux enchères d’une bouteille, DÉSIGNE l’association « WARITA » (petite étoile en langue Aymara), présidée par Madame Evelyne THUAULT, comme étant le bénéficiaire de l’intégralité des fonds recueillis,DIT que les recettes et dépenses sont imputées au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 24 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA BOURSE DU TRAVAIL - ANNÉE 2013 APPROUVE la convention avec l’association de gestion de la Bourse du Travail, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 6.800,00 euros, pour 2013, à l’association de gestion de la Bourse du Travail, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 25 - CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE PORTANT SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne, qui permet le renouvellement de l’adhésion au service prévention, hygiène et sécurité du travail, APPROUVE le montant de la participation financière de la ville, soit une cotisation forfaitaire annuelle de 8.800,00 euros, DIT que la dépense sera imputée au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 26 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DÉCIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1 er décembre 2013, Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire ATSEM principal de 2 ème 1 9 10 ATSEM de 1 ère classe 29 9 20Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 34 7 27 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 4 7 11 TOTAL 68 16 16 68 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité CM131121 - 27 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN N° s 2527 au 2534 – 2537 au 2539 – 2541 au 2543 – 2545 au 2603 – 2605 au 2606 – 2609 au 2615 – 2618 au 2625 – 2628 au 2632 PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 2527 au 2534 – 2537 au 2539 – 2541 au 2543 – 2545 au 2603 – 2605 au 2606 – 2609 au 2615 – 2618 au 2625 – 2628 au 2632. CM131121 - 28 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PREND ACTE des décisions prises en septembre, octobre, et début novembre 2013, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. CM131121 - 29 - VŒU DES ELU(E)S COMMUNISTES : SOUTIEN À MADAME CHRISTIANE TAUBIRA Le Conseil municipal d’Epinay-sur-Seine, réuni en séance ordinaire, ce jeudi 21 novembre 2013, condamne fermement les injures racistes dont a été victime notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Christiane TAUBIRA. Elles ont été multiples, d’abord une candidate du Front national (exclue ensuite), puis des enfants instrumentalisés, et en Une du journal ‘’Minute’’. Ces ignominies sont inadmissibles et doivent être condamnées. Traiter ainsi une personne, qui plus est représentante de la République, mérite les sanctions de la Justice française dans le cadre de la Loi. (dont la loi Gayssot). Certains de nos contemporains confondent la bataille politique des idées, et les attaques aux personnes. Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimitéCM131121 - 30 - VŒU DES ELU(E)S SOCIALISTES : SOUTIEN À MADAME CHRISTIANE TAUBIRA Le mercredi 7 novembre, l’Assemblée Nationale a rendu un hommage, presque unanime à Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, mais aussi femme et noire, victime d’ignobles injures racistes depuis quelques mois sans que la sphère politique ni la presse ne s’émeuvent alors de la gravité extrême de tels agissements. Il a fallu que Christiane TAUBIRA, dans une interview le 6 novembre au journal « Libération » lève le voile sur l’ampleur des propos et des actes discriminatoires tenus à son encontre, et à travers elle à des millions de nos concitoyens. Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. La loi sanctionne d’un an de prison et 45 000 € d’amende l’injure raciale, mais contre l’indifférence, le droit ne peut pas grand-chose si la capacité d’indignation de la société est réduite à peu de chose. Faut-il que nous retournions au XlX ème siècle lorsque le journal « Le matin » en date du 21 septembre 1898, disait du député noir Egesippe Jean LEGITIMUS, «C’est l’homme spirituel en toute sa candeur aimable, on dirait la confession émue d’un orang-outang descendu de son palmier », alors qu’il était appelé « Le Jaurès noir », compagnon de Léon Blum, et fondateur du Parti ouvrier de Guadeloupe. Après sa mort en 1944, le Général DE GAULLE fit ramener sa dépouille en Guadeloupe où furent célébrées ses obsèques nationales. Plus récemment, nous connaissons les épreuves endurées par Madame Cécile KYENGE, d’origine congolaise, Ministre de l’intégration dans le gouvernement D’Enrico LETTA en ltalie qui vit désormais sous étroite protection policière, victime d’insultes et d’actes racistes proférés par les représentants des partis d’extrême droite. La contagion prospère aussi en France, les digues cèdent peu à peu et c’est pour cela qu’il nous appartient de réagir. Nous ne reprendrons pas ici la nature des injures, nous citerons simplement les propos de Christiane TAUBIRA « Des millions de gamines savent qu’on peut les traiter de guenon dans les cours de récréation »... Christiane TAUBIRA dit aussi « Ce qui m’étonne le plus, c’est qu’il n’y a pas eu de belle et haute voix qui se soit levée pour alerter sur la dérive de la société française ». Aujourd’hui 21 novembre 2013, par ce texte de soutien, les Elu(e)s d’Epinay-sur-Seine réunis en Conseil contribuent unanimement et solennellement à porter cette voix. Ont voté Pour : 43 Favorable à l’unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures. Le 22 novembre 2013 Le Secrétaire, Le Maire, Eugénie PONTHIER Hervé CHEVREAU