Procès Verbal - 2019 09 04

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Procès Verbal - 2019 09 04 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille dix-neuf, le quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 16/08/2019.

Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, M. LAFRAIS Jean-Paul, M. POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme MÉTAYER Maryse, M. CRAMAILH Yves.

Était absente excusée : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

Absentes pour démission : Mme LAPOUGE Raquel, Mme DELMAS-AMELOT Michèle.

Assistaient : Mme TESNIÈRE Maryse – secrétaire générale, Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : M. ORAIN Xavier.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03/07/2019

Il est adopté à l'unanimité.

N° 052/2019

OBJET : Service Public de l'Assainissement : rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le rapport annuel 2018 concernant le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.

Les caractéristiques techniques du service public sont :

Organisation Le service d'assainissement est organisé par la commune

Exploitation

La commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages,

de leur entretien et de la permanence du service. La commune a la

maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Collecte des eaux usées

Le réseau collecte les eaux usées provient de 266 habitations ou

immeubles. Il est composé de 10 km de collecteurs et de 7 postes

de refoulement.

Épuration

Les eaux usées sont traitées par la station d'épuration (traitement

biologique par filtre planté) située lieu-dit "La Grange" avec une

capacité nominale de 900 équivalent habitant.

Le rejet de l'eau traitée se fait dans la rivière Dronne.

Qualité du service La station d'épuration communale est conforme aux prescriptions administratives.

Prix

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un

prix au m3 consommé. Au total un abonné domestique

consommant 120 m3 paiera 284,48 € (sur la base du tarif du

01/01/2019, toutes taxes comprises), soit une moyenne de 2,37

€/m3 (somme inchangée par rapport à 2018).

Sur ce montant, 80% reviennent à la collectivité pour les

investissements, l'entretien et le fonctionnement, et les taxes

s'élèvent à 20%- 2 -

Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³

Eau Potable

Collectivité : SIAEP DU SUD-CHARENTE

Affermage du 01/01/2013 avec la société

AGUR,

Tarif du syndicat

Assainissement collectif

Collectivité : AUBETERRE-SUR-DRONNE

Régie,

Tarif de la commune

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À l'unanimité,

APPROUVE le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.

N° 053/2019

OBJET : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne : modification des statuts concernant l'aire de repos d'Édon

Monsieur le Maire rappelle que, parmi les compétences facultatives de la Communauté de Communes (CDC), figure la "Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Édon".

Dans le cadre de cette compétence, la CDC est propriétaire de locaux réhabilités il y a près de 10 années par l’ex CDC Horte Lavalette.

Ces bâtiments sont composés de deux corps de bâtiment, d’une ancienne ferme qui abrite un restaurant, un pôle d’information et un ensemble de sanitaires. Une extension située au sud contient des sanitaires complémentaires.

Une partie des locaux loués à un restaurateur nécessite aujourd’hui des travaux de mise aux normes.

Sollicitée, l’ATD 16 a estimé le coût de cette opération à 91 335,00 euros HT.

01/01/2018 01/01/2019 évolution

Part de l’exploitant

du service d’eau potable 72,18 € 73,97 € +2,48 %

de l’assainissement collectif 0,00 € 0,00 €

Part de la collectivité

pour le service d’eau potable 146,80 € 146,80 € 0,00 %

pour l’assainissement collectif 228,62 € 228,62 € 0,00 %

Agence de l’eau

Redevance de pollution domestique 39,60 € 39,60 € 0,00 %

Redevance de modernisation des réseaux

de collecte 30,00 € 30,00 € 0,00 %

Autre tiers

pour le service d’eau potable 8,99 € 9,58 € +6,56%

pour l’assainissement collectif 0,00 € 0,00 €

TVA

pour le service d’eau potable 14,72 € 14,85 € +0,89 % pour l’assainissement collectif 25,86 € 25,86 € +0,00 %

Total TTC

pour le service d’eau potable 282,29 € 284,80 € +0,89 % pour l’assainissement collectif 284,48 € 284,48 € +0,00 %

TOTAL TTC GLOBAL 566,77 € 569,28 € +0.44 %

PRIX DU M3 (eau + assainissement) 4,72 € TTC 4,74 € TTC +0.44 %- 3 -

Lors des séminaires organisés sur l’évolution des compétences de la CDC, considérant le coût des travaux et l’implication quotidienne de la commune dans la gestion du site, Monsieur le Maire d’Édon avait proposé que la compétence soit transférée à la Commune. Aussi, lors de sa réunion en date du 7 mars 2019, le Conseil Communautaire Lavalette Tude Dronne a décidé :

 D’approuver le principe d’une restitution à la Commune d’Édon de la compétence "Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Édon",

 D’approuver la modification statutaire correspondante qui devra être soumise à l’avis requis de la majorité qualifiée des Communes.

Conformément aux articles L.5214-16 IV et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification des statuts de la Communauté de Communes nécessite de recueillir l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté statuant à la majorité qualifiée, soit un accord devant être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Considérant qu’il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la restitution de l’aire de repos d’Édon à la Commune d’Édon, APPROUVE la modification correspondante des statuts de la communauté de Communes Lavalette Tude Dronne.

N° 054/2019

OBJET : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne – PLUi Horte et Lavalette : consultation des communes membres pour avis

Monsieur le Maire explique que lors du conseil communautaire du 27 juin 2019 la Communauté de Communes a :

- approuvé le bilan de la concertation reprenant l’ensemble des démarches entreprises tout au long de l’élaboration du PLUi d’Horte et Lavalette

- arrêté le projet de PLUi.

Conformément aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi doit être soumis pour avis aux Personnes Publique Associées dont les 50 communes de la Communauté de Communes LAVALETTE TUDE DRONNE. L’avis des communes est donné par délibération.

Les Personnes Publique Associées consultées rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de PLUi. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

N'APPORTE aucune remarque au PLUi d'Horte et Lavalette présenté,

ENTÉRINE la décision du conseil communautaire du 27 juin 2019 qui arrêtait le projet de PLUi d'Horte et Lavalette.

N° 055/2019

OBJET : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne – Approbation du rapport de la CLECT du 28/03/2019 concernant l'installation des bornes pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables- 4 -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes (CDC) Lavalette Tude Dronne s’est réunie le 28 mars 2019 afin de se prononcer sur les modalités et le montant de calcul des Attributions de Compensation correspondant à la compétence "Bornes électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables".

Les rapports de CLECT doivent être approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 II du code général des collectivités territoriales, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT du 28 mars 2019 "Bornes électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 28 mars 2019 relatif à la compétence "Bornes

électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges

nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables",

- APPROUVE la modification correspondante de l’Attribution de Compensation de la

Commune telle que figurant dans ce rapport et estimée à 1 579,89 € pour la première

année pour la partie investissement (elle serait annulée l'année suivante) et à

350,00 € annuels pour les frais de supervision des bornes.

N° 056/2019

OBJET : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne : Approbation du rapport de la CLECT du 28/03/2019 concernant les documents d'urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes (CdC) Lavalette Tude Dronne s’est réunie le 28 mars 2019 afin de se prononcer sur les modalités et le montant de calcul des Attributions de Compensation correspondant à la compétence "Documents d’Urbanisme". Les rapports de CLECT doivent être approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 II du code général des collectivités territoriales, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT du 28 mars 2019 "Documents d’Urbanisme" et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 28 mars 2019 relatif aux "Documents

d’Urbanisme",

- APPROUVE la modification correspondante de l’Attribution de Compensation de la

Commune telle que présentée dans le rapport de CLECT estimée à 3 343,84 €

correspondant aux dépenses et recettes engagées par la CDC concernant la

finalisation de l'AVAP de la commune. Cette attribution de compensation serait

annulée l'année suivante.- 5 -

N° 057/2019

OBJET : Exercice 2019 – Budget principal "Commune" – Décision modificative n° 06 – nouveaux crédits.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les crédits comme suit sur le budget principal de la commune sur l'exercice 2019 pour alimenter le budget annexe "Base de Loisirs" :

MONTANT DU SURÉQUILIBRE avant la présente Décision Modificative n° 06 70 413,00 €

NOUVELLES DÉPENSES NOUVELLES RECETTES

Article /

Programme Nature

Montant

des crédits

à ouvrir

Article /

Programme Nature

Montant

des crédits

à ouvrir

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

C/65737 Subvention équilibre Base Loisirs 1 000,00 €

MONTANT DU SURÉQUILIBRE après la présente Décision Modificative n° 06 69 413,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

N° 058/2019

OBJET : Exercice 2019 - Budget annexe "Base de Loisirs" – Décision modificative 02 – nouveaux crédits.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les crédits comme suit sur le budget annexe de la Base de Loisirs sur l'exercice 2019, pour permettre de financer le recrutement d'un adjoint technique territorial pour des besoins saisonniers pour la période du 13/05/2019 au 15/09/2019 y compris les heures supplémentaires :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

D 6413 – Personnel non titulaire + 600,00 € D 6451 – Cotisations URSSAF + 400,00 € RECETTES

R 7552 – prise en charge déficit budget

annexe + 1 000,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

N° 059/2019

OBJET : Exercice 2019 – Budget principal "Commune" – Décision modificative n° 07 – virement de crédits.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les crédits comme suit sur le budget principal de la commune sur l'exercice 2019 afin de solder l'opération 458 "Aménagements paysagers Rue Saint-Jean" :- 6 -

Désignation Dépenses Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 2315-450 : Amgts paysagers Rue

Barbecane

- 2 500,00 €

D 2315-458 : Amgts paysagers Rue St-

Jean

+ 2 500,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

N° 060/2019

OBJET : Association "Itinéraire Baroque en Périgord" Subvention 2019.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des programmations musicales de l'association "Itinéraires Baroques en Périgord" un magnifique concert d'orgue s'est tenu le 27 juillet dernier dans l'église Saint-Jacques.

Par courrier du 26 avril 2019, le Président de l'association d'Itinéraire Baroque en Périgord sollicitait une subvention de 500,00 €.

Compte-tenu des recettes de billetterie et de la mise à disposition de l'édifice, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 150,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus. Cette subvention sera mandatée au compte C/6574 en diminution des 1 200,00 euros mis en réserve sur cette même ligne. Il restera donc à affecter par délibération la somme de 1 050,00 euros.

N° 061/2019

OBJET : "Aménagements paysagers et sécurisation des routes départementales à l'intérieur du bourg – demande de financement auprès du Conseil départemental de la Charente.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de continuer les travaux de réhabilitation et de requalification des espaces publics entrepris régulièrement dans le village au vu de la réflexion menée en 1990 par la commune et le C.A.U.E. qui a permis l'obtention de labels prestigieux :

- Un des plus Beaux villages de France en 1993,

- Petite Cité de Caractère en 2012.

Cette année, il propose de requalifier trois espaces :

- le carrefour "Plaisance" : intersection entre les routes départementales RD17- RD2 et rue Barbecane,

- la RD17 "route de Laprade" : portion de voie située entre le carrefour "Quartier Plaisance" et l'intersection de la RD17 avec la rue Saint-Jean,

- le carrefour "rue Saint-Jean-RD17" et la sortie du village en direction de Laprade.

À travers les aménagements paysagers de ces carrefours et routes, il est nécessaire de trouver un consensus pour satisfaire le plus grand nombre d'usagers (habitants, touristes, piétons, voitures, etc. …), sans pénaliser les uns par rapport aux autres et surtout de limiter la vitesse des véhicules par la définition d'une "zone 30 km/h" au niveau des deux carrefours. Le but est non seulement de mettre en valeur le patrimoine et l'histoire des lieux, mais aussi de soutenir et dynamiser le village par la poursuite d'un aménagement général qui crée des- 7 -

espaces plus attrayants, connectés entre eux, faciles à gérer et qui renforcent le tissu urbain sans oublier les préconisations d'accessibilité listées dans le P.A.V.E.

Le montant estimatif global des travaux s'élève à 741 619,83 €uros H.T. soit 889 943,80 €uros T.T.C. Monsieur le Maire pense réaliser les travaux en trois temps :

la première réalisation, concernant le carrefour "Plaisance" (RD17-RD2), pour un montant estimatif de 228 255,65 € €uros H.T. soit 273 906,78 €uros T.T.C. avec une prévision de réalisation pour la fin du 4° trimestre 2019-début 2020, la deuxième réalisation, concernant la RD17 "route de Laprade" portion de voie située entre le carrefour "Quartier Plaisance" et l'intersection de la RD17 avec la rue Saint-Jean, pour un montant estimatif de 314 111,82 €uros H.T. soit 376 934,18 €uros T.T.C. avec une prévision de réalisation pour le 3° trimestre 2020,

la troisième réalisation, concernant le carrefour "rue Saint-Jean-RD17" et la sortie du village en direction de Laprade, pour un montant de 172 966,82 €uros H.T. soit 207 560,19 €uros T.T.C. avec une prévision de réalisation pour la fin du 4° trimestre 2020-début 2021

les honoraires de maîtrise d'œuvre sont estimés à 26 285,54 €uros H.T. soit 31 542,65 €uros T.T.C.

Il propose le plan de financement suivant :

Coût de l'opération Montant Financement Montant

 Détail des principaux postes :

Honoraires Maîtrise d'œuvre

 Honoraires Tranche 1

 Honoraires Tranche 2

 Honoraires Tranche 3

Travaux

 Carrefour "Plaisance" RD17/RD2

 RD17/Carrefour Rue Saint-Jean

 Carrefour Rue Saint-Jean/sortie

Village

9 675,87 €

8 017,09 €

8 592,58 €

228 255,65 €

314 111,82 €

172 966,82 €

 Contreparties publiques nationales :

 État - D.E.T.R. 2019 – Aménagement

de bourg et/ou touristiques (30% de

656 884,80 € H.T.)

 Conseil départemental (30% de

656 884,80 € HT)

 Fonds de concours du Département

pour la bande roulante des routes

départementales (7,88% du montant

HT)

 Fonds propres commune

d'Aubeterre-sur-Dronne (38,97 % du

montant H.T.)

197 065,44 €

197 065,44 €

58 449,49 €

289 039,46 €

Coût total H.T. 741 619,83 € Montant global du financement H.T. 741 619,83 €

T.V.A. 20,00 % 148 323,97 € F.C.T.V.A. (16,404 % du montant T.T.C.) 145 986,38 € Autofinancement solde TVA 2 337,59 €

Coût total T.T.C. 889 943,80 € Coût total T.T.C. 889 943,80 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE le plan de financement proposé ci-dessus,

SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente pour l'obtention au taux maximum de la subvention au titre des aménagements paysagers et de sécurisation des routes départementales dans le bourg,

SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente pour bénéficier d'un fonds de concours pour le financement de la bande roulante sur les routes départementales concernées.

Informations diverses :

Notification du FPIC pour l'année 2019 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)

La commune d'Aubeterre-sur-Dronne recevra de l'État la somme de 3 871.00 € (somme validée par la communauté de communes Lavalette Tude Dronne par délibération du 27/06/2019).- 8 -

Grange du Guicherot

Le 16 août 2019 le permis de démolir pour une partie du garage attenant à la grange a été accordé suite aux avis favorables de l'Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Départementales des Territoires.

Monsieur le Maire donne lecture des remarques reçues par courrier du 8 août 2019 de M. Jean GAUDIN. Il est contre la démolition du garage.

Pour avancer le projet, une réunion de travail sera organisée à la mairie le 12 septembre 2019 à 18 heures avec l'architecte Xavier GEORGES.

Préparation de l'inauguration des aménagements paysagers de la rue Barbecane et le la rue Saint-Jean du 21/09/2019

La cérémonie aura lieu en présence de Mme la Préfète, de M. de Président du conseil départemental, de Mme la députée de la 2ème circonscription de la Charente, de la sénatrice de la Charente, des conseillers départementaux, des représentants des institutions, des représentants des associations et de la population.

Le rendez-vous est fixé à la Mairie. Après déambulation dans les rues concernées et les traditionnels discours, un vin d'honneur sera servi en associant l'association Albaterra qui organise les 21 et 22 septembre 2019 le 3ème festival des potiers.

Organisation du secrétariat de Maire

Madame Maryse TESNIÈRE fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020. Monsieur le Maire a souhaité que Madame Vanessa PARETOUR, adjoint administratif territorial principal, assure les tâches de Madame TESNIÈRE compte tenu des formations régulières qu'elle a suivies et de l'implication qu'elle a montrée tout au long de la tenue de son poste actuel.

Comme décidé lors de la séance du 3 juillet 2019, l'accueil au secrétariat et à l'agence postale sera confié à un adjoint administratif territorial contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité (pour une période maximale de 12 mois). Pour se faire, Monsieur le Maire a procédé au recrutement de Madame Sandra BRARD. Elle travaillera le mois de septembre en remplacement alternativement des deux secrétaires titulaires pour cause de congés annuels et de formation et son contrat d'un an débutera le 01/10/2019.

Assainissement : requête de M. Christian PETIT

Par courrier du 8 août 2019, M. Christian PETIT sollicite une exonération de redevance d'assainissement concernant les mètres cubes utilisés pour le remplissage de sa piscine. C'est un refus unanime des membres du conseil municipal.

Suggestion de M. Patrice L'HOIRY

Par courrier du 9 août 2019, M. Patrice L'HOIRY suggère d'honorer le docteur FOUASSIER qui fût maire durant quatre mandats par une plaque à l'entrée de la plage ou sur le mur de la salle des fêtes ou bien en dénommant une allée. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette requête.

Fin de l'activité de l'entreprise de menuiserie CAPDEBOS au 31/08/2019

Suite au décès de M. Jean-Claude CAPDEBOS du 29 mars 2019, l'entreprise du même nom a cessé son activité au 31 août 2019.

Dates des réunions du conseil municipal pour 2019

- Mercredi 09/10/2019, 19 heures,

- Mercredi 06/11/2019, 19 heures,

- Mercredi 04/12/2019, 19 heures.- 9 -

Questions diverses :

- Camping municipal : en Mai 2019, la passation d'activité entre l'ancien fermier et le

nouveau concessionnaire a été très difficile. Les repreneurs ont eu du mal à

réorganiser l'exploitation du camping et celle de la buvette-restaurant. Tout était à

reprendre pour les mises aux normes et le lancement de la saison touristique, ce qui

peut expliquer certaines maladresses (attente au restaurant, bruit, …) mais

globalement la première saison semble positive,

- Le mur de pierre de taille de la place du Monument aux morts a été une nouvelle fois

endommagé. L'entreprise GEAY a été commandée pour effectuer la réparation,

- Il est demandé de programmer plus de concerts de musique à l'église Saint-Jacques

(très bon acoustique),

- Une parabole est apparue sur l'immeuble de la Crêperie de la Source. Il est demandé

à M. le Maire d'intervenir pour la faire déplacer pour qu'elle ne soit plus visible

depuis l'espace public,

- Propriété de M. WOOD Stuart le long de la route de Laprade : lui demander de

nettoyer les abords de son immeuble.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures quarante-cinq.

Conseillers municipaux présents Signatures

MERCIER Jacques

ORAIN Xavier

LAPOUGE Raquel Absente pour démission

LAFRAIS Jean-Paul

POUPEAU Daniel

MAFFRE Xavier

AMELOT-DELMAS Michèle Absente pour démission

JONQUA-MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

MÉTAYER Maryse

CRAMAILH Yves