Déliberation - 2021 09 14

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Déliberation - 2021 09 14 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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L'an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 08/09/2021.

Étaient présents : M. AUDOIN Charles, M. POUPEAU Daniel, M. MONTIGAUD Samuel, M. MAFFRE Xavier, Mme CHARRETON Evelyne, Mme JONQUA Anne-Marie, Mme JONQUA MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, M. LAFRAIS Jean-Paul, Mme Clémence CADIOT, Mme MÉTAYER Maryse.

Était absent excusé : Néant

Assistait : Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

Signature de la convention de partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la commune d'Aubeterre-sur-Dronne

Monsieur le Maire, en présence de Monsieur Manuel NGO le délégué départemental de la Charente et de Monsieur Alexandre GALICIER, délégué territorial, représentant de la Fondation du Patrimoine ont signé la nouvelle convention de partenariat.

Remise du plat en faïence signé A. RENOLEAU par Monsieur Patrice L'HOIRY

Monsieur Patrice L'HOIRY fait donation à la commune d'un plat de faïence signé de A. RENOLEAU représentant la Ville d'Aubeterre-sur-Dronne en 1815, qui appartient à sa famille. Il remet ce plat au Conseil municipal. Un endroit devra être choisi pour exposer ce plat à la vue des Aubeterriens.

OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15/07/2021

Il est adopté à l'unanimité.

N°045/2021

OBJET : Service Public de l'Assainissement : rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le rapport annuel 2020 concernant le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.

Les caractéristiques techniques du service public sont :

Organisation Le service d'assainissement est organisé par la commune

Exploitation

La commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages,

de leur entretien et de la permanence du service. La commune a

la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Collecte des eaux

usées

Le réseau collecte les eaux usées provient de 266 habitations ou

immeubles. Il est composé de 10 km de collecteurs et de 7 postes

de refoulement.

Épuration

Les eaux usées sont traitées par la station d'épuration (traitement

biologique par filtre planté) située lieu-dit "La Grange" avec une

capacité nominale de 900 équivalents habitant.

Le rejet de l'eau traitée se fait dans la rivière Dronne.

Qualité du service La station d'épuration communale est conforme aux prescriptions administratives.

Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total un abonné domestique- 2 -

consommant 120 m3 paiera 284,48 € (sur la base du tarif du

01/01/2020, toutes taxes comprises), soit une moyenne de 2,37

€/m3 (somme inchangée par rapport à 2019).

Sur ce montant, 80% reviennent à la collectivité pour les

investissements, l'entretien et le fonctionnement, et les taxes

s'élèvent à 20%

Prix global assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³

Assainissement collectif

Collectivité : AUBETERRE-SUR-DRONNE

Régie,

Tarif de la commune

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Informations diverses

Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne : Petites Villes de demain réunion du 07/09/2021 étude pré-opérationnelle habitat

Mardi 7 septembre 2021 s'est tenue une réunion relative à l'étude pré-opérationnelle Habitat dans les locaux de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne à Montmoreau. Monsieur le Maire était invité à y participer.

Quinze logements ont été recensés sur la commune en bien vacant dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH). Cette opération permet d'engager une action d'ensemble avec l'intervention d'un organisme animateur qui informe la population et aide les particuliers au montage des dossiers, pour obtenir des aides financières pour améliorer leur logement dans le but de le louer. Cette réunion a eu pour objectif d'évoquer l'engagement financier que pourrait revêtir la politique Habitat à l'échelle intercommunale.

01/01/2020 01/01/2021 Évolution

Part de l’exploitant

de l’assainissement collectif 0,00 € 0,00 €

Part de la collectivité

pour l’assainissement collectif 228,62 € 228,62 € 0,00 %

Agence de l’eau

Redevance de modernisation des réseaux de

collecte 30,00 € 30,00 € 0,00 %

Autre tiers

pour l’assainissement collectif 0,00 € 0,00 € 0.00 %

TVA

pour l’assainissement collectif 25,86 € 25,86 € +0,00 %

Total TTC

pour l’assainissement collectif 284,48 € 284,48 € +0,00 %

TOTAL TTC GLOBAL 284,48 € 284,48 €€ +0,00 %

PRIX DU M3 (assainissement) 2,37 € TTC 2,37 € TTC +0.00 %- 3 -

Monsieur Samuel MONTIGAUD soulève le problème qu'à ce jour peu de propriétaires louent à l'année leur bien et préfèrent des locations saisonnières style AIRBNB. Existe-t-il une clause pour inciter les propriétaires qui profiteront de cette opération à les obliger à faire de la location annuelle et non saisonnière. La commune a besoin de faire revenir des personnes résidantes à l'année dans son territoire.

Il se pose aussi le problème des commerçants qui souhaitent s'installer à Aubeterre. Ils ne trouvent pas de local commercial ou d'immeuble a acheter. Aujourd'hui un commerçant qui vend son bien un particulier lui offre la possibilité de faire de cet immeuble une résidence secondaire ou principale, et ainsi changer la destination du bâtiment.

De plus, les membres du Conseil municipal font remarquer que certains propriétaires de maisons en résidence secondaire, ne viennent jamais et de fait ces maisons restent fermées toute l'année.

Monsieur le Maire a demandé d'élargir le périmètre choisi à l'ensemble du village.- 4 -

Courrier du 12/08/2021 de Madame Corinne CAUCHY gérante du restaurant "Le comptoir d'Alba Terra" : droit de terrasse

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame Corinne CAUCHY daté du 12 août 2021.

Elle demande un droit de terrasse face à son établissement et non d'une terrasse "en déportée" qui lui a été accordée par arrêté municipal.

Elle estime que l'emplacement de sa terrasse lui occasionne des difficultés (confusion des clients entre la terrasse de l'établissement Sel et Sucre et la sienne).

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé le 16 août 2021, rappelant à Madame Corinne CAUCHY qu'un arrêté d'occupation temporaire du domaine public du 24 juin 2021, lui a été notifié et qu'il prenait fin le 30 septembre 2021. Pour l'année 2022, si elle souhaite de nouveau occuper une terrasse sur la Place Ludovic Trarieux, de nouvelles conditions devront être définies. Monsieur le Maire invitera chacun des occupants actuels pour recueillir leurs demandes.

Le conseil municipal a pris acte du courrier de Madame Corinne CAUCHY.

Il propose de se réunir en commission pour travailler sur un nouveau règlement d'occupation du domaine public, conforme à la loi et de revoir le périmètre d'occupation pour l'implantation des terrasses pour l'année 2022.

Courriel du 30/08/2021 de Madame Annie GROOM en réponse au courrier de Monsieur le Maire du 06/07/2021

Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Madame Annie GROOM aux membres du Conseil municipal.

Elle fait part :

- que le trottoir de sa maison côté route départementale soit nettoyé par le personnel communal car il est envahi de "salade sauvage",

- de la dangerosité de la circulation des véhicules dans la rue du minage surtout en période estivale, empruntée par les touristes et les autochtones à pied. Cette rue est sans trottoir.

- de son incompréhension sur l'attribution des terrasses sur la Place Ludovic Trarieux et surtout la terrasse exploitée par l'Hôtel de France qui a été réduite. Cette nouvelle attribution a remis en cause, selon elle la vente de l'établissement "hôtel de France".

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de sa proposition de réponse au courriel de Madame Annie Groom.

Concernant les points suivants :

- Nettoyage du trottoir de sa maison côté route départemental : les services communaux continuent d’assurer l’entretien des espaces verts depuis le printemps. Bien entendu, je ne manquerai pas de continuer à assurer le nettoiement des trottoirs de la voie en cause par les services communaux.

- dangerosité de la circulation des véhicules dans la rue du minage surtout en période estivale, empruntée par les touristes et les autochtones à pied, et l'absence de trottoirs dans cette rue : Comme je vous l’indiquais dans mon précédent courrier du 6 juillet 2021, un important chantier a d’ores et déjà été mis en œuvre route de Laprade afin d’assurer la sécurité publique. Un second chantier interviendra également rue du Minage pour les mêmes raisons. Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique ont donc d’ores et déjà été mises en œuvre, la vitesse de circulation étant, en tout état de cause, limitée à 20 km/h dans le village. Par ailleurs, il s’avère que la circulation sur la voie en cause ne présente aucun trouble avéré à la sécurité publique. C’est pourquoi, aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire.

- incompréhension sur l'attribution des terrasses sur la Place Ludovic Trarieux et surtout la terrasse exploitée par l'Hôtel de France qui a été réduite. Cette nouvelle attribution a remis en cause, selon elle la vente de l'établissement "hôtel de France" : l’attribution des terrasses a été décidée par le conseil municipal conformément aux règles en vigueur, dans un objectif d’intérêt général. Quand bien même je n’ai pas à- 5 -

justifier la position du conseil municipal sur l’attribution des terrasses, je tiens à vous préciser que les commerçants concernés n’ont à ce jour élevé aucune contestation en la matière. Malgré tout l’intérêt que je porte à la valorisation du village, à son développement et à son dynamisme économique, je vous rappelle qu’en tant que maire de la commune, je ne saurais interférer dans le cadre de la vente de l’Hôtel de France qui est un projet privé.

Le conseil municipal approuve.

Réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords en espace culturel : avancement du dossier

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Xavier GEORGES maître d'œuvre, a envoyé le 22 avril 2021, l'avant-projet sommaire de réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords, auprès des services de l'U.D.A.P de la Charente, pour requérir l'avis de Madame Laura PROSPERI (Architecte des Bâtiments de France).Le conseil municipal souhaite que Madame Laura PROSPERI se prononce sur le choix de l'orientation de la pente de la couverture du toit du bâtiment annexe avant de déposer le dossier de Permis de construire.

Le conseil municipal privilégie l'OPTION 1 : toit avec la pente vers le lavoir.

Madame Laura PROSPERI s'est prononcée sur le dossier le 19 juillet 2021, et a confirmé son accord pour l'OPTION 1. Elle demande que l'avant-projet sommaire soit envoyé auprès de Madame Hélène BIZET de la DREAL pour solliciter son avis (site classé).

Madame Hélène BIZET a fait retour de son avis le 10 août 2021, avec une préférence pour l'OPTION 2, concernant la pente du toit du bâtiment annexe : pente identique à l'existant.

Le 31août 2021 Madame Laura PROSPERI revient sur sa décision et privilégie, elle aussi l'OPTION 2, à la suite de son entretien avec Madame Hélène BIZET.

Monsieur Xavier GEORGES a essayé de contacter Madame Laura PROSPESPERI pour échanger de vive voix, mais elle est en congés jusqu'au 13 septembre 2021. Dans l'attente du retour de congés de Madame Laura PROSPERI, Monsieur Xavier GEORGES se résout donc à traiter les deux solutions en les modélisant pour présenter des angles de vue plus réalistes et permettre d'approfondir la discussion avec Madame Laura PROSPERI et Madame Hélène BIZET.

Le conseil municipal souhaite maintenir le choix de l'OPTION 1 concernant la pente du toit du bâtiment annexe pour des raisons esthétiques et de sécurité.

OPTION 01- 6 -

OPTION 02

Délimitation du domaine public rue Saint-Jean au droit de la parcelle AC 53 appartenant à l'indivision DIZIER- 7 -

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande d'alignement a été faite par la commune pour délimitation du domaine public sur la voie route départementale n°17 et sur la rue communale rue Saint-Jean au droit de la parcelle AC 53 appartenant à l'indivision DIZIER.

Le lundi 22 mars 2021 le géomètre a procédé aux bornages de la parcelle AC 53.

Le plan de bornage a révélé que 27 m² du terrain qui appartient à l'indivision DIZIER est pris par la route communale rue Saint-Jean. Une régularisation foncière doit être effectuée. Monsieur le Maire a rencontré le 21 août 2021, en mairie, les héritières de Madame Annick DIZIER afin de régulariser les limites du terrain qui doit être cédé à la commune. Elles proposent de vendre les 27 m² de terrain pour la somme de 300,00 € à la commune.

Le conseil municipal délibérera dans une séance prochaine, car à ce jour les héritières n'ont pas encore transmis au géomètre les documents signés de l'extrait du plan cadastral et du plan de division.

Manifestations septembre 2021 : Marché des Potiers et Brocante

Concernant les manifestations Maché des Potiers et la Brocante qui se tiendront, week-end du 18 -19 septembre 2021 et le dimanche 26 septembre 2021, Monsieur le Maire rappelle qu'un arrêté a été pris par Madame la Préfète de la Charente le 17 juin 2021 fixant les conditions et modalités du maintien de l'obligation du port du masque sur l'espace public en Charente.

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans au sein des lieux : - Marchés, brocante, ventes au déballage, manifestations soumises à déclaration.

Des affiches "port du masque obligatoire "seront installées aux entrées du village, pour rappeler la règlementation.

Monsieur Xavier MAFFRE informe le Conseil municipal que l'inauguration de l'œuvre pérenne sera faite le samedi 18 septembre 2021 à 11h30. Les membres du Conseil municipal sont invités.

Rencontre avec Monsieur Stéphane LOTH, ancien Maire de Talmont-sur-Gironde : "Sélections : Les villages préférés des français"

Monsieur le Maire relate sa rencontre avec Monsieur Stéphan LOTH qui a présenté l'association "Sélections : Les villages préférés des français" créée le 09 novembre 2020, dont il est président. Cette association est ouverte aux communes qui ont participé à l'émission "Le village préféré des français".

Le but de cette association est de réunir chaque village sous le même label "Sélections : Les villages préférés des français", pour partager les expériences, fédérer les communes, assurer la préservation du patrimoine, le développement et la promotion. Cotisation pour les communes adhérentes 500,00 € par an.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite considérant qu'il s'agit d'un simple outil de communication ne reposant sur aucun critère de qualité.

Aménagement Paysager et sécurisation des routes Départementales en périphérie du bourg secteur R.D 10 et rue du Minage (Cheminement "Parking Nord / Champ de Foire)

Rencontre avec Monsieur Vincent Lefebvre du Cabinet ESPACES, le jeudi 30 septembre 2021 à 9h00 pour une première réunion de travail concernant les futurs travaux du carrefour RD 10 et rue du Minage.

La commission n°01 est invitée à participer à cette réunion.

Base de Loisirs

Travaux d'élagage à la Base de loisirs (arbres situés à la plage) : Entreprise "Auprès de mon arbre" – montant du devis 2 880,00 € H.T soit 3456, 00 € T.T.C.- 8 -

Prochains rendez vous

- Mercredi 22 septembre 2021, à 10h00 réunion avec le cabinet GOUTAL pour

une présentation des investigations et différentes éventualités de projet de

confortement de l'église souterraine Saint-Jean.

- Mardi 5 octobre 2021 à 18h00 réunion communication.

Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal

- mardi 12/10/2021 à 18h30,

- mardi 16/11/2021 à 18h00,

- mardi 14/12/2021 à 18h00.

Questions diverses :

- Madame Marylène JONQUA – MARTIN fait part de son échange avec Madame Hillary GAULT. Les soirs du 26 août 2021 et du 11 septembre 2021, plusieurs tables du restaurant Hôtel de France sont installées en dehors du périmètre de sa terrasse. Celles-ci étaient placées sur la voie piétonne devant l'immeuble de Madame Hillary GAULT. Passé minuit, du bruit provenait toujours de la terrasse. Toute activité doit cesser à 24h00.

- Monsieur le Maire propose une réunion de travail avec le conseil municipal courant du 4° trimestre 2021 pour réfléchir sur l'aménagement d'une aire de camping-car payante dans le Pré Louis sur la partie calcaire, route de Ribérac.

Ce projet doit être compatible avec les règles d'urbanisme. Se soulève le problème de faisabilité concernant le futur aménagement, car le terrain se situe en zone inondable, en Zone Naturelle Ecologique Faunistique et Floristique et dans un site NATURA 2000. L'aménagement devra prévoir un accès au site (voie d'entrée et de sortie), borne

d'accueil, borne de paiement et une signalisation. Il faudra installer l'électricité pour

le bon fonctionnement de l'aire d'accueil. En ce moment, le parking du Pré Louis sert

de stationnement pour les Camping-cars et aussi les véhicules des visiteurs de la Base

de Loisirs en période estivale. Ce futur aménagement réduira la partie de

stationnement des véhicules des visiteurs de la Base de Loisirs. Il faudra trouver des

agencements pour faire cohabiter l'aire de services pour les camping-cars payante et

les véhicules des visiteurs de la Base de Loisirs.

- Monsieur Xavier MAFFRE informe le conseil municipal la venue de Monsieur

Rousseau de l'association mémoire fruitière des Charentes le 05/10/2021 à 9h30 pour

voir les lieux sur lesquels, il sera possible de planter les arbres.

- Madame Marylène MARTIN-JONQUA s'étonne que le chemin des douves soit fermé les après-midis du mois de septembre. La barrière est mise. Le chemin des douves est piéton du 1er juillet au 31 août de 13h00 à 22h00 et du 1er septembre au 30 septembre 2021, le dimanche de 8h00 à 22h00.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt et une heures.- 9 -

Conseillers municipaux présents Signatures

AUDOIN Charles

POUPEAU Daniel

MONTIGAUD Samuel

MAFFRE Xavier

CHARRETON Evelyne

JONQUA Anne-Marie

JONQUA – MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

LAFRAIS Jean-Paul

CADIOT clémence

MÉTAYER Maryse