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Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2017.2 budget 2017 ouverture de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30
Le samedi de 09 h 00 à 12 h 30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le vingt six janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix neuf janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DÉTOURNÉ Florence (pouvoir à DÉTOURNÉ Françoise), DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et LEFEBVRE Bruno (pouvoir à THELLIER Jacques)
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- propose, de manière à pouvoir régler les factures d’investissement, d’ouvrir des crédits dans la limite du quart des dépenses d’investissement (hors remboursement d’emprunt) de la manière suivante :
Article : 2188
Opération : 320
Désignation de l’opération : achat d’un téléviseur pour le service de cantine garderie
Montant des crédits à ouvrir : 250,00 €
- demande de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :
- accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite - dit que les crédits ainsi ouverts seront repris au budget prévisionnel 2017
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire absent,
L’adjoint délégué
André BOUCHIND’HOMME
.
OBJET :
BUDGET 2017
—————
Section investissement
Sens dépenses
—————
Autorisation d’ouverture
de crédits
Délib 2017-02