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Déliberation - DELIB3 Ouverture credit budget 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB3 Ouverture credit budget 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR PREFECTURE
052-215200871-20200225-
Reçu le 02/03/2020
Délibération n° 3
Objet : Ouverture de
crédit budget 2020
Date de convocation :
17 février 2020
Date d'affichage :
17 février 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le mardi 25 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry DELBREIL, Brigitte DELCASSE, Alain
MALMON, Joseph BOU-ZEID, Colette JALAISE, Jean-Pierre ANGLAS, Gérard ROCHE, Alain BELLICCHI, Marie-Laurence PUJOL, M. Franck SEGONNE, Colette VERDOUX, Guy FAVOTTO, Patrick ANTICH, Gaylord DENAX, Patrick SOULHAC, Monique LASVENES, Edmond LEBOT.
Procurations :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Justine VIDAL a donné procuration à Mme Colette JALAISE
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Harmony LANDES, M. Denis CALVET.
Excusée : Mme Véronique GARCIA
Secrétaire de Séance : Mme Colette JALAISE
Monsieur le Maire propose conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement afin de pouvoir effectuer les paiements :
Budget principal :
IMPUTATION NATURE DE LA DEPENSES MONTANTS DES
COMPTABLE CREDITS EN €
2188 | Fontaines pour le cimetière de Lafrançaise 1118
2132 | Carrelage foyer de Saint Maurice 7282
2188 | Panneaux de signalisation 1165
21312 | Faux plafond école DOLTO 4378
2188 | Complément jeux Lunel 626
165 | Remboursement caution 300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les ouvertures de crédits ci-dessus,
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2020.
-ADOPTEE-
./ Thikrry DELBREIL